Chambre des comptes de Paris

Comme le parlement de Paris, la Chambre des comptes se détacha progressivement de la curia regis au XIIIe s. ; mais le premier texte l'organisant réellement ne date que de 1320.

Elle avait trois grandes fonctions. Les deux premières, gestion du domaine royal et contrôle des comptes royaux, étaient étroitement liées à l'origine puisque le roi, comme tout seigneur, était censé, en règle générale, ne tirer des ressources que de son domaine. La dernière fonction était qualifiée “ d'ordre public ”, c'est-à-dire à caractère public ; il s'agissait essentiellement de l'enregistrement de tout acte ayant des conséquences en matière de domaine et de finances royales, de la réception du serment de divers personnages, dont les comptables publics, et de la conservation des archives domaniales et comptables.

Peu à peu, les compétences de la Chambre s'étendirent et, à la fin de l'Ancien Régime, elle avait le contrôle de tous les comptes de la monarchie. Pour certains types de comptes, ce contrôle se faisait auprès des chambres provinciales concernées ; pour d'autres, par exemple en matière de bâtiments royaux ou d'extraordinaire des guerres, la chambre des comptes de Paris avait compétence sur tout le royaume. Cette compétence pouvait s'étendre au-delà même du territoire métropolitain, puisqu'étaient aussi rendus devant elle, par exemple, les comptes des colonies.

Au fur et à mesure des réunions de domaines princiers au domaine royal, la chambre des comptes de Paris avait absorbé la plupart des petites chambres provinciales. En revanche, c'est par démembrement de la chambre des comptes de Paris que furent créées les chambres des comptes de Montpellier (1523) et de Rouen (1580).

Le décret du 7 septembre 1790 supprima officiellement les douze chambres des comptes subsistant alors. Dans les faits, celle de Paris, comme la plupart des autres chambres, continua quelque temps à siéger ; elle tint sa dernière séance le 19 septembre 1791.

Généralités

Les archives de la Chambre des comptes connurent de très nombreuses pertes. L'une des plus importantes fut celle due à l'incendie de 1737 qui, des quatre dépôts de la Chambre, détruisit intégralement le dépôt des terriers et celui du greffe, ainsi qu'une partie du dépôt du garde des livres. Seul le dépôt des fiefs fut épargné.

Les destructions de la Révolution touchèrent surtout les comptes, dont les Archives nationales ne conservent guère que des reliquats. Mais d'assez nombreux comptes, et surtout acquits de comptes (c'est-à-dire les pièces justificatives des comptes), ont échappé de diverses manières au sort qui leur était promis et peuvent aujourd'hui se retrouver, par exemple, au département des manuscrits de la Bibliothèque nationale.

D'importantes éliminations furent également pratiquées au début du XIXe s. par les Archives nationales elles-mêmes. En revanche, une partie de la comptabilité, épargnée par l'incendie qui dévasta la Cour des comptes pendant la Commune, fut versée aux Archives nationales en 1889.

L'approche plus thématique qu'archivistique des classements de la Révolution et d'une partie du XIXe s. explique que les archives de la Chambre des comptes se trouvent aujourd'hui réparties entre de nombreuses séries du cadre de classement des Archives nationales.

Les chambres des comptes absorbées par la chambre de Paris

Lorsque le fonds des archives d'une chambre des comptes provinciale ou d'un grand fief était transféré à la chambre des comptes de Paris, il était scindé, en fonction de la nature de ses documents, entre les quatre dépôts de la Chambre. On trouvera donc les archives d'une même chambre des comptes ou d'un même grand fief dispersées en plusieurs endroits de la série P (par exemple pour la chambre des comptes de Moulins ou pour le duché de Châteauroux), parfois même dans plusieurs séries des Archives nationales (par exemple pour la chambre des comptes de Blois ou pour la vicomté de Turenne).

Les archives de toutes ces chambres provinciales ont évidemment subi les mêmes pertes que celles de la chambre des comptes de Paris, et sont donc plus ou moins lacunaires. Les fonds de chambres provinciales les plus importants sont ceux des chambres d'Angers, Blois, Montbrison (Forez), Moulins (Bourbonnais) et Villefranche (Beaujolais). On peut y ajouter la partie des archives de la chambre des comptes de Rouen qui demeura à Paris après la suppression provisoire de cette chambre, ainsi que des fonds plus restreints, comme ceux des chambres d'Angoulême, La Fère, Tours et Vendôme. Restent également des épaves des chambres, parfois éphémères, d'Alençon, Bordeaux (Guyenne), Bourges (Berry), Joinville et Le Mans.

