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Inventaire - Cotes :

Académie de Paris. Archives des facultés de droit, de pharmacie, théologie, lettres et sciences, 1803-1959 ; services rectoraux, 1821-1961 (1803-1961)

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Cotes
AJ/16/1603-AJ/16/5731
Date
1803-1961
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

mai 1975

INTRODUCTION

Depuis quelques années, l'un des principaux efforts de la mission des archives nationales auprès du rectorat de Paris a porté sur le classement des documents antérieurs à 1940 et sur leur versement. Certains, provenant des services rectoraux, étaient conservés dans un dépôt aménagé à la Sorbonne ; d'autres, émanant des Facultés, étaient dispersés dans leurs divers locaux.

Bien que le classement de ces "arriérés" ne soit pas encore terminé, il est dès maintenant possible d'assurer la communication aux chercheurs des 3800 articles sur lesquels porte le présent inventaire.

Divers facteurs ont favorisé la mission dans sa tâche :

-La circulaire n°70-215 du 28 avril 1970 (B.O.E.N. du 14 mai 1970), élaborée par la Commission permanente des archives de l'éducation nationale, en soulignant l'intérêt que présentent les archives de l'enseignement pour l'histoire, a donné des instructions aux recteurs, aux inspecteurs d'académie et aux chefs d'établissements, prescrivant le versement en totalité des documents antérieurs à 1940.

-L'éclatement des anciennes institutions universitaires consécutif au "mouvement de mai 1968" a provoqué l'instauration de structures fondées sur les principes d'autonomie et de pluridisciplinarité.A Paris, treize nouvelles universités ont été créées le 1er janvier 1971 auxquelles le problème de la conservation des archives des Facultés s'est immédiatement posé (cf. circulaire rectorale du 13 avril 1972 relative à la répartition des archives). Dans la mesure où ils n'avaient plus d'utilité administrative, les documents que les Facultés conservaient depuis leur fondation ont été versés aux archives nationales.

-Du fait de la partition de l'académie de Paris en trois rectorats (Créteil, Paris, Versailles) à dater du 1er février 1972, les services rectoraux ont de leur côté accéléré leurs versements.

-La déconcentration de l'enseignement supérieur dans la région parisienne puis les transformations institutionnelles évoquées ci-dessus ont donné lieu à de nombreux déménagements au cours desquels des archives ont été retrouvées parfois au hasard des combles ou des caves.

La conjonction de ces divers éléments a fait que les versements ont trop souvent été effectués de façon anarchique et la rédaction de l'inventaire s'en ressent (cotes provisoirement vacantes, retours en arrière, lacunes qui seront peut-être comblées lors de versements futurs etc.)

Plutôt que d'attendre le versement de la totalité des archives pour les organiser selon une plus grande logique, il a paru prioritaire de permettre la consultation de documents dont certains remontent au début du XIXème siècle et qui témoignent de l'histoire de l'enseignement dans l'académie de Paris depuis la mise en place de l'Université impériale.

LES ARCHIVES DES FACULTES

Cf. Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur..., par A. de Beauchamp, Paris, 1880 - 1915, 7 tomes.

.L. Liard, L'Université de Paris, Paris, 1909, 132p.

. La vie universitaire à Paris, ouvrage publié sous les auspices du conseil de l'Université de Paris, Paris, 1918, 231p.

La loi du 10 mai 1906 porta création de l'Université impériale qui fut organisée deux ans plus tard par le décret du 17 mars 1808. Ce corps prenait en partie la suite des corporations universitaires de l'Anciennégime dont les révolutionnaires avaient fait table rase ; mais il devenait public et rassemblait désormais enseignements primaire, secondaire et supérieur sous l'autorité de l'Etat représenté par le Grand Maître de l'Université. Cette centralisation rendit durablement à Paris un rôle prépondérant.

Dans le cadre de l'Université impériale, les Facultés de théologie, droit et médecine furent restaurées et Napoléon leur adjoignit une Faculté des lettres et une Faculté des sciences (décret du 17 mars 1808, article 6). Leur principale fonction devait être de constituer des jurys d'examen pour conférer les diplômes de baccalauréat, licence et doctorat à des étudiants qui allaientacquérir ailleurs leurs connaissances tandis que les professeurs très peu nombreux poursuivaient leurs travaux de recherche au Collège de France ou à l'école Polytechnique notamment (cf. statut du 18 octobre 1808 concernant les examens dans les cinq Facultés). Il ne semble pas que les Facultés aient disposé des moyens nécessaires au développement d'enseignements hautement qualifiés.

