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Ministère de l'Environnement ; cabinet de Michel Barnier : archives de Christian Mettelet, conseiller technique chargé de l’éducation, de la formation, de la recherche, de l’écologie urbaine, du bruit et de la santé (1993-1995).

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Reference codes
20040206/1
Reference codes
20040206/1
Date
1993-1995
Name of creator
Cabinet du ministre ou du secrétaire d'État chargé de l'Environnement - France. Cabinet de Michel Barnier, ministre de l'Environnement (1993-1995)
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Introduction

Historique des producteurs

La constitution du cabinet de Michel Barnier, ministre de l'environnement de 1993 à 1995, s'inscrit dans le changement de gouvernement qui fait suite à la très nette victoire de l'UDF et du RPR sur la majorité de gauche sortante, dont la défaite annoncée fut plus grande que prévue aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993. François Mitterrand, par son maintien à la Présidence de la République, ouvre alors une deuxième période de cohabitation assez différente de la première, en raison du poids beaucoup plus important de la majorité dont dispose le Premier ministre, de l'état de santé et de l'âge du Président qui rendaient sa candidature à de nouvelles élections présidentielles plus qu'improbable et du tempérament d'Édouard Balladur, moins impulsif et beaucoup plus circonspect que le Premier ministre de la première cohabitation, Jacques Chirac. Le 29 mars 1993 au soir, lendemain du second tour des législatives, François Mitterrand nomme Édouard Balladur comme Premier ministre et lui demande de constituer son gouvernement rapidement. Dès le lendemain soir, mardi 30 mars, un nouveau gouvernement est formé, caractérisé par un souci d'équilibre entre les différentes formations de la majorité d'une part et entre des hommes d'expérience et des hommes plus « nouveaux » d'autre part. La deuxième cohabitation durera jusqu'aux élections présidentielles de mai 1995 (voir Jean-Jacques Becker, Crises et alternances : 1974-2000, Paris, 2002, troisième partie, chapitre 7).

Michel Barnier succède à Ségolène Royal, ministre de l'Environnement sous le gouvernement de Pierre Bérégovoy. Le jour de sa nomination, il n'est pas novice en politique, bien qu'il n'ait jamais exercé de fonction gouvernementale. Né le 9 janvier 1951 à La Tronche en Isère, diplômé de l'École supérieure de commerce de Paris, il a partagé l'essentiel de sa carrière entre des fonctions électives au niveau local puis national et des fonctions techniques dans les cabinets ministériels. Il a ainsi été membre du Haut comité de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs (1972-1974), simple membre de 1973 à 1982, puis président à partir de 1982 du Conseil général de Savoie, président du SIVOM de Haute-Tarentaise, chargé de mission au cabinet de Robert Poujade (ministre de l'Environnement) de 1973 à 1974, au cabinet de Pierre Mazeaud (secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports) de 1974 à 1976, au cabinet d'Antoine Rufenacht (secrétaire d'État auprès de Raymond Barre, Premier ministre) de 1976 à 1977, conseiller technique au cabinet d'Antoine Rufenacht (secrétaire d'État à l'Industrie, au Commerce et à l'Artisanat) de 1977 à 1978, député RPR de la Savoie (circonscription d'Albertville) de 1978 aux élections de 1993, où il cède son siège après sa nomination au gouvernement à Hervé Gaymard. Il a également été membre de section du Conseil économique et social de 1974 à 1976, président de l'Entente régionale de Savoie en 1983, vice-président du Conseil régional Rhône-Alpes de 1982 à 1986, vice-président de l'association parlementaire France-Australie, président du groupe d'étude parlementaire sur l'action humanitaire, secrétaire national du RPR, chargé des élus départementaux en 1984, co-président du Comité d'organisation des jeux olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie de 1992 depuis 1987.

Le ministère dont il a la charge est encore relativement jeune : il a lui-même concouru de 1973 à 1974, en tant que chargé de mission, à sa mise en place au temps du premier ministre de l'Environnement, René Poujade, de 1973 à 1974. Il s'agit d'ancrer la place de ce ministère dans le paysage politique français. Le décret n°93-787 du 8 avril 1993 fixe les nouvelles attributions du ministre de l'Environnement.

