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Communauté européenne Charbon-acier (CECA)

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Communauté européenne Charbon-acier (CECA)

Description

- texte du traité du 18 avril 1951

- commission d'organisation

PR président de la commission

correspondance, documents, P.V. de réunions... 1952 à noter : réunion du 8 novembre à Strasbourg et mémorandum au comité consultatif, février 1953

- assemblée commune : note pour PR sur l'organisation du secrétariat de l'Assemblée commune en relation avec le conseil de l'Europe : correspondance de Menthon-Eden, décembre 1952.

- correspondance générale et relative à la Hte autorité du Pool Charbon-Acier, et de l'Assemblée parlementaire, 1952-1953

- correspondance relative à la commission du marché commun, 1953

- comité européen pour le progrès économique et social (CEPES) : conférence de Francfort, 30 septembre - 1er octobre 1955 ; invitation, correspondance, notes de P.R., note documentaire adressée par Louis Armand, mai-novembre 1955