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Inventaire - Cotes :

Dossiers individuels de préfets (1800-1880)

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Cotes
F/1bI/155- F/1bI/180
Date
1800-1880
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

INTRODUCTION

L'idée de cet ouvrage est née en 1975 d'entretiens échangés entre René Bargeton, depuis peu sous-préfet de Béthune : après avoir étudié l'administration préfectorale du Haut-Rhin entre 1800 et 1815, il songeait à un dictionnaire des préfets de cette même période... Bernard Le Clère, alors sous-préfet directeur de cabinet à Arras : coauteur d'un ouvrage sur le Second Empire, il avait entrepris le dépouillement des dossiers de la Monarchie de Juillet... Pierre Bougard, directeur des services d'archives du Pas-de-Calais : il les persuadait de l'intérêt d'un ouvrage moins ambitieux qu'un dictionnaire, mais plus étendu dans le temps, et se laissait convaincre de participer à l'entreprise ; Pierre-François Pinaud : il commençait une thèse de troisième cycle, aujourd'hui achevée, sur les receveurs généraux de l'an VIII à 1865.

Elle recevait immédiatement un accueil sans réserve de la part de M. Jean Favier, directeur général des archives de France, qui acceptait la prise en charge de la publication au nombre des travaux des archives nationales, manifestant à l'égard de ses auteurs une confiance qui lui vaut leur profonde reconnaissance.

Elle n'aurait pu être menée à son terme, dans des délais relativement courts, sans le concours des conservateurs en chef et des conservateurs des archives nationales : du service des renseignements, qui ont facilité l'accès aux dossiers, de la section moderne, qui ont effectué de nombreuses recherches et notamment M me Devos, conservateur et M. Guérin, documentaliste, et de l'annexe des archives d'outre-mer d'Aix-en-Provence ; des archives du ministère des affaires étrangères, du service historique de l'armée de terre, de la bibliothèque et des archives du conseil d'État, qui ont accueilli les demandes avec intérêt ; de la quasi-totalité des directeurs des services d'archives départementaux qui ont répondu à des interrogations répétées ; du conservateur des archives de la ville de Lyon ; du secrétaire général de la mairie annexe du premier arrondissement de Paris.

Les uns et les autres trouveront ici l'expression de notre gratitude, et plus particulièrement, en raison de la quantité et de la diversité des questions souvent difficiles auxquelles ils ont bien voulu répondre : M. Ribault et M me Demeulenaere (Paris), MM. Robinet (Nord), Burckard (Seine-Maritime), Delafosse (Yvelines), M me Villard (Bouches-du-Rhône), MM. Valette (Gironde), Charpy (Ille-et-Vilaine), Chomel (Isère), Collin et M lle Aubry (Meurthe-et-Moselle), M lle Leclercq (Puy-de-Dôme).

Nos remerciements iront également à ces nombreux correspondants occasionnels, maires qui ont parfois orienté nos recherches, descendants de préfets et membres de sociétés savantes, qui nous ont fait profiter de leurs travaux personnels, archivistes diocésains, archivistes étrangers...

Enfin celle qui a eu la mission difficile de la frappe et de la présentation du manuscrit, M me Dillie, commis à la sous-préfecture de Béthune, a par sa gentillesse et sa compétence gagné l'estime des auteurs.

Ceux-ci sont conscients des lacunes de leur information. Fallait-il s'obstiner à les combler et risquer d'ajourner la publication des répertoires ? Ils ont préféré les soumettre en l'état au lecteur, qui aura l'indulgence de les excuser, mieux de les aider à les combler.

L'ouvrage comprend deux parties, nominative et territoriale, portant sur la période qui va du 11 ventôse an VIII au 4 septembre 1870. Cette dernière date a été retenue parce que marquant la fin d'un régime au delà duquel seuls dix-sept préfets, un de la Monarchie de Juillet, six de la Deuxième République, dix du Second Empire et neuf commissaires du gouvernement, poursuivront quelque temps leur carrière ; aller jusqu'à 1877, 1914, 1940, 1944, c'était d'autres années de recherches, en fait une nouvelle entreprise.

Il prend en considération les modifications territoriales, qu'il s'agisse des annexions successives de l'an IV à 1810 de territoires transformés en départements en Allemagne, Belgique, Italie, Pays-Bas et Suisse ; de la création en 1808 du Tarn-et-Garonne, de la fusion en 1811 du Golo et du Liamone

Le 17 nivôse an IX un arrêté prévoit la nomination et précise les attributions d'un administrateur général pour ces deux départements, dont les fonctions sont confiées le même jour à André François Miot. Ce régime cesse le 1 er brumaire an XI (arrêté du 27 fructidor an X) le Golo et le Liamone rentrent alors sous l'empire de la constitution.

en un seul département, la Corse ; de la disparition en 1814 du Léman, du Mont-Blanc et des Alpes-Maritimes qui réapparaissent en 1860 en tant que Savoie et Haute-Savoie pour les deux premiers ; enfin de la création en 1848 des trois départements d'Algérie.

