2 JANVIER 1797

SÉANCE DU 13 NIVÔSE AN V (1).

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SÉANCE DU 13 NIVÔSE AN V (1).

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Le Directoire exécutif, voulant faciliter la formation exacte du tableau ordonné par la loi du 25 fructidor an III des citoyens ayant droit de voter dans les assemblées primaires, ordonne le renouvellement des cartes de sûreté dans la commune de Paris (2).

Et il autorise les administrations municipales du canton de Paris à se faire rembourser les frais du coût de ces cartes, pourvu qu'ils n'excèdent par un décime par carte (3).

[Le Directoire exécutif, informé que plusieurs propriétaires riverains, au mépris des anciennes lois et règlements de police qui les astreignent à laisser librement passer sur leurs héritages les chevaux employés à la remonte des bateaux sur les rivières d'Yonne, de Seine, Aube et autres y affluentes, font des plantations, construisent des murs et ouvrent des fossés jusque sur les bords de la berge, de manière qu'ils interceptent le chemin de halage, ce qui ralentit la marche des bateaux, expose les chevaux à périr, que plusieurs ont déjà été noyés, ainsi que leurs conducteurs, et voulant faire cesser les abus en rappelant à ces propriétaires les obligations qui leur sont imposées, arrête ce qui suit : Article 1er.- Les lois et règlements de police sur le fait de la navigation et chemins de halage seront exécutés selon leur forme et teneur.

Art. 2.- Sont tous propriétaires d'héritages aboutissant aux rivières navigables tenus de laisser le long des bords 24 pieds pour le trait des chevaux, sans pouvoir planter arbres, tirer clôture ni ouvrir fossés plus près du bord que de 30 pieds. En cas de contravention, seront les fossés comblés, les arbres arrachés et les murs démolis aux frais des contrevenants, sans préjudice des réparations et dommages qu'ils peuvent avoir occasionnés par leurs entreprises.

Seront également tenus tous propriétaires d'héritages aboutissant aux rivières et ruisseaux flottables à bûches perdues de laisser le long des bords quatre pieds pour le passage des employés à la conduite des flots, sous les peines portées en l'article 2.

Art. 4.- Toutes les rivières navigables et flottables et les ruisseaux servant au flottage des bois servant à l'approvisionnement de Paris étant propriétés nationales, nul ne peut en détourner l'eau ni en altérer le cours par fossés, tranchées, canaux ou autrement. En cas de contravention, seront les ouvrages détruits réellement et de fait et les localités réparées aux frais des contrevenants, sans préjudice des dommages résultant des pertes occasionnées par leurs entreprises.

Art. 6.- Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé, lu, publié, affiché partout où besoin sera et envoyé à toutes les administrations centrales de département se trouvant dans le rayon de l'approvisionnement pour le faire connaître et exécuter dans leur ressort, chacune respectivement, et aux inspecteurs de la navigation sur les rivières et canaux affluant à l'approvisionnement de Paris.- Arch. nat., AF/III/425, dossier 2400 (4)].

[Le Directoire exécutif, informé que les ouvriers travaillant aux tirages et flottages des bois sur les ports d'Armes, Clamecy et la Forêt, rivière d'Yonne, sans respect pour les propriétés, se sont permis les années précédentes d'arrêter sur Armes et Clamecy les bois venant par flots à bûches perdues, pour les tirer quand ils veulent et au prix qu'il leur plait de fixer ; prévenus que ces ouvriers se proposent d'arrêter le flot qui doit arriver incessamment par la rivière d'Yonne, voulant faire cesser ces abus et assurer l'approvisionnement de Paris en combustible, arrête ce qui suit :

Article 1er.- Les anciennes lois et règlements de police sur le fait du coulage, tirage, tricage et mise en état des bois arrivants à bûches perdues sur les ports flottables des rivières servant à l'approvisionnement de Paris seront exécutés suivant leur forme et teneur.