Partie dite “ comptabilité ”  (P//3027 à P//6389) entrée par versement de la Cour des comptes en 1889 ; sous-série AD/IX/99 à AD/IX/383) : appartenait à la première partie, acquise en l'an XI, de la “ collection Rondonneau ” ; pour le reste, prise en charge à la Révolution.

Le fonds est présenté ici par grands ensembles, mais son histoire a entraîné pour de nombreux documents l'isolement au milieu d'autres de nature totalement différente. Pour le détail, on se reportera au guide en préparation.

Enregistrement des actes royaux et des activités de la Chambre des comptes

Ces documents relevaient du dépôt du greffe. Une grande partie d'entre eux ont été reconstitués après l'incendie de 1737. Les plus importants sont les suivants :

• Mémoriaux (enregistrement des actes royaux d'intérêt public et touchant l'administration des finances et du domaine), 1137-1791 : P//2288 à P//2591.
• Registres des chartes (enregistrement des actes royaux d'intérêt privé : essentiellement anoblissements, légitimations et naturalisations), 1737-1787 : P//2592 à P//2601.
• Journaux (enregistrement des arrêts rendus sur requête), 1323-1790 : P//2814 à P//2864.
• Plumitifs (enregistrement des principales délibérations et décisions de la Chambre des comptes), 1574-1791 : P//2659 à P//2813.
• Extraits des mémoriaux, journaux et plumitifs :

- Collection de la Chambre, 1517-1787 : P//2867 à P//2876.

- Collection Le Marié d'Aubigny : collection principale, 1201-1793 : AD/IX/99 à AD/IX/383 ; actes isolés, 1168-1793 : AD/+/1 à AD/+/1139 (passim).

• Copies d'actes faites, à partir de 1738, en vue de la reconstitution des registres de chartes et des mémoriaux : K//166 à K//195 et K//214 à K//222.

Les registres correspondants ont rarement été conservés pour les chambres des comptes dont les archives ont été transférées à Paris. À noter cependant les registres des chambres des comptes d'Angers (1397-1484 : P//1334/4 à P//1334/13) et de Blois (1394-1775 : P//2878 à P//2885 et KK//897 à KK//902).

Actes féodaux

Sont regroupés sous ce terme les actes qui relevaient du dépôt des fiefs, c'est-à-dire essentiellement les hommages et aveux, ainsi que les actes davantage propres aux biens ecclésiastiques, à savoir les serments de fidélité et les déclarations de temporel.

• Actes féodaux en partie classés par divisions internes de la chambre des comptes de Paris, à savoir les chambres de France (Île-de-France), Champagne, Languedoc (maintenue après la création de la chambre des comptes de Montpellier pour les domaines du sud de la Loire non inclus dans le ressort de cette dernière), Normandie (avant la création de la chambre des comptes de Rouen) et Anjou (après la suppression de la chambre des comptes d'Angers), XIIIe-XVIIIe s : P//1 à 940 (passim).

• Comprennent aussi les hommages et aveux des chambres des comptes d'Angers (1272-fin XVe s. : P//329 à P//431, passim), Angoulême (1244-vers 1532 : P//513 à P//522), La Fère (1301-1584 : P//248 à P//249), Montbrison (1214-1514 : P//490 à P//494), Moulins (1200-1535 : P//452 à P//473, P//482 à P//484), Tours (1571-1584 : P//310 à P//315, P//369 à P//381), Vendôme (1231-vers 1600 : P//599 à P//714) et Villefranche (1232-1526 : P//485 à P//489). S'y ajoutent ceux transférés à Paris après la suppression provisoire de la chambre des comptes de Rouen (1500-1777 : P//862 à P//940) et ceux du duché de Châteauroux (1203-1739 : P//774 à P//809).

• Actes féodaux rassemblés sous la Révolution par l'administration des domaines : dans la sous-série Q/1 (passim), quelques hommages et de nombreux aveux, classés dans l'ordre des départements antérieurs à 1808.
• Déclarations d'usages (1505-1644) et de francs-fiefs (1509-1682) réunies au dépôt des fiefs, classées par généralités : P//733 à P//772 (usages), P//773/1 à P//773/115 (francs-fiefs).