Sous la désignation de préfet, on entend l'administrateur traditionnel du département, qu'il soit nommé définitivement, à titre provisoire (par une autorité ayant pouvoir momentané de nomination : l'administrateur général dans les territoires annexés, le duc d'Angoulême, le commissaire extraordinaire en 1814, 1815 ou 1851

La liste des commissaires nommés par l'Empereur ou par le Roi de décembre 1813 à la fin des Cent-Jours est donnée à l'annexe I.

, le commandant d'une division militaire), ou à titre intérimaire (lorsque ce n'est pas un conseiller de préfecture ou le secrétaire général, normalement chargés de la suppléance pendant son absence, voire pendant la vacance du poste). Ont été aussi retenus les préfets de police

Dont les attributions sont définies par un arrêté du 12 messidor an VIII.

.

Y trouvent également leur place, en raison de leur fonction de représentant de l'État entre février et juin 1848, et bien que leurs pouvoirs aient été plus étendus que ceux du préfet, notamment en matière de nomination et de révocation, les commissaires du gouvernement provisoire (quelle que soit leur appellation : commissaire général, de la République, adjoint, délégué...) à compétence départementale, exerçant isolément ou conjointement, avec des pouvoirs égaux ou comme adjoints ; en observant cependant que l'expression de « commissaire général » désigne indifféremment, au lendemain des journées de février, tous les commissaires de département, mais qu'au fil des semaines l'usage tend à en restreindre l'emploi aux commissaires dotés des pouvoirs les plus étendus, à compétence interdépartementale

La liste avec le ressort territorial de leur activité en est donnée à l'annexe II. - Quelques commissaires départementaux ont soit nommé un commissaire adjoint, parfois sous réserve de confirmation par le ministre de l'intérieur, soit désigné leur successeur, notamment après les élections du 23 avril.

, habilités notamment à nommer ou à révoquer le commissaire de département.

En revanche en sont exclus, malgré leur titre, le préfet colonial

Associé au capitaine général et au commissaire de justice pour régir les colonies sous l'autorité du ministre de la marine et des colonies.

, les préfets des quatre départements de Catalogne

Créés par un décret du 26 janvier 1812 et supprimés en 1813 : Bouches-de-l'Ebre (Lérida), Montserrat (Barcelone), Sègre (Puycerda), Ter (Gérone).

, les administrateurs de l'île d'Elbe

Commissaire du gouvernement, commissaire général, avant le rattachement de l'île au département de la Méditerranée et son administration par un sous-préfet, prononcé par le décret du 29 novembre 1810 qui suspend Jean-Baptiste Galeazzini.

, le commissaire des îles Ioniennes

Créé par un décret du 10 novembre 1807 et subordonné au gouverneur général sous l'autorité du ministre de la guerre.

les préfets français nommés par les alliés entre janvier et avril 1814 dans les régions envahies et occupées.

Notices individuelles

Chaque notice individuelle retient les éléments suivants :

- l'état civil : naissance et décès, naturalisation, lien de parenté entre préfets, limité sauf quelques exceptions, à père, fils, frère, gendre, beau-frère ;

- les services accomplis comme conseiller de préfecture, secrétaire général

Chargé par l'article 7 de la loi du 28 pluviôse an VIII de la garde des papiers et de la signature des expéditions, il est supprimé, sauf dans la Seine, par l'ordonnance royale du 9 avril 1817 qui remplace la signature du secrétaire général par celle du doyen, ou à défaut du plus ancien, des conseillers de préfecture. Rétabli par celle du 1er août 1820 (qui permet au préfet, avec l'autorisation du ministre de l'intérieur, de déléguer au secrétaire général l'administration de l'arrondissement du chef-lieu), il disparaît à nouveau le 1 er mai 1832, sauf dans les Bouches-du-Rhône, la Gironde, le Nord, le Rhône, la Seine et la Seine-Inférieure, auxquels s'ajoute la Haute-Garonne en 1842 ; l'arrêté du 15 décembre 1848 ne le maintient que dans la Seine et à la préfecture de police. Il va réapparaître progressivement sous l'effet de la loi du 29 juin 1851 (relative à l'agglomération lyonnaise, qui crée un secrétaire général à l'administration, un autre à la police), des décrets des 2 juillet 1853 (neuf préfectures de 1re classe), 29 décembre 1854 (10 préfectures ; l'article 3 prévoit que le secrétaire général peut être chargé d'une partie de l'administration départementale), 1er mai 1858 (4 préfectures), etc. jusqu'à son rétablissement général par la loi du 21 juin 1865 et le décret du 25 octobre suivant. Pendant la période et dans les départements où l'emploi était supprimé, la fonction était assurée par un conseiller de préfecture nommé par arrêté du ministre de l'intérieur (ordonnance du 1 er mai 1832, art. 2), qui prend le titre de « conseiller de préfecture secrétaire général ».

