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G/5 - Amirauté de France, Conseil des prises

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Title:
G/5 - Amirauté de France, Conseil des prises
Dates:
1613-1793
Level of description:
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Administrative history/biographical note

Le titre de cette sous-série, hérité du XVIIIe siècle, risque de faire illusion. Il ne s'agit en effet ni des archives proprement dites de l'Amirauté de France, ni de celles du Conseil des Prises, mais des papiers conservés jusqu'à la Révolution par le dernier Amiral de France, Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre, qui avait succédé en 1734 à son père, le comte de Toulouse, dans cette charge de grand officier de la Couronne.

L'Amirauté de France, dont l'importance avait décru depuis Colbert au profit du Secrétariat d'État à la Marine, ne connaissait plus guère, en temps de paix, que des affaires de navigation commerciale et privée. Les archives judiciaires du siège général de l'Amirauté à la Table de Marbre du Palais, à Paris, sont conservées en Z/1d, et les archives des amirautés particulières aux Archives nationales (Z/1d pour l'amirauté de Paris), départementales ou aux archives des ports. D'autres documents d'ordre général sont conservés dans Marine C/4.

Le duc de Penthièvre, et avant lui son père, le comte de Toulouse, tiraient de leur charge des revenus assis sur les offices et greffes des amirautés et sur de nombreux droits perçus dans les ports (congés, ancrage, balises, etc.) d'où une correspondance administrative et financière suivie avec les amirautés particulières, très précieuse dans les cas où les archives de ces amirautés ont disparu. Ce sont les papiers du trésorier de l'Amiral, relatifs à ces revenus, qui forment l'essentiel de la sous-série G/5, papiers mêlés d'ailleurs à ceux provenant des finances personnelles du duc de Penthièvre, grand propriétaire terrien : administration de ses domaines, travaux effectués dans ses châteaux, comptes de sa maison.

Une autre source importante de revenus était, pour l'Amiral, les prises maritimes faites en temps de guerre, dont il percevait le dixième. Jugées d'abord par les amirautés particulières, les affaires concernant les prises le furent à partir de 1676 par une commission extraordinaire du Conseil, le Conseil des Prises, présidée après 1695 par l'Amiral. Cette juridiction ne fonctionnait, en principe, qu'en période de guerre mais son activité était prolongée jusqu'au règlement des affaires en instance. Bien que le droit du dixième des prises ait été enlevé en 1758 à l'Amiral, en échange d'une rente annuelle, celui-ci continua à présider le Conseil pendant la guerre de l'Indépendance américaine et en conserva les archives, qu'il faut compléter, cependant, par celles du service des Prises au Secrétariat d'État à la Marine (série Mar/F/2).

Description

1. Trésorerie de l'amirauté de France

G/5/1 à G/5/7. Correspondance et comptes divers. 1673-1792.

  • G/5/1. Droits et offices de l'Amirauté. 1673-1792.
  • G/5/2. Contentieux entre le comte de Toulouse, Amiral, et la Compagnie des Indes au sujet du dixième des prises. 1707-1714.
  • G/5/3 à G/5/7. Ventes d'offices, nominations, cautionnement des receveurs, prises, épaves, congés de navigation, amirautés particulières. 1689-1792.

G/5/8 à G/5/38. Greffes des amirautés. 1630-1792.

  • G/5/8 et G/5/9. Mémoires sur les greffes des amirautés, dont les revenus appartenaient à l'Amiral depuis 1713. 1630-1792.
  • G/5/10 à G/5/38. Baux des greffes, titres de propriété, pièces comptables (par ordre alphabétique de sièges) pour les amirautés d'Abbeville, Aigues-Mortes, Antibes, Arles, Ault, Barfleur, Bayeux, Bayonne, Bordeaux (111 à 114), Boulogne, Brest, Caen, Calais, Carentan, Caudebec, Cherbourg, la Ciotat, Coutances, Dieppe, Dunkerque, Fécamp, Fréjus, Grandcamp, Granville, Le Havre, Honfleur, la Hougue, Lorient, Marennes, Marseille, Martigues, Morlaix, Nantes, Narbonne, Ouistreham, Paris, Perpignan, Portbail, Quimper, la Rochelle, Rouen, les Sables-d'Olonne, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Saint-Valery-en-Caux, Saint-Valery-sur-Somme, Toulon, Touques, le Tréport, Vannes, la Corse (32 et 33) et les amirautés coloniales : le Cap-Français, Cayenne, la Grenade, la Guadeloupe, Louisbourg, Mahon, la Martinique, Miquelon, l'île Saint-Pierre et Sainte-Lucie. 1639-1792.

G/5/39/1 à G/5/157. Droits perçus par l'Amirauté dans les ports. 1765-1792.

