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Fonds d'archives

G/7. Administrations financières et spéciales; contrôle général des finances

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Titre :
G/7. Administrations financières et spéciales; contrôle général des finances
Dates :
1601-1800
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Le titre traditionnel des neuf sous-séries de G est vague mais bien adapté à cette série formée, non d'une collection (comme K, L, M), mais d'une succession de fonds d'archives provenant d'administrations particulières ayant toutes des attributions financières.

C'est le seul point commun de ces sous-séries dont l'origine, l'importance matérielle, le classement et le mode de transmission diffèrent.

Comment mettre sur le même plan, par exemple, G/8 avec ses 3763 articles et G/3 (3 articles), G/4 (2 articles) et G/6 (10 articles), qui ne sont que des épaves ou des embryons de séries artificiellement constituées ? Si G/1 et G/2, d'autre part, représentent avec leurs 459 articles tout ce que l'Ancien Régime avait conservé des archives organisées de l'administration des fermes, d'autres sous-séries comme G/3, G/5 et G/7 renferment les papiers plus proprement financiers d'administrations dont on a, lors des tris révolutionnaires, démembré les archives pour les verser dans d'autres séries. L'exemple le plus frappant de dispersion est celui du Contrôle général des finances dont les archives se trouvent disloquées et partagées entre G/7, F/12, F/14, H, P, Q/1, etc. D'où la nécessité de toujours compléter une étude sur une sous-série par des recherches dans d'autres fonds ou séries.

Autre différence : les administrations d'origine sont publiques ou privées. Parmi les administrations publiques, l'une a la taille d'un ministère : le Contrôle général des financesG/7/ d'autres sont des bureaux de ministères (Loterie nationale), des commissions extraordinaires du Conseil (Conseil des Prises, commission Law, des Réguliers, des Secours) ou des administrations particulières disposant par ailleurs de pouvoirs judiciaires (Eaux et Forêts, Amirauté).

La Ferme générale et les régies d'aides et droits domaniaux, bien que gérées par des associations privées, sont dans une dépendance si grande du Contrôle général qu'elles sont assimilables aux organismes para-publics. Quant au Clergé de France, si ses liens avec la monarchie sont étroits, il n'en garde pas moins une administration propre et autonome d'association privée.

Toutes les sous-séries proviennent des confiscations révolutionnaires, sauf G/4, épaves de la Loterie sous le Consulat, mais certaines font partie des Archives nationales depuis leur création alors que les plus importantes, G/7 et G/8, d'abord confiées à la Bibliothèque nationale, ne furent versées que dans la deuxième moitié du XIXe siècle. Leur classement fut donc fait à des époques et selon des critères différentsG/7/ on ne peut s'étonner d'y trouver bien des imperfections et de rencontrer beaucoup de cotes vacantes, groupées ou démultipliées, dues à des erreurs d'estimation lors des versements.

"Financières", toutes ces archives le sont, mais il ne faudrait pas prendre le mot au strict sens moderne. Les matières traitées par les administrations d'origine sont, plus largement, économiques et débouchent très souvent sur l'histoire politique et sociale, ceci pour la France entière, puisqu'il s'agit d'administrations centrales, et pour une période chronologique allant du XVIe (G/8) au XVIIIe siècle. En outre, certaines sous-séries sont, du fait de la vocation particulière de l'institution qui les a secrétées, des sources directes ou indirectes d'histoire plus spécialisée : histoire religieuse (G/8 et G/9), histoire provinciale, étude de l'industrie, de l'urbanisme, de l'opinion publique (G/7), histoire des frontières et des douanes (G/1 et G/2), histoire maritime (G/5), etc.

Les notices précédant l'inventaire de chaque fonds indiquent les directions de recherche que son étude peut éclairer, ainsi que ses liens organiques avec d'autres séries d'archives.

G/7; contrôle général des finances

L'intérêt de toute correspondance ministérielle vient de ce que l'on peut suivre une affaire depuis la décision du ministre jusqu'à ses répercussions dans l'opinion publique, la voir évoluer sous la pression des groupes ou des individus dont les intérêts sont en cause, apprécier, face à ces pressions, l'indépendance de jugement et la volonté du ministre, ou la cohérence de l'équipe qui l'entoure. Sa richesse vient de la variété des affaires traitées par le ministre et de la diversité de ses correspondants, du plus humble particulier aux plus hauts dignitaires.