La composition du cabinet dont Michel Barnier s'est entouré sur le plan politique pour mener à bien ses fonctions, est réglée d'après le décret n°48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement de l'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels et modifié par le décret n°51-1030 du 21 août 1951. Au vu du Journal officiel de la République française, la composition du cabinet est arrêtée progressivement au mois d'avril 1993 : l'arrêté du 2 avril 1993 nomme comme chargé de mission auprès du ministre Claude Faure, administrateur civil hors classe, et comme directeur de cabinet Michèle Pappalardo, conseiller référendaire à la Cour des comptes ; l'arrêté du 9 avril 1993 nomme Bernard Testu chef de cabinet ; celui du 21 avril 1993 nomme comme conseillers techniques Philippe Arnold, François Casai, Guy Chauvin, Vincent Derkenne, Philippe Duclos, Philippe Dumont, Alexis Galley, Christian Mettelet et comme chargé de mission Jean-Marc Esseyric. D'après les indications de l'édition 1995 du bottin administratif le cabinet s'est adjoint les services de deux conseillers techniques supplémentaires, Nicolas Dupont-Aignan et Christophe Sanson et d'une chargée de mission supplémentaire, Brigitte Kuster.

En ce qui concerne plus spécifiquement les membres du cabinet dont les dossiers sont décrits ici, Bernard Testu était conseiller commercial à sa nomination, Vincent Derkenne ingénieur, Philippe Duclos ingénieur en chef des Mines, Brigitte Kuster consultante en communication après avoir été notamment chargée de mission au ministère de l'Environnement et assistante parlementaire auprès de Gérard Kuster, et Nicolas Dupont-Aignan administrateur civil.

Bernard Testu en tant que chef de cabinet s'occupe des questions matérielles et logistiques : il est principalement chargé de préparer les déplacements, d'organiser les audiences, les réunions et déjeuners de travail du ministre, ainsi que les grandes manifestations du ministère ; il suit également le déménagement du ministère qui a repris d'anciens locaux du ministère des Postes et des Télécommunications ; enfin, on trouve parmi ses dossiers l'ensemble des avis du gouvernement, préparés par les conseillers techniques, lors de la discussion de la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite loi Barnier. Il est secondé pour la constitution des dossiers de déplacement du ministre par Vincent Derkenne, qui occupe la fonction de chef de cabinet-adjoint ; il a été initialement nommé pour suivre les relations avec le Parlement et les élus locaux ainsi que la centralisation et la circulation des dossiers d'intervention du ministre dans les affaires locales.

Le suivi des relations avec le Parlement sera en partie repris courant 1994 par Nicolas Dupont-Aignan, mais la plupart des dossiers assurant les relations avec les élus - locaux ou nationaux - sont restés dans le sous-fonds de Vincent Derkenne. Nicolas Dupont-Aignan est par ailleurs chargé des questions d'écologie urbaine et des emplois verts. Philippe Duclos, nommé pour suivre les affaires juridiques ainsi que les questions internationales et de coopération, s'occupe, au vu des dossiers, des questions d'environnement de portée internationale ou communautaire d'importance croissante et qui possède une forte composante juridique. Christian Mettelet, en charge de l'éducation, de la formation, de la recherche de l'écologie urbaine, du bruit et de la santé se voit attaché un chargé de mission, en matière d'éducation à l'environnement : Bernard Lajouanie s'occupe de donner une envergure nationale à une opération d'éducation des jeunes à l'éco-citoyenneté, dénommée « 1000 défis pour ma planète » et développée antérieurement en Savoie, dont Michel Barnier est le président du Conseil général. Brigitte Kuster assure la fonction de chef de service de presse en recensant les articles de presse touchant l'environnement et l'action du ministère et du ministre.

Intérêt des versements

D'un point de vue historique, cette partie de fonds de cabinet présente au moins quatre intérêts :

- comparées à celles des cabinets précédents, ces archives devraient marquer la montée en puissance du ministère de l'environnement ;

- sur le plan législatif, le ministre Barnier parvient à faire voter le projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement, destiné notamment à accroître les compétences des régions ; il s'attache par ailleurs à faire ratifier différents traités internationaux signés sous les gouvernements précédents.

