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Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service central de sûreté des installations nucléaires (1965-1980)

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Reference codes
19830561/1-19830561/42
Date
1965-1980
Name of creator
Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Physical location
Fontainebleau

Description

Presentation of content

INTRODUCTION

Le versement 830561 se compose de documents versés par 3 divisions du Service central de sûreté des installations nucléaires (SCSIN)

. 1ère division : installations autres que les réateurs (usines du cycle du combustible, stockage de déchets radio-actifs, accélérateurs, irradiateurs).

. 2ème division : réacteurs électro-nucléaires à eau sous pression du palier 900 MWE.

. 3ème division : autres réacteurs (réacteurs de recherche, réacteurs prototypes, réacteurs appartenant à la filière uranium naturel, graphite - gaz).

La majeure partie du versement se compose de rapports de sûreté. Etablis par les constructeurs, ils sont adressés au SCSIN et correspondent aux différentes étapes du contrôle de sécurité :

. rapport préliminaire sur le projet.

. rapport provisoire, correspondant à la mise en exploitation.

. rapport définitif environ 10 ans plus tard (le versement n'en comporte pas).

Les sites concernés sont les suivants :

. art 1-19 : 2ème division : centrales nucléaires de Fessenheim, Bugey, Blayais, Cruas, Chinon, Dampierre, Saint-Laurent des Eaux, Port-la-Nouvelle, Gravelines, Tricastin, le Pellerin, Paluel.

. art 20-30 : 1ère division : la Hague (usine de plutonium, station de traitement des effluents, divers). Saint-Priest la Prugne : installation de stockage de déchets radioactifs. On trouvera des documents relatifs à des demandes d'autorisation et à des déclarations d'utilité publique qui font double emploi avec les documents produits par le service législation et réglementation de la direction du gaz, de l'électricité et du charbon.

. art 36-42 : 3ème division : réacteur Cabri, centrale nucléaire de Chooz, réacteur Phébus, réacteur EL 3 Orphée du CEN de Saclay.

Ce versement devra être largement trié pour diverses raisons : - absence des rapports définitifs de sûreté - documentation produite l'AIEA - classement défectueux et absence de dates.

Il faudra pour cela comparer ce versement aux versements ultérieurs du SCSIN. - 860639 (ind/86/35) : 1ère division

- 840190 (ind/84/03) : 2ème, 3ème, 4ème divisions ainsi qu'aux versements à venir.

Les articles 31-35, qui contiennent de la documentation, peuvent être communiqués après 30 ans. Le reste du versement ne peut être communiqué qu'après 60 ans.

Marie-Hélène JOLY, Conservateur, 1988

Sommaire

Art 1-19 : Rapports de sûreté de centrales nucléaires, 1971-1979 Art 20-30 : Demandes de déclaration d’utilité publique et rapports de sûreté des centres de la Hague et de Saint-Priest-la-Prugne : S. D Art 31-35 : Guides et Codes de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) : S. D Art 36-42 : Rapports de sûreté de réacteurs et centrales nucléaires, 1965-1980

Classification method

Classement par établissement

Indexing terms

sécurité nucléaire ;  réacteur nucléaire ;  installation nucléaire ;  installation classée pour la protection de l'environnement ;  énergie nucléaire ;  centrale nucléaire ;  documentation ;  Saint-Priest-la-Prugne (Loire) ;  Beaumont-Hague (Manche) ;  Manche (Basse-Normandie , département) ;  Loire (Rhône-Alpes , département) ;  dossier technique ;  enquête publique ;  contrôle technique  

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