Traitement en cours
Inventaire - Cotes :

Comités d'organisation et de récupération. (1941-1946)

Haut de page
Cotes
68AJ/1-68AJ/590
Date
1941-1946
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

Le présent inventaire a été réalisé par Monsieur Daniel FARCIS, reprenant (sauf pour les trois premiers organismes traités) des travaux (qui ont rendu de grands services) effectués au moment du versement par Mademoiselle Elizabeth DUNAN.

LE CONSERVATEUR EN CHEF DE LA SECTION CONTEMPORAINE,

Pierre CEZARD.

68 AJ

COMITES D'ORGANISATION ET DE RECUPERATION

1941 - 1946

par Daniel FARCIS

68 AJ

COMITES D'ORGANISATION ET RECUPERATION

1941 - 1946

La série 68 AJ est constituée de plusieurs fonds d'archives provenant d'organismes créés pendant la seconde guerre mondiale en vue de l'organisation du commerce et de l'industrie et de la récupération des déchets et vieilles matières (essentiellement métalliques). Ces organismes, dont on trouvera ci-après de brefs aperçus historiques, sont :

- l'Office interprofessionnel de distribution (OID) ex-Comité général d'organisation du commerce (CGOC)

- le Centre d'information interprofessionnel (CII)

- le Commissariat à la Mobilisation des métaux non ferreux (CMMNF)

- le Groupement d'importation et de répartition des métaux (GIRM)

- l'Office central de récupération des produits industriels (OCRPI) ex-Service de récupération et d'utilisation des déchets et vieilles matières

- le Comptoir administratif et financier de la récupération (CAFR) ex-Groupement auxiliaire pour la récupération des produits industriels et commerciaux (GARPIC)

- l'Office professionnel des industries et commerces de la récupération (OPIREC)

ex-Comité général d'organisation des industries et commerce de la récupération (COGIREC)

Ces différents fonds, versés aux Archives Nationales en 1951 - 1952, avaient été traités presque immédiatement mais séparément les uns des autres. Etant donné leur étroite complimentarité, il était essentiel de les rassembler dans une même série après avoir procédé aux éliminations assez nombreuses qui s'imposaient avec le recul du temps,

(pièces comptables essentiellement). Le plus souvent le classement antérieur n'a pas été modifié, dans la mesure où, semble-t-il, il reprenait celui des services versants.

L'ensemble ainsi constitué devrait être un bon instrument de recherche pour l'histoire économique et sociale pendant la guerre. Economique bien sûr, de par la vocation des différents organismes. Les statistiques, notamment sur la récupération des métaux, sont très complètes et la réinsertion des produits dans le circuit économique peut aussi être étudiée, quoique avec moins de précision. Les fonds se complètent souvent entre eux ; ainsi pour les Actions Textiles Spéciales (A.T.S.) dont la préparation apparait dans les archives de l'OPIREC (68 AJ 569, 571 et 577), la propagande dans celles de l'OCRPI (68 AJ 500 - 504) et les résultats dans celles du CAFR (68 AJ 544 - 549)- Outre les éléments d'ordre statistique, on dispose d'une documentation remarquable sur l'économie nationale et internationale avec le fonds du CII et surtout avec le fichier de l'OID (68 AJ 42 - 68)

Ces fonds pourront également servir de support à des recherches sociales. On peut en effet étudier les réactions de la population face aux différentes mobilisations à travers la correspondance ou les rapports des délégués. Dans les archives de l'OPIREC, les demandes d'habilitation sont intéressantes car en général accompagnées de fiches de renseignements assez complètes.

NOTE : ne peuvent être communiquées au public les cotes 68 AJ 378 à 400 qui contiennent les dossiers individuels de personnel du CMMNF.

Daniel FARCIS.

68 AJ 1 à 89

OFFICE INTERPROFESSIONNEL DE DISTRIBUTION (O.I.D.)

ex Comité général d'organisation du commerce

(C.G.O.C.)