Cette richesse et cet intérêt sont ceux de la sous-série G/7 qui, couvrant toutes les branches de l'administration, renferme les plus précieux renseignements sur le gouvernement intérieur de la France au XVIIIe siècleG/7/ ils sont toutefois limités chronologiquement. L'essentiel du fonds, que A.-M. de Boislisle a contribué à faire connaître par son célèbre et monumental ouvrageCorrespondance des contrôleurs généraux des finances avec les intendants des provinces[1683-1715] (Paris, Imprimerie nationale, 1874-1897, 3 vol. in-4°), est en effet constitué par les archives du ministère de Nicolas Desmaretz, contrôleur général des finances de 1708 à 1715, après avoir été, de 1703 à 1708, directeur des finances. La documentation antérieure et celle postérieure à la période 1700-1715 sont comparativement très lacunaires et hétérogènes et ce qui aurait pu en constituer le complément ou la suite se trouve dispersé dans plusieurs séries des Archives nationales (F, H, K, P et Q/1 notamment).

La première partie de la sous-série, artificiellement formée, regroupe dans un ordre chronologique les lettres du Contrôleur général des finances, celles des intendants des généralités, des secrétaires d'État, des hauts dignitaires du royaume, etc. Ces lettres étaient primitivement réparties dans les ensembles d'articles qui constituent la troisième partie du fonds, où est rassemblée, par matières, services ou institutions, la part la plus importante de la correspondance, des notes, mémoires et comptes reçus ou produits par le Contrôleur général des finances et ses collaborateurs. Ces deux parties essentielles sont complémentaires. Il importe, pour réunir la documentation la plus exhaustive sur un sujet, de mener des recherches parallèlement dans l'une et l'autre.

Fonds complémentaires : il existe, aux Archives nationales, en dehors de la sous-série G/7, de très nombreuses archives du Contrôle général des finances. Mais elles sont dispersées dans plusieurs séries et ne constituent pas, à proprement parler, de fonds organisé comparable à celui qui forme la sous-série G/7. Parmi les séries anciennes, les séries H et Q/1 comprennent, pour une part essentielle, des documents provenant du Contrôle général des finances. On trouve également dans les séries E, K, KK, M et P des articles ou des ensembles d'articles (voir notamment P 3027 à 5051) qui appartenaient originellement aux archives du Contrôle général.

Parmi les séries modernes, la série F, et plus précisément les sous-séries F/10 (Agriculture), F/12 (Commerce et industrie), F/14 (Travaux publics), F/30 (Administration centrale du ministère des Finances), comportent un nombre important de documents desXVIIe et XVIIIe siècles, dont l'essentiel provient également du Contrôle général des finances.

Description

1. CORRESPONDANCE GÉNÉRALE

G/7/1 à 62. Minutes ou copies de lettres du Contrôleur général (classées généralement dans un ordre chronologique strict, toutes matières confondues). 1677-1747.

G/7/1. Jean-Baptiste Colbert, contrôleur général des finances de 1665 à 1683.

G/7/1 à G/5/4. Claude Le Pelletier, contrôleur général des finances de 1683 à septembre 1689.

G/7/5 à G/5/8. Louis Phelypeaux de Pontchartrain, contrôleur général des finances du 20 septembre 1689 à 1699.

G/7/8 à G/5/13, G/5/15 et G/5/16. Michel Chamillart, contrôleur général des finances du 5 septembre 1699 au 14 février 1708.

G/7/13 à G/5/22. Nicolas Desmaretz, contrôleur général des finances du 22 février 1708 à septembre 1715.

G/7/23. Conseil des finances, sous la présidence du duc de Noailles, du 15 septembre 1715 à janvier 1718.

G/7/23 et G/5/24. Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson, chargé de l'administration des finances de janvier 1718 au 4 janvier 1720.

