- Title:
- G/2 - Régie générale des aides, administration générale des domaines, droits réunis
- Dates:
- 1501-1800
- Level of description:
- otherlevel
Administrative history/biographical note
La complémentarité des sous-séries G/1 et G/2, qui renferment les archives d'institutions souvent remaniées jusqu'à l'extrême fin de l'Ancien Régime, est telle qu'il a paru bon de les présenter simultanément.
Ces deux sous-séries concernent en effet ce que nous pourrions qualifier aujourd'hui d'impôts indirects et qui, à la fin de l'Ancien Régime, constituait une part essentielle des revenus de la royauté. Cet ensemble d'une rare complexité était composé de droits hérités de l'époque féodale, conçus comme dépendant des Domaines ou perçus sur les diverses denrées de consommation, sur la circulation des marchandises, sur les offices, droits augmentés bien souvent de sols pour livre (ou centimes additionnels), regroupés parfois (les “droits réservés” pour les offices et les octrois), amalgamés avec les nouveaux droits créés par la fertile imagination des officiers du fisc (“les droits réunis aux aides”).
Pour les uns et les autres de ces impôts, la pratique constante de la monarchie fut de les affermer ou de les donner en régie à des particuliers qui la déchargeaient des soucis de perception et lui fournissaient des recettes nettes et prévisibles, stipulées par bail. Certains impôts indirects, tels la gabelle, les traites et entrées, eurent de bonne heure une définition et une administration particulières.
Mais la multiplicité des “traitants”, ou adjudicataires de ces fermes et régies, présentait pour le public et pour la bonne gestion des finances royales des inconvénients qui amenèrent Colbert, soucieux de resserrer le contrôle du gouvernement sur son administration, à grouper en 1669 certains baux importants sous le nom de “Fermes Unies”, devenues en 1680 la Ferme générale et comprenant les gabelles, traites, aides, entrées, droits domaniaux et tabacs.
Les vicissitudes de la fin du règne de Louis XIV, l'instabilité monétaire sous la Régence entamèrent ce monopole devenu moins rentable et bien des revenus particuliers, notamment les domaines et les aides, furent de nouveau affermés séparément. Cependant, à partir de 1726 et jusqu'à la Révolution, la situation politique et économique étant favorable, la Ferme générale fonctionna avec une remarquable efficacité, constituant même un modèle d'administration et de gestion de personnel.
Tous les six ans, le bail de la Ferme était adjugé à un particulier, créature du Contrôleur général des finances, pour lequel quarante financiers (soixante entre 1756 et 1780) se portaient garants. C'étaient les fermiers généraux, en principe simples cautions de l'adjudicataire général, qui, aidés par des directeurs locaux, administraient et contrôlaient cette énorme machine financière sous la surveillance du Contrôle général.
La dernière réforme de la Ferme générale est due à Necker qui, en 1780, lui enleva les aides et les domaines pour les confier à une Régie et à une Administration générales. Toutes ces administrations rendirent leurs comptes dans les premières années de la Révolution.
Ces changements survenus dans l'organisation des fermes expliquent la présence dans la sous-série G/1 de documents relatifs à la régie des aides et des domaines, de même que dans la sous-série G/2 se trouvent des documents antérieurs à la création de la Régie générales des Aides et de l'Administration générale des Domaines. G/2 conserve en outre les archives de la régie particulière établie de 1745 à 1748 pour la perception de tous les impôts indirects dans les provinces belges conquises sur l'Autriche (à compléter par certains dossiers de K et KK).
Les sous-séries G/1 et G/2, bien qu'importantes pour l'histoire administrative, financière et économique, surtout au XVIIIe siècle, sont loin d'avoir recueilli toutes les archives de la Ferme générale et des diverses régies, en partie détruites en 1811 ou emportées par certains fermiers généraux qui conservèrent parfois leurs dossiers parmi leurs papiers de famille.
Toute recherche de cet ordre devra donc être conduite également dans les archives du Contrôle général des finances, du Conseil, des commissions extraordinaires du Conseil (par exemple le Conseil de Commerce) et dans les papiers privés des fermiers généraux : aux Archives nationales les fonds Paulze et Lavoisier (129/AP), Pierre et André-Romain Thomé (254/AP) et Jean-Baptiste Tavernier de Boullongne de Préminville (256/AP).