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Fonds d'archives

G/1. Administrations financières et spéciales; ferme générale

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Titre :
G/1. Administrations financières et spéciales; ferme générale
Dates :
1301-1800
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Le titre traditionnel des neuf sous-séries de G est vague mais bien adapté à cette série formée, non d'une collection (comme K, L, M), mais d'une succession de fonds d'archives provenant d'administrations particulières ayant toutes des attributions financières.

C'est le seul point commun de ces sous-séries dont l'origine, l'importance matérielle, le classement et le mode de transmission diffèrent.

Comment mettre sur le même plan, par exemple, G/8 avec ses 3763 articles et G/3 (3 articles), G/4 (2 articles) et G/6 (10 articles), qui ne sont que des épaves ou des embryons de séries artificiellement constituées ? Si G/1 et G/2, d'autre part, représentent avec leurs 459 articles tout ce que l'Ancien Régime avait conservé des archives organisées de l'administration des fermes, d'autres sous-séries comme G/3, G/5 et G/7 renferment les papiers plus proprement financiers d'administrations dont on a, lors des tris révolutionnaires, démembré les archives pour les verser dans d'autres séries. L'exemple le plus frappant de dispersion est celui du Contrôle général des finances dont les archives se trouvent disloquées et partagées entre G/7, F/12, F/14, H, P, Q/1, etc. D'où la nécessité de toujours compléter une étude sur une sous-série par des recherches dans d'autres fonds ou séries.

Autre différence : les administrations d'origine sont publiques ou privées. Parmi les administrations publiques, l'une a la taille d'un ministère : le Contrôle général des finances ; d'autres sont des bureaux de ministères (Loterie nationale), des commissions extraordinaires du Conseil (Conseil des Prises, commission Law, des Réguliers, des Secours) ou des administrations particulières disposant par ailleurs de pouvoirs judiciaires (Eaux et Forêts, Amirauté).

La Ferme générale et les régies d'aides et droits domaniaux, bien que gérées par des associations privées, sont dans une dépendance si grande du Contrôle général qu'elles sont assimilables aux organismes para-publics. Quant au Clergé de France, si ses liens avec la monarchie sont étroits, il n'en garde pas moins une administration propre et autonome d'association privée.

Toutes les sous-séries proviennent des confiscations révolutionnaires, sauf G/4, épaves de la Loterie sous le Consulat, mais certaines font partie des Archives nationales depuis leur création alors que les plus importantes, G/7 et G/8, d'abord confiées à la Bibliothèque nationale, ne furent versées que dans la deuxième moitié du XIXe siècle. Leur classement fut donc fait à des époques et selon des critères différents ; on ne peut s'étonner d'y trouver bien des imperfections et de rencontrer beaucoup de cotes vacantes, groupées ou démultipliées, dues à des erreurs d'estimation lors des versements.

"Financières", toutes ces archives le sont, mais il ne faudrait pas prendre le mot au strict sens moderne. Les matières traitées par les administrations d'origine sont, plus largement, économiques et débouchent très souvent sur l'histoire politique et sociale, ceci pour la France entière, puisqu'il s'agit d'administrations centrales, et pour une période chronologique allant du XVIe (G/8) au XVIIIe siècle. En outre, certaines sous-séries sont, du fait de la vocation particulière de l'institution qui les a secrétées, des sources directes ou indirectes d'histoire plus spécialisée : histoire religieuse (G/8 et G/9), histoire provinciale, étude de l'industrie, de l'urbanisme, de l'opinion publique (G/7), histoire des frontières et des douanes (G/1 et G/2), histoire maritime (G/5), etc.

Les notices précédant l'inventaire de chaque fonds indiquent les directions de recherche que son étude peut éclairer, ainsi que ses liens organiques avec d'autres séries d'archives.

G/1; ferme générale

La complémentarité des sous-séries G1 et G2, qui renferment les archives d'institutions souvent remaniées jusqu'à l'extrême fin de l'Ancien Régime, est telle qu'il a paru bon de les présenter simultanément.

Ces deux sous-séries concernent en effet ce que nous pourrions qualifier aujourd'hui d'impôts indirects et qui, à la fin de l'Ancien Régime, constituait une part essentielle des revenus de la royauté. Cet ensemble d'une rare complexité était composé de droits hérités de l'époque féodale, conçus comme dépendant des Domaines ou perçus sur les diverses denrées de consommation, sur la circulation des marchandises, sur les offices, droits augmentés bien souvent de sols pour livre (ou centimes additionnels), regroupés parfois (les “droits réservés” pour les offices et les octrois), amalgamés avec les nouveaux droits créés par la fertile imagination des officiers du fisc (“les droits réunis aux aides”).