G/7/24. Jean Law, contrôleur général des finances du 4 janvier au 29 mai 1720.

G/7/25. Le Pelletier-Desforts, directeur général des finances de juin à décembre 1720.

G/7/26 à G/5/28. Félix Le Pelletier de La Houssaye, contrôleur général des finances du 10 décembre 1720 au 10 avril 1722.

G/7/28 à G/5/36. Charles Gaspard-Dodun, contrôleur général des finances d'avril 1722 au 12 juin 1726.

G/7/36 à 44. Michel-Robert Le Pelletier-Desforts, contrôleur général des finances du 14 juin 1726 au 19 mars 1730.

G/7/43 à G/5/62. Philibert Orry, contrôleur général des finances du 20 mars 1730 au 5 décembre 1745.

G/7/62. Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville, contrôleur général des finances du 6 décembre 1745 au 29 juillet 1754.

G/7/63 à G/5/70. Cotes vacantes.

G/7/71 à G/5/531. Lettres originales adressées au Contrôleur général des finances par les intendants des généralités. 1678-1747. [Parmi ces lettres, classées par ordre chronologique, toutes matières confondues, se trouvent aussi quelques documents émanés d'autres administrateurs locaux, civils ou militaires, tels que receveurs généraux des finances, trésoriers de France, présidents d'élection, gouverneurs militaires, commissaires des guerres, etc.].

  • G/7/71 à G/7/78. Alençon. 1678-1738.
  • G/7/79 à G/7/83. Alsace (Strasbourg). 1679-1738.
  • G/7/84 à G/7/100. Amiens. 1678-1747.
  • G/7/101 à G/7/111. Auvergne (Riom). 1678-1733.
  • G/7/112 à G/7/123. Béarn (Pau, puis Auch). 1682-1738.
  • G/7/124 à G/7/130. Berry (Bourges). 1677-1726.
  • G/7/131 à G/7/155. Bordeaux. 1678-1738.
  • G/7/156 à G/7/170. Bourgogne (Dijon). 1678-1746.
  • G/7/171 à G/7/212. Bretagne (Nantes, puis Rennes). 1678-1747.
  • G/7/213 à G/7/222. Caen. 1677-1730.
  • G/7/223 à G/7/238. Champagne (Châlons-sur-Marne). 1677-1738.
  • G/7/239 à G/7/256. Dauphiné (Grenoble). 1679-1738.
  • G/7/257 à G/7/268. Flandres (Lille). 1678-1738.
  • G/7/269 à G/7/275. Flandre maritime (Dunkerque). 1681-1715.
  • G/7/276 à G/7/285. Franche-Comté (Besançon). 1679-1738.
  • G/7/286 à G/7/292. Hainaut (Maubeuge). 1681-1738.
  • G/7/293. Hombourg (Sarre). 1682-1696.
  • G/7/294 à G/7/336. Languedoc (Montpellier et Toulouse). 1669-1746.
  • G/7/337 à G/7/344. La Rochelle. 1678-1738.
  • G/7/345 à G/7/353. Limoges. 1678-1733.
  • G/7/354. Luxembourg. 1685-1697.
  • G/7/355 à G/7/373. Lyon. 1679-1743.
  • G/7/374 à G/7/389. Metz. 1678-1738.
  • G/7/390 à G/7/404. Montauban. 1678-1738.
  • G/7/405 à G/7/414. Moulins. 1678-1738.
  • G/7/415 et 416. Nancy. 1691-1697.
  • G/7/417 à G/7/424. Orléans. 1678-1732.
  • G/7/425 à G/7/447. Paris. 1681-1732.
  • G/7/448. Pignerol. 1684-1696.
  • G/7/449 à G/7/457. Poitiers. 1677-1729.
  • G/7/458 à G/7/490. Provence (Aix-en-Provence). 1678-1737.
  • G/7/491 à G/7/505. Rouen. 1678-1733.
  • G/7/506 à G/7/509. Roussillon (Perpignan). 1681-1738.
  • G/7/510 à G/7/517. Soissons. 1682-1731.
  • G/7/518 à G/7/531. Tours. 1678-1738.

