Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application des peines (1936-1936)

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Présentation générale

Détail du contenu

Cotes: 19850486/1-19850486/104
Date: 1936-1936
Nom du producteur: Bureau des grâces et de la libération conditionnelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
Localisation physique: Fontainebleau

Description

Sommaire

Art 1-104 : Grâces collectives et individuelles : Dossiers d’instruction et décisions, 1936

Classement numérique

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