, sous-préfet

Le décret du 26 décembre 1809 crée le sous-préfet de l'arrondissement du chef-lieu, pris parmi les auditeurs au conseil d'État. Il est supprimé par l'ordonnance du 20 décembre 1815. Le décret du 2 juillet 1853 le rétablit dans neuf départements en liant la fonction à celle de secrétaire général, disposition rapportée le 29 décembre 1854.

et préfet ou commissaire et sous-commissaire du gouvernement ;

- le temps passé éventuellement en émigration ;

- l'exercice d'une activité ministérielle, d'un mandat parlementaire, y compris dans les assemblées révolutionnaires, et la participation à une assemblée politique nommée ; il est rappelé que les fonctions de préfet ont été compatibles avec celles de membre de la chambre des représentants aux Cent-Jours, de député sous la Restauration, pendant les premiers mois de la Monarchie de Juillet

Jusqu'à la loi du 19 avril 1831 (art. 64).

et de représentant à l'assemblée constituante d'avril 1848

La loi électorale des 8-28 février et 15 mars 1849 prévoit (art. 84) que « tout fonctionnaire rétribué élu du peuple... sera réputé démissionnaire de ses fonctions par le seul fait de son admission comme membre de l'assemblée législative... », cependant que l'article 85 excepte de l'incompatibilité le préfet de la Seine.

, de pair de France, enfin de sénateur sous le Second Empire ;

- l'appartenance au conseil d'État

Y compris la commission consultative instituée par le décret du 2 décembre 1851 dont la liste des membres, complétée le 3, fut fixée définitivement le 13 décembre.

 ;

- les responsabilités de direction dans les ministères : secrétaire général, directeur, chef de division, chef de bureau au secrétariat particulier ou au cabinet d'un ministre ou d'un préfet

L'appellation « chef de cabinet » de préfet apparaît dans quelques états de services bien qu'elle n'ait alors rien d'officiel ; il a paru intéressant de la conserver.

 ; à l'administration centrale, provinciale et locale de l'Algérie avant la départementalisation

Instituée par l'arrêté présidentiel du 9 décembre 1848.

 ;

- les fonctions administratives exercées entre deux affectations préfectorales ou à la sortie de cette carrière (et non, faute d'une information suffisamment complète, la profession ni les services antérieurs, sauf exceptions) ;

- les différentes positions administratives : le traitement provisoire qui, sous le Premier Empire, permet à 23 préfets d'attendre une nouvelle affectation ou à terme l'octroi d'une pension ; la disponibilité, la non activité, pour raison de santé ou sur demande ; l'honorariat qui apparaît sous le Second Empire

Décret du 28 février 1863.

, toutes situations, y compris la retraite, qui n'interdisent pas une reprise d'activité, même préfectorale :

- le droit à la pension quelle que soit la situation administrative terminale

Il a été fixé par les lois des 3-22 août 1790 et du 15 germinal an XI, par le décret du 13 septembre 1806 et par la loi du 9 juin 1853.

 :

- le bannissement en exécution de la loi du 12 janvier 1816 pour les préfets régicides et la proscription après le coup d'État du 2 décembre 1851.

N'ont pas été relevés, le titre de « gentilhomme du Roi », les anoblissements, ni la nomination dans les ordres de la légion d'honneur, de Saint-Louis et autres, cependant que la fonction de « chambellan de l'Empereur » a été mentionnée, car elle a facilité à certains l'accès à la carrière préfectorale.

En définitive ont été établies 1209 notices, à savoir 1040 de préfets et 169 de commissaires du gouvernement ayant rempli cette seule mission entre février et juin 1848

Y compris Marie Joseph Sobrier, délégué au département de la police le 24 février 1848.

.

La répartition des préfets est donnée dans le tableau qui suit, où apparaissent verticalement (2 e colonne) les premières nominations ; horizontalement les désignations de préfets ayant déjà exercé cette fonction dans un ou des régimes précédents ; enfin diagonalement, imprimé en gras, le nombre total des nominations (préfets nouveaux ou anciens) pour chaque période.

469 d'entre eux soit 45 % ont exercé préalablement des fonctions de sous-préfet, sous-commissaire du gouvernement, secrétaire général ou conseiller de préfecture, à savoir pendant le Consulat, l'Empire et les Cent-Jours, 71 sur 341 (20,8 %) ; la Première et la Seconde Restauration, 87 sur 179 (48,6 %) ; la Monarchie de Juillet, 108 sur 166 (65 %) ; la Deuxième République, 100 sur 228 (44,4 %) ; le Second Empire, 103 sur 129 (80 %).

Voici les modalités arrêtées pour la présentation de chaque notice.

ETAT CIVIL.