G/7/532 à G/5/540. Lettres originales adressées au Contrôleur général par des secrétaires d'État. 1691-1725.

G/7/541 à G/5/545. Lettres originales adressées au Contrôleur général par des princes et princesses, par des cardinaux, des archevêques et évêques, par des maréchaux de France, par des ambassadeurs et autres dignitaires, français et étrangers, concernant des affaires à caractère public ou d'ordre personnel (le plus souvent). 1684-1726.

G/7/546 à G/7/550. Cotes vacantes.

G/7/551 à G/7/681. Correspondance adressée au Contrôleur général par des particuliers, sur des sujets d'ordre personnel principalement. 1681-1735.

G/5/551 à G/7/634. Lettres (dites "lettres communes"). 1681-1735.

G/5/635 à G/7/681. Placets (dont la particularité est d'être originellement non datés et non signés) et requêtes. 1683-1740.

G/7/682 à G/7/693. Cotes vacantes.

G/7/694 à G/7/728. Propositions et projets de réformes adressés au Contrôleur général par des officiers royaux ou des particuliers, pour mettre fin à certains abus, améliorer certains services, procurer des revenus nouveaux au Roi, etc. 1683-1733.

G/7/729 à G/7/735. Cotes vacantes.

 

2. ARCHIVES ET CORRESPONDANCE DES SERVICES ET DES COLLABORATEURS DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES FINANCES

G/7/736 à G/7/750. Registres des expéditions journalières. 1708-1736.

G/7/751 à G/7/760. Cotes vacantes.

G/7/761 à G/7/815. Minutes d'analyses et de rapports, résumés d'affaires, préparés pour le Contrôleur général ou le Conseil. 1702-1747.

G/7/816 à G/7/827. Cotes vacantes.

G/7/828 à G/7/831. Correspondance des intendants des finances. 1704-1714.

G/7/832 à G/7/867. Correspondance reçue par le premier commis du Contrôleur général des finances et minutes de réponses. 1684-1743.

G/7/868 à G/7/881. Cotes vacantes.

 

3. DOSSIERS CONSTITUÉS

Les revenus de la royauté : comptabilité, perception et emploi des deniers publics

G/7/882 à G/7/976. Trésor royal : feuilles mensuelles et états annuels des recettes et des dépenses, comptes partiels de dépenses, états de paiement des appointements et gages des officiers royaux, 1683-1717.

G/7/977. Cote vacante.

G/7/978 à G/7/1056. Trésor royal : demandes de paiement d'appointements, de pensions ou de fournitures adressées par des ministres, des officiers royaux ou des particuliers. 1685-1715.

G/7/1057 à G/7/1091. Cotes vacantes.

G/7/1092 à G/7/1094. Correspondance et comptes particuliers relatifs à la guerre de Succession d'Espagne. 1700-1714.

G/7/1095. Cote vacante.

G/7/1096 à G/7/1102. Correspondance reçue et envoyée par le garde du Trésor royal, documents concernant le fonctionnement de ses services et les principales affaires en cours. 1700-1712.

G/7/1103 à G/7/1107. Cotes vacantes.

G/7/1108 à G/7/1118. Bordereau des états au vrai des recettes générales des finances et correspondance des receveurs généraux des finances. 1683-1729.

G/7/1119 à G/7/1124. Correspondance de Samuel Bernard et autres documents relatifs aux affaires d'autres banquiers. 1700-1729.

G/7/1125 à G/7/1126. Cotes vacantes.

G/7/1127 à G/7/1140. Correspondance, mémoires et comptes relatifs aux impositions directes. 1688-1726.

1127 à G/7/1131. Taille. 1688-1726.

1132 à G/7/1137. Capitation. 1695-1718.

1138 à G/7/1140. Dixième et cinquantième. 1710-1717.

G/7/1141. Cote vacante.

G/7/1142 à G/7/1177. Bordereaux des recettes et dépenses de la caisse des fermes, correspondance, mémoires et états relatifs aux fermiers généraux et à leur personnel, procès-verbaux et rapports des inspecteurs des fermes. 1681-1732.