Créé par le décret du 4 mai 1941, dans le cadre de la loi du 16 août 1940 qui confiait l'organisation provisoire de la Production Industrielle à des Comités d'organisation, le Comité général d'organisation du Commerce avait pour but de grouper toutes les entreprises et tous les individus exerçant la fonction commerciale, par l'intermédiaire des Comités particuliers de branches, qui étaient placés sous sa dépendance. Il avait entre autres tâches, celle de "déterminer les principes de l'établissement et de l'attribution de la carte profesionnelle, d'assurer la diffusion de tous les renseignements statistiques et de la documentation intéressant la distribution, d'effectuer toutes les études propres à faciliter l'application des règles de la répartition, de l'établissement des prix de vente, des procédés de vente et, en général toutes modalités de distribution des produits finis". Il devait aussi orienter l'activité des comités d'organisation et assurer leur unité d'action.

Placé sous l'autorité d'un délégué général responsable, M. Pierre BENAERTS, l'organisation de ses services centraux, groupés au siège, 14, Boulevard Poissonnière, fut sujette

Le comité général d'organisation du commerce, rapport anonyme (1er novembre 1941), Cf. Pierre BENAERTS, la structure de l'organisation professionnelle du commerce et l'action des comités, dans l'organisation du commerce dans l'économie dirigée (avril 1944) (collection Droit social XXI), pp.11 - 15.

à divers remaniements durant l'occupation allemande

cf. Décisions (68 AJ 4 et 43)

.

La liaison avec les ressortissants, organismes et groupements de province était assurée par un réseau de Délégations régionales ayant à leur tête un délégué régional assisté d'un secrétaire

Décision 62 du Délégué général, 9 juillet 1941 (68 AJ 43)

.

A partir du 1er juillet 1945, le C.G.O.C. fut réorganisé sous le nom d'Office interprofessionnel de la Distribution, à la tête duquel fut placé un commissaire provisoire, M. Georges REBER, et les comités de branche furent regroupés en Office professionnels de branche

Lettre du 29 juin 1945 du Ministre de la Production Industrielle ; cf. Décision 5645 du 6 août 1945 (68 AJ 4)

.

Lors de la dissolution de l'ensemble de l'organisation à la fin de 1946, les papiers ont été ramenés à la Direction du commerce intérieur au Ministère de la Production industrielle, qui les a versés aux Archives nationales en octobre 1951.

Les papiers qui ont été conservés proviennent pour la plupart des services dépendant du service de l'organisation commerciale, devenu plus tard le service des Etudes, à savoir :

- le service juridique (CI 1) principalement chargé de l'examen ou de la préparation des textes, rapports et études demandés par le délégué général et les pouvoirs publics, du bureau des affaires israélites, de l'examen des dossiers dans les questions de création, d'extension et de transfert de fonds de commerce (68 AJ 3 à 9)

- le service économique (CI 2) appelé ensuite service des Etudes générales, chargé surtout d'enquêtes sur la structure du commerce (68 AJ 10 à 16)

- le service des prix (CI 3) qui réunissait les éléments comptables d'après lesquels devraient être fixés les taux de marque

Marge bénéficiaire du commerçant exprimée en pourcentage par rapport au prix de vente.

des produits à déterminer et invitait certains commerçants grossistes ou détaillants, choisis comme témoins, à remplir des questionnaires faisant ressortir, pour chaque année, en général à partir de 1939, le montant du chiffre d'affaires, les frais généraux, les bénéfices bruts et nets, le montant des achats, la valeur du stock au début et en fin d'exercice (68 AJ 17 à 34)

- le service des études fiscales et comptables (CI 4), chargé de la mise au point d'un plan comptable applicable à toutes les entreprises commerciales et d'une étude de l'évolution des charges fiscales (68 AJ 35 à 41)

- le service de la Documentation générale qui devait fournir aux services spécialisés de l'O.I.D., renseignements et documents nécessaires à leurs travaux, donner en outre à la Direction, des éléments généraux de doctrine, grâce au dépouillement de la presse périodique économique, en lui signalant les études, ouvrages et courants d'idées concernant les problèmes de la distribution en France et à l'étranger, enfin donner aux comités de branche une information analogue.