Terriers et titres

Les “ titres ”, qui relevaient du dépôt des terriers, étaient constitués de tous les actes pouvant servir à faire connaître les droits du roi sur ses domaines. Au premier rang venaient les terriers proprement dits, mais il y avait aussi les censiers, les déclarations de biens, les états de domaines, les états de droits, etc. S'y ajoutaient de nombreux inventaires récapitulant divers types d'actes susceptibles d'étayer les droits du roi.

Terriers et titres généraux, XIIe-XVIIIe s., en trois parties

• P//941 à P//1935 (passim). Comprennent aussi des titres venant des chambres des comptes d'Angers (1200-fin XVe s. : P//1334 à P//1354), Angoulême (1226-1537 : P//1403 à P//1415), Moulins (1167-1524 : P//1355 à P//1387), Montbrison (1173-1519 : P//1394 à P//1402), Vendôme (XIVe s.-vers 1600 : P//952 à P//986) et Villefranche (1212-1523 : P//1388 à P//1393), ainsi que du duché de Châteauroux (XIIIe s.-1735 : P//1013 à P//1111).

• Q/1 (passim) : titres rassemblés sous la Révolution par l'administration des domaines, classés dans l'ordre des départements antérieurs à 1808. Comprennent aussi des titres venant de la chambre des comptes de Blois (XIIIe-XVIIIe s. : Q/1/422 à Q/1/504, passim), du duché de Châteauroux (XIIIe-XVIIIe s. : Q/1/324 à Q/1/374, passim) et de la vicomté de Turenne (XIIIe-XVIIIe s. : Q/1/136 à Q/1/153, passim).

• KK//1038 à KK//1247 (passim) et K//1142 à K//1224 (passim) : titres, dont certains viennent des chambres provinciales réunies à Paris.

États des domaines du roi dans les généralités, 1727-1777 : P//947 à P//951, P//987 à P//1010, P//1175 à P//1331 (passim).

États des droits du roi dans les généralités, 1733-1787 : P//1000 à P//1012, P//1176 à P//1326 (passim).

Registres d'assises : on y enregistrait, entre autres, les baux et les décisions prises au cours des assises et concernant le domaine du seigneur. Ils étaient donc conservés dans les archives du fief, ou de la chambre des comptes lorsqu'il en existait une. Lorsqu'un fief était réuni au domaine royal, ces registres d'assises étaient envoyés à la chambre des comptes de Paris avec le reste des titres du fief. La plus grande partie en sont dispersés dans la sous-série Z/2 (passim).

• Voir notamment ceux des chambres des comptes d'Angoulême (1510-1511 : Z/2/16 à Z/2/17), Blois (1374-1588 : Z/2/307 à Z/2/353) et Vendôme (1417-vers 1600 : Z/2/4438 à Z/2/4595 et passim), du duché de Châteauroux (1421-1674 : Z/2/723 à Z/2/760 et passim) et de la vicomté de Turenne (1354-1637 : Z/2/4346 à Z/2/4372) ; Chambre des comptes d'Angers, 1450-1480 : P//1123 à P//1124 et P//1339.

Registres de notaires : ces registres, contenant surtout les baux et actes relatifs au domaine du seigneur, étaient conservés dans les archives du fief, ou de la chambre des comptes lorsqu'il en existait une. En cas de réunion au domaine royal, ils étaient envoyés à la chambre des comptes de Paris avec le reste des titres du fief. La plus grande partie en sont dispersés dans la sous-série ZZ/1 (passim), quelques-uns en Z/2.

• Voir notamment ceux du duché de Châteauroux (1573-1630 : ZZ/1/74 à ZZ/1/78) et de la vicomté de Turenne (1470-1673 : ZZ/1/493 à ZZ/1/512, Z/2/4373 à Z/2/4378).

Dossiers d'échanges de domaines

Ces dossiers concernent des échanges faits au XVIIe et surtout au XVIIIe s., mais les pièces annexes remontent parfois au XIIIe s. Autrefois conservés au dépôt du greffe, ils sont aujourd'hui matériellement séparés en deux parties :

- les registres, qui comprennent entre autres les divers procès-verbaux liés à l'échange et les “ titres ” fondant la propriété sur les terres échangées (terriers, censiers, anciens baux, etc.) : P//1420 à P//1510, P//1754 à P//1768, P//1809 à P//1895, passim ;

- le reste des dossiers, essentiellement constitués de cahiers et pièces isolées : P//1936 à P//2287.