Sous le second empire, des réformes furent envisagées mais la réorganisation fondamentale des institutions universitaires fut l'oeuvre d'hommes de la troisième république comme Jules Ferry, René Goblet et surtout Louis Liard et Octave Gréard : l'unité de l'Université, rompue depuis la loi Falloux, fut reconstituée par la création d'un conseil général des Facultés (décret du 28 décembre 1885) puis par la loi du 10 juillet 1896 créant les conseils des universités sous l'autorité du recteur de chaque académie.

L'enseignement supérieur connut alors un essor remarquable, en particulier à Paris où des bâtiments neufs furent construits pour les étudiants de plus en plus nombreux tandis que la multiplicité croissante des disciplines littéraires et scientifiques entrainait, surtout à partir de 1920, la création d'Instituts juridiquement liés aux Facultés mais géographiquement dispersés.

Les archives des Facultés parisiennes reflètent cette histoire. Elles comportent essentiellement les cinq grandes catégories suivantes :

- Les registres de procès-verbaux des séances de l'assemblée des professeurs et du conseil de la Faculté dont le décret du 28 décembre 1885 précise les rôles respectifs :

.L'assemblée "délibère sur toutes les questions qui se rapportent à l'enseignement de la Faculté, notamment sur les programmes des cours et des conférences, la distribution des enseignements et des cours libres et sur toutes les questions qui lui sont renvoyées par le ministre et par le conseil de l'Université" (article 19).

.Le conseil de la Faculté a plutôt un rôle de conseil d'administration, permettant aux professeurs titulaires de se coopter. Il "délibère sur l'acceptation des legs... sur l'emploi des revenus, sur les comptes...donne son avis sur les décrets de vacances de chaires et présente une liste de candidats pour chaque chaire vacante... fait les règlements destinés à assurer l'assiduité des étudiants, règle les conditions et les époques des concours entre les étudiants de la Faculté" (article 16).

- Les registres de scolarité : immatriculations, inscriptions aux examens, procès-verbaux de dipômes, délivrance de diplômes, parfois répertoires alphabétiques de candidats.

Ces séries sont le plus souvent assez complètes et donnent toujours les renseignements suivants sur les étudiants : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, diplôme précédemment acquis, résultat et, parfois, des précisions sur les études envisagées et les sujets des interrogations.

- Dossiers individuels d'étudiants et fiches de scolarité : les séries de fiches qui étaient complètes lors de leur versement ont été conservées de préférence aux dossiers qui présentaient un intérêt documentaire relatif sous un volume considérable. Ces fiches sont classées dans l'ordre alphabétique, pour la plupart à l'intérieur de grandes tranches chronologiques.

- Dossiers administratifs du personnel : les dossiers versés par les Facultés de théologie, de droit et de pharmacie concernant les personnes nées avant 1870 ont été intégrés par Madame Marchand, alors conservateur chargée de la mission, dans une série unique constituée pour l'ensemble de l'académie de Paris (AJ 16 132 à 1602.

- Divers documents comptables.

Le décret du 17 mars 1808 précisait : "Il y aura dans l'Université cinq ordres de Facultés, savoir : I° des Facultés de théologie ; 2° des Facultés de droit ; 3° des Facultés de médecine

Le classement des archives de la Faculté de médecine est encore en cours.

des Facultés des sciences mathématiques et physiques ; 5° des Facultés des lettres" (article 6). Pour les raisons évoquées dans l'introduction du présent inventaire, il n'a pas été possible de respecter cet ordre dans le classement et c'est l'ordre chronologique des versements qui a été retenu ci-après.

I - Archives de la Faculté de droit, 1805 - 1952

AJ 16 1603 à 1911

Rappel de quelques textes :

-L'article 25 de la loi générale sur l'Instruction Publique du II Floréal an X (1er mai 1802) prévoit la création de dix écoles de droit dont une à Paris.