La documentation réunie était classée sur un plan analytique, il existait une série numérique et une série alphabétique. (68 AJ 42 à 68)

- Le service du recensement et de la statistique (68 AJ 69 et 70)

- Le service d'information et de liaison chargé notamment de la diffusion des publications de l'O.I.D. et des rapports avec l'extérieur (68 AJ 70 et 71)

- Le service des répartitions qui s'occupait des attributions de produits accordés aux ressortissants (68 AJ 72 à 74)

Aux archives de l'O.I.D. ont été joints quelques dossiers provenant de divers comités de branche (68 AJ 75 à 89).

68 AJ 90 à 144

CENTRE D'INFORMATION INTERPROFESSIONNEL (C.I.I.)

Créé par le décret du 30 avril 1941, il doit servir d'organe de liaison entre les différents comités d'organisation, mettre sur pied les services généraux de documentation indispensables à l'ensemble des comités et constituer une source de renseignements pour les pouvoirs publics -

Le C.I.I. est administré par un bureau nommé par arrêté du secrétaire d'Etat à la production industrielle et comprenant le président du Conseil consultatif, un délégué général et un commissaire du gouvernement.

De plus, un Conseil consultatif de 30 membres est placé auprès du C.I.I.

Les membres, nommés par arrêtés du Secrétaire d'état à la production industrielle, sont des représentants des comités d'organisation, des industriels, commerçants ou artisans, des ouvriers, employés et réprésentants des cadres.

Le C.I.I. est doté de la personnalité civile. Ses frais de fonctionnement sont répartis entre les différents C.O., et l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers de la Confédération générale du patronat lui a été dévolu

Les institutions de la France nouvelle, T.III Commerce, industrie, professions.- Paris, Société d'éditions économiques et sociales, 1942.p. 19.

Le fond a les articulations suivantes :

68 AJ 90 et 91 : Bulletin d'information du CII

68 AJ 92 à 99 : Correspondance, circulaires et textes officiels

68 AJ 100 à 103 : documentation sur l'OCRPI

68 AJ 104 à 144 : documentation sur les Comités d'organisation

68 AJ 145 à 400

COMMISSARIAT A LA MOBILISATION DES METAUX NON FERREUX (CMMNF)

Le Commissariat à la Mobilisation des Métaux non Ferreux est le fruit de la guerre et de l'occupation. Créé par la loi du 26 janvier 1942 (J.O. du 28 janvier 1942) son rôle était d'assurer la mobilisation des métaux ferreux "indispensables à l'agriculture et à l'industrie française". Malheureusement il n'allait pas tarder à subir la pression des autorités occupantes.

Déjà, entre juin 1940 et décembre 1942, les Allemands avaient prélevé 130.000 tonnes de cuivre, ce qui risquait d'avoir de graves conséquences pour l'économie française. Si bien qu'en avril 1941, le chef de la Section économique de l'Administration militaire allemande siègeant au Majestic, suggéra des mesures de mobilisation, "s'engageant" à laisser à la France la propriété du tonnage mobilisé. C'est ainsi qu'en août 1941, il fut procédé à l'enlèvement des statues et monuments en bronze.