Pour les uns et les autres de ces impôts, la pratique constante de la monarchie fut de les affermer ou de les donner en régie à des particuliers qui la déchargeaient des soucis de perception et lui fournissaient des recettes nettes et prévisibles, stipulées par bail. Certains impôts indirects, tels la gabelle, les traites et entrées, eurent de bonne heure une définition et une administration particulières.

Mais la multiplicité des “traitants”, ou adjudicataires de ces fermes et régies, présentait pour le public et pour la bonne gestion des finances royales des inconvénients qui amenèrent Colbert, soucieux de resserrer le contrôle du gouvernement sur son administration, à grouper en 1669 certains baux importants sous le nom de “Fermes Unies”, devenues en 1680 la Ferme générale et comprenant les gabelles, traites, aides, entrées, droits domaniaux et tabacs.

Les vicissitudes de la fin du règne de Louis XIV, l'instabilité monétaire sous la Régence entamèrent ce monopole devenu moins rentable et bien des revenus particuliers, notamment les domaines et les aides, furent de nouveau affermés séparément. Cependant, à partir de 1726 et jusqu'à la Révolution, la situation politique et économique étant favorable, la Ferme générale fonctionna avec une remarquable efficacité, constituant même un modèle d'administration et de gestion de personnel.

Tous les six ans, le bail de la Ferme était adjugé à un particulier, créature du Contrôleur général des finances, pour lequel quarante financiers (soixante entre 1756 et 1780) se portaient garants. C'étaient les fermiers généraux, en principe simples cautions de l'adjudicataire général, qui, aidés par des directeurs locaux, administraient et contrôlaient cette énorme machine financière sous la surveillance du Contrôle général.

La dernière réforme de la Ferme générale est due à Necker qui, en 1780, lui enleva les aides et les domaines pour les confier à une Régie et à une Administration générales. Toutes ces administrations rendirent leurs comptes dans les premières années de la Révolution.

Ces changements survenus dans l'organisation des fermes expliquent la présence dans la sous-série G1 de documents relatifs à la régie des aides et des domaines, de même que dans la sous-série G2 se trouvent des documents antérieurs à la création de la Régie générales des Aides et de l'Administration générale des Domaines. G2 conserve en outre les archives de la régie particulière établie de 1745 à 1748 pour la perception de tous les impôts indirects dans les provinces belges conquises sur l'Autriche (à compléter par certains dossiers de K et KK).

Les sous-séries G1 et G2, bien qu'importantes pour l'histoire administrative, financière et économique, surtout au XVIIIe siècle, sont loin d'avoir recueilli toutes les archives de la Ferme générale et des diverses régies, en partie détruites en 1811 ou emportées par certains fermiers généraux qui conservèrent parfois leurs dossiers parmi leurs papiers de famille.

Toute recherche de cet ordre devra donc être conduite également dans les archives du Contrôle général des finances, du Conseil, des commissions extraordinaires du Conseil (par exemple le Conseil de Commerce) et dans les papiers privés des fermiers généraux : aux Archives nationales les fonds Paulze et Lavoisier (129 AP), Pierre et André-Romain Thomé (254 AP) et Jean-Baptiste Tavernier de Boullongne de Préminville (256 AP).

Description

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

G/1/1 à 53. Mémoires, édits, arrêts, XVIIe-XVIIIe s.

  •   1-2. Mémoires sur les fermes. XVIIIe s. Répertoire alphabétique d'édits, déclarations et arrêts du Conseil sur les droits perçus par les fermes. XVIIIe s.
  •   3-51.Tarifs imprimés et manuscrits des différents droits perçus. 1632-1783. Réduction des monnaies étrangères. 1765. Déclarations royales et consultations des fermes générales sur les inscriptions de faux, les dettes de l'État. 1699-1772. Inventaires des archives du secrétariat des fermes. 1784.
  •   52 et 53. Analyses imprimées d'arrêts, édits, règlements et déclarations concernant les fermes. 1709-1750.

G/1/6 à 12. Baux des fermes. 1599-1789.

