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Fonds d'archives

G/8. Administrations financières et spéciales; Agence générale du clergé

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Titre :
G/8. Administrations financières et spéciales; Agence générale du clergé
Dates :
1501-1800
Niveau de description :
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Histoire administrative/notice biographique

Le titre traditionnel des neuf sous-séries de G est vague mais bien adapté à cette série formée, non d'une collection (comme K, L, M), mais d'une succession de fonds d'archives provenant d'administrations particulières ayant toutes des attributions financières.

C'est le seul point commun de ces sous-séries dont l'origine, l'importance matérielle, le classement et le mode de transmission diffèrent.

Comment mettre sur le même plan, par exemple, G/8 avec ses 3763 articles et G/3 (3 articles), G/4 (2 articles) et G/6 (10 articles), qui ne sont que des épaves ou des embryons de séries artificiellement constituées ? Si G/1 et G/2, d'autre part, représentent avec leurs 459 articles tout ce que l'Ancien Régime avait conservé des archives organisées de l'administration des fermes, d'autres sous-séries comme G/3, G/5 et G/7 renferment les papiers plus proprement financiers d'administrations dont on a, lors des tris révolutionnaires, démembré les archives pour les verser dans d'autres séries. L'exemple le plus frappant de dispersion est celui du Contrôle général des finances dont les archives se trouvent disloquées et partagées entre G/7, F/12, F/14, H, P, Q/1, etc. D'où la nécessité de toujours compléter une étude sur une sous-série par des recherches dans d'autres fonds ou séries.

Autre différence : les administrations d'origine sont publiques ou privées. Parmi les administrations publiques, l'une a la taille d'un ministère : le Contrôle général des financesG/8/ d'autres sont des bureaux de ministères (Loterie nationale), des commissions extraordinaires du Conseil (Conseil des Prises, commission Law, des Réguliers, des Secours) ou des administrations particulières disposant par ailleurs de pouvoirs judiciaires (Eaux et Forêts, Amirauté).

La Ferme générale et les régies d'aides et droits domaniaux, bien que gérées par des associations privées, sont dans une dépendance si grande du Contrôle général qu'elles sont assimilables aux organismes para-publics. Quant au Clergé de France, si ses liens avec la monarchie sont étroits, il n'en garde pas moins une administration propre et autonome d'association privée.

Toutes les sous-séries proviennent des confiscations révolutionnaires, sauf G/4, épaves de la Loterie sous le Consulat, mais certaines font partie des Archives nationales depuis leur création alors que les plus importantes, G/7 et G/8, d'abord confiées à la Bibliothèque nationale, ne furent versées que dans la deuxième moitié du XIXe siècle. Leur classement fut donc fait à des époques et selon des critères différents on ne peut s'étonner d'y trouver bien des imperfections et de rencontrer beaucoup de cotes vacantes, groupées ou démultipliées, dues à des erreurs d'estimation lors des versements.

"Financières", toutes ces archives le sont, mais il ne faudrait pas prendre le mot au strict sens moderne. Les matières traitées par les administrations d'origine sont, plus largement, économiques et débouchent très souvent sur l'histoire politique et sociale, ceci pour la France entière, puisqu'il s'agit d'administrations centrales, et pour une période chronologique allant du XVIe (G/8) au XVIIIe siècle. En outre, certaines sous-séries sont, du fait de la vocation particulière de l'institution qui les a secrétées, des sources directes ou indirectes d'histoire plus spécialisée : histoire religieuse (G/8 et G/9), histoire provinciale, étude de l'industrie, de l'urbanisme, de l'opinion publique (G/7), histoire des frontières et des douanes (G/1 et G/2), histoire maritime (G/5), etc.

Les notices précédant l'inventaire de chaque fonds indiquent les directions de recherche que son étude peut éclairer, ainsi que ses liens organiques avec d'autres séries d'archives.

G/8 : contôle général du clergé:

Le Clergé de France, gros propriétaire terrien, dut contribuer, dès le Moyen Age, au budget de la royauté qui, dans des circonstances extraordinaires, se faisait accorder par le pape le dixième des revenus ecclésiastiques, ou décime. François Ier rendit ce système permanent et, en 1561, dans le cadre de la lutte contre la Réforme, fut signé à Poissy le premier contrat par lequel le Clergé de France s'engageait à fournir au roi 1 600 000 livres.

À partir de cette époque des décimes extraordinaires, ou dons gratuits, furent accordées au roi, de plus en plus régulièrement, par les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, du clergé. Celles-ci rassemblaient des députés de toutes les provinces ecclésiastiques, sauf des dix-neuf diocèses qui n'étaient pas “réputés du Clergé de France” (c'est-à-dire des pays non encore réunis à la France au XVIe siècle), qui ne siégeaient qu'aux assemblées extraordinaires convoquées dans des circonstances graves mais, autrement, envoyaient des députés aux États de leur province pour le vote des dons gratuits.