Art. 2.- Le flot venant de la rivière d'Yonne coulera jusqu'à Lucy-sur-l'Yonne ; il ne pourra être arrêté sur les ports d'Armes et de Clamecy que lorsque ceux de Lucy, Crain, Coulanges et Pouyeaux seront suffisamment garnis et sur l'ordre qui en sera donné par l'inspecteur de la navigation. En conséquence, ceux qui s'opposeraient à la descente dudit flot seront punis suivant la rigueur des lois.

Art. 3.- Les ports de Laforêt seront réservés pour recevoir les flots des petites rivières dites rivières de Beuvron et Sosai. En conséquence il ne pourra être tiré sur ce port aucuns bois des flots d'Yonne, à moins qu'il n'y ait autorisation expresse par l'inspecteur de la navigation à Clamecy.

Art. 4.- Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé et affiché partout où besoin sera et envoyé tant aux inspecteurs de la navigation de l'arrondissement qu'aux administrations des départements de la Nièvre et de l'Yonne, qui le transmettront aux commissaires du Directoire exécutif près les administrations des cantons riverains. - Arch. nat., AF/III/425, dossier 2400 (5)].

Le ministre des Finances fait un rapport sur les contributions et les produits financiers des pays d'entre Rhin-et-Moselle et d'entre Meuse-et-Rhin (6).

Sur sa proposition, le Directoire ordonne qu'il sera tenu compte au citoyen Marin, inspecteur de la régie de l'enregistrement, d'une somme de deux cent vingt huit livres en numéraire effectif qui lui a été volée à main armée dans une de ses tournées (7).

Le même ministre fait quatre autres rapports concernant les forêts nationales, sur lesquels le Directoire ordonne la vente : 1° du quart de réserve de la forêt de Solival et de partie de celle du Grand-Reclos (8) ;

2° De différentes coupes de bois, dans les forêts nationales composant le neuvième arrondissement du Bas-Rhin, pour l'ordinaire de l'an V (9) ;

3° D'autres coupes dans le sixième arrondissement du même département (10) ;

4° De quelques autres parties des bois du douzième arrondissement de ce même département (11).

Le Directoire confirme le contrat d'échange (12) passé entre ce ministre et les citoyens Isabelle et Costé d'un terrain qui leur appartenait et qui a été réuni au domaine national.

On écrit au ministre de l'Intérieur pour l'inviter à satisfaire à l'arrêté du 26 frimaire dernier (13) portant que la collection entière des manuscrits de la famille Voyer d'Argenson serait déposée dans les archives du Directoire (14).

Sur le rapport du ministre de la Police générale sont rayés de la liste des émigrés les noms des citoyens ci-après :

Jean-Charles-Joseph Dessaulx ; Joseph Hébert et Charles-Emmanuel-Albert Le Changeur ; Joseph-Marie-Stanislas Becquey ; Denis-François-Jérôme Boyer ; Marie-Anne-Périne-Adélaïde Launoy, femme de Marie-Jérôme Aubelin ; Anne-Eléonore-Eulalie Dufloquet, femme de Charles-Marie Le Clerc ; et Guillaume Planat (15).

Le nom d'Adélaïde-Diane-Hortense-Délie Mancini, veuve Cossé-Brissac, est aussi rayé de la liste des émigrés, mais elle ne pourra rentrer qu'après la paix et le séquestre continuera d'être apposé sur ses biens (16).

Le Directoire rejette les réclamations de François Tellier, prêtre, département de l'Aisne, et de François Bonne, département de Saône-et-Loire ; leurs noms sont définitivement maintenus sur la liste des émigrés (17).

Le ministre de la Police générale fait un rapport sur la pétition du citoyen Tholozé, directeur du théâtre du Lycée des Arts, tendant à obtenir une indemnité résultant du tort qu'il a souffert par la fermeture de son spectacle, ordonnée par le ministre de l'Intérieur au mois de frimaire de l'an IV (18).

Le Directoire passe à l'ordre du jour sur cette pétition.