En raison de contradictions fréquemment relevées d'un auteur à l'autre, voire entre les pièces d'un même dossier, l'état civil a été l'objet d'une attention particulière, ce qui malheureusement n'exclut pas toute possibilité de confusion entre les dates des actes et celles des naissances et des décès. Ont été retenus le patronyme, classé systématiquement à l'ordre alphabétique du premier élément, et les prénoms, tels qu'ils apparaissent à l'acte de naissance (orthographe vérifiée à la signature du père ou d'un parent) ou à défaut à l'acte de décès. Le prénom usuel, par manque de renseignement précis, n'est pas spécialement signalé. Il a été tenu compte des modifications résultant d'un acte de l'autorité administrative ou judiciaire ; lorsqu'elles sont postérieures à la cessation de la fonction préfectorale, l'élément ajouté, parfois simplement la particule, figure entre crochets : par exemple REGNAULD [D'ÉPERCY] (Pierre Antoine Eugène). En l'absence d'actes d'état civil, a été mentionnée la forme la mieux attestée, notamment par la signature diffusée auprès de toutes les préfectures

On en trouve, par exemple, des collections aux archives de la Marne (1 M 37, an VIII - 1852), de la Meuse (6 M 1-2), de la Somme (Ma 91356, an VIII - 1824 et Ma 91358 1815-1840), de Vaucluse (2 M 2 et 3, an VIII - 1863).

. L'adjonction au patronyme du nom de l'épouse, quand elle n'a pas été sanctionnée officiellement, et le surnom, sont rappelés à la suite du ou des prénoms : ainsi AYRAUD (Pierre Alexandre) dit AYRAUD-DEGEORGE et MOLLET (Anthelme Roselli) dit ROSELLI-MOLLET. Le premier élément du patronyme peut ne pas être le plus couramment utilisé ; aussi des renvois facilitent-ils les identifications pour les noms à particules, MONTALIVET : voir BACHASSON DE MONTALIVET, mais non, sauf très rares exceptions justifiées par l'usage, pour les noms juxtaposés, tel GALTIER-BOISSIÈRE. Pour les étrangers a été conservée la forme francisée avec renvoi à la désignation d'origine.

Les départements et les communes de naissance et de mort figurent sous leur appellation actuelle ; le nom de la commune est, le cas échéant, précédé de l'indication d'un lieu-dit, hameau, village, château, d'une commune rattachée et suivi du vocable de la paroisse. Pour Paris, le numéro de l'arrondissement, lorsqu'il a été retrouvé, est celui qui était en vigueur à la date de l'acte

Au nombre de douze avant et de vingt après 1860.

. L'astérisque *) placé après les mentions de naissance et de décès signifie que les auteurs ou les archivistes qui ont collaboré à l'entreprise, ont vu l'acte dans les registres d'état civil, pour Paris avant 1860 à l'état civil reconstitué ou dans les registres paroissiaux postérieurs au concordat, dans les dossiers personnels ou de légion d'honneur, ou simplement le faire-part de décès. La lettre ( E) employée dans quelques cas fait référence aux tables de successions et absences ou aux registres de déclarations de succession de l'enregistrement (qui donnent parfois des dates de décès légèrement différentes). En l'absence de tout signe, les renseignements sont d'inégale valeur, suivant qu'ils ont été puisés aux mentions de naissance portées à l'acte de décès, aux décrets de pension des veuves, aux notices personnelles établies par les intéressés ou leurs collaborateurs, aux avis de décès des journaux, aux notices nécrologiques contemporaines, enfin aux généalogies et biographies dont les renseignements ne sont pas contredits par l'état civil du fait de la disparition ou de la destruction de registres.

CARRIÈRE.

Son déroulement distingue dans des paragraphes différents, d'une part, la carrière préfectorale, éventuellement l'exercice concomitant d'une activité ou d'un mandat parlementaires, ou l'appartenance au conseil d'état en service extraordinaire, voire pour certains avec participation générale aux travaux des comités et aux délibérations du conseil, ou limitée aux affaires touchant à l'exercice de leurs responsabilités (Seine, préfecture de police...), et d'autre part, toutes les autres fonctions.

La carrière préfectorale.

Elle est imprimée en italique. On y trouve les dates de nomination et d'installation

La prestation de serment et l'installation d'un sous-préfet au chef-lieu du département ne doivent pas être confondues avec son arrivée dans l'arrondissement qui motive parfois l'établissement d'un autre procès-verbal.

séparées par une barre oblique : préfet de la Corrèze, 29 avril/ 16 mai 1861 ou dans le cours d'un même mois : préfet de la Loire-Inférieure, 12/26 juillet 1815 ; lorsqu'une seule est connue, la première est portée sans autre mention, la seconde est précédée de installé le. Elles peuvent n'être qu'approximatives, notamment pour les commissaires du gouvernement, lorsqu'elles sont établies par référence à une mention dans un journal local, à une proclamation d'arrivée, à la signature du premier acte publié au recueil des actes administratifs : d'où les indications avant le, entre le... et le.

