Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Premier ministre ; Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Affiches et panneaux (2000-2001)

Top of page
Reference codes
20020565/1-20020565/62
Date
2000-2001
Name of creator
Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine

Description

Presentation of content

INTRODUCTION
Historique

Le projet d'une célébration interministérielle du centenaire de la loi du 1erjuillet 1901 a pris corps lors des Assises de la Vie associative tenues le 21 février 1999.

La Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1erjuillet 1901 relative au contrat d'association a été créée par décret du Premier ministre Lionel Jospin en date du 15 juillet 1999. Aux termes de ce décret, la Mission est " chargée de proposer un programme national des manifestations ayant pour objet la célébration de la loi du 1erjuillet 1901 et de concourir à sa mise en œuvre " (art. 1). Elle comprend " un conseil d'orientation composé de représentants des ministères principalement autorisés et de personnalités qualifiées dans le domaine des associations (art. 3). Les crédits de la Mission " sont inscrits au budget des services généraux du premier ministre " (art. 4). L'article 5 fixe la fin des activités de la Mission au 31 décembre 2001.

Jean-Michel Belorgey, conseiller d'Etat, a été nommé président de la Mission interministérielle par décret en date du 23 septembre 1999. Ses fonctions de président de la Mission n'entraînaient en contrepartie ni rémunération spécifique, ni décharge administrative. Les membres du conseil d'orientation ont, quant à eux, été nommés par arrêté en date du 11 février 2000.

Les moyens humains mis à la disposition de la Mission se composaient, pour moitié, de fonctionnaires mis à disposition, et pour moitié, de personnels contractuels. C'était notamment le cas du secrétaire général de la Mission, Bernard Wallon.

Il faut d'emblée souligner l'absence de moyens propres qui auraient permis à la Mission interministérielle de subventionner directement des projets célébrant le centenaire de la loi. D'où l'élaboration d'un label visuel, que la Mission attribue à différentes actions ; les dossiers de plus de 630 projets ainsi labellisés par la Mission, figurent dans le fonds. Ces projets répondent à une " charte du label 1901-2001 ", signée par les porteurs du projet. Les opérations labellisées ont fait l'objet d'une inscription au calendrier des manifestations de célébration du centenaire, diffusé par la Mission interministérielle. Ce calendrier était consultable sur le site Internet de la Documentation française, qui consacrait un important dossier à la célébration du centenaire. La labellisation d'ouvrages divers a ainsi permis la mise en œuvre par la Mission d'une véritable politique éditoriale.

L'autre volet de l'activité de la Mission interministérielle était l'organisation de rencontres et de colloques tout au long de l'année 2001. Huit de ces rencontres ont eu lieu en régions, avec une volonté de toucher l'ensemble du territoire métropolitain. Une rencontre de dimension européenne a eu lieu à Bruxelles le 19 février 2001. Enfin, 4 colloques se sont tenus à Paris dans les locaux des grandes institutions de la République - le Conseil économique et social, l'Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil constitutionnel.

Ces colloques parisiens s'inséraient dans le cadre d'une " semaine anniversaire " de la loi du 1erjuillet 1901, organisée à Paris du 21 juin au 1erjuillet 2001. Cette " semaine anniversaire " a connu son point d'orgue avec les festivités du 1erjuillet 2001. Cette journée a été marquée par la signature à l'hôtel Matignon d'une charte d'engagements réciproques entre l'Etat représenté par le Premier ministre, Lionel Jospin, et les principales associations, mais aussi par la tenue d'un " banquet républicain " et la réalisation d'une " fresque des associations " avenue Victoria à Paris. Enfin, un concert donné dans la soirée a conclu les festivités.

Présentation du versement

Anticipant la dissolution de la Mission interministérielle, le secrétaire général, Bernard Wallon, a pris contact avec la Mission des archives nationales auprès des services du Premier ministre.

Le fonds de la Mission interministérielle a fait l'objet de 3 versements séparés, d'où un important travail de retraitement. Les documents ont été reclassés, un même dossier pouvant être dispersé dans différents versements. En effet, le secrétaire général de la Mission et un de ses chargés de mission suivaient en parallèle les mêmes dossiers.

A partir de ces versements, il a été procédé à un tri important. Les dossiers en doublon et la documentation ont été éliminés.

Le présent versement regroupe les affiches et les panneaux d'expositions produits ou reçus par la Mission dans le cadre de ses activités.

Sommaire

Art 1-62. Affiches et panneaux d’exposition relatifs à la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. 2001

Sources and references

Additional sources

Sources complémentaires

Les archives de la Mission interministérielle sont conservées sous les numéros de versement suivants :

- 20020557 : papier

- 20020558 : reportages photographiques

- 20020559 : médailles, tee-shirt et banderole

- 20020566 : enregistrements sonores sur cassettes

- 20020567 : CD-ROM

- 20020568 : enregistrements vidéo

- 20040033 : enregistrements sonores sur CD

Indexing terms

loi ;  communication ;  commémoration ;  association ;  loi ;  affiche ;  conseil  

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export