-Les lois du 22 ventôse, 2 germinal an XII (13-23 mars 1804) ainsi que le décret du 4ème jour complémentaire de l'an XII (21 septembre 1804) rétablissent et organisent l'école de droit de Paris dont les cours reprennent le 26 novembre 1805.

-Le décret impérial du 17 mars 1808 érige l'école en Faculté.

-L'ordonnance du 3 mai 1816 est relative à l'organisation de l'école de droit de Paris.

-L'ordonnance du 24 mars 1819 suivie de l'arrêté d'organisation du 13 octobre 1819 divise en deux sections la Faculté de droit de Paris.

-Le décret et la circulaire du 24 juillet 1889 sont relatifs au programme de licence. Ils précisent qu'elle s'éffectuera en trois ans.

-Le décret du 30 avril 1895 réorganise la licence en droit.

-Le rapport et le décret du 14 février 1905 portent réorganisation des études en vue du certificat de capacité en droit.

-Aux termes du rapport et du décret du 1er aout 1905 : la Faculté confère le diplôme de licence (après trois années d'études), le diplôme d'études supérieures (D.E.S.) avec quatre mentions différentes au choix (droit romain et histoire du droit, droit privé, droit public, économie politique), le doctorat en droit (après soutenance d'une thèse), le certificat de capacité et trois diplômes de l'université (droit criminel et sciences pénitentiaires et certificat d'études administratives et financières).

Les archives de la Faculté de droit ont fait l'objet de versements échelonnés entre 1970 et 1972 et ont été repertoriées dans l'ordre d'arrivée

Les documents cotés AJ 16 1603 à 1685 ont été inventoriés par Madame Marchand.

. Il aurait été préférable de les classer comme suit :

1) Registres de l'assemblée et du conseil de la Faculté, an XIV-1952 AJ 16 1787 à 1804

2) Registres des procès-verbaux des concours, 1809 - 1949 AJ 16 1901 à 1911

3) Fiches de scolarité et d'inscription, vers 1815 - 1905 AJ 16 1603 à 1779 AJ 16 1806 à 1900

4) Programmes, palmarès et imprimés divers, 1882 - 1965 AJ 16 1780 à 1786

Les registres concernant la scolarité (inscriptions, procès-verbaux de diplômes) n'ont pas fait l'objet de versement.

Sont à consulter dans les versements antérieurs les documents classés sous les cotes AJ 16 40 à 46 (1821 - 1846), 186 (1850 - 1853), 187 (1853 - 1854), 334-348 (1855 - 1883)

2 - Archives de la Faculté de pharmacie, 1803 - 1846 AJ 16 1912 à 2481

Rappel de quelques textes :

Cf. Centenaire de l'école de pharmacie de l'Université de Paris, volume commémoratif, Paris, 1904, 405p.

.Notices de M. le Doyen G. Dillemenn dans la revue Produits et problèmes pharmaceutiques, 1970 et sv.

- La loi du 21 Germinal an XI (11 avril 1803) organise trois écoles de pharmacie à Paris, Montpellier et Strasbourg.

- L'arrêté du 25 thermidor an XII (13 octobre 1803) porte règlement des écoles de pharmacie.

- Le décret du 15 vendémiaire an XII comme le directeur et les professeurs de l'école de pharmacie de Paris.

- L'arrête du 14 nivôse an XII (5 janvier 1804) installe l'école dans l'ancien collège de pharmacie, rue de l'arbalète (elle y restera jusqu'à sontransfert dans les bâtiments construits pour elle, avenue de l'Observatoire en 1882).

- (Le décret du 17 mars 1808 n'érige pas en Faculté l'école de pharmacie.)

- Le rapport et l'ordonnance du 27 septembre 1840 portent organisation des écoles de pharmacie qui "feront désormais partie de l'Université". Les études de pharmacie comportent six années d'études dont trois consacrées au stage officinal et trois à la scolarité. Il existe deux classes de pharmaciens. Pour préparer le diplôme de 1ère classe, il faut être titulaire du baccalauréat ; pourcelui de 2ème classe, le "certificat de grammaire" complété par un examen de physique, chimie et histoire naturelle suffit.

- Le règlement du 5 février 1841 organise les écoles de pharmacie.

