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Inventaire - Cotes :

Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles (1891-1980)

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Cotes
19910334/1-19910334/20
Date
1891-1980
Nom du producteur
Service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles (direction générale de l'industrie)
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

INTRODUCTION

Le versement 910334 se compose des dossiers de séance de la section permanente de la Commission centrale des appareils à pression de 1891 à 1980. Créée en 1860, la Commission, qui s'appellait alors commission centrale des machines à vapeur, prend la suite de la commission des chaudières, apparue en 1830. C'est le département "Gaz et appareils à pression" de la sous-direction de la sécurité industrielle qui assure le secrétariat de cette commission. Les registres des procès-verbaux de la Commission ont été conservés par le service versant.

La Commission examine les dossiers d'accidents causés par des appareils à pression, accorde des dérogations et des dispenses aux épreuves obligatoires dont doivent faire l'objet les appareils à vapeur, et se préoccupe de modifier la règlementation existante en tant que de besoin.

Chaque affaire fait l'objet d'un rapport qui est examiné en séance. La grande variété des appareils à pression (machines utilisées dans les usines, à bord des bateaux, locomotives, etc.) fait de ce fonds un ensemble intéressant sur le plan de l'histoire économique et technique.

Sommaire

Art 1-20 : Dossiers de séances et procès-verbaux de réunions de la section permanente de la commission centrale des appareils à pression, 1891 - 1980

Termes d'indexation

sécurité industrielle ;  gaz ;  procès-verbal de séance ;  réglementation ;  agrément  

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