  •   6. Listes d'adjudications de fermes. Baux. Tarifs. Actes de société et prises de possession. 1599-1789.
  •   7. Enregistrement des baux. 1732-1786.
  •   8 à 12. Enregistrement de l'arrêt de prise de possession du bail Mager, par ordre alphabétique de directions. 1786-1789.

G/1/13 à 38. Mémoires et rapports des fermiers généraux. 1745-1791.

  •   13 à 19. Délibérations des fermiers généraux. 1710-1790.
  •   20 à 22. Inspections des fermiers généraux : M. de Caze en Bourgogne et Champagne, 1745-1746 (20), M. de Beaumont en Berry et Orléanais, 1745 (21), M. Bertin dans les généralités de Paris et Châlons, 1777-1778 (22) ; correspondance et mémoires sur les directions de Châlons, Charleville, Metz, 1770-1771 (22).
  •   23 à 25. Enregistrement des mémoires soumis par les fermiers généraux au Conseil sur le sel et le franc-salé et décisions. 1767-1785.
  •   26. Transcriptions des mémoires soumis au Conseil sur le sel et le tabac. 1787-1791.
  •   27 à 38. Transcription des mémoires sur les traites soumis au Conseil et réponses : direction de la Rochelle, 1768-1791 (27 et 28), direction de Lille et Valenciennes, 1780-1789 (29), département de Bretagne, 1780-1783 (30), direction de Bordeaux, 1773-1783 (311 et 312), directions diverses, 1780-1791 (32 à 38).

G/1/39 à 62. Comptabilité. 1703-1794.

  • 39. Emprunt de trente-cinq millions fait par les fermiers généraux sur billets à cinq ans : mémoires et pièces. 1721.
  •   40. Journal de recettes et dépenses du fermier général Augeard. 1781-1786.
  •   41. Journal de recettes et dépenses des nouvelles régies du bail Salzard. 1787-1791.
  •   42. Restes de ces régies. 1791-1792.
  •   43 et 44. Journal de recettes et dépenses de M. Foacier, receveur général de la Ferme. 1787-1794.
  •   451 à 454. Journal de recettes de M. Foacier pour le tabac et les aides de Paris et de son élection. 1787-1790.
  •   46. Journal de recettes et dépenses du receveur général pour les traites, le domaine d'Occident, les huiles et les savons. 1788.
  •   47. Versements et débets de diverses recettes principales. 1787-1791.
  •   48 et 49. Bail Mager : recettes des cautionnements, 1787-1794 (48) ; journal de recettes et dépenses des nouvelles régies, 1788 (49).
  •   50 à 512. Journal des recettes et dépenses des emprunts contractés par la Ferme. 1788-1790.
  •   521 à 525 et 53. Bail Mager : journal des recettes et dépenses du receveur général des fermes, 1787-1794 (521 à 525) ; retenue du dixième sur les recettes des fermes, 1787-1794 (53).
  •   54 à 62. Mémoires et pièces comptables. XVIIIe s.

G/1/63 à 73. Personnel. 1715-1791.

  •   63. États de personnel, plans de travail, discipline, appointements, avancement. 1715-1790.
  •   64. Textes relatifs aux cautionnements fournis par les employés. 1757-1791.
  •   65 à 67. Cautionnements et répondants fournis par les employés de la généralité d'Alençon, 1774-1780 (65), de Caen (66) et de Rouen (67).
  •   681 à 683, 691 à 693. Recueil par ordre alphabétique de fiches individuelles de renseignements sur les employés des fermes. 1782.
  •   70. Délibérations, instructions et états concernant les appointements des employés et les frais de régie. 1719-1791.
  •   71 à 73. Frais de régie et composition des brigades des fermes dans diverses directions, 1763-1791 (71), dans les directions de Bayeux et de Caen, 1772-1789 (72), dans diverses directions classées alphabétiquement de C à V, 1761-1791 (73).

 

2. DOSSIERS CONSTITUÉS SUR DES FERMES PARTICULIÈRES

G/1/74 à 86. Traites. XVIIe-XVIIIe s.