Certaines nominations, pour des raisons connues ou non, ne sont pas suivies d'effet, ce que traduisent les mentions non acceptant (refus de l'intéressé), nomination rapportée le (retrait de la décision), non installé (pour faits de guerre, modification de frontières, maladie), sans suite (raison ignorée).

La désignation réglementaire appelé à d'autres fonctions ne cache pas nécessairement une révocation ou une destitution déguisées, même si l'on ne connaît pas la fonction ou l'activité ultérieures.

La formule remplacé le précise la date de nomination du successeur ; lorsqu'elle est précédée de démissionnaire ou révoqué, cela signifie que la date de démission ou de révocation n'a pas été retrouvée.

Quelques particularités méritent d'être signalées. En l'an VIII, l'arrêté du Premier Consul du 11 ventôse a été suivi de la délivrance d'une commission, d'où de fréquentes confusions. A la Première Restauration, les préfets de Napoléon maintenus ont été invités à réintégrer leurs fonctions, lorsqu'ils avaient dû les cesser sous l'effet de l'invasion, cependant qu'en juillet 1815 ceux de Louis XVIII qui avaient été remplacés pendant les Cent-Jours ont pu faire l'objet d'une nouvelle nomination, parfois confirmée à quelques jours d'intervalle, 7 ou 9 et 14, ou plus souvent être simplement renvoyés à leur poste. Pendant les Cent-Jours les décisions du 22 mars ont été confirmées le 6 avril, alors même que le préfet avait été installé entretemps, d'où les mentions telles que : préfet de la Vendée, 22 mars et 6 avril/30 mars 1815. En février 1848 la totalité des préfets a été révoquée par l'acte même qui désignait les commissaires du gouvernement provisoire, même si certains d'entre eux avaient déjà donné leur démission ; à partir de mai les nominations de préfets ont d'abord fait l'objet d'une autorisation accordée au ministre de l'intérieur, suivie de la nomination proprement dite (dans certains cas pour un département autre que celui de l'autorisation).

Les autres fonctions.

Pour ce qui est des assemblées politiques sont indiquées les dates d'élection (sauf aux état généraux, à la législative et à la convention, à moins de situations particulières) ou de désignation, ainsi que l'année de fin de mandats successifs.

L'appartenance au conseil d'État comporte des positions diverses que traduisent des abréviations ou des mentions spécifiques : le service ordinaire, sans mention ou s. o. dans une succession d'affectations, élu pendant la période du 3 mars 1849 au 2 décembre 1851 ; le service extraordinaire s. e.

Supprimé puis rétabli par les décrets du 18 avril 1848 et du 25 janvier 1852.

 ; l'intéressé est parfois autorisé à participer aux travaux des comités et aux délibérations du conseil ; surnuméraire ; hors section honoraire.

Enfin pour les autres fonctions exercées entre deux affectations ou à la sortie de la carrière préfectorale, est donnée la date de nomination, et quand cela a été possible la date ou l'année de cessation de fonction.

DOSSIER

Les cotes portées en fin de notice, sont celles des dossiers personnels : de la sous-série F 1bI des archives nationales

La section moderne des archives nationales a, quand il y avait lieu, réuni sous une seule cote, les éléments dispersés d'un même dossier.

, dont les informations sont parfois complétées par le dossier du prédécesseur ou du successeur dans le département ; de la sous-série F 80 conservée au dépôt des archives d'outre-mer à Aix-en-Provence des archives de la préfecture de police pour les préfets de police.

On observera sans doute avec surprise le nombre des notices, surtout des commissaires du gouvernement, dépourvues de toute référence : les archives nationales n'ont pour la plupart d'entre eux ni dossier, ni même acte de nomination

Cette lacune s'explique puisque « par des motifs d'urgence, un certain nombre d'arrêtés de nomination ont été, surtout dans les premiers temps, délivrés en original... » et qu' « en raison sans doute de la nature provisoire de leurs fonctions, les commissaire-généraux ou spéciaux n'ont point fait parvenir au ministère de l'intérieur, les procès-verbaux de leur installation ou de celle de leurs délégués » (lettre circulaire du ministre de l'intérieur du 12 juin 1848. communiquée par M. Jacques Charpy, directeur des services d'archives d'Ille-et-Vilaine.)

.

L'absence de nombreux dossiers, les insuffisances notoires de ceux qui ont été conservés, ont obligé les auteurs à compulser de nombreuses autres sources d'information, manuscrites ou imprimées. Ne sont rappelées ci-après que celles qui concernent l'ensemble des préfets, les préfets d'un même régime, ceux que leur carrière a conduits au conseil d'État, à la cour des comptes... N'ont pas été retenus les travaux régionaux, départementaux ou locaux, les généalogies limitées à une ou quelques familles, ni les biographies individuelles.

Sources et références

Sources complémentaires

SOURCES MANUSCRITES

Archives nationales

Sous-série F 1a (Ordonnances, décrets...).