  • G/5/39/1. Correspondance sur les congés de navigation, les passeports. 1774-1792
  • G/5/39/2 à G/5/157. Inscription des congés de navigation et des droits de balises, ancrage, lestage et délestage (par ordre alphabétique de ports) pour les ports d'Abbeville, Alligre, Ars-en-Ré, Barfleur, Bayonne (411 à 4111), Beauvoir-sur-Mer, Bordeaux (43 à 54), l'île de Bouin, Boulogne, Bourgneuf-en-Retz, le Brault, Calais, Cancale, Canet, Caudebec, Chaillevette, Champagné, les ports de la Charente, le Château-d'Oléron, Cherbourg, Ciboure, Collioure, le Croisic, Dielette, Dieppe, Dives, Dunkerque (70 à 87), Esnandes, Étaples, Fécamp, la Flotte, Grandcamp et Isigny, Harfleur, le Havre (94 à 113), Honfleur, la Hougue, Jard-sur-Mer, Lannion, Lézardrieux, Marennes, Mesquer, Moricq, Morlaix, Mortagne-sur-Gironde, Nantes (1221 à 124), Noirmoutier, Omonville-la-Rogue, Perros-Guirec, la Perrotine, Pont-Audemer, Pornic, Portbail et Carteret, Portrieux, le Pouliguen, Riberou, la Roche-Bernard, Rocherfort, la Rochelle, Rouen (133 à 144), Royan, les Sables-d'Olonne, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Gilles-sur-Vie, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Malo, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Michel-en-l'Herm, Saint-Nazaire, Saint-Valery-en-Caux, Saint-Valery-sur-Somme, Soubise, Talmont, Touques, la  Tranche-sur-Mer, Tréguier et la Tremblade. 1765-1792.

G/5/158 à 166. Comptes du trésorier de l'Amiral. 1705-1740.

  • G/5/158 à G/5/161. Comptes du trésorier Brossard. 1705-1706 et 1720-1722.
  • G/5/162 à G/5/166. Comptes du trésorier Lereboullet. 1732, 1737-1738 et 1740.

G/5/167 à G/5/177. Pièces justificatives des comptes du trésorier de l'Amiral. 1761-1790.

  • G/5/167 à G/5/172. Rentes et pensions dues par l'Amiral. 1770-1790.
  • G/5/173. Frais du Conseil de l'Amiral. 1772-1779.
  • G/5/174. Dons et aumônes. 1772-1780.
  • G/5/175/1 à G/5/177. Domaines et seigneuries. 1761-1787.

 

2. Comptes personnels de l'amiral duc de Penthièvre

G/5/178 à G/5/197. Bâtiments et meubles. 1769-1780.

  • G/5/178 à G/5/194. États et mémoires de travaux effectués dans les domaines d'Anet, Armainvilliers, Aumale, Bizy, Bretagne, Brie-Comte-Robert, Champrosay, Châteauvillain, Civry-la-Forêt, Compiègne, Crécy, Cuverville, Eu, Fontainebleau, Lésigny, Marly, Orvilliers, Paris, Passy, duché de Penthièvre, la Queue-en-Brie, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Just-en-Brie, Sceaux, Sceaux-d'Anjou, Septeuil, Sept-Meules, Vernon et Versailles. 1769-1780.
  • G/5/195 à G/5/197. États de dépenses et mémoires de fournitures de meubles. 1772-1780.

G5198 à G/5/210. Comptes de la maison du duc de Penthièvre. 1765-1792.

  • G/5/198 à G/5/204. Dépenses des services de la maison : écurie, chasses, garde-robe, fourrière, bouche. 1772-1780.
  • G/5/205 à G/5/210. Pièces justificatives des comptes des domaines et de la maison, gages des employés, résidus de comptes du trésorier de l'Amiral. [1689] 1765-1792.

 

3. Conseil des prises

G/5/211 à G/5/214. Papiers du greffe. 1613-1793. (À compléter par les cotes 217 à 220, 233, 256, 263 à 265).

  • G/5/211. Mémoires, états, ordonnances, règlements sur les prises et les droits de l'Amiral. 1613-1793.
  • G/5/212 à G/5/214. Pièces de procédure, amendes et confiscations. 1672-1715.

G/5/215 et G/5/216. Délibérations du Conseil présidé par le comte de Toulouse, Amiral. 1688-1703.

G/5/217 à G/5/262. Jugements du Conseil. 1695-1782.

  • G/5/217. Dispositifs des arrêts rendus en commandement sur appels des jugements du Conseil. 1695-1701.
  • G/5/218 à G/5/220. Projets de jugements. 1695.
  • G/5/221 à G/5/232. Minutes de jugements. 1695-1701.
  • G/5/233. Dépouillement des jugements. 1695-1701.
  • G/5/234 à G/5/255. Minutes de jugements. 1702-1713.
  • G/5/256. Dépouillement des jugements. 1695-1697.
  • G/5/257 à G/5/262. Minutes de jugements. 1714-1715, 1718, 1744-1746, 1748-1749, 1756-1758, 1761, 1763-1764, 1780-1782.

G/5/263 à G/5/265. Enregistrement des procédures reçues au greffe du Conseil : 1694-1697 (265), 1695-1696 (263), 1778-1782 (264).

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