  •   74. Recueil de mémoires sur les traites. XVIIIe s.
  •   75. Mémoires sur les droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes suivant le tarif de 1664. Après 1737.
  •   76. Mémoire sur les cinq grosses fermes, tarif de 1687, par Gigault. 1756.
  •   77. Analyses d'ordonnances, édits, arrêts relatifs aux droits d'entrée et de sortie depuis 1304. 1744.
  •   78. Analyses d'arrêts et décisions concernant les traites (par ordre alphabétique, A-M). 1746-1756.
  •   79. Analyses de textes et mémoires concernant les traites et le commerce extérieur de 1563 à 1787.
  •   80. Analyses de textes et mémoires sur le commerce des textiles, grains, riz, thés, peaux. 1669-1789. Recettes des traites dans diverses directions. 1785-1789.
  •   81. Répertoire, par ordre alphabétique de matières, des traites perçues en Franche-Comté. 1787.
  •   82. Mémoires sur les traites en Provence. 1755.
  •   83-84. Mémoires, analyses de textes et décisions concernant le sel, le tabac, le commerce maritime, le domaine d'Occident. 1677-1788.
  •   85. Copie-de-lettres au départ de la direction de Rouen. 1788-1789.
  •   86. Douanes nationales : état, bureau par bureau, des marchandises en transit. 1790-1791.

G/1/87 à 103. Gabelles et sels. 1535-1793.

  •   87. Mémoires et pièces sur les gabelles. 1720-1787. Copie contemporaine des contrats passés par François Ier avec François Alamant pour l'augmentation du sel. 1535-1539.
  •   88. Mémoires et instructions sur les gabelles. 1757-1791.
  •   89. État des ventes des grandes gabelles. 1755-1756.
  •   90. État comparé des ventes de sel pendant les baux Salzard et Mager. Vers 1791.
  •   91. Mémoires et instructions sur le sel et le faux-saunage. Tarifs du sel. 1726-1790.
  •   92. Délibérations sur la régie des salines pendant le bail Alaterre. 1767-1774.
  •   93. Mémoires, délibérations et décisions sur les salines de Lorraine et de Franche-Comté. 1593-1790.
  •   94. Mémoires sur les salines de Dieuze, Moyenvic et Château-Salins, par Parseval-Fontaine. 1763.
  •   95. Mémoires, états, plans concernant les salines de Lorraine, Alsace, Franche-Comté et les marais salants de Provence, Languedoc et Saintonge. 1698-1792.
  •   96*. Mémoire au Contrôleur général sur la fourniture des sels de Lorraine aux Cantons suisses. 1774-1780.
  •   97 et 98. Documents et comptes de la voiture des sels. 1681-1792.
  •   99. Mémoires et documents sur les greniers à sel. 1667-1791.
  •   100 et 101. États des greniers à sel, baux, règlements, ressorts, prix, frais de régie. 1703-1790.
  •   1021. Baux des greniers à sel, par ordre alphabétique des adjudicataires. 1711-1790.
  •   1022 et 103. États des francs-salés. 1695-1793.

G/1/104 à 122. Tabacs. 1688-1791.

  •   104 et 105. Recueil d'édits, arrêts et règlements concernant le tabac. 1688-1754.
  •   106-109. Mémoires et documents sur la culture, la vente, la ferme du tabac. États et comptes des manufactures. 1719-1789.
  •   110-116. Documents et comptes sur les ventes, les débits de tabac et les fraudes. 1721-1791.
  •   117. Tarif des tabacs à Paris. 1774.
  •   118 et 119. Direction de Nancy : recettes et dépenses en tabac. 1780-1781.
  •   120 à 122. Direction d'Orléans : état des ventes, 1786-1791 (120 et 121), journal de recettes et dépenses, 1790 (122).

G/1/123 à 129. Postes et messageries. 1633-1788.

  •   123. Délibérations des assemblées des principaux et régents de l'Université sur l'administration des messageries de la nation de France. 1653-1713.
  •   124-125. Mémoires, baux, arrêts, règlements, régie et prix des postes et messageries. 1669-1787.
  •   126. Pensions sur les messageries : états de paiements, quittances. 1787-1788.
  •   1271 et 1272. Pièces concernant les propositions faites par Ricard, de Marseille, pour l'établissement d'un privilège du roulage. 1735-1763.
  •   128. Almanach des messageries, aux armes de Calonne, Contrôleur général, par Papillon de la Tapy. 1785.
  •   129. Tarif pour la ta Xe des lettres et paquets entre les bureaux de province et Paris. S. d.

G/1/130 et 132. Fermes de Lorraine. 1715-1784.

  •   130. Compte rendu à Béatrice de Lorraine par l'intendant chargé de la régie de ses biens aux Pays-Bas. 1715-1725.
  •   131 et 132. Mémoires, baux, règlements, correspondance concernant les fermes de Lorraine. 1738-1784.

Langue des documents

Français

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