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Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service charbon (1930-1950)

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Reference codes
19771434/1-19771434/90
Date
1930-1950
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Le présent Répertoire rend compte d'un versement effectué à la CITE des ARCHIVES CONTEMPORAINES en 1973 par le Ministère du Développement Industriel et Scientifique. Ce versement provient d'un service disparu : l'Office de Répartition du Charbon (O.R.C.H.A.R.).

Il a été intégré aux fonds de la Cité sous les cotes IND 20324 à 20339 et va de 1940 à 1950, c'est-à-dire de la création à la suppression de l'O.R.C.H.A.R.

Il convient de replacer ce service dans l'organisation générale de l'Industrie, sinon de l'économie pendant cette décennie.

"La Seconde Guerre Mondiale amène la victoire de l'interventionnisme économique"

J. de Soto, Grands services publics et entreprises nationales S.L., 1971, p. 482

. Une économie de guerre est mise en place par les lois du 11 juillet 1933 et du 8 septembre 1939, complétées par le décret du 9 septembre 1939. Ce sont ces lois qui servent de base à l'économie de pénurie de Vichy

id., p. 483

. La guerre, la défaite et le blocus constituent en effet des conditions particulières nécessitant une gestion économique appropriée. Mais elles autorisent aussi l'Etat à pénétrer sans cesse davantage dans le domaine économique : la pénurie entraînant une hausse des prix, il faut gouverner la circulation, l'utilisation et le stockage de certains produits.

Le nouveau mécanisme est donc basé sur des Sections de Répartition et des Comités d'organisation placés sous l'autorité du Ministère de la production industrielle.

Les Comités d'organisation sont institués par la loi du 16 août 1940 qui les charge de l'acquisition et de la répartition des matières premières et des produits nécessaires.

Mais très vite on met en place, sous la tutelle d'un Secrétariat de la répartition, un Office Central de Répartition des Produits Industriels (loi du 10 septembre 1940) qui ne disparaîtra que le 1er avril 1949 - pour discipliner la consommation et tirer le meilleur parti des ressources, au nom de l'intérêt public. La répartition concerne toutes les ressources de la production nationale et de l'importation.

L'O.C.R.P.I. détermine les besoins de l'Etat, des collectivités, des entreprises privées et des consommateurs, en produits industriels.

Ensuite il établit une hiérarchie d'utilité et d'urgence de ces besoins, en fonction de la continuité à assurer à la vie de la nation, de la reconstruction et des travaux d'avenir.

Enfin il détermine tous les titulaires successifs d'une matière avec l'aide des Comités d'organisation.

Il exerce donc un contrôle strict sur l'industrie.

L'O.C.R.P.I. est divisé en sections, créées pour la plupart dès 1940 et dissoutes en 1945-1946, ayant chacune à leur tête un répartiteur. Chaque section fixe les règles d'acquisition de répartition, de stockage, de vente et de consommation des produits industriels. On en compte 15 : la section des Fontes-Pers-Aciers, la section des Métaux non ferreux, la section du Charbon devenue O.R.C.H.A.R. créée le 17 novembre 1940, la section Pétrole et Carburants, la section Corps gras industriels, la section Chimie, la section Textile, la section Papier-Carton, la section Cuir-Pelleterie, la section Caoutchouc-Amiante-Noir de fumée, la section Produits minéraux et Matériaux de Construction, la section Bois, la section Produits divers, la section Produits Finis et enfin la section Electricité.

Mais c'est surtout la loi du 19 janvier 1943 qui définit la répartition et ses structures. Elle abroge la loi du 10 septembre 1940.

Elle crée ou organise deux groupes d'organismes : d'une part, le Secrétariat de la Répartition (disparu en septembre 1944) et le Répartiteur Général, qui déterminent les modalités de répartition et sanctionnent les propositions des autres organismes ; d'autre part, l'O.C.R.P.I. qui comprend des sections de Répartition, une section de Récupération et de Mobilisation et une section Centrale. Celle-ci coordonne la répartition en surveillant la compatibilité des diverses décisions, coordonne les statistiques et les questions de sanctions, d'information, de propagande et d'organisation administrative et financière des sections. On trouve un répartiteur-chef à la tête de chaque section, assisté par un commissaire de gouvernement qui surveille les sections et dispose d'un droit de veto (il devient en 1943 "commissaire à la répartition").

