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Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Sous-direction de l'audiovisuel et de l'action extérieure ; Département affaires économiques et financières (1974-1988)

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Sommaire

Organismes audiovisuels. Art 1-3 : Résultats financiers, exercice 1983-1987, 1984-1988 ; loi de finances 1987, loi de finances 1988 : Questionnaires parlementaires, réponses, 1986-1987. Art 4 : Statuts des organismes : Dévolution des biens, droits et obligations (application de la loi du 29 juillet 1982). Octobre 1982-mai 1985 ; cahiers des changes 1985, exécution ; cahiers des charges 1986-1987, préparation, 1985-1987. Art 5-6 : Redevance de l’audiovisuel, répartition et bilan financier, 1969, 1974-1987. Art 6-8 : Budget et contrôle d’Etat ; contrôle de la cour des comptes, 1979-1988

Indexing terms

télévision ;  taxe ;  statut juridique ;  redevance ;  budget ;  audiovisuel ;  france. cour des comptes ;  statuts ;  cahier des charges ;  budget ;  rapport ;  bilan comptable ;  tutelle ;  contrôle financier  

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