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Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction des hydrocarbures (1954-1986)

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Reference codes
19960173/1-19960173/19
Date
1954-1986
Name of creator
Direction des hydrocarbures
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

INTRODUCTION

Ce versement résulte de la fusion des versements 95, 159, 210, 227, 455, provenant de la Direction des hydrocarbures (DHYCA) et couvrant la période 1959-1986.

L'ensemble de ce versement, qui présente un intérêt historique certain pour suivre la politique des hydrocarbures, est à rapprocher du 950371.

Sommaire

Dossiers relatifs à la politique pétrolière. Art 1 : Généralités et études sur la politique pétrolière, 1963-1986. Art 2-3. Approvisionnement, 1975-1982. Art 4 : Conseil de planification, conseil supérieur du pétrole, 1963-1980. Art 5 : Politique pétrolière européenne, 1963-1974. Art 6 : Commission Laure, 1971-1979. Art 7-8 : Renouvellement d’autorisation d’importation de produits raffines (catégorie A3 et A10), 1963-1985. Art 9 : Fiscalité, 1976-1986. Art 10-12 : Prix, 1977-1984. Art 12-14 : Raffinage, 1977-1986. Art 14 : Voyages d’études, 1960-1986. Art 14-15 : Relations internationales, 1966-1985. Art 16-19. Activités des sociétés pétrolières, 1954-1984.

Classification method

Plan de classement

Indexing terms

raffinage ;  politique des prix ;  pétrole ;  importation ;  hydrocarbure ;  fiscalité ;  entreprise ;  commerce extérieur ;  Communauté européenne ;  étude ;  relations internationales ;  action gouvernementale ;  étude  

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