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Inventaire - Cotes :

Fonds Jean-Joseph de Verneilh-Puyraseau (1689-1880).

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Cotes
AB/XIX/4231-AB/XIX/4233
Date
1689-1880
Importance matérielle
et support
3 cartons ; 0, 30 mètre linéaire.
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès

Communication libre sous réserve du règlement de la salle de lecture.

Conditions d'utilisation

Reproduction libre selon le règlement de la salle de lecture.

Description

Mode de classement

Cet instrument de recherche ne résulte pas d'un reclassement du fonds. Les analyses ont été extraites de l'Inventaire général d'AB/XIX (tome VII).

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Historique du producteur

Jean Joseph de Verneilh-Puyraseau est un homme politique français né à Nexon (Haute-Vienne) le 29 juillet 1756, mort à Limoges (Haute-Vienne) le 3 juin 1839, « fils de sieur Jean-Baptiste Deverneilh, notaire royal à Nexon, et de demoiselle Françoise Brun ». Homme de loi, il devient député de la Législative en 1791 et au Corps législatif en 1810, représentant aux Cent-Jours, député de 1817 à 1824 et de 1827 à 1830.

Partisan des idées nouvelles, il devient maire de Thiviers (Dordogne) et membre du conseil général, et est élu, le 9 septembre 1791 député de la Dordogne à l'Assemblée législative. Il se retire à la campagne pendant la Terreur, est nommé, après la chute de Robespierre, président du tribunal civil de Nontron, puis juge de paix de Bussière-Badil (Dordogne), haut-juré de la Dordogne à la cour de Vendôme (1797), et président du tribunal criminel de la Dordogne (1799).

Rallié au 18 brumaire, il est successivement préfet de la Corrèze le 11 ventôse an VIII, du Mont-Blanc le 8 floréal an X, et est révoqué (février 1804) de ces dernières fonctions pour avoir refusé de faire condamner des familles de conscrits réfractaires.

Président du collège électoral de Nontron en 1809, il est élu, le 10 août 1810, par le Sénat conservateur, député de la Dordogne au Corps législatif. Il adhère à la déchéance de Napoléon, siège pendant la session de 1814-1815 parmi les constitutionnels, et parle en faveur de la restitution aux émigrés de leurs biens non vendus.

Élu, le 18 mai 1815, représentant à la Chambre des Cent-Jours par l'arrondissement de Nontron, il prend place dans la majorité. Non réélu en 1816, il retrouve son siège au Parlement le 20 septembre 1817 comme député du grand collège de la Dordogne. Il prend place au centre gauche, et vote contre les deux lois d'exception, mais pour le nouveau système électoral. Non réélu en 1824, il est à nouveau député de 1827 à 1830.

Créé baron et chevalier de la Légion d'honneur par la Restauration le 5 août 1814, puis officier le 9 janvier 1815, il prend place parmi les constitutionnels et vote l'Adresse des 221.

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Entrées n° 4234 et 4366 : achats (10 juin 1994 et 29 avril 1996).

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