Les répartiteurs ont de grands pouvoirs. Ils obligent les producteurs à vendre à des acheteurs déterminés et les consommateurs à acheter à des fournisseurs déterminés. C'est donc la fin des transactions commerciales.

Ils interdisent ou prescrivent l'emploi des produits pour certaines fabrications ou certains fabrications et ils ont la responsabilité du bon usage du produit qu'ils doivent suivre dans toutes les transformations jusqu'à leur utilisation finale.

Enfin ils ordonnent la mise en vente, sous leur contrôle, de stocks préalablement constitués.

Le principe est révolutionnaire et les caractères sont exceptionnels. Mais la mission est difficile et les infractions multiples.

Cette organisation n'est pas temporaire, dans l'esprit de ses protagonistes. Pendant la guerre, elle ne peut avoir qu'un rôle statique mais, plus tard, elle devra devenir dynamique.

Enfin il faut noter que le Nord et le Pas-de-Calais, zones interdites sont en dehors du système et complètement autonomes. Ils sont soumis à des organismes allemands jusqu'en mars 1942, date à laquelle ils sont réintégrés à l'O.C.R.P.I., par le biais des Bureaux régionaux de répartition, équivalents aux sections (dissous par l'ordonnance du 8 décembre 1944).

Si, à peine le territoire libéré, une nouvelle organisation économique fut mise en place, l'économie de reconstruction ne fit, en réalité, que consolider le principe vichyssois de l'interventionnisme.

Les ordonnances du 22 juin 1944 et du 7 octobre 1944 annulèrent les décisions antérieures en matière d'industrie et abrogèrent les nominations effectuées par Vichy. Les comités d'organisation furent maintenus provisoirement mais leurs pouvoirs furent transférés à des commissaires provisoires et à des Comités Consultatifs paritaires. Mais l'O.C.R.P.I. ne sera pas dissous avant le 1er avril 1949. Et "de très solides moyens furent aménagés au profit de l'Etat pour lui permettre de diriger l'économie".

J. de SOTO, ouvrage cité p. 483

Les nationalisations se succédèrent à une cadence rapide de 1944 à 1946 (Mines du Nord-Pas-de-Calais, Renault, Gnôme et Rhône, entreprises de production, transport et distribution de gaz et d'électricité, compagnies d'assurances, entreprises de production des combustibles minéraux).

Le charbon quant à lui fournissait en 1945 les 3/4 de la production d'énergie et était très concentré : 30 entreprises en produisaient les 9/10. Pour toutes ces raisons, les ordonnances se succédèrent dès 1944 pour assurer l'emprise de l'Etat dans ce secteur-clé : l'ordonnance du 11 octobre 1944 suspendit les dirigeants des mines du Nord-Pas-de-Calais ; celle du 1er octobre 1944 avait réquisitionné les mines du Midi ; enfin celle du 13 décembre 1944 nationalisa les mines du Nord-Pas-de-Calais.

C'est la loi du 17 mai 1946 qui organisa la nationalisation générale des mines et des services utiles aux mines, et ce, sans recours. Peu après furent créés les Charbonnages de France, établissement public à caractère industriel et commercial en même temps que national, ayant la direction d'ensemble et le contrôle des Houillères du Bassin. Celles-ci, au nombre de 9 (Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Blanzy, Loire, Cévennes, Auvergne, Aquitaine, Dauphiné et Provence) avaient une compétence exclusivement régionale qui touchait à l'extraction et à la vente du charbon ainsi qu'à l'entretien des installations.

Les Charbonnages et les Houillères étaient gérés chacun par un Conseil d'Administration ayant à sa tête un Directeur Général nommé et révoqué sur décret. Les administrateurs étaient également nommés et révoqués par l'Etat qui possédait de nombreuses commissions de contrôle et devait approuver les décisions importantes. L'Etat avait donc un droit de contrôle très poussé.