-Le règlement du 6 février 1846 est relatif aux concours d'agrégation dans les écoles de pharmacie.

- Le règlement du 23 décembre 1854 porte sur la réception des officiers de santé, pharmaciens, herboristes et sages femmes de 2ème classe.

- Le décret du 14 juillet 1875 porte règlement d'administration publique modifiant les conditions d'études exigées des aspirants au grade de pharmaciens de 2ème classe.

- Le décret du 14 juillet 1878 porte règlement d'administration publique déterminant les conditions d'études exigées des aspirants au titre de pharmacien de 1ère classe.

- La loi du 19 avril 1891 unifie le diplôme de pharmacien et crée un doctorat de pharmacie de l'Université de Paris.

- Le décret du 26 juillet 1909 supprime le grade de pharmacien de 2ème classe (cette mesure ne deviendra effective qu'en 1917). Les études comportent une année de stage et quatre années de scolarité.

- Le décret du 14 mai 1920 autorise les écoles de pharmacie de Paris, Montpellier, Nancy et Strasbourg à prendre le titre de Faculté.

- Le décret du 11 aout 1939 crée le doctorat d'Etat en pharmacie.

Les archives de la Faculté de pharmacie ont fait l'objet de versements échelonnés entre 1970 et 1974 et ont été inventoriées dans l'ordre d'arrivée. Il aurait été préférable de les classer comme suit :

1) Registres des procès-verbaux des séances du conseil et de l'assemblée et pièces annexes, an XII-1944 AJ 16 2218 à 2234

2) Registres concernant la scolarité (pharmaciens de Ière et 2ème classes, herboristes, docteurs), An XII (1803)-1945 AJ 16 2236 à 2438

3) Dossiers de scolarité des étudiants, 1803 - 1946 AJ 16 1912 à 2217

4) Divers : inventaires mobiliers, comptabilité, traitements, 1809 - 1943 AJ 16 2235 et 2439 à 2476

5) Dossiers administratifs des personnels AJ 16 2477 à 2481

Les dossiers des personnes nées avant 1870 ont été intégrés par Mme Marchand dans la série unique constituée pour l'ensemble de l'académie de Paris (AJ 16 210 à 236).

Sont à consulter dans les versements antérieurs les documents classés sous les cotes AJ 16 47 (1834 - 1849), 185 (1850-1854), 313 à 322 (1855 - 1883).

3 - Archives de la Faculté de théologie, 1812 - 1885 AJ 16 2494 à 2499

Rappel de quelques textes :

- L'arrêté du 16 juin 1809 organise la Faculté de théologie de Paris.

- Le statut du 14 septembre 1810 porte sur l'administration économique des Facultés de théologie.

- L'arrêté du 9 décembre 1828 porte règlement général sur les concours ouverts dans les Facultés de théologie.

- L'arrêté du 24 aout 1838 détermine les conditions d'admission aux grades de la Faculté de théologie.

- La loi du 21 mars 1885 supprime les crédits afférent aux Facultés de théologie catholiques.

- La loi du 27 juin 1885 est relative au personnel des Facultés de théologie catholique ?

Les registres inventoriés sous les cotes AJ 16 2494 à 2499, autrefois conservés au rectorat, complètent les documents versés précedemment : AJ 16 18, 19, 20 (1809 - 1849), 185 (1850-1854), 364-369 (1854 - 1883).

Quelques dossiers provenant du service chargé de la gestion de l'enseignement privé concernent aussi la Faculté de théologie de Paris, notamment les conditions de sa suppression (AJ 16 4741).

4 - Archives de la Faculté des lettres, 1823 - 1953 AJ 16 4745 à 5119

Rappel de quelques textes :

Cf. La Faculté des lettres de l'Université de Paris depuis sa fondation (17 mars 1808) jusqu'au 1er janvier 1935, par A. Guigue secrétaire de la Faculté, Paris, 1935, 273p.

- Le décret du 17 mars 1808 crée la Faculté des lettres de Paris et précise qu'elle "sera formée de trois professeurs du Collège de France et de trois professeurs de Belles-Lettres des lycées". (titre II, article 15).

- L'arrêté du 6 mars 1809 organise la Faculté des lettres de Paris.