G/7/1178 à G/7/1182. Correspondance, mémoires et comptes relatifs aux aides. 1684-1725.

G/7/1183 à G/7/1215. Cotes vacantes.

G/7/1216 à G/7/1263. Correspondance, mémoires et comptes relatifs aux gabelles, aux regrats et au droit de franc-salé. 1683-1723.

G/7/1264 à G/7/1289. Cotes vacantes.

G/7/1290 à G/7/1307. Correspondance, mémoires et comptes relatifs aux fermes du tabac (1690-1718), des poudres (1692-1715), des postes (1691-1730), des octrois (1708-1715) et à celle du contrôle des exploits (1705-1715).

G/7/1308 à G/7/1311. Cotes vacantes.

G/7/1312 à G/7/1316. Correspondance, mémoires et comptes relatifs à la ferme du domaine d'Occident et aux relations du fermier avec les compagnies du Canada, des Indes occidentales et du Sénégal. 1673-1714.

G/7/1317 à G/7/1322. Correspondance, mémoires et comptes relatifs au domaine royal, à G/7/ses revenus, aux receveurs généraux des domaines et bois, aux apanages. 1677-1729.

G/7/1323 à G/7/1326. États des recettes et dépenses des revenus casuels et correspondance du trésorier général des revenus casuels, 1684-1746. Documents relatifs au droit de marc d'or, 1709-1742.

G/7/1327 et 1328. Cotes vacantes.

G/7/1329 à G/7/1370. Mémoires et comptes relatifs à l'administration et à la juridiction des Eaux et Forêts. Correspondance des grands maîtres et des maîtres particuliers. 1677-1695 et 1701-1731.

G/7/1371 à G/7/1390; Cotes vacantes.

G/7/1391 à G/7/1472. Correspondance, mémoires et comptes relatifs à la fabrication des pièces de monnaie, aux augmentations et diminutions d'espèces et autres manipulations monétaires, à l'administration et au personnel des ateliers et cours des Monnaies, aux faux-monnayeurs. 1660-1738.

G/7/1473 à G/7/1490. Cotes vacantes.

G/7/1491 à G/7/1583. Traités d'affaires extraordinaires : correspondance des traitants, recueils de résultats, de comptes généraux ou partiels, de traités (concernant principalement des créations ou suppressions d'offices), mémoires et propositions relatifs à ces traités. 1673-1733.

G/7/1584. Recueil historique de pièces concernant le Contrôle général des restes. 1722(copie de 1760).

G/7/1585 à G/7/1592. Cotes vacantes.

G/7/1593 à G/7/1597. États de recettes et tableaux de remboursements de rentes, correspondance et mémoires sur des créations, rachats et réductions ou augmentations de rentes. 1688-1740.

G/7/1598 à G/7/1600. Cotes vacantes.

G/7/1601 à G/7/1603. Correspondance et états de recettes et de dépenses relatifs aux loteries. 1700-1730.

G/7/1604 à G/7/1607. Cotes vacantes.

G/7/1608 à G/7/1613. Bordereaux et états des entrées et sorties de fonds de la Caisse des Emprunts. 1703-1715.

G/7/1614 à G/7/1628. Correspondance, mémoires et comptes relatifs à la mise en circulation, aux conversions et remboursements de billets de monnaie, de billets des receveurs généraux et de billets de banque. 1702-1735.

G/7/1629. Cote vacante.

 

Les dépenses de la royauté : l'administration du royaume

G/7/1630 à G/7/1668. Correspondance, mémoires et comptes relatifs à l'agriculture (récoltes et commerce des céréales principalement), 1693-1700 et 1708-1719. Autres documents concernant la sécheresse de juin 1731, les épizooties de 1714-1715 et le commerce de la viande dans les marchés de Sceaux et de Poissy, de 1705 à G/7/1725.

G/7/1669 à G/7/1670. Cotes vacante.

G/7/1671 à G/7/1676. Documents relatifs aux travaux d'assèchement des marais de Poitou et de Normandie (1710-1715) et de Bas-Languedoc (1738-1748).

G/7/1677 à G/7/1683. Cotes vacantes.

