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G/2 - Régie générale des aides, administration générale des domaines, droits réunis

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Title:
G/2 - Régie générale des aides, administration générale des domaines, droits réunis
Dates:
1501-1800
Level of description:
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Administrative history/biographical note

La complémentarité des sous-séries G/1 et G/2, qui renferment les archives d'institutions souvent remaniées jusqu'à l'extrême fin de l'Ancien Régime, est telle qu'il a paru bon de les présenter simultanément.

Ces deux sous-séries concernent en effet ce que nous pourrions qualifier aujourd'hui d'impôts indirects et qui, à la fin de l'Ancien Régime, constituait une part essentielle des revenus de la royauté. Cet ensemble d'une rare complexité était composé de droits hérités de l'époque féodale, conçus comme dépendant des Domaines ou perçus sur les diverses denrées de consommation, sur la circulation des marchandises, sur les offices, droits augmentés bien souvent de sols pour livre (ou centimes additionnels), regroupés parfois (les “droits réservés” pour les offices et les octrois), amalgamés avec les nouveaux droits créés par la fertile imagination des officiers du fisc (“les droits réunis aux aides”).

Pour les uns et les autres de ces impôts, la pratique constante de la monarchie fut de les affermer ou de les donner en régie à des particuliers qui la déchargeaient des soucis de perception et lui fournissaient des recettes nettes et prévisibles, stipulées par bail. Certains impôts indirects, tels la gabelle, les traites et entrées, eurent de bonne heure une définition et une administration particulières.

Mais la multiplicité des “traitants”, ou adjudicataires de ces fermes et régies, présentait pour le public et pour la bonne gestion des finances royales des inconvénients qui amenèrent Colbert, soucieux de resserrer le contrôle du gouvernement sur son administration, à grouper en 1669 certains baux importants sous le nom de “Fermes Unies”, devenues en 1680 la Ferme générale et comprenant les gabelles, traites, aides, entrées, droits domaniaux et tabacs.

Les vicissitudes de la fin du règne de Louis XIV, l'instabilité monétaire sous la Régence entamèrent ce monopole devenu moins rentable et bien des revenus particuliers, notamment les domaines et les aides, furent de nouveau affermés séparément. Cependant, à partir de 1726 et jusqu'à la Révolution, la situation politique et économique étant favorable, la Ferme générale fonctionna avec une remarquable efficacité, constituant même un modèle d'administration et de gestion de personnel.

Tous les six ans, le bail de la Ferme était adjugé à un particulier, créature du Contrôleur général des finances, pour lequel quarante financiers (soixante entre 1756 et 1780) se portaient garants. C'étaient les fermiers généraux, en principe simples cautions de l'adjudicataire général, qui, aidés par des directeurs locaux, administraient et contrôlaient cette énorme machine financière sous la surveillance du Contrôle général.

La dernière réforme de la Ferme générale est due à Necker qui, en 1780, lui enleva les aides et les domaines pour les confier à une Régie et à une Administration générales. Toutes ces administrations rendirent leurs comptes dans les premières années de la Révolution.

Ces changements survenus dans l'organisation des fermes expliquent la présence dans la sous-série G/1 de documents relatifs à la régie des aides et des domaines, de même que dans la sous-série G/2 se trouvent des documents antérieurs à la création de la Régie générales des Aides et de l'Administration générale des Domaines. G/2 conserve en outre les archives de la régie particulière établie de 1745 à 1748 pour la perception de tous les impôts indirects dans les provinces belges conquises sur l'Autriche (à compléter par certains dossiers de K et KK).

Les sous-séries G/1 et G/2, bien qu'importantes pour l'histoire administrative, financière et économique, surtout au XVIIIe siècle, sont loin d'avoir recueilli toutes les archives de la Ferme générale et des diverses régies, en partie détruites en 1811 ou emportées par certains fermiers généraux qui conservèrent parfois leurs dossiers parmi leurs papiers de famille.

Toute recherche de cet ordre devra donc être conduite également dans les archives du Contrôle général des finances, du Conseil, des commissions extraordinaires du Conseil (par exemple le Conseil de Commerce) et dans les papiers privés des fermiers généraux : aux Archives nationales les fonds Paulze et Lavoisier (129/AP), Pierre et André-Romain Thomé (254/AP) et Jean-Baptiste Tavernier de Boullongne de Préminville (256/AP).