- La décision du 11 avril 1811 fixe l'ancien collège du Plessis comme siège de la Faculté.

- Le statut du 16 février 1810 règle le nombre et la durée des cours.

- Le statut du 7 aout 1812 règle la composition des Facultés des lettres et des sciences de Paris.

- L'ordonnance du 3 janvier 1821 affecte au service des Facultés de théologie, sciences et lettres l'ancienne maison de Sorbonne.

- Le décret du 10 avril 1852 impose pendant trois ans aux étudiants en droit l'assiduité aux cours de la Faculté des lettres et leur accorde la gratuité (précisé par l'arrêté du 7 mars 1853).

- Le rapport et le décret du 24 novembre 1852 concernent l'enseignement de la Faculté des lettres de Paris.

- La circulaire du 13 juillet 1893, la décret du 31 décembre 1894 et la circulaire du 18 mars 1895 sont relatifs à la réforme de la licence-ès-lettres et à son application.

- La circulaire du 20 février 1894 et l'arrêté du 28 juillet 1894 organisent l'agrégation d'histoire et par voie de consequence le diplômes d'études supérieures d'histoire et géographie.

- L'arrêté du 15 juillet 1898 autorise les Facultés des lettres à délivrer le certificat d'aptitude à la licence avec la mention "langues vivantes".

- L'arrêté du 18 juin 1904 institue les diplômes d'études superieures dans les Facultés des lettres.

- Le décret et la circulaire du 31 octobre 1907 sont relatifs aux licences-ès-lettres (régime du décret du 31 décembre 1894).

Les archives de la Faculté des lettres versées en 1972 par les Universités Paris III et Paris IV sont particulièrement incomplètes. Les registres des actes présentent des lacunes ; les compte-rendus des soutenances de thèses n'ont pas été conservés contrairement à ceux de la Faculté des sciences ; les registres des examens et receptions et de délivrance des diplômes ont souffert de leur séjour prolongé dans les combles de la Sorbonne où ilsiont été retrouvés en 1974 ; la seule série de fiches individuelles conservée ne concerne que des étudiants nés après 1880, encore est-elle très partielle.

Les dossiers des personnels qui ont été recemment versés par l'Université Paris III sont encore conservés dans le dépôt du rectorat.

Sont à consulter dans les versements antérieurs les documents classés sous les cotes AJ 16 30 à 39 (1821 - 1849), 186 (1850 - 1854), 349 à 361 (1854 - 1882).

5 - Archives de la Faculté des sciences, 1809 - 1859 AJ 16 5120 à 5731

Rappel de quelques textes :

Cf. La Faculté des sciences de l'Université de Paris de 1906 à 1940, par CH. Maurain et A. Pacaud, doyen et secrétaire de la Faculté, Paris, 1940, 70p.

. Estanave, Nomenclature du personnel enseignant, des administrateurs, docteurs et boursiers de la Faculté des sciences, Paris, 1906, 15p.

. Chaires et maîtrises de conférence de la Faculté des sciences de Paris, par R. Poullain, secrétaire général de l'Université Paris VI, Paris, 1972, 84p. (offset)

- Le décret du 17 mars 1808 crée la Faculté des sciences de Paris et précise qu'elle "sera formée de la réunion de deux professeurs du Collège de France, deux professeurs du Muséum

d'histoire naturelle, deux professeurs de l'école polytechnique et deux professeurs de mathématiques des lycées" (titre II, article 14).

- L'arrêté du 14 avril 1809 organise la Faculté des sciences de Paris.

- Le règlement particulier du 10 octobre 1809 est relatif à la Faculté des sciences de Paris.

- La décision du 11 avril 1811 fixe l'ancien collège du Plessis comme siège de la Faculté.

- Le statut du 7 aout 1812 règle la composition des Facultés des sciences et lettres de Paris.

- L'ordonnance du 3 janvier 1821 affecte au service des Facultés de théologie, des sciences et des lettres l'ancienne maison de Sorbonne.

- Le rapport et l'ordonnance du 28 mars 1840 portent création de trois ordres d'agrégés près la Faculté des sciences.