Beaucoup plus vaste était le programme du Commissariat : celui-ci devait prendre "les dispositions légales et règlementaires en vue de l'exécution effective de la mobilisation". Les éléments nécessaires à la réalisation de ce programme étaient les suivants :

Le Siège central, 5 place Vendôme, Paris Ler

des Délégations régionales

des Contrôleurs (agents d'exécution)

des Centres de Rassemblement et de Triage

Le Groupement d'Importation et de récupération des Métaux (G.I.R.M.), chargé de financer les opérations

Le champ d'action du Commissariat d'étendait :

aux administrations publiques

aux restaurants et aux hôtels

aux magasins commerciaux

aux entreprises de production, de transport et de distribution d'énergie électrique

aux imprimeries

à la viticulture

aux toits et aux monnaies (sic)

Le rôle du Commissariat fut, avant tout, de protéger les stocks de mobilisation contre toute réquisition allemande. D'où la multiplication et la dispersion des centres. D'où le blocage des métaux entre les mains de leurs détenteurs qui devaient les tenir à la disposition du Commissariat. D'où la protection des personnes et des biens de tous ceux qui approchaient le Commissariat de près et de loin.

Le rendement de la mobilisation fut très faible : 2.600 tonnes de métaux divers à la fin de 1942. C'est alors que, par la loi du 9 février 1943, fut institué l'Impôt métal ; mais on en retarda l'application par suite de l'abus de certaines cotes. Se sentant joués, les Allemands exigèrent alors la cession des installations affectées à la production, au transport et à la distribution électrique (Plan Speer), les télécommunications (Plan Feldgiebel), les usines d'acide sulfurique, les caractères d'imprimerie ...

En 1943, le rendement fut encore insuffisant : 10.200 tonnes de métaux. D'où la rage des occupants qui estimaient que le tonnage devait atteindre 95.000 tonnes. Mais les évènements qui survinrent en 1944 les empêchèrent de mettre la main sur la totalité des stocks inutilisés.

Après la Libération le Commissariat se maintint en place, mais il ne déploya plus guère d'activité que pour mettre à la disposition de l'Economie un stock de 12.000 tonnes de métaux. Il disparut définitivement en 1946.

Les papiers du Commissariat ont été versés aux Archives nationales par les soins du Service liquidateur siègeant avenue Franco-Russe (Paris VIIe). Ce versement s'est opéré en deux fois : le 29 octobre 1951, puis les 19 et 20 mars 1952.

Le fond a les articulations suivantes

68 AJ 145 à 155 : archives de la délégation régionale de Rennes

68 AJ 155 à 177 : archives de la délégation régionale de Paris

68 AJ 178 à 400 : archives centrales du Commissariat

178 - 184 : généralités sur l'organisation de la Mobilisation

185 - 202 : classification du courrier "départ"

203 - 218 : classification du courrier "arrivée"

219 - 247 : statistiques des enlèvements de métaux

248 - 250 : comptabilité "matières"

251 - 323 : campagnes de mobilisation

251 - 263 : impôt-métal

264 - 267 : 1° mobilisation

267 - 268 : échange cuivre - vin

269 - 281 : comptabilité financière

282 - 286 : action -cuivre

287 - 302 mobilisation commerce et industrie

302 - 305 : mobilisation hôtellerie

306 - 311 : mobilisation distillerie

312 - 315 : mobilisation statues

316 - 317 : mobilisation brasserie

318 - 320 : mobilisation viticulture

321 - 323 : mobilisations diverses

324 - 346 : décisions de mobilisation, dossiers des ingénieurs

347 - 364 : affaires contentieuses

365 - 368 : plaintes pour vols de métaux dans les départements

369 - 370 : documentation juridique

371 - 400 : organisation intérieure, personnel du Commissariat -

68 AJ 401 à 474

GROUPEMENT D'IMPORTATION ET DE REPARTITION DES METAUX

(G.I.R.M.)

Le G.I.R.M., organisme privé, entré en fonctions en septembre 1939, fut chargé d'assurer l'approvisionnement de l'industrie française en métaux non ferreux en période de guerre et de pénurie. En 1940, la débacle le prive de tous ses stocks, mais l'organisation demeure.

