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Fonds d'archives

G/6. Administrations financières et spéciales; succession Law; ancienne Compagnie des Indes

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Titre :
G/6. Administrations financières et spéciales; succession Law; ancienne Compagnie des Indes
Dates :
1721-1790
Niveau de description :
otherlevel

Histoire administrative/notice biographique

Le titre traditionnel des neuf sous-séries de G est vague mais bien adapté à cette série formée, non d'une collection (comme K, L, M), mais d'une succession de fonds d'archives provenant d'administrations particulières ayant toutes des attributions financières.

C'est le seul point commun de ces sous-séries dont l'origine, l'importance matérielle, le classement et le mode de transmission diffèrent.

Comment mettre sur le même plan, par exemple, G/8 avec ses 3763 articles et G/3 (3 articles), G/4 (2 articles) et G/6 (10 articles), qui ne sont que des épaves ou des embryons de séries artificiellement constituées ? Si G/1 et G/2, d'autre part, représentent avec leurs 459 articles tout ce que l'Ancien Régime avait conservé des archives organisées de l'administration des fermes, d'autres sous-séries comme G/3, G/5 et G/7 renferment les papiers plus proprement financiers d'administrations dont on a, lors des tris révolutionnaires, démembré les archives pour les verser dans d'autres séries. L'exemple le plus frappant de dispersion est celui du Contrôle général des finances dont les archives se trouvent disloquées et partagées entre G/7, F/12, F/14, H, P, Q/1, etc. D'où la nécessité de toujours compléter une étude sur une sous-série par des recherches dans d'autres fonds ou séries.

Autre différence : les administrations d'origine sont publiques ou privées. Parmi les administrations publiques, l'une a la taille d'un ministère : le Contrôle général des finances ; d'autres sont des bureaux de ministères (Loterie nationale), des commissions extraordinaires du Conseil (Conseil des Prises, commission Law, des Réguliers, des Secours) ou des administrations particulières disposant par ailleurs de pouvoirs judiciaires (Eaux et Forêts, Amirauté).

La Ferme générale et les régies d'aides et droits domaniaux, bien que gérées par des associations privées, sont dans une dépendance si grande du Contrôle général qu'elles sont assimilables aux organismes para-publics. Quant au Clergé de France, si ses liens avec la monarchie sont étroits, il n'en garde pas moins une administration propre et autonome d'association privée.

Toutes les sous-séries proviennent des confiscations révolutionnaires, sauf G/4, épaves de la Loterie sous le Consulat, mais certaines font partie des Archives nationales depuis leur création alors que les plus importantes, G/7 et G/8, d'abord confiées à la Bibliothèque nationale, ne furent versées que dans la deuxième moitié du XIXe siècle. Leur classement fut donc fait à des époques et selon des critères différents ; on ne peut s'étonner d'y trouver bien des imperfections et de rencontrer beaucoup de cotes vacantes, groupées ou démultipliées, dues à des erreurs d'estimation lors des versements.

"Financières", toutes ces archives le sont, mais il ne faudrait pas prendre le mot au strict sens moderne. Les matières traitées par les administrations d'origine sont, plus largement, économiques et débouchent très souvent sur l'histoire politique et sociale, ceci pour la France entière, puisqu'il s'agit d'administrations centrales, et pour une période chronologique allant du XVIe (G/8) au XVIIIe siècle. En outre, certaines sous-séries sont, du fait de la vocation particulière de l'institution qui les a secrétées, des sources directes ou indirectes d'histoire plus spécialisée : histoire religieuse (G/8 et G/9), histoire provinciale, étude de l'industrie, de l'urbanisme, de l'opinion publique (G/7), histoire des frontières et des douanes (G/1 et G/2), histoire maritime (G/5), etc.

Les notices précédant l'inventaire de chaque fonds indiquent les directions de recherche que son étude peut éclairer, ainsi que ses liens organiques avec d'autres séries d'archives.

G/6; succession Law; ancienne Compagnie des Indes:

La ruine du système financier imaginé par Law, la destitution de celui-ci de ses fonctions de Contrôleur général et sa fuite hors du royaume (décembre 1720) amenèrent la création, par arrêt du 9 janvier 1721, d'une commission extraordinaire du Conseil chargée du jugement des contestations concernant les dettes et affaires laissées par lui en suspens.

Cette commission, qui eut, d'une part, à administrer les biens de Law et, après sa mort en 1729, de sa succession (d'où nomination d'un séquestre), d'autre part, à juger d'innombrables réclamations des créanciers de celui-ci et de la Compagnie des Indes, fondée par lui, envers ses héritiers et les administrateurs du séquestre, fonctionna jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Les minutes des jugements de la commission sont conservées en V/7 (V/7/254 à V/7/259, minutes des jugements de la Commission désignée par arrêt du Conseil du 9 janvier 1721 pour procéder au jugement des contestations concernant les dettes et affaires du sieur John Law, 1721-1790) et ce sont les papiers provenant du greffe qui ont formé la sous-série G/6. Ces papiers, conservés par la famille Pèchevin, ont été donnés aux Archives en 1823.

Description

G/6/1-G/5/2. Arrêts et jugements des commissaires sur le séquestre, confié à Jean-Baptiste Pèchevin et à son fils Joseph. Inventaire des pièces de liquidation de la Compagnie des Indes. 1721-1790.

G/5/3 et G/5/4. Comptes de Messieurs Pèchevin et de leurs héritiers. 1721-1790.

G/5/5. Administration des biens meubles et immeubles de Law. 1720-1768.

G/5/6. Contestations entre le séquestre, les héritiers Law et le syndic des créanciers de Law. 1721-1762.

G/5/7 à G/5/9. Pièces justificatives des comptes de Messieurs Pèchevin, remboursements de créances, clôture du séquestre, procès entre les héritiers Pèchevin et les héritiers Law. 1721-1779.

G/5/10. Répertoire d'un registre de reprises du séquestre.

G/5/11. Journal de recettes et dépenses du séquestre. 1736-1759.

Langue des documents

Français

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