Description

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

G/2/1 à G/2/20. Administration centrale. XVIIe s.-1794.

  • G/2/1 et G/2/2. Mémoires et documents divers sur les droits d'aides, domaines et droits réunis sous-affermés par la Ferme générale. XVIIe s.-1779.
  • Installation puis liquidation de la Régie générale des aides. 1780-1791.
  • G/2/3 et G/2/4/1. Délibérations des commissaires de la régie des droits réunis. 1774-1780.
  • G/2/4/2. Délibérations des régisseurs généraux touchant certaines directions. 1780-1789.
  • G/2/5 à G/2/10. Mémoires, arrêts, correspondance reçue et décisions du comité d'administration de la Régie. 1683-1792.
  • G/2/11. Copie de la correspondance adressée par le Contrôleur général. 1789-1790.
  • G/2/12/1 à G/2/13. Copie de la correspondance du comité d'administration avec les directeurs. 1780-1793.
  • G/2/14 à G/2/16. Copie des circulaires et lettres communes du comité d'administration aux directeurs. 1780-1792.
  • G/2/17. Circulaires imprimées. 1746-1791. État des papiers remis par Lavoisier. 1794.
  • G/2/18 et G/2/19. Mémoires, arrêts, correspondance touchant les affaires contentieuses et les fraudes. 1661-1790.
  • G/2/20. Décisions du comité d'administration sur l'organisation du travail, les bâtiments affectés aux bureaux et l'hôtel de la Régie générale à Paris. 1773-1791.

G/2/21-G/2/23 à G/2/40-G/2/41. Administration provinciale. 1672-1793.

  • G/2/21-G/2/23. État des départements et des bureaux de la Régie. Bâtiments. Mobilier. 1738-1793.
  • G/2/24-G/2/26 à G/2/31. États des droits perçus dans les directions de la Régie et les localités(circonscriptions) où les aides ont cours. 1672-1788.
  • G/2/32 à 3G/2/6-G/2/37. États de tournées dans diverses directions et renseignements sur les droits perçus. Plans et descriptions. 1756-1787.
  • G/2/38-G/2/39 et G/2/40-G/2/41. Exemptions, privilèges et abonnements des villes, provinces et corporations. 1710-1792.

G/2/42 à G/2/134. Comptabilité. 1687-1794.

  • G/2/42 à G/2/96/3. Régie des droits réunis par Étienne Somsoye, Jean Valade, Julien Alaterre, Jean-Baptiste Fouache et Clavel : comptes de caisse rendus aux cautions de l'adjudicataire de la Régie et comptes rendus au roi. 1759-1780.
  • G/2/97/7. Régie des droits d'hypothèques et domaines de Bretagne par Jean-Baptiste Rousselle : comptes de caisse et comptes au roi. 1771-1777.
  • G/2/98/1 à G/2/98/4. Régie des droits des domaines de Flandre et Artois, du commerce des eaux-de-vie par Rémy : comptes. 1775-1777 et 1781.
  • G/2/99. Régie des droits réunis par Somsoye : comptes. 1759-1760.
  • G/2/100/1 à G/2/100/3. Régie des sols pour livre et des octrois : comptes et sommiers. 1781-1793.
  • G/2/101/1 à 103. Régies des aides et droits réunis par Clavel : registres de caisse, 1773-1784 (G/2/101/1 à G/2/101/3), sommiers des recettes par directions, 1780-1786 (1021 à 103).
  • G/2/104/1 à G/2/104/3. Journaux des recettes et dépenses de la nouvelle régie dépendant de la Ferme générale (bail Mager). 1789-1794.
  • G/2/105/1 à G/2/106/4. Régie générale : comptes de distribution des imprimés aux directions provinciales, 1781-1791 (1051 à 1055), comptes des frais de bureau, 1780-1793 (G/2/106/1 à G/2/106/4).
  • G/2/107 à G/2/117/2. Régies des aides, des domaines, des droits réunis, puis Régie générale : perception des droits, frais de régie, états de recettes et dépenses. 1766-1793.
  • G/2/118/1 à G/2/118/3. Domaines de Flandre et de Bretagne, hypothèques, octrois : comptes de recettes et dépenses. 1760-1791.
  • G/2/119 et G/2/120. Comptes des droits perçus et des frais de régie dans diverses directions. 1687-1793.
  • G/2/121 à G/2/128. Obligations, intérêts, fonds d'avance de la Régie. 1768-1792.
  • G/2/129 et G/2/130. Cautionnements des directeurs et receveurs généraux. 1779-1791.
  • G/2/131 et G/2/132. Remises, cautionnements et débets des employés de la Régie. 1760-1793.
  • G/2/133 et G/2/134. Emprunt de 1788. Troubles dans la perception des impôts indirects. Liquidation de la Régie générale. Correspondance et comptes. 1788-1794.