Dès 1941, le Commissariat à la Mobilisation des Métaux non ferreux, trouvera donc dans le G.I.R.M. un auxiliaire déjà créé et tout désigné. C'est en août 1941 qu'une convention est signée entre le Commissariat et le G.I.R.M., fixant les modalités d'intervention de celui-ci dans la mobilisation des métaux non ferreux. La collaboration ainsi définie durera jusqu'à la fin des opérations de mobilisation et de leur liquidation.

Dans la mobilisation des métaux non ferreux, le G.I.R.M. semble avoir joué un r8le essentiellement technique et commercial, le Commissariat assumant de son côté le rôle de directeur politique et d'animateur.

Grâce aux subventions accordées par l'Etat, et sur mission confiée par le Commissariat, le G.I.R.M. se rendait acquéreur des métaux mobilisés et en devenait provisoirement propriétaire. C'est ainsi qu'il en assurait le rassemblement et le transport dans 33.000 " centres de ramassage" municipaux, pour les concentrer ensuite dans 700 " centres de chargement", d'où ils étaient acheminés dans 70 " centres de triage". Ces centres de Triage étaient, si l'on peut dire, les points culminants du circuit effectué par les métaux entre leurs anciens propriétaires et l'industrie bénéficiaire. C'est là que les métaux étaient triés, analysés, affinés, réexpédiés vers les attributaires. Les Centres de triage ont donc joué le rôle de représentants du G.I.R.M. en province : ils étaient constitués par des entreprises privées qui, équipées à un titre quelconque de manière à pouvoir assumer ces charges, avaient passé avec le G.I.R.M. des conventions assez analogues à celle passée entre le G.I.R.M. et le Commissariat.

De cette activité du G.I.R.M., il résulte que le fond d'Archives dont nous disposons ici - est essentiellement constitué d'éléments de comptabilité et de statistiques, accompagné de correspondance commerciale, échangée soit entre le G.I.R.M. et le Commissariat, soit entre les deux centres du G.I.R.M. (correspondant à la zone libre et à la zone occupée : Paris et Marseille), soit avec les Centres de Triage, soit, dans une faible mesure, avec les clients, spécialement la R.O.G.E.S. (organisme représentant les "clients allemands") - cette dernière catégorie apparaissant très fragmentaire.

Le fonds comprend deux grandes parties :

68 AJ 401 - 429 : Comptabilité "finances"

68 AJ 430 - 474 : Comptabilité "matières"

68 AJ 475 - 520

OFFICE CENTRAL DE RECUPERATION DES PRODUITS INDUSTRIELS (OCRPI)

La section de récupération et de mobilisation de l'Office central de récupération des produits industriels, dont le siège central était 81 rue Taitbout à Paris, a remplacé, en septembre 1942, le service de la récupération et de l'utilisation des déchets et vieilles matières créé par décision* ministérielle du 24 janvier 1941 et chargé de toutes questions relatives à l'application de la loi du 23 janvier 1941 concernant la récupération et la réutilisation des vieilles matières.

Après la suppression de cet organisme, en 1946, les archives ont été envoyées à la Direction du Commerce intérieur qui les a versées aux Archives nationales en 1951.

Le fond est organisé selon le sommaire suivant :

68 AJ 475 - 481 : organisation et fonctionnement des services

68 AJ 481 - 482 : études et documentation

68 AJ 482 - 499 : courrier

68 AJ 500 - 504 : service propagande et information

68 AJ 505 : friperie

68 AJ 506 - 509 : service chiffons et vieux papiers

68 AJ 510 - 514 : Service des fers et métaux

68 AJ 515 - 520 : documents concernant les produits du groupe

68 AJ 521 - 566

GROUPEMENT AUXILIAIRE POUR LA RECUPERATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (GARPIC)

puis

COMPTOIR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA RECUPERATION (CAFR)

Les archives du Comptoir administratif et financier de la Récupération (C.A.F.R.) ont été versées aux Archives nationales en octobre 1951 par le Ministre de l'Industrie et du Commerce, en même temps que les papiers des divers organismes de Récupération, éphémères comme lui et dont l'existence était liée aux exigences de l'occupation.