- Le P.C.N. (certificat de sciences physiques, chimiques et naturelles) est institué en 1893 pour donner la formation scientifique indispensable aux étudiants en médecine. (En 1899, il est installé 12 rue Cuvier). En 1934, il devient le P.C.B. (certificat de physique, chimie, biologie animale et végétale). En 1904 - 1905, sont créées les certificats de mathématiques générales (M.G.) et S.P.C.N. (P.C.N. et géologie).

-Le décret du 22 janvier 1896 et la circulaire du 1er avril 1896 réorganisent la licence-ès-sciences. Les trois licences de mathématiques, sciences physiques et sciences naturelles sont remplacées par des certificats d'études supérieures.

-Le décret du 8 aout 1898 modifie certains articles du décret Du 22 janvier 1898.

-L'arrête du 27 juin 1905 modifie le certificat d'études supérieures dit S.P.C.N. de la Faculté des sciences de Paris.

-L'arrêté du 18 juin 1904 et la circulaire du 12 avril 1906 instituent des diplômes d'études supérieures.

Le principal versement des archives de la Faculté des sciences a été effectué en 1968 quand les enseignements scientifiques ont quitté la Sorbonne mais leur classement a été considérablement compliqué du fait d'un incendie qui a fortement endommagé les documents en mai 1968. Les registres ont pu être inventoriés par Mlle CH. Bébon au cours de son stage à la mission en 1974 ; le traitement des dossiers retrouvés le plus souvent en vrac n'est pas encore terminé. On sait déjà qu'ils contiennent des renseignements sur les enseignements délivrés à la Faculté, sur les recherches scientifiques qui y étaient menées et sur le fonctionnement de la Faculté entre 1918 et 1945, notamment pendant la guerre.

Un versement complémentaire de registres conservés par l'Université Paris VI a eu lieu en 1974. Il comprend, entre autres, une série d'un grand intérêt scientifique constituée par les rapports manuscrits sur les thèses de doctorat d'Etat, doctorat d'université et diplômes d'études supérieures.

Sont à consulter dans les versements antérieurs les documents classés sous les cotes AJ 16 25 à 29 (1821 - 1847), 189 (1851-1854), 323 à 333 (1855 - 1883).

ARCHIVES DE SERVICES RECTORAUX

1 - Sous les cotes AJ 16 2500 à 2713 ont été versés :

.Une collection reliée des circulaires rectorales depuis 1865 jusqu'en 1951 AJ 162500 à 2552

.Les registres de procès-verbaux des séances du conseil des Facultés et du conseil des l'Université depuis 1886 jusqu'en 1968 auxquels ont été joints des rapports imprimés adressés par le conseil au ministre de l'Instruction Publique pendant la période 1885 - 1913. AJ 16 2553 à 2630

.Les registres de procès-verbaux des séances du conseil académique depuis 1883 jusqu'en 1939 auxquels ont été joints des pièces annexes et les dossiers de chaque session. AJ 162631 à 2713

Ces documents ont été classés, inventoriés et versés par Madame Marchand quand elle était conservateur chargé de la mission du rectorat (1959 - 1971).

2 - Ecole Normale Supérieure, 1869 - 1961 AJ 16 2876 à 2902

L'article 1 du décret du 10 novembre 1903 qui portait réorganisation de l'Ecole Normale Supérieure (Ulm) précisait : "L'E.N.S. est réunie à l'Université de Paris. Elle y constitue un établissement investi de la personnalité civile avec un budget propre. "La "Reception de l'Ecole Normale Supérieure" par le conseil de l'Université de Paris fut célébrée au cours d'une cérémonie solennelle et depuis cette date, l'E.N.S., tout en gardant son caractère national, se trouve placée sous l'autorité du recteur de l'Académie de Paris.

Les documents concernant l'E.N.S., conservés au rectorat, ont été classés et inventoriés par Madame Jammes.

3 - Archives du baccalauréat, 1820 - 1946

Cf. Piobetta, Le baccalauréat, Paris, 1937, 1041p. et 8p.

AJ 16 3059 à 4696

Rappel de quelques textes :

Le décret du 17 mars 1808 institue le baccalauréat comme premier grade universitaire.

- Le statut organique du 16 février 1810 organise le baccalauréat.

- Le statut du 13 septembre 1820 réforme le baccalauréat. Il est considéré comme "la charte du baccalauréat". (Les plus anciens registres du baccalauréat-ès-lettres conservés en AJ 163059 remontent à cette date).