Comptes

La très grande majorité des comptes étaient conservés au dépôt du garde des livres.

Comptes royaux et princiers : KK//1 à KK//536, K//1 à K//164 et K//496 à K//530 (passim). Comprennent aussi des comptes venant des chambres des comptes d'Angers, Angoulême, Blois, Bourges, La Fère et Tours.

Comptes de domaines

• Comptes des domaines et des bois, classés par généralités, 1759-an VI : P//2914 à P//3005.
• Comptes du domaine du Boulonnais, 1564-1613 : P//3014 à P//3025.
• Comptes de domaines dispersés en KK//280 à KK//531, KK//1040 à KK//1222 et K//496 à K//530 (passim).
• Quelques comptes isolés en Q/1 (passim), parmi les documents rassemblés sous la Révolution par l'administration des domaines, classés dans l'ordre des départements antérieurs à 1808.

Pièces de comptabilité

Il ne s'agit plus là de comptes proprement dits, présentés en bonne et due forme devant la Chambre, mais de pièces justificatives que les comptables étaient tenus de présenter à la Chambre en même temps et à l'appui de leurs comptes.

- Registres remis à la Chambre par le contrôle général des finances :

• Quittances de finances, 1579-1791 : P//3027 à P//5051. Notamment : Épargne puis Trésor royal (1629-1791 : P//3438 à P//3679), acquits patents (ordres de paiement donnés par le roi ; 1629-1774 : P//3418 à P//3437), finances d'offices (1628-1791 : P//3329 à P//3417, P//3748 à P//4176, P//4889 à P//4977), parties casuelles (droits sur les offices ; 1579-1789 : P//3027 à P//3328, P//3680 à P//3747), annuel et prêt (droits sur les offices ; 1634-1772 : P//4229 à P//4554), centième denier des offices (droit qui se substitua à l'annuel et au prêt ; 1773-1791 : P//4555 à P//4871), marc d'or (droit acquitté par le nouveau titulaire d'un office ; 1629-1656, 1784-1789 : P//4872 à P//4888), domaines (1629-1773 : P//4978 à P//5051), boues et lanternes de Paris (taxe acquittée par les propriétaires pour le nettoiement des rues et l'entretien des lanternes ; 1708-1790 : P//4177 à P//4205).

• Registres de rentes, 1681-1789 : P//5875 à P//6389. Notamment : rentes perpétuelles (1681-1789 : P//6111 à P//6313), rentes sur les tailles et autres impositions (1723-1724 : P//6075 à P//6100), tontines (rentes viagères ; 1733-1759 : P//5875 à P//5932), rentes viagères sur la ville de Paris (1714-1787 : P//5933 à P//6074, P//6101 à P//6110), reconstitutions de rentes (1713-1786 : P//6314 à P//6365).

- États de finances et rôles arrêtés en Conseil royal :

• États de finances et états au vrai des recettes et dépenses des généralités, classés par généralités, 1750-1791 : P//5052 à P//5838 (passim).
• Rôles et états au vrai d'impositions (capitation, dixième, vingtième), classés par généralités, 1750-1791 : P//5074 à P//5838 (passim).
• États relatifs à plusieurs généralités, 1759-1790 : P//5839 à P//5874.

Dont maréchaussées (1759-1787 : P//5842 à P//5858) et taillon ou ordinaire des guerres (1759-1790 : P//5859 à P//5874).

Anciens inventaires

Les inventaires dressés par la Chambre des comptes, essentiellement aux XVIIe et XVIIIe s., sont conservés en sous-série PP.

Notamment : inventaires du dépôt des fiefs (PP//1 à PP//92, PP//101 à PP//104), quelques inventaires du dépôt des terriers (PP//37 à PP//44bis, passim ; PP//93 à PP94) et du dépôt du greffe (PP//96 à PP//100), inventaires des mémoriaux (PP//105 à PP//146), des journaux (PP//168 à PP//171) et des plumitifs (PP//146bis à PP//167).

Quelques inventaires anciens, y compris de chambres des comptes provinciales, sont conservés en K//196 à K//213 et en KK//888 à KK//909.

Documents isolés

De nombreux documents isolés provenant de la Chambre des comptes sont dispersés dans les séries et sous-séries E (Conseil du roi), JJ et J (Trésor des chartes), KK et K (en dehors des comptes signalés ci-dessus), O/1 (Maison du roi), R (papiers des princes), S (biens des établissements religieux).