G/7/1684 à G/7/1709. Correspondance d'intendants du commerce et de commissaires du Conseil de commerce, lettres de marchands et de particuliers, arrêts du Conseil, mémoires et comptes relatifs à l'industrie et au commerce, aux manufactures, à la Compagnie des Indes. 1678-1725.

G/7/1710 à G/7/1720. Cotes vacantes.

G/7/1721 à G/7/1723. Demandes de lettres de surséance et de sauf-conduits adressées au Contrôleur général. 1694-1731.

G/7/1724. Documents relatifs aux haras. 1711-1722.

G/7/1725 à G/7/1728. Lettres adressées au Contrôleur général par le lieutenant général de police, d'Argenson. 1706-1724.

G/7/1729 à G/7/1738. Correspondances d'intendants, de médecins, d'ecclésiastiques, de commissaires des bureaux de santé, de particuliers, relatives aux épidémies de peste en Provence et dans les régions limitrophes. 1720-1725.

G/7/1739 à G/7/1745. Cotes vacantes.

G/7/1746 à G/7/1749. Correspondance relative aux affaires ecclésiastiques (dons, emprunts, rentes et autres relations financières avec le clergé). 1700-1726.

G/7/1750 à G/7/1754. Cotes vacantes.

G/7/1755 à G/7/1769. Correspondance relative aux charges, gages et préséances des magistrats des parlements (1706-1728), des chambres des comptes (1688-1728), du Grand Conseil et de la Cour des Aides de Paris (1703-1727); lettres de secrétaires du roi (1706-1731) et de trésoriers de France (1700-1714).

G/7/1770 à G/7/1773. Cotes vacantes.

G/7/1774 à G/7/1788. Correspondance des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres et des autres trésoriers des guerres, mémoires et comptes relatifs au financement des guerres. 1695-1715.

G/7/1789 à G/7/1795. Correspondance du grand maître et du trésorier général de l'Artillerie, mémoires et comptes relatifs à la réorganisation de ce corps et documents concernant le bailliage de l'Arsenal. 1697-1715.

G/7/1796 et 1797. Cotes vacantes.

G/7/1798 à G/7/1800. États généraux des dépenses nécessaires à l'entretien des officiers dans les garnisons du royaume. 1681-1699 et 1705-1712.

G/7/1801. Documents relatifs aux médecins et chirurgiens des armées (1708-1715) et comptes relatifs aux dépenses de construction des casernes (1720).

G/7/1802 à G/7/1825. Correspondance et comptes relatifs au service des étapes et à celui des vivres des armées de terre. 1676-1715.

G/7/1826 à G/7/1833. Correspondance, mémoires et comptes relatifs au service des vivres de la marine, correspondance du secrétaire d'État à la marine et des trésoriers de la marine, documents relatifs aux amirautés. 1686-1730.

L'activité du Contrôleur général au Conseil royal

G/7/1837 à G/5/1851. Documents relatifs au fonctionnement et à la composition des Chambres de justice (1645-1718), des commissions extraordinaires du Conseil (1697-1740) et des conseils du roi (Conseil royal des finances principalement, 1708-1741).

G/7/1852 à 1G/5/901. Projets, expéditions ou copies d'arrêts du Conseil, copies imprimées d'édits, de déclarations et d'arrêts royaux, rendus sur rapport ou à l'initiative du Contrôleur général et de ses collaborateurs. 1700-1748.

 

4. ÉPAVES ET DOCUMENTS INTÉGRÉS POSTÉRIEUREMENT À LA SOUS-SÉRIE.

G/7/1902 à G/5/1908. Épaves : mémoires-types des intendants sur l'état de leurs généralités (1716-1726), mémoires de Desmaretz et pièces sur l'organisation des bureaux et les archives du Contrôle général des finances (1661-1728), recueil d'arrêts concernant les affaires extraordinaires (1689-1706), quelques documents sur les impôts à la fin de l'Ancien Régime (1765-1789).

G/7/1909 à 1G/5/926. États des rentrées de fonds provenant des impositions dans les recettes générales des finances. 1761-1763.

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