Il fut créé à la fin du mois d'avril 1943 sous la forme d'une société anonyme s'intitulant "Groupement auxiliaire pour la récupération des produits industriels et commerciaux", et ayant son siège 81 rue Taitbout à Paris (G.A.R.P.I.C.). Il devait exécuter des missions et marchés qui lui seraient confiés par la Section de Récupération et de Mobilisation de l'Office central de Répartition des produits industriels. Ces missions ou marchés comprenaient notamment l'acquisition, à titre gratuit ou onéreux, l'échange contre bons matières ou autres marchandises en vue de leur vente ou distribution, de tous objets, déchets ou vieilles matières relevant du domaine de la récupération, en provenance d'entreprise, de collectivités ou d'administrations publiques, à la suite, soit d'action de récupération spéciale, soit d'ordre de transfert, soit de blocage provoqué ou ordonné par le Directeur de la Section.

Il devait donc permettre à cette Section d'avoir à sa disposition une société privée disposant du droit d'effectuer des opérations financières et comptables.

Mais, dès le début, la constitution du G.A.R.P.I.C., et les buts qui lui étaient assignés devaient provoquer dans toute la profession de la Récupération de violentes protestations. Celle-ci estimait, en effet, que les activités de la nouvelle Société empliètaient sur le champ d'action dans lequel elle trouvait sa raison d'existence. L'opposition rencontrée motive la transformation, le 18 août 1944, du GARPIC en société professionnelle régie par la loi du 17 novembre 1943 sur la question des intérêts professionnels, qui prit le nom de Comptoir administratif et financier de la Récupération (C.A.F.R.). Le Comptoir avait pour objet de procéder, suivant les missions qui lui étaient confiées par la Section, à l'organisation et à la gestion administrative et financière d'opérations ne pouvant être accomplies par la Section ou par l'entremise d'entreprises privées, mais ne devant revêtir aucun caractère industriel ou commercial. Sa dissolution fut décidée le 30 juin 1946.

Le fond est constitué selon le sommaire suivant :

68 AJ 521 - 524 : Structure et Organisation du GARPIC puis du CAFR

68 AJ 525 - 541 : Services rattachés à la Direction du CAFR

68 AJ 542 - 552 : Département Textile du CAPE

68 AJ 553 - 556 : Autres Services du CAPE

68 AJ 557 - 566 : Comptabilité

68 AJ 567 - 590

OFFICE PROFESSIONNEL DES INDUSTRIES ET

COMMERCES DE LA RECUPERATION

(O.P.I.R.E.C.)

EX-COMITE GENERAL D'ORGANISATION DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION

(C.O.G.I.R.E.C.)

Le C.O.G.I.R.E.C. a été créé par le décret n°1618 du 21 juin 1943 (J.O. du 25 juin 1943), dans le cadre de la loi du 16 août 1940 concernant l'organisation provisoire de la production industrielle. Ressortissaient à ce comité général toutes les entreprises s'occupant de la récupération des déchets et vieilles matières et, notamment, du ramassage ou da triage, de l'achat et de la vente ou du traitement des dits produits. Son siège central se trouvait 19, rue François Ler. Après la Libération il prit le nom d'Office professionnel et fut définitivement supprimé en 1946.

Les papiers provenant de cet organisme qui ont été versés aux Archives se répartissent comme suit :

68 AJ 567 : service des statistiques

68 AJ 568 - 590 : Comités de branche

568 - 583 : chiffons de toutes natures

583 : vieux métaux et alliages non ferreux (C.O.V.MA.)

(comité devenu en 1945 section du C.O.G.I.R.E.C.)

584 - 586 : matériel industriel d'occasion

587 - 590 : vieux papiers

590 : matières diverses (friperie)

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici

Ajouter l'inventaire
à mes favoris
Télécharger
l'inventaire en PDF
Permalien
de l'inventaire
Export XML
de l'inventaire