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Inventaire - Cotes :

Archives de la Société Française de Production et de création audiovisuelle (SFP): Archives de la présidence et des directions

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Cotes
20150235/1-20150235/138
Date
1973-2002
Nom du producteur
Société Française de Production et de créations audiovisuelles
Importance matérielle
et support
57 cartons de type DIMAB, soit 17,67 mètres linéaires
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès

L'ensemble du fonds est communicable à l'exception des articles 20150235/80 à 20150235/113 et 20150235/122 relativement à l'article L213-2 du code du patrimoine correspondant aux affaires portées devant les juridictions

Conditions d'utilisation

Soumis au règlement de la salle de lecture.

Description

Présentation du contenu

Ce versement regroupe d'abord les dossiers thématiques des présidents-directeurs généraux ainsi que les chronos des courriers départ. On trouve ensuite une collection des budgets et des bilans de la société mère et quelques-uns pour les filiales. Ses dossiers sont complétés par les archives produites par le service juridique (contentieux notamment) et les dossiers relatifs aux affaires immobilières de la société française de production.

Mode de classement

Thématiques et chronologique

Langue des documents

français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales

Historique du producteur

Voir notice producteur de la Société Française de Production et de Créations Audiovisuelles (SFP).

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Suite à la vente du site de Bry-sur-Marne en 2015 par le groupe Euro Média France, les archives de la Société Française de Production (SFP) ont fait l'objet d'un versement aux Archives nationales par la Mission des archives du Ministère de la Culture et de la Communication sous le numéro 20150235.

Historique de la conservation

Les archives étaient initialement conservées sur les sites de Bry-sur-Marne et des Essarts-le-roi dans les Yvelines. Lors de la privatisation de la SFP, quelque 2 kml d'archives sont réunies sur le site de Bry-sur-Marne et stockées dans un hangar où les conditions de conservation sont totalement inadaptées. L'ensemble n'avait subi aucun traitement archivistique commun, intellectuel ou matériel depuis sa création en 1975. Il s'est alors agit de traiter un vrac d'environ 800 mètres linéaires en quelques mois.

Évaluation, tris et éliminations

Les dossiers de contentieux ont fait l'objet d'un échantillonnage car était conservés les comptes-rendus des comités du contentieux ainsi qu'une collection des décisions juridiques. Les autres éliminations n'ont concerné que des copies de document déjà conservées.

Accroissements

Non

Sources et références

Autres instruments de recherche

20150103 : instances délibératives

20150104 : Restructurations et privatisations

20150200 : Grands livres des comptes et livres de paiement

20150234 : Dossiers signalétiques des émissions

Bibliographie

Textes de références :

Loi n°74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et télévision française

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle

Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Loi n°93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation

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