Le fonds de l'O.R.C.H.A.R. reflète fidèlement les divers aspects de la répartition entre 1940 et 1950. On y trouvera des documents relatifs à l'organisation proprement dite de la répartition mais aussi des enquêtes sur les besoins des entreprises, des programmes de répartition et de nombreuses statistiques, des rapports et de la correspondance. Par ailleurs le fonds contient des dossiers sur les trocs et sur l'import-export du charbon ainsi que sur les houillères. Enfin il recèle tout un ensemble de dossiers d'infractions à la répartition du charbon entre 1942 et 1949.

SOMMAIRE

IND 20324 - 20325 Organisation de la répartition du charbon - 1940-1950

IND 20326 à 20340 Etat des besoins en charbon des entreprises - 1940-1949

IND 20341 à 20348 Programmes de répartition - 1941-1950

IND 20349 A à E Statistiques - 1941-1950

IND 20350 à 20353 Rapports - 1941-1946

IND 20354 à 20358 Correspondance - 1940-1949

IND 20359 - 20360 Réunions diverses - 1941-1949

IND 20361 Trocs - 1944-1949

IND 20362 à 20364 Import-Export - 1930-1949

IND 20365 - 20366 Houillères du Nord-Pas-de-Calais et Mines du Centre-Midi - 1941-1949

IND 20367 Transports

Affaires allemandes - 1941-1949

IND 20368 à 20396 Infractions - 1941-1949

IND 20397 à 20399 Minutiers - 1942-1950

Sommaire

Art 1-2 : Organisation de la répartition du charbon, 1940-1950. Art 3-17 : Etat des besoins en charbon des entreprises : Pièces générales, dossiers par secteurs, 1940-1949. Art 18-25 : Programmes de répartition, 1941-1950. Art 26-30 : Statistiques, 1941-1950. Art 31-34 rapports des ingénieurs des mines par arrondissement minéralogique, des inspecteurs de la production industrielle, des répartiteurs, 1941-1946. Art 34-39 : Correspondance sur la répartition et la production, 1940-1949. Art 40-41 : Réunions diverses sur la répartition, 1941-1949. Art 42 : Trocs de charbon, 1944-1949. Art 43-45 : Import-export : Documents généraux, 1930-1949. Art 46-47 : Houillères du Nord-Pas-de-Calais et mines du centre-Midi : Textes, correspondance, procès-verbaux du comité consultatif (ORCHAR), 1941-1949. Art 48 : Transports par eau et fer, affaires allemandes, 1941-1949. Art 49-77 : Infractions à la répartition : Dossiers par affaires, relevés, correspondance, 1941-1949. Art 78-90 : Minutiers, 1942-1950 N. B. : Le versement a été fait par le ministère du développement industriel et scientifique. L’intitulé donné pour le service versant sur la page de garde est celui du service producteur, disparu au moment du versement.

Classification method

Classement chronologique

Sources and references

Bibliography

BIBLIOGRAPHIE

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Comment obtenir votre matière première ? Office Central de Répartition des produits industriels, 1941, In-8°. 141 p.

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PERSONNAZ (Jean).- Les sanctions de la répartition. Dans Coll. Droit Social, XVI (juin 1943), p. 36-49

PRECICOUT (J. de).- Les procédés d'exécution de la répartition. Dans Coll. Droit Social, XVI (juin 1943), p. 22-25.

SIMONET (Paul).- Le contrôle de la répartition des produits industriels. Dans Coll. Droit Social, XVI (juin 1943), p. 28-31

2) REPARTITION DU CHARBON

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Crise charbonnière. Paris, Ministère de la Production Industrielle, 1945. In-4°.

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FABRE (Robert).- Après un an de fonctionnement : résultats de la nationalisation des houillères du Nord et du Pas-de-Calais. Paris, La Fédération, s.d. In-8°.

Indexing terms

;  ;  relations internationales ;  intervention économique  

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