- Le règlement du 25 septembre 1821 crée un baccalauréat-ès-sciences physiques et naturelles.

- De 1820 à 1850, on compte plus de 70 ordonnances, décrets, règlements, statuts, arrêtés, décisions, circulaires dont le baccalauréat est l'objet.

- Le statut du 3 avril 1830 inaugure les épreuves écrites.

-Le règlement du 14 juillet 1840 introduit une épreuve de version latine.

- Le règlement du 5 septembre 1852 organise le baccalauréat-ès-sciences.

- Le règlement du 7 septembre 1852 organise le baccalauréat-ès-lettres.

- L'arrêté du 6 décembre 1859 scinde l'examen du baccalauréat-ès-sciences en deux parties.

Il existe alors quatre types de baccalauréat-ès-sciences : -baccalauréat-ès-sciences complet (décret du 10 avril 1852, art. 9)

- baccalauréat-ès-sciences scindé (décret du 6 décembre 1859 art. 1 à 3)

- baccalauréat-ès-sciences restreint (arrêté du 24 janvier 1959, art. 1 à 6)

- baccalauréat-ès-sciences complémentaire (décret du 23 aout 1858, art.3)

- Le décret du 27 novembre 1864 réforme le baccalauréat.

-Le règlement du 28 novembre 1864 organise le baccalauréat-ès-lettres.

- Le règlement du 25 mars 1865 organise le baccalauréat-ès-sciences.

- Les décrets du 9 et 25 juillet 1874 scindent le baccalauréat-ès-lettres en deux séries d'épreuves.

- Le décret du 19 juin 1880 réforme le baccalauréat-ès-lettres.

-Les décrets du 4 aout 1881 et du 22 juillet 1882 instituent un baccalauréat-ès-l'enseignement secondaire spécial.

- Le décret du 8 aout 1890 et la circulaire du 1er juin 1891 unifient les baccalauréats en un baccalauréat de l'enseignement secondaire classique.

- Le décret du 5 juin 1891 transforme le baccalauréat de l'enseignement secondaire spécial en baccalauréat secondaire moderne.

- Les décrets du 31 mai et du 22 juillet 1902 instituent le baccalauréat de l'enseignement secondaire.

- Le décret du 7 aout 1927 et l'arrêté du 6 mars 1928 réorganisent le baccalauréat de l'enseignement secondaire.

Il semble que les Facultés aient longtemps conservé les registres de procès-verbaux des baccalauréats qu'elles délivraient comme premier grade de l'enseignement supérieur : pour la période 1810 - 1892, les registres des baccalauréats-ès sciences ont toujours été gardés par la Faculté des sciences qui les a versés en 1968 en même temps que les procès-verbaux de ses autres diplômes (AJ 16 5322 à 5478)

La Faculté des sciences a aussi conservé une interessante collection de sujets donnés au baccalauréat de 1853 à 1926 (AJ 16 5622 à 5630).

. Par contre, la collection de baccalauréats-ès-lettres, presque complète depuis 1880, était conservée par le service du baccalauréat du rectorat qui l'a versée en 1872 et 1973 ainsi que l'ensemble des procès-verbaux des années 1893 - 1939.

Le siège de ce service a été transferé en 1967 de la rue Vauquelin à Paris à la maison des examens de l'académie à Arcueil.

Les séries de registres ont été classées selon les grandes périodes du baccalauréat. Parfois, elles s'enchevêtrent ou se chevauchent dans la mesure où certains régimes n'ont eu qu'une existence éphémère tandis que d'autres survivaient longtemps aux textes règlementaires qui les supprimaient.

A la suite des procès-verbaux, ont été classés des documents conservés au rectorat qui concernaient la règlementation de l'examen, les équivalences accordées, l'organisation des épreuves... (AJ 16 4691 à 4697).

4 - Archives de l'enseignement libre, 1825 - 1945

AJ 16 4697 à 4744

Rappel de quelques textes : - Le décret du 29 frimaire an II (19 décembre 1793) introduit dans la législation francaise la liberté de l'enseignement. - La loi du 10 mai 1806 crée le monopole de l'enseignement au profit de l'Université.

