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Fonds d'archives

G/4. Administrations financières et spéciales; loteries

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Titre :
G/4. Administrations financières et spéciales; loteries
Dates :
1750-1802
Niveau de description :
otherlevel

Histoire administrative/notice biographique

Le titre traditionnel des neuf sous-séries de G est vague mais bien adapté à cette série formée, non d'une collection (comme K, L, M), mais d'une succession de fonds d'archives provenant d'administrations particulières ayant toutes des attributions financières.

C'est le seul point commun de ces sous-séries dont l'origine, l'importance matérielle, le classement et le mode de transmission diffèrent.

Comment mettre sur le même plan, par exemple, G/8 avec ses 3763 articles et G/3 (3 articles), G/4 (2 articles) et G/6 (10 articles), qui ne sont que des épaves ou des embryons de séries artificiellement constituées ? Si G/1 et G/2, d'autre part, représentent avec leurs 459 articles tout ce que l'Ancien Régime avait conservé des archives organisées de l'administration des fermes, d'autres sous-séries comme G/3, G/5 et G/7 renferment les papiers plus proprement financiers d'administrations dont on a, lors des tris révolutionnaires, démembré les archives pour les verser dans d'autres séries. L'exemple le plus frappant de dispersion est celui du Contrôle général des finances dont les archives se trouvent disloquées et partagées entre G/7, F/12, F/14, H, P, Q/1, etc. D'où la nécessité de toujours compléter une étude sur une sous-série par des recherches dans d'autres fonds ou séries.

Autre différence : les administrations d'origine sont publiques ou privées. Parmi les administrations publiques, l'une a la taille d'un ministère : le Contrôle général des finances ; d'autres sont des bureaux de ministères (Loterie nationale), des commissions extraordinaires du Conseil (Conseil des Prises, commission Law, des Réguliers, des Secours) ou des administrations particulières disposant par ailleurs de pouvoirs judiciaires (Eaux et Forêts, Amirauté).

La Ferme générale et les régies d'aides et droits domaniaux, bien que gérées par des associations privées, sont dans une dépendance si grande du Contrôle général qu'elles sont assimilables aux organismes para-publics. Quant au Clergé de France, si ses liens avec la monarchie sont étroits, il n'en garde pas moins une administration propre et autonome d'association privée.

Toutes les sous-séries proviennent des confiscations révolutionnaires, sauf G/4, épaves de la Loterie sous le Consulat, mais certaines font partie des Archives nationales depuis leur création alors que les plus importantes, G/7 et G/8, d'abord confiées à la Bibliothèque nationale, ne furent versées que dans la deuxième moitié du XIXe siècle. Leur classement fut donc fait à des époques et selon des critères différents ; on ne peut s'étonner d'y trouver bien des imperfections et de rencontrer beaucoup de cotes vacantes, groupées ou démultipliées, dues à des erreurs d'estimation lors des versements.

"Financières", toutes ces archives le sont, mais il ne faudrait pas prendre le mot au strict sens moderne. Les matières traitées par les administrations d'origine sont, plus largement, économiques et débouchent très souvent sur l'histoire politique et sociale, ceci pour la France entière, puisqu'il s'agit d'administrations centrales, et pour une période chronologique allant du XVIe (G/8) au XVIIIe siècle. En outre, certaines sous-séries sont, du fait de la vocation particulière de l'institution qui les a secrétées, des sources directes ou indirectes d'histoire plus spécialisée : histoire religieuse (G/8 et G/9), histoire provinciale, étude de l'industrie, de l'urbanisme, de l'opinion publique (G/7), histoire des frontières et des douanes (G/1 et G/2), histoire maritime (G/5), etc.

Les notices précédant l'inventaire de chaque fonds indiquent les directions de recherche que son étude peut éclairer, ainsi que ses liens organiques avec d'autres séries d'archives.

G/4; loteries:

Ces deux cartons n'auraient jamais dû constituer une sous-série distincte de la Section ancienne, car ils font en réalité partie des archives du bureau de la Loterie nationale établi à Turin sous le Consulat et dirigé par Reth, ancien fonctionnaire de la Monnaie à Paris sous le Directoire.

Homme de lettres, Reth profita de son séjour en Italie pour réunir une documentation et préparer un ouvrage (imprimé en 1802) sur l'Homme au Masque de fer ; ses papiers littéraires, entrés en 1809 aux Archives impériales, sont en M 747. Ils furent probablement rapatriés, en même temps que les archives du bureau de Turin, par les soins d'un organisme militaire provisoire, la Direction générale de la Liquidation, dont les archives, cotées jusqu'en 1934 en F40, sont actuellement en AJ14. On trouvera les archives de service de Reth pour 1802 et 1803 en AJ14 179 à 188 ; les deux cartons cotés en G4 représentent sa documentation sur les loteries particulières d'Ancien Régime, supplantées en 1776 par la Loterie royale, elle-même remplacée par la Loterie nationale, et sur la loterie de Turin antérieure aux conquêtes françaises. Voir, pour l'histoire des loteries en France au XVIIIe siècle, les sous-séries G7 et G9 : G 7 1601 à 1603 (Correspondance et états de recettes et de dépenses relatifs aux loteries, 1700-1730) ; G 9 114 à 117 (Arrêts, mémoires, comptes des diverses loteries et des coupes de bois sur le produit desquelles étaient prélevés les secours attribués aux établissements religieux féminins, 1742-1801).

Description

G/4/1 à G/4/5. Cotes vacantes.

G/4/6. Listes imprimées des numéros gagnants lors des tirages mensuels de la loterie de l'Hôtel de Ville de Paris. 1774-1776.

G/4/7-G/4/8. Tirages de la Loterie nationale. 1795. Plans, tirages et comptes de la Loterie de Turin ( Lotto di Seminario) depuis 1750. Comptes et correspondance du directeur de la Loterie nationale à Turin. 1801-1802.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

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