F 1a 88 à 1504. Ministère de l'intérieur : décrets, ordonnances et actes du gouvernement provisoire de 1848 (ampliations). An VIII-1870.

F 1a 814 à 1779. Arrêtés consulaires, décrets, ordonnances et actes du gouvernement provisoire de 1848 (collection originale). An IX-1870.

Sous-série F 1b (Personnel administratif).

F 1bI 135 à 140. Fonctionnaires de tout ordre dépendant du ministère de l'intérieur. An XI-1815.

F 1bI 141 à 1491 Fonctionnaires de l'administration préfectorale. An VIII-1824.

F 1bI 150 à 1542. Fonctionnaires de l'administration préfectorale : candidatures, nominations... An VIII-1840.

F 1bI 155 à 180. Fonctionnaires de l'administration préfectorale : dossiers individuels. An VIII-1880.

Sous-série F 1e. Pays annexés ou dépendants.

Sous-série F 7.

F 7 945 et 946. Commissaires envoyés dans les divisions militaires. 1814.

F 7 2588 à 2595. Événements de 1851 : décisions des commissions mixtes.

F 7 6678 à 6683. Français exilés en vertu de l'ordonnance du 24 juillet 1815.

F 7 6707 à 6715. Conventionnels, 1815-1830 (dossiers par ordre alphabétique à partir de 6710).

F 7 7019 à 7030. Missions extraordinaires dans les divisions militaires. 1813-1814. Missions données par le Roi. 1814-1815.

F 7 9779 à 9781. Commissaires généraux et spéciaux de police. 1814-1830.

F 7 12279. Commissaires généraux et spéciaux de police. Nominations. 1810-1828.

F 7 12280 et 12281. Directeurs, commissaires généraux, lieutenants et commissaires spéciaux de police : comptabilité, dossiers personnels. 1810-1828.

Sous-série F 15

F 15 3964 à 4223. V Victimes du 2 décembre 1851.

Sous-série AF IV.

AF IV 8 à 125. Minutes des arrêtés des consuls et pièces annexes. 10 ventôse an VIII-26 floréal an XII.

AF IV 138 à 85924. Minutes des décrets impériaux et pièces annexes. 15 fructidor an XII-22 juin 1815.

AF IV 1424-1425. Candidats au sénat et au corps législatif. An XII-1808.

AF IV 438. Conseil d'État. An VIII-1814. Personnel.

Sous-série AF V.

AF V 1 et 2. Minutes des actes du gouvernement du comte d'Artois comme lieutenant général du royaume (17 avril-1 er mai 1814). Minutes des actes et ordonnances du roi (2-13 mai 1814, 6 juillet-5 octobre 1815).

AF V 1. Répertoire des actes du gouvernement. 1er avril-13 mai 1814.

Sous-série BB 6.

BB 6 5242. Registre du personnel de la magistrature (cour de cassation et cours d'appel à partir de 1815).

BB 6 II. Dossiers personnels de magistrats : 30 (Bergognié), 45 (Boileau), 50 (Bonnesœur), 60 (Boveron Desplaces), 92 (Clogenson), 109 (Darnaud), 112 (Belleyme), 169 (Galisset, fils du commissaire du gouvernement), 288 (Maurat-Ballange, fils du commissaire du gouverment), 404 (Teulon), 408 (Thourel), 426 (Vernhette), 517 (Guérin).

Sous-série BB 30.

BB 30 321. Liste des commissaires du gouvernement dans les départements (établie aux environs du 10 mars 1848)

Série LH. Grande chancellerie de la légion d'honneur. Dossiers des légionnaires.

Dépôt des archives d'outre-mer à Aix-en-Provence

Dossiers individuels des préfets d'Algérie : F80 1 67, 174, 180, 2 34, 2 38, 265, 269, 271, 276, 278, 291, 301, 332, 364, 376, 383, 384. Ils sont généralement assez fournis ; ils ont été recensés et analysés par M. Pierre Boyer, conservateur en chef.

Archives de la préfecture de police

E A/161 à E A/165. Dossiers individuels des préfets de police.

E 1/126 15 à 17. Dossiers individuels des secrétaires généraux.

Bibliothèque et archives du conseil d'État

Fichier nominatif des conseillers, maîtres des requêtes et auditeurs, de l'an VIII à 1945.

Archives du ministère des relations extérieures

Dossiers du personnel (1 re série) et fiches biographiques.

Archives du ministère de l'économie et des finances

C 5502 à 5587. Dossiers individuels.

F 30 2692 à 2696. Pensions civiles. 1835-1904.

Archives du service historique de l'armée de terre

Les dossiers d'officiers généraux devenus préfets ont été vérifiés et comparés avec les notices biographiques du dictionnaire de Six par M. Jean-Claude Devos, conservateur en chef, qui nous a aussi facilité la consultation des dossiers d'émigration.

École polytechnique

Registre matricule des élèves.