- l'activité du ministère de l'Environnement se trouve marquée par l'influence croissante du contexte communautaire et international. On peut relever notamment la multiplication ou la réforme de directives européennes en matière d'environnement qui nécessitent d'être transposées en droit français ; le projet de création de divers organismes européens ou internationaux chargés de questions environnementales (Agence européenne de l'environnement, Conservatoire du littoral de la Méditerranée,.) ; la gestion du nucléaire dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans les pays issus de l'éclatement de l'Union des républiques socialistes soviétiques qui devient une préoccupation des institutions européennes et de la France. Par ailleurs, le Sommet de la Terre de Rio de 1992 centré sur les questions de changement climatique constitue une référence majeure au niveau international.

- la marque imprimée par le cabinet est sans doute à chercher dans la volonté de concilier les intérêts économiques et les préoccupations environnementales : il s'est agi de dégager les enjeux économiques propres aux questions environnementales, en posant les réponses aux préoccupations environnementales comme une source possible de la croissance économique. La récession économique, accompagnée d'une forte hausse du chômage et d'une forte dégradation budgétaire, au centre des élections législatives de 1993, explique en partie l'approche économique des questions environnementales.

Identification et modalité d'entrée des versements

L'ensemble des sept versements décrits dans le présent répertoire numérique détaillé appartient au fonds d'archives du cabinet de Michel Barnier. Les versements décrits correspondent à autant de sous-fonds, constitués chacun des dossiers versés par un membre du cabinet ministériel :

20040202 : dossiers de Bernard Testu, chef de cabinet

20040203 : dossiers de Vincent Derkenne, chef de cabinet-adjoint et conseiller technique chargé des relations avec les parlementaires et les élus locaux

20040204 : dossiers de Philippe Duclos, conseiller technique chargé des affaires internationales et de la coopération ;

20040205 : dossiers de Brigitte Kuster, chef du service de presse

20040206 : dossiers de Christian Mettelet, conseiller technique chargé de l'éducation, de la formation, de la recherche, de l'écologie urbaine, du bruit et de la santé ;

20040207 : dossiers de Nicolas Dupont-Aignan, conseiller technique chargé des relations avec le parlement, de l'écologie urbaine et de l'emploi ; 20040208 : dossiers de Bernard Lajouanie, chargé de mission pour les opérations « 1000 défis pour ma planète ».

Les sous-fonds ont été collectés séparément en mai 1995 au moment du changement gouvernement. Lors de leur transfert au Centre d'archives contemporaines pour leur conservation définitive, certains sous-fonds du cabinet ont été versés à part : il s'agit des versements cotés 19960129, 19960130, 19960334, 19960492 et 20020315 ; d'autres ont été regroupés et transférés en un unique versement 19990347 daté du 20 avril 1999, sans avoir été préalablement classés. Les sept sous-fonds décrits ici ont fait partie de ce versement intermédiaire unique qui comptait à l'origine un total de dix sous-fonds.

Traitement des versements

Dans la mesure où ce regroupement partiel et provisoire n'a aucunement affecté l'unité et l'identité de chacun des sous-fonds composant le versement intermédiaire, et afin d'assurer une certaine homogénéité dans le traitement de l'ensemble du fonds, il a été décidé de suivre le principe adopté pour les premiers sous-fonds traités : chaque sous-fonds a retrouvé ainsi un numéro de versement distinct, comme cela avait été le cas au moment de la collecte.

