Traitement en cours
Inventaire - Cotes :

Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application des peines (1936-1936)

Haut de page
Cotes
19850486/1-19850486/104
Date
1936-1936
Nom du producteur
Bureau des grâces et de la libération conditionnelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
Localisation physique
Fontainebleau

Description

Présentation du contenu

Sommaire

Art 1-104 : Grâces collectives et individuelles : Dossiers d’instruction et décisions, 1936

Mode de classement

Classement numérique

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici

Ajouter l'inventaire
à mes favoris
Télécharger
l'inventaire en PDF
Permalien
de l'inventaire
Export XML
de l'inventaire