Le même ministre fait un rapport sur les réclamations des citoyens Olivier et Cléreaux, de la commune de Passy, contre l'arrêté du Direc

toire du 27 nivôse an IV (19) qui les a destitués de leurs fonctions : le premier comme agent municipal de Passy, le second comme son adjoint (20).

Le Directoire ajourne sa décision sur ces réclamations.

Le Directoire fixe à vingt-sept le nombre des musiciens attachés à sa garde (21).

Il accorde une indemnité aux officiers de cette même garde pour se procurer des effets d'habillement et d'équipement (22).

On écrit concernant le service militaire au général Hédouville et au ministre de la Guerre (23).

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A

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LE DIRECTOIRE EXÉCUTIF AU GÉNÉRAL HÉDOUVILLE, COMMANDANT LA 10e DIVISION MILITAIRE.

Nous avons reçu, citoyen général, vos lettres des 4 et 5 nivôse. Dans l'espérance que les premières opérations du général Hoche seront heureuses, nous approuvons les mesures que vous prenez pour préparer le second embarquement (24) et donner à cette importante expédition un développement rapide et énergique. Nous venons de prescrire au ministre de la Guerre d'affecter une somme de cent mille francs à la subsistance des troupes pendant leur séjour à Brest ou en rade et une autre somme de deux cent mille francs pour un approvisionnement qui puisse les rendre indépendantes des ressources du pays où elles doivent agir pendant un mois au moins.

Nous invitons également le ministre de la Guerre à confirmer les ordres que vous avez donnés pour retirer des magasins les plus à portée les effets d'habillement et d'équipement nécessaires et à y suppléer promptement s'il y a lieu.

Toutes ces dispositions sont une conséquence de l'intérêt que nous attachons au succès de cette grande entreprise. Aussitôt la réception d'un début favorable, nous donnerons l'ordre d'un second embarquement et il importe beaucoup d'achever, en attendant, tous les apprêts qui y sont relatifs.

Il serait bien intéressant que les habitants des départements de l'Ouest, animés par les premiers avantages que nous avons lieu d'attendre, prissent part à l'opération et vinssent grossir nos cadres ou en former de nouveaux, ainsi que nous vous l'avons déjà mandé. Les pays ci-devant insurgés exigent qu'ils ne soient dégarnis de troupes réglées que le moins possible.

Carnot, Le Tourneur, F. Barras (25).

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LE DIRECTOIRE EXÉCUTIF AU GÉNÉRAL HÉDOUVILLE.

Le Directoire exécutif a reçu, citoyen général, votre lettre du 1er nivôse, relative aux inquiétudes que cause la conduite de quelques ci-devant chefs de Chouans. Il est sans doute utile et conforme aux principes de n'exercer des voies rigoureuses que contre ceux de ces individus qui cherchent encore à troubler la paix intérieure ; mais le danger des ménagements dans les cas de preuve et de soupçons graves et fondés autorise les mesures que vous nous annoncez devoir prendre en pareilles circonstances.

Le Tourneur, Carnot, F. Barras (26).

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LE DIRECTOIRE EXÉCUTIF AU MINISTRE DE LA GUERRE (27)

Le général Hédouville vient de rendre compte, citoyen ministre, au Directoire exécutif des dispositions qu'il a faites conformément aux instructions que le général Hoche lui a données pour préparer le second embarquement qui doit faire partie de son expédition si les premières opérations de ce général sont heureuses. Un corps de dix-sept mille hommes y est destiné et se trouve prêt à être rassemblé à Brest au premier ordre. Les fonds de sa solde sont faits pour quelque temps au moyen de cent mille livres que le général Hoche y a affectées sur ceux mis à sa disposition : il s'agit maintenant d'assurer sa subsistance à Brest et en rade par une autre somme de cent mille francs et de consacrer deux cent mille francs à un approvisionnement qui puisse assurer pendant un mois au moins les vivres de cette troupe, lorsqu'elle aura effectué sa descente. Cette mesure est urgente et tient au succès de l'expédition ; vous voudrez donc bien, citoyen ministre, donner sur-le-champ des ordres pour son exécution, en vous concertant avec le ministre de la Marine pour ce qui peut le concerner.