G/2/135* à G/2/166/3. Personnel. 1770-1793.

  • G/2/135 à G/2/137. Notes pour l'avancement des employés. 1781-1790.
  • G/2/138 et G/2/139. Mutations, démissions, révocations. 1779-1792.
  • G/2/140. Autorisations de congés. 1783-1791.
  • G/2/141. Dégradations, licenciements, démissions. 1781-1791.
  • G/2/142. Appointements des contrôleurs ambulants. 1768-1781.
  • G/2/143 et G/2/144. Nominations aux emplois. 1770-1790.
  • G/2/145. Notations. 1786-1789.
  • G/2/146. État signalétique des employés surnuméraires. 1783-1787.
  • G/2/147 à G/2/149. États, mémoires, décisions du Comité de la Régie concernant les nominations, avancements, congés, licenciements, traitements des employés. 1774-1790.
  • G/2/150 et G/2/151. Gratifications, pensions, retraites. 1777-1793.
  • G/2/152 à G/2/166/3. États d'employés de la Régie dans les diverses directions (par ordre alphabétique de généralités). 1774-1792.

2. DOSSIERS CONSTITUÉS SUR DES RÉGIES PARTICULIÈRES

G/2/167 et 168-169. Domaine et droits domaniaux. 1459-1780.

  • G/2/167. Mémoires et correspondance sur la Régie. Contrôle des actes. Domaines de Bretagne. 1722-1775.
  • G/2/168-169. Domaines de Bretagne, Flandre, Hainaut et Artois. Droits sur les offices. Régie des hypothèques. 1459-1780.

G/2/170 à 1812. Droits réservés. XVIe s.-1791.

  • G/2/170 à 174. Droits sur les offices d'auneurs de toile, jaugeurs, courtiers, mesureurs de grains, mouleurs de bois, vendeurs de meubles, vendeurs de poisson, inspecteurs des boucheries, etc. XVIe s.-1791.
  • G/2/175-176 et 177-180. Don gratuit des villes et octrois municipaux. 1673-1791.
  • G/2/1811 et 1812. Ferme des droits réservés. 1731-1790.

G/2/1821 à 204-207. Droits réunis aux aides. 1631-1793.

  • G/2/1821 à 183. Droits sur les cuirs. 1759-1790.
  • G/2/184. Droits sur les amidons. 1771-1790.
  • G/2/185. Droits sur les papiers, parchemins, cartons et cartes à jouer. 1715-1793.
  • G/2/186 à 189. États de production des manufactures de papier filigrané et de livraison aux cartiers. 1779-1791.
  • G/2/190 à 192. Contentieux relatif aux droits sur les cartes à jouer. 1779-1781 et 1786.
  • G/2/193 à 195. Journaux de recettes et dépenses du droit sur les cartes à jouer. 1788-1793.
  • G/2/196. Droit de marque et contrôle sur l'orfèvrerie d'or et d'argent et sur les fers. 1631-1793.
  • G/2/197-198. Droits sur les boissons (vin, cidre, eau-de-vie, vinaigre), les huiles et les savons. 1705-1791.
  • G/2/199-200 à 203. Sols pour livre sur divers droits. 1731-1790.
  • G/2/204-207. Droits des quatre membres de Flandre. 1728-1779.

3. SUPPLÉMENT : RÉGIE DES NOUVELLES CONQUÊTES FAITES AUX PAYS-BAS AUTRICHIENS À PARTIR DE 1744 ET RESTITUÉES LORS DE LA PAIX D'AIX-LA-CHAPELLE EN 1748

G/2/208-G/2/209 à G/2/224. Documentation financière sur la période antérieure à la conquête. XVIIe s.-1764.