- Le décret du 17 mars 1808 précise qu'aucune école, aucune établissement ne peut être formé hors de l'Université impériale et sans autorisation de son chef".

- La loi du 28 juin 1833 (dite loi Guizot) introduit la liberté mais seulement de l'enseignement primaire

L'enseignement primaire libre a été réglementé par la loi du 30 octobre 1886. Il dépend du conseil départemental et les établissements sont inspectés par les inspecteurs d'académie. Les L'enseignement primaire libre relève aujourd'hui de la Direction des enseignements élémentaire et secondaire de Paris dont les archives sont versées aux services d'archives de Paris.

. Pour ouvrir un établissement, il faut avoir un certificat de capacité. - La loi du 15 mars 1850 (dite loi Falloux) consacre la liberté de l'enseignement secondaire.

- Le décret du 5 décembre 1850 règle les autorisations d'enseigner délivrées aux étrangers.

- Le décret du 20 décembre 1850 règle l'ouverture des établissements et leur fonctionnement mais n'instaure aucun contrôle du contenu de l'enseignement. Le recteur délivre des certificats de stage, s'oppose éventuellement à l'ouverture d'un établissement et surveille les écoles secondaires ecclésiastiques.

- Le décret du 22 aout 1854 prescrit que les établissements seront inspectés au moins une fois par an. - Le décret du 25 février 1860 interdit aux établissements libres de s'intituler lycée ou collège.

- La loi du 12 juillet 1875 pose le principe de la liberté de l'enseignement supérieur. Les cours peuvent ouvrir sur simple déclaration faite à l'autorité académique. Les établissements doivent être administrés par trois personnes au moins. Ils peuvent prendre le titre de Faculté libre s'ils comprennent au moins le même nombre de professeurs docteurs que les Facultés de l'Etat comptant le même nombre de chaires.

- Le décret du 25 janvier 1876 portant règlement d'administration publique, précise le rôle du recteur, les conditions d'ouverture... - La loi du 18 mars 1880 (votée à l'instigation de Jules Ferry) réserve à l'Etat le droit exclusif de la collation des grades. - La loi du Ier juillet 1901 porte que "nul n'est admis à diriger soit directement soit par personne interposée, un établissement d'enseignement s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée" (article 14).

- Le règlement d'administration publique du 16 aout 1901 est relatif au registre du personnel dans les établissements d'enseignement privé. - La loi du 7 juillet 1904 porte que "l'enseignement de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux congrégations".

- La loi du 25 juillet 1919 (loi Astier) consacre l'existence de l'enseignement technique privé

L'enseignement technique privé était du ressort de l'administration départementale et non académique.

.

- Le décret du 22 décembre 1934 organise l'enseignement secondaire libre pour les jeunes filles.

- L'ordonnance du 17 avril 1945 abroge la loi du 7 juillet 1904 interdisant aux congréganistes d'enseigner.

Les archives du service chargé de la gestion de l'enseignement privé ont été régulièrement versées au dépôt du rectorat et forment un fonds très complet.

Quelques documents sont antérieurs à la loi Falloux (listes de pensions autorisées, déclarations d'ouverture), mais la partie la plus interessante lui est postérieure.

Pour le classement, le plan suivant a été adopté : - Les registres de déclaratios d'ouverture, listes de chefs d'établissement, autorisations d'enseigner délivrées à des étrangers, 1825 - 1939 AJ 16 4697 à 4707

- Enseignement secondaire libre : . situations au mois de novembre, 1894 - 1939 . statistiques, 1881 - 1939 . inspections, 1883 - 1914 . établissements congréganistes, 1880 - 1907 AJ 16 4708 à 4734

- Enseignement supérieur libre : . dossiers d'établissements, 1875 - 1945 (classés par établissement)

. statistiques, 1900 - 1945

. Facultés de théologie catholique et protestante, 1853 - 1910 AJ 164735 à 4741

- Divers : règlementation, affaires disciplinaires, séparation de l'Eglise et de l'Etat, brochures, 1850 - 1945AJ 164742 à 4744

Sont à consulter dans les versements antérieurs les documents classés sous les cotes AJ 16277 (1877 - 1881), 516 à 553 (1853 - 1883).

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