Culture ; Direction Musées de France (1946-1993)

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Présentation générale

Détail du contenu

Cotes: 19940399/1-19940399/43
Date: 1946-1993
Nom du producteur: Direction des musées de France
Localisation physique: Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

Sommaire

Art 1 : Chronos, 1989-1990. Art 2-5 : Questions juridiques, 1971-1989. Art 5-7 : Circulation des biens culturels : Marché européen, 1965-1993. Art 8-20 : Dossiers de suivi des musées nationaux, 1946-1992. Art 21-36 : Questions juridiques ponctuelles, 1953-1993 : Dossiers thématiques, 1953-1992. Art 37-43 : Litiges et contentieux, affaires de vols et d’effractions, 1972-1991

Termes d'indexation

vol ; propriété ; musée national ; musée ; libre circulation ; jurisprudence ; exportation ; droit ; délit ; bien meuble ; communautés européennes ; chrono ; tutelle ; relations internationales ; réglementation ; contrôle ; contentieux

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