Le général Hédouville demande des secours en effets d'habillement et d'équipement pour les troupes destinées à l'embarquement ; il a déjà ordonné de recueillir ce qui se trouve dans les magasins des divisions de l'Ouest, mais il est essentiel que vous preniez vous-même les plus promptes dispositions pour remplir cet objet.

Le Tourneur, Carnot, P. Barras (28).

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1. Arch. nat., AF/III/*/6, fol. 33-35.

2. Arrêté du 13 nivôse an V, signé Le Tourneur, Revellière-Lépeaux, Reubell (Arch. nat., AF/III/425, dossier 2400).

3. Arrêté du 13 nivôse an V, signé Le Tourneur, Revellière-Lépeaux, Reubell (Arch. nat., AF/III/dossier 2400).

4. Minute signée Le Tourneur, Revellière-Lépeaux, Reubell.

5. Signé à la minute Le Tourneur, Revellière-Lépeaux, Barras.

6. Il ressort de ce rapport que, pour les pays d'entre Rhin et Moselle, les produits se sont élevés jusqu'au 1er vendémiaire dernier à 3 831 367 fr. en numéraire, à 439 551 fr. en rescriptions et à 407 300 fr. en assignats. Le ministre estime qu'ils seraient plus considérables si nos troupes n'avaient dû abandonner une partie de ce pays, et que si nous en redevenons maîtres, on peut espérer un revenu de 8 millions par an. - Dans les pays d'entre Meuse et Rhin, les produits ont été jusqu'au 1er vendémiaire de 7 515 620 fr. ; pour le mois de vendémiaire, de 354 493 fr. ; pour le mois de brumaire, de 322 029 fr. ; en tout de 8 192 142 fr. Le produit annuel peut être évalué à 7 millions, tant en numéraire qu'en grains et autres denrées. - Arch. nat., AF/III/425, dossier 2400.

7. Arrêté du 13 nivôse an V, signé Reubell, Le Tourneur, Revellière-Lépeaux (Arch. nat., AF/III/425, dossier 2400).

8. Département de la Meurthe. - Arrêté du 13 nivôse an V, signé Le Tourneur, Revellière-Lépeaux, Reubell (Arch. nat., AF/III/425, dossier 2400).

9. Arrêté du 13 nivôse an V, signé Le Tourneur, Reubell, Revellière-Lépeaux (Arch. nat., AF/III/425, dossier 2400).

10. Arrêté du 13 nivôse an V, signé Le Tourneur, Reubell, Revellière-Lépeaux (Arch. nat., AF/III/425, dossier 2400).

11. Arrêté du 13 nivôse an V, signé Le Tourneur, Reubell, Revellière-Lépeaux (Arch. nat., AF/III/425, dossier 2400).

12. Échange de terrain appartenant à Isabelle et Coste et qui a été réuni au domaine national par la loi du 28 vendémiaire an IV contre des portions de terrains nationaux équivalentes dans l'enclos des ci-devant chartreux. - Arrêté du 13 nivôse an V, signé Reubell, Le Tourneur, Revellière-Lépeaux (Arch. nat., AF/III/dossier 2400).