Archives départementales

Les dossiers du corps préfectoral de la série M, série dont le répertoire n'a encore été publié que pour 25 départements, sont d'importance inégale, allant de la simple décision de nomination au compte rendu détaillé d'activités professionnelles ou privées. Les registres d'installation, plus ou moins suivis, manquent souvent. Enfin des listes chronologiques ont été établies à des époques diverses et sont généralement tenues à jour.

L'ensemble de cette information, enrichie d'abondants renseignements d'état civil, a été mis à la disposition des auteurs grâce aux recherches des directeurs des services d'archives et de leurs collaborateurs ; elle a permis de critiquer et de compléter les sources parisiennes. Malgré l'intérêt de la chose il n'a pas été possible d'en inclure les références dans le présent ouvrage.

SOURCES IMPRIMÉES

Almanach national, puis impérial, royal, etc.

Le volume 1848-1850 donne pour 1848 et sans la moindre chronologie des listes de commissaires généraux (et spéciaux), commissaires et sous-commissaires du gouvernement, préfets et sous-préfets ; elles ne peuvent être acceptées sans contrôle.

Bulletin des lois. Moniteur universel puis Journal officiel. Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.

Ces trois publications ne regroupent pas tous les actes de nomination des préfets. En effet, contrairement aux concessions de pension que l'on y retrouve à partir de 1817, ils n'ont été régulièrement insérés au Bulletin des lois que de 1815 au 27 janvier 1840, au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur que de 1849 à 1851 et de 1857 à 1870. Le Moniteur lui-même comporte des lacunes et ne donne pas toujours la date des actes. Au lendemain de la révolution de février et jusqu'au mois de mai 1848, le silence de ce dernier sur les nominations des commissaires du gouvernement, dont certaines d'ailleurs sont le fait des commissaires généraux, oblige à recourir au National (listes des 2, 3 et 10 mars notamment) et à consulter la presse locale.

Tableau général et alphabétique des pensions à la charge de l'État inscrites au trésor royal... 23 vol. in-4° publiés de 1817 à 1831.

Procès-verbaux du gouvernement provisoire et de la commission du pouvoir exécutif (24 février-22 juin 1848) publiés par le Comité national du centenaire de 1848. Paris, 1950. Avant-propos de Ch. -H. Pouthas.

Les Murailles révolutionnaires. Collection complète des professions de foi, affiches, décrets, bulletins de la République, fac-simile de signatures... (Paris et les départements) depuis février 1848 jusqu'à ce jour, réunie par Alfred Delvau. Paris, 1851, in-4°.

Recueils des actes administratifs et annuaires départementaux. S'ils ne donnent pas souvent la date d'installation, ils permettent de la cerner.

Faire-part de décès. Cinq collections ont été dépouillées :

- aux archives nationales, AD XX e 108 à 120, collection rassemblée par Bastard d'Estang (classement chronologique) ; 145 à 188 (classement alphabétique) ;

- aux archives de Paris, V. 7 E ;

- aux archives du Pas-de-Calais, collection Rodière, 12 J 408 à 453 ;

- à la bibliothèque historique de la ville de Paris (deux séries, l'une chronologique, l'autre alphabétique).

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE

Biographie des préfets des 86 départements de la France, par un sous-préfet [Lamothe-Rangon]. Paris, 1826, in-32.

Biographie nationale publiée par l'Académie royale... de Belgique. Bruxelles 1866-1944, 28 vol. gr. in-8° et suppléments en cours.

Biographie universelle ancienne et moderne. Nouvelle édition publiée sous la direction de M. Michaud. Paris, 1843-1865, 45 vol.

Brotonne (Léonce de), Les sénateurs du Consulat et de l'Empire. Tableau historique des pairs de France 1789, 1814-1848. Les sénateurs du Second Empire. Paris, 1895, in-8°.

Chaix d'Est-Ange (Gustave), Dictionnaire des familles françaises anciennes ou notables à la fin du XIX e siècle. Évreux, 1903-1920, 20 vol. in-8° (A à GA).

Chastellux (Henri Paul César de), Notes prises aux archives de l'état civil de Paris, avenue Victoria 4, brûlées le 24 mai 1871. Paris, 1875, in-8°. (Notes d'abord publiées de 1872 à 1875 dans la Revue historique, nobiliaire et biographique, nouv. série, t. 7 à 10).

Danican Philidor (Eugène), Dictionnaire du personnel administratif ou États des services permanents par ordre alphabétique des 768 fonctionnaires de l'administration départementale... Epinal, Pellerin, 1870, grand in-8°. (Concerne uniquement le corps préfectoral et les conseillers de préfecture en fonction à la fin du Second Empire).

Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français, publié sous la direction de Jean Maitron. Première partie, 1789-1864. Paris, 1964-1966, 3 vol. in-8°. (A consulter pour les commissaires du gouvernement de 1848).

Dictionnaire de biographie française, sous la direction de J. Balteau, M. Barroux, M. Prévost et R. d'Amat. Paris, 1933-1981, 15 vol. in-4° (A à GAULTIER).

