G/6 - Succession Law, ancienne Compagnie des Indes

La ruine du système financier imaginé par Law, la destitution de celui-ci de ses fonctions de Contrôleur général et sa fuite hors du royaume (décembre 1720) amenèrent la création, par arrêt du 9 janvier 1721, d’une commission extraordinaire du Conseil chargée du jugement des contestations concernant les dettes et affaires laissées par lui en suspens.

Cette commission, qui eut, d’une part, à administrer les biens de Law et, après sa mort en 1729, de sa succession (d’où nomination d’un séquestre), d’autre part, à juger d’innombrables réclamations des créanciers de celui-ci et de la Compagnie des Indes, fondée par lui, envers ses héritiers et les administrateurs du séquestre, fonctionna jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Les minutes des jugements de la commission sont conservées en V/7 (V/7/254 à 259, minutes des jugements de la Commission désignée par arrêt du Conseil du 9 janvier 1721 pour procéder au jugement des contestations concernant les dettes et affaires du sieur John Law, 1721-1790) et ce sont les papiers provenant du greffe qui ont formé la sous-série G/6. Ces papiers, conservés par la famille Pèchevin, ont été donnés aux Archives en 1823.

G/6/1 et 2. Arrêts et jugements des commissaires sur le séquestre, confié à Jean-Baptiste Pèchevin et à son fils Joseph. Inventaire des pièces de liquidation de la Compagnie des Indes. 1721-1790.

G/6/3 et 4. Comptes de Messieurs Pèchevin et de leurs héritiers. 1721-1790.

G/6/5. Administration des biens meubles et immeubles de Law. 1720-1768.

G/6/6. Contestations entre le séquestre, les héritiers Law et le syndic des créanciers de Law. 1721-1762.

G/6/7 à 9. Pièces justificatives des comptes de Messieurs Pèchevin, remboursements de créances, clôture du séquestre, procès entre les héritiers Pèchevin et les héritiers Law. 1721-1779.

G/6/10. Répertoire d’un registre de reprises du séquestre.

G/6/11. Journal de recettes et dépenses du séquestre. 1736-1759.