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Archives de la Société Française de Production et de création audiovisuelle (SFP): Archives de la présidence et des directions

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Reference codes
20150235/1-20150235/138
Date
1973-2002
Name of creator
Société Française de Production et de créations audiovisuelles
Material importance
and support
57 cartons de type DIMAB, soit 17,67 mètres linéaires
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

L'ensemble du fonds est communicable à l'exception des articles 20150235/80 à 20150235/113 et 20150235/122 relativement à l'article L213-2 du code du patrimoine correspondant aux affaires portées devant les juridictions

Conditions of use

Soumis au règlement de la salle de lecture.

Description

Presentation of content

Ce versement regroupe d'abord les dossiers thématiques des présidents-directeurs généraux ainsi que les chronos des courriers départ. On trouve ensuite une collection des budgets et des bilans de la société mère et quelques-uns pour les filiales. Ses dossiers sont complétés par les archives produites par le service juridique (contentieux notamment) et les dossiers relatifs aux affaires immobilières de la société française de production.

Classification method

Thématiques et chronologique

Language of documents

français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales

Creator history

Voir notice producteur de la Société Française de Production et de Créations Audiovisuelles (SFP).

Entry and conservation

Mode of entry

Suite à la vente du site de Bry-sur-Marne en 2015 par le groupe Euro Média France, les archives de la Société Française de Production (SFP) ont fait l'objet d'un versement aux Archives nationales par la Mission des archives du Ministère de la Culture et de la Communication sous le numéro 20150235.

Conservation history

Les archives étaient initialement conservées sur les sites de Bry-sur-Marne et des Essarts-le-roi dans les Yvelines. Lors de la privatisation de la SFP, quelque 2 kml d'archives sont réunies sur le site de Bry-sur-Marne et stockées dans un hangar où les conditions de conservation sont totalement inadaptées. L'ensemble n'avait subi aucun traitement archivistique commun, intellectuel ou matériel depuis sa création en 1975. Il s'est alors agit de traiter un vrac d'environ 800 mètres linéaires en quelques mois.

Evaluation, sorting and elimination

Les dossiers de contentieux ont fait l'objet d'un échantillonnage car était conservés les comptes-rendus des comités du contentieux ainsi qu'une collection des décisions juridiques. Les autres éliminations n'ont concerné que des copies de document déjà conservées.

Accruals

Non

Sources and references

Other finding aids

20150103 : instances délibératives

20150104 : Restructurations et privatisations

20150200 : Grands livres des comptes et livres de paiement

20150234 : Dossiers signalétiques des émissions

Bibliography

Textes de références :

Loi n°74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et télévision française

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle

Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Loi n°93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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