Dictionnaire des parlementaires français... depuis le 1 er mai 1789 jusqu'au 1 er mai 1889..., sous la direction d'A. Robert, E. Bourloton et G. Cougny. Paris, 1889-1891, 5 vol. in-8°.

Dictionnaire des parlementaires français... de 1889 à 1940. Paris, 1960-1977, 8 vol. in-8°. (Les 4 premiers ont été publiés sous la direction de Jean Jolly).

Dictionnaire universel des contemporains publié par Gustave Vapereau (1re éd. 1858 ; 6 e 1893).

Dizionario biografico degli Italiani. Rome, 1960-1978, 21 vol. gr. in-8° (A à CASTELNUOVO).

Durand (Charles), Les auditeurs du Conseil d'État de 1803 à 1814. Aix-en Provence, 1958, in-8°.

Fauré (Honoré), Galerie administrative ou Biographie des préfets depuis l'organisation des préfectures jusqu'à ce jour. Aurillac, 1839, 2 tomes en un vol. in-8°.

Grand dictionnaire universel du XIX e siècle, publié par Pierre Larousse, Paris, 1865-1888, 17 vol. in-fol.

Grands notables du Premier Empire. Notices de biographie sociale, publiées sous la direction de L. Bergeron et G. Chaussinand-Nogaret. Paris, 1977, en cours. 7 vol. parus : Vaucluse et Ardèche ; Mont-Blanc et Léman ; Bas-Rhin, Sarre, Mont-Tonnerre, Rhin-et-Moselle et Roer ; Jura, Haute-Saône et Doubs ; Gard, Hérault et Drôme ; Alpes-Maritimes, Corse, Aude, Pyrénées-Orientales, Bouches-du-Rhône ; Aube, Marne et Haute-Marne.

Haury (P.), « Les commissaires de Ledru-Rollin en 1848 ››, dans La Révolution française, t. 57, juill. -déc. 1909, p. 438 à 474.

Henri-Robert (Jacques), Le personnel diplomatique français sous le Consulat, l'Empire, la Première Restauration et les Cent Jours (1799-1815). Paris, 1975, 3 vol. 21 X 29,7 multigraphiés. (Thèse de doctorat en histoire de l'Université de Paris-IV).

Henry (Pierre, alias Pierre-Henry), Histoire des préfets. Cent cinquante ans d'administration provinciale, 1800-1950. Paris, 1950, in-8°.

Kuscinski (Auguste), Dictionnaire des conventionnels. Paris, 1916 (réimpr.. 1973).

Lamathière (Théophile de), Panthéon de la Légion d'honneur. Paris, 1875-1912, 25 vol. gr. in-8°.

Le Clère (Bernard) et Wright (Vincent), Les préfets du Second Empire. Paris, 1973 (Cahiers de la fondation nationale des sciences politiques, 187).

Nieuw nederlandsch biografisch woordenboek, publié sous la direction de P J. Blok et P.C. Molhuysen. Leiden, 1911-1937, 10 vol.

Nouvelle biographie générale... publiée sous la direction du docteur Hoefer. Paris, 1853-1866, 46 vol.

Raisson (Horace), Histoire de la police, 1667-1844. Paris, 1844, in-8°.

Régnier (J.), Les préfets du Consulat et de l'Empire. Paris, 1907, in-12.

Révérend (Albert), Armorial de l'Empire. Titres, majorats et armoiries concédés par Napoléon I er. Paris, 1894-1897, 4 vol. in-4°.

Révérend (Albert), Les familles titrées et anoblies au XIX e siècle. Titres, anoblissements et pairies de la Restauration. Paris, 1901-1906, 6 vol. in-4°.

Révérend (Albert), Titres et confirmations de titres... 1830-1908. Paris, 1909, in-4°.

Richard (Michel), « Notices sur les membres laïques du consistoire de l'Église réformée de Paris (1803-1848) », dans le Bulletin historique et littéraire de la Société de l'histoire du protestantisme français, t. 125, 1979, p. 449-490.

Richardson (Nicholas), The french préfectoral corps 1814-1830. Cambridge, 1966, in-8°.

Savant (Jean), Les préfets de Napoléon. Paris, 1958, in-8°.

Six (Georges), Dictionnaire biographique des généraux et amiraux français de la Révolution et de l'Empire (1792-1814). Paris, 1934, 2 vol. (réimpr.. 1974).

Todisco (Umberto), Le personnel de la Cour des Comptes (1807-1830). Paris, 1969, in-8°.

Tulard (J.), Napoléon et la noblesse d'Empire, avec la liste complète des membres de la noblesse impériale (1808-1815). Paris, 1979, in-8°.

Warren (Raoul de). Les pairs de France au XIX e siècle (Les cahiers nobles, 20 et 21, 1959).

Woelmont de Brumagne (Henri de), Notices généalogiques. Paris, 1923-1935, 9 vol. in-8°.

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