13. Voir plus haut.

14. Minute signée Revellière-Lépeaux, Le Tourneur, Barras (Arch. nat., AF/III/425, dossier 2400).

15. Jean-Charles-Joseph Dessaulx, ancien officier de dragons, inscrit sur la liste des émigrés du département des Ardennes, qui a justifié de sa résidence ; - Joseph Hébert et Charles-Emmanuel Le Changeur, régisseurs des vivres et fourrages de l'armée d'Italie, inscrits sur le registre des émigrés du département des Alpes-Maritimes, qui ont justifié de leur activité de service près l'armée d'Italie ; - Joseph-Marie-Stanislas Becquey, ingénieur en chef des ponts et chaussées du département de l'Aisne, inscrit sur la liste des émigrés du département de la Marne, qui a justifié de sa résidence ; - Denis-François-Jérôme Boyer, ex-doctrinaire et instituteur, inscrit sur la liste des émigrés du département des Bouches-du-Rhône, qui a justifié de sa résidence ; - Marie-Anne-Périne-Adélaïde Launoy, femme de Marie-Jérôme Aubelin, émigré, inscrite sur la liste des émigrés du département de Seine-et-Marne, qui a justifié de sa résidence ; - François-Charles Dufloquet-Réal, inscrit sur la liste des émigrés du département de Seine-et-Marne, décédé, dont la résidence a été établie par sa fille, Anne-Eléonore-Eulalie Dufloquet, femme de Charles-Marie Leclerc ; - Guillaume Planat, ancien secrétaire général des postes et haras, inscrit sur la liste des émigrés du département de Seine-et-Oise, qui a justifié de sa résidence. - Sept arrêtés du 13 nivôse an V, signés le premier Le Tourneur, Revellière-Lépeaux, Reubell, les autres, Reubell, Revellière-Lépeaux, Barras (Arch. nat., AF/III/425, dossier 2400).

16. Adélaïde-Diane-Hortense-Délie Mancini, veuve Cossé-Brissac, native de France, d'où elle est sortie au mois d'octobre 1788, inscrite sur la liste des émigrés du département de Seine-et-Oise, qui justifie que depuis son départ elle a constamment habité des pays neutres et qu'elle n'y a eu aucun établissement fixe. - Arrêté du 13 nivôse, signé Reubell Revellière-Lépeaux, Barras (Arch. nat., AF/III/425, dossier 2400).

17. François Tellier, ci-devant curé de Gronard et Hasy (Aisne), inscrit sur la liste des émigrés du département de l'Aisne, qui, sorti de France en juin 1791, n'y est rentré qu'en vendémiaire an IV et tombe sous le coup de la loi du 8 avril 1798 ; - François Bonne, jardinier à Autun, inscrit sur la liste des émigrés du département de Saône-et-Loire, qui ne justifie pas de sa résidence et ne peut obtenir le bénéfice de la loi du 22 nivôse an II, relative aux ouvriers. - Deux arrêtés du 13 nivôse an V, signés Reubell, Revellière-Lépeaux, Barras (Arch. nat., AF/III/425, dossier 2400).

18. "... Si le spectacle improprement nommé Lycée des Arts, lit-on dans ce rapport, a été fermé, cette mesure a été forcée par le ramas impur des spectateurs qui y affluaient, par le mauvais goût qui y régnait, par les pièces qui s'y jouaient et qui étaient encore enlaidies et défigurées par les farces indécentes qu'y joignaient les acteurs. Les auteurs même de certaines pièces, telles que celles d'Ysabeauet Courville et des Capucins aux frontières, se sont plaints des turpitudes que les acteurs mettaient à la représentation de ces pièces, qui se jouaient contre le gré de l'auteur et malgré ses réclamations.. (Arch. nat., AF/III/425, dossier 2400).

19. Voir t. I.

20. Le texte de ce rapport ne se trouve pas dans le dossier 2400 (Arch. nat., AF/III/425), correspondant à la séance du 13 nivôse.

21. Précédemment fixé à seize. - Arrêté du 13 nivôse an V, signé Carnot, Reubell, Revellière-Lépeaux (Arch. nat., AF/III/425, dossier 2400).

22. Savoir, trois cents livres au commandant en second et à chacun des quatre adjudants, et deux cents livres à chacun des autres officiers. - Arrêté du 13 nivôse an V, signé Carnot, Reubell, Revellière-Lépeaux (Arch. nat., AF/III/425, dossier 2400).

23. Deux lettres au général Hédouville, et une au ministre de la Guerre, dont on trouvera le texte plus loin à l'Appendice.

24. Le premier avait eu lieu le 25 frimaire.

25. Arch. nat., AF/III/425, dossier 2400.

26. Arch. nat., AF/III/425, dossier 2400.

27. Petiet

28. Arch. nat., AF/III/425, dossier 2400.