  • G/2/208-G/2/209 à G/2/219. Mémoires, titres, comptes, arrêts, correspondance touchant la perception des droits domaniaux et l'administration par l'Espagne, par l'Autriche puis par la France des Pays-Bas autrichiens. XVIIe s.-1748. Clôture des comptes de la Régie. 1764.
  • G/2/220. Valeur des monnaies et procès contre les faux-monnayeurs. 1722-1747.
  • G/2/221 à G/2/223. Recueil (incomplet) d'actes imprimés des ducs de Brabant depuis 1685.1738.
  • G/2/224. Pièces imprimées du procès intenté par l'Empereur à son directeur des droits perçus aux Pays-Bas. 1736-1738.

G/2/225-G/2/226 à G/2/304. Correspondance et comptes de la Régie. 1744-1749.

  • G/2/225-G/2/G/2/226 à G/2/254. Correspondance des régisseurs de la Régie, particulièrement M. Gauthier, avec le Contrôleur général, Moreau de Seychelles, intendant de Flandre, Pineau de Lucé, intendant de Hainaut, Trudaine, intendant des finances, les États et villes de Flandre et Hainaut, les employés de la Régie et divers correspondants. 1746-1749.
  • G/2/255-G/2/256 à G/2/295. Comptes et correspondance des bureaux de la régie à Anvers, Ath, Beaumont, Binche, Bruges, Bruxelles, Charleroi, Courtrai, Dixmude, Fort-Saint-Philippe, Gand, Malines, Mons, Namur, Navagne, Nieuport, Ostende, Oudenarde, Tirlemont, Turnhout. 1744-1749.
  • G/2/296 à G/2/301-G/2/303. Comptes et correspondance des receveurs de la Régie.1745-1749.
  • G/2/304. Prises de possession des divers bureaux de perception des droits domaniaux par la Régie. 1745-1746.

G/2/305-G/2/307 à G/2/315-G/2/317. Dossiers constitués sur des sujets particuliers : ordonnances, règlements, tarifs, comptes, correspondance concernant les droits d'entrée et de sortie sur les marchandises, 1664-1749 (305-307 à 310), les droits de tonlieu et d'octroi, le régime des polders depuis le XVe s, 1609-1748 (311-312), les droits sur les eaux-de-vie, 1740-1748 (313-314), le personnel, l'établissement et les frais de gestion de la Régie, 1746-1748 (315-317).

G/2/318-G/2/319 à G/2/330-G/2/331. Relations avec les communautés et personnes des pays occupés. 1745-1749.

  • G/2/318-G/2/319 à G/2/323-G/2/324. Mémoires et requêtes adressés à Moreau de Seychelles, intendant de Flandre, et Pineau de Lucé, intendant de Hainaut. 1745-1749.
  • G/2/325-G/2/327 à G/2/330-G/2/331. Ordonnances des deux intendants rendues sur mémoires et requêtes. Correspondance relative au paiement par les villes de la gratification accordée au Maréchal de Saxe. 1746-1749

G/2/332-G/2/334 à G/2/381. Titres et perception des droits domaniaux dans les pays occupés, depuis lexie siècle. XVIe s.-1786.

  • G/2/332-G/2/334. Enquête sur les acquisitions des gens de mainmorte. 1662-1748.
  • G/2/335-G/2/336. Enquête sur les offices créés avant la conquête. 1703-1748.
  • G/2/337-G/2/338 à G/2/364-G/2/365. Revenus et charges des États, villes et seigneuries de Brabant, 1619-1748 (G/2/337-G/2/338 à G/2/342-G/2/343), Flandre, 1664-1748 (G/2/344-G/2/345 à G/2/358), Hainaut, 1555-1748 (G/2/359 à G/2/362-G/2/363), Limbourg et terres franches, 1715-1748 (G/2/364-G/2/365).
  • G/2/366 à G/2/381. Titres et aveux féodaux depuis lexie siècle (copies), mémoires, comptes, plans, correspondance relatifs aux limites de seigneuries, aux revenus domaniaux, aux rentes, aux successions vacantes en Flandre, Hainaut, Luxembourg et dans les régions frontalières d'Allemagne, Hollande et Lorraine. XVIIe s.-1786.

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