Le classement a consisté pour la plupart des sous-fonds à restaurer l'ordre originel des dossiers, qui ont pu être, au cours de leur usage ou au moment de leur collecte, quelque peu dérangés. Pour faciliter la consultation, il a été nécessaire d'introduire un certain ordre pour des petites suites de dossiers manifestement sans ordre ou d'expliciter l'ordre implicite ayant servi la rédaction des bordereaux de versement, en particulier pour les versements 20040203, 20040204, 20040207 et 20040208. Toutefois, à chaque fois qu'un sous-fonds présentait un ordre originel, cet ordre a été respecté, aussi fantaisiste qu'il ait pu être, pour éviter d'introduire, autant que possible, un ordre ne reflétant pas le mode de classement effectivement utilisé. Les séries de dossiers du versement 20040204 présentaient ainsi un classement thématique alphabétique : il a fallu de ce fait respecter les noms choisis pour désigner les dossiers, même si ce choix n'était pas toujours des plus rationnels et des plus méthodiques, et même s'il impliquait, au niveau de la description, la retranscription des parenthèses contenues dans le titre des dossiers ou l'usage de crochets permettant d'éclairer le contenu. Pour respecter l'ordre alphabétique, même les appellations originaires de dossiers au titre passe-partout (dossiers appelés « Divers ») ou déroutant (dossier appelé « Cimetière ») ont dû être conservés et éclairés, le cas échéant, d'une note. Une table des sigles est par ailleurs donnée en annexe.

Comme il s'agissait de dossiers de cabinet ministériel, il n'a été procédé à aucune élimination, hormis celle des doubles, en nombre assez variable selon les versements. Les sous-fonds qui représentaient initialement 33 ml ont été ramenés à 30 ml après traitement et reconditionnement.

En matière de cotation, il n'a pas toujours été possible de créer autant d'articles qu'il aurait été souhaitable : pour des raisons de gestion, le Centre d'archives contemporaines limite en effet le nombre maximal d'articles par carton à cinq, ce qui implique des descriptions regroupant des dossiers, qui à eux seuls auraient pu constituer des articles distincts. Les documents sur supports spécifiques tels que disquettes et cassettes vidéo ont été extraits des versements, pour des raisons de traitement technique et de conservation : ils sont conservés sous de nouveaux numéros de versements indiqués en note dans le corps de l'instrument de recherche.

La présentation du répertoire a été réalisée d'après la feuille de style propre au Centre des archives contemporaines.

Sommaire

Cabinet de Michel Barnier, ministre de l’Environnement de 1993 à 1995 dossiers de Christian Mettelet, conseiller technique chargé de l’éducation, de la formation, de la recherche, de l’écologie urbaine, du bruit et de la santé. Art 1 : Minutier chronologique.

Sources and references

Additional sources

Afin d'avoir une vision complète des archives versées par le cabinet, il faut également consulter les versements suivants conservés au Centre d'archives contemporaines :

19960129 : dossiers de Michèle Pappalardo, directrice de cabinet

19960130 : dossiers de Guy Chauvin, conseiller technique

19960334 : dossiers de François Casai, conseiller technique

19960492 : dossiers de Philippe Arnold, conseiller technique

20020315 : courriers des élus et des associations ; dossiers d'Odile Roussel, conseillère technique

Bibliography

La période à laquelle renvoient les versements est trop récente pour avoir suscité des études spécifiques nombreuses. On citera néanmoins : Barnier (Michel), Chacun pour tous, le défi écologique, Paris, 1990, 319 p.

Barnier (Michel), Atlas des risques majeurs : écologie, environnement, nature, Paris, 1992, 125 p.

Drouet (Dominique), L'industrie de l'environnement en France : dynamique et enjeux d'un nouveau secteur d'activités, Paris, 1997, 164 p.

École nationale d'administration. Direction des études, Séminaire d'administration comparée. Promotion « Victor Schoelcher » : administration et politiques de l'environnement, Paris, 1995, 30 cm.

Institut français de l'environnement, L'environnement en France, Paris, 2002, 606 p.

Larrue (Corinne), Analyser les politiques publiques d'environnement, Paris-Montréal, 2000, 207 p.

Organisation de coopération et de développement économiques, Examens des performances environnementales. France, Paris, 1997, 253 p.

Lascoumes (Pierre, dir.), Instituer l'environnement : vingt cinq ans d'administration de l'environnement : actes du colloque, 11-12 décembre 1996, Paris, Paris-Montréal, 1999, 233 p.

Prendivile (Brendan), Environmental politics in France, Boulder-San Francisco-Oxford, 1994, 190 p.

Szarka (Joseph), The shaping of environmental policy in France, New York, 2002, 250 p.

Indexing terms

;  ;  action gouvernementale  

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