Les assemblées générales ordinaires, à partir de 1625, se tinrent de deux façons : tous les cinq ans pour les “petites assemblées” consacrées à la réception des comptes du receveur général du clergéG/8/ tous les dix ans pour “les grandes assemblées” qui renouvelaient avec le roi le contrat des décimes ordinaires. Les unes et les autres, réunies toujours à Paris depuis 1701, discutaient et votaient les dons gratuits, choisissaient le mode de financement de ceux-ci (par aliénation, imposition des bénéficiers ou émission d'emprunts à constitution de rentes), accordaient des pensions payables sur les fonds du clergé et jugeaient de toutes affaires touchant la foi, les mœurs, la discipline et le temporel ecclésisastiques. Le contentieux des décimes était toutefois jugé par la Chambre des Décimes (série Z/1p).

Deux agents généraux du clergé étaient nommés pour cinq ans par l'assemblée générale. Aidés des avocats du clergé avec lesquels, dans des conférences appelées “Conseil du clergé”, ils examinaient les affaires contentieuses à eux soumises par requêtes, ayant la haute main sur les officiers provinciaux et particuliers (diocésains) des décimes, en correspondance avec les autorités civiles et des ecclésiastiques de tous rangs, ils étaient la permanence et l'exécutif du Clergé de France dans l'intervalle des sessions d'assemblées générales auxquelles seules ils rendaient rapport.

Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que la garde des papiers des assemblées et du receveur général du clergé, qui rendait compte à ces assemblées, leur ait échu et à ce que les archives de l'Agence générale soient, en fait, celles du Clergé de France.

Conservées jusqu'en 1625 au Cloître Notre-Dame, ces archives restèrent au couvent des Grands-Augustins, lieu habituel de réunion des assemblées à Paris, jusqu'en 1792. La Révolution les transféra à la Bibliothèque nationale qui, sur arrêté ministériel du 19 avril 1862 relatif aux échanges entre archives et bibliothèques, les versa aux Archives nationales. Quatre-vingt-deux registres de procès verbaux d'assemblées (actuellement cotés dans le groupe G/8*/586 à G/8*/707), ne provenant pas de l'Agence générale mais de bibliothèques d'abbayes ou de séminaires parisiens et qui firent partie de la bibliothèque du Tribunat, furent en outre versés aux Archives nationales par le ministère de l'Intérieur en 1877.

L'ensemble de la sous-série G/8 a malheureusement et très artificiellement été divisé en deux suites parallèles de cartons et de registres (dont certains sont factices), pourvues d'une double cotation numérique, de telle sorte que le demandeur d'un article doit toujours préciser s'il s'agit d'un carton ou d'un registre(la cote des registres comporte un astérisque). Le classement a été effectué à partir de 1875 dans le souci de reconstituer le cadre choisi par l'Agence générale elle-même. Ce cadre de classement nous est connu grâce à l'inventaire prescrit par l'assemblée du clergé de 1695, tenu à jour jusqu'en 1788 et conservé sous les cotes G/8*/2852 à G/8*/2856 il comprend dix grandes rubriques qu'on retrouvera dans les deux séries parallèles de cartons et de registres. Le choix fait par les archivistes de l'époque présente le gros avantage de respecter le fonds d'archives tel qu'il fut organisé par l'administration d'origine. Pour des esprits modernes, ne comprenant pas toujours pourquoi telle affaire a été liée à telle autre, la logique du classement n'est pas forcément évidente. En outre, les déménagements de 1792 et 1862 ont introduit quelque désordre dans les documents dont certains, mal définis et inclassables, ont été placés dans les fins de séries (pièces comptables diverses, dossiers d'histoire ecclésiastique, mélanges).

Malgré l'importance matérielle de la sous-série G/8 et sa cohérence (elle est à peu près intacte du XVIe siècle à la Révolution), il convient de compléter une recherche portant sur le temporel du Clergé de France par des investigations dans les séries H/5, L, S, Z/1p, dans le fonds du Secrétariat d'État de la Maison du Roi dont dépendaient les affaires ecclésiastiques (O/1, G/9/1 à G/9/5, G/9/172-G/9/173), dans les archives des commissions extraordinaires du Conseil chargées des affaires du clergé : Commission des Réguliers (G/9), Commission des Secours (G/9), Commission des Économats (V/7 et TT) et dans le fonds de la Régie des biens des religionnaires fugitifs (TT).

Cependant, cette sous-série permet de déborder largement le cadre de l'histoire financière, économique et sociale du clergé. Les décisions des assemblées sur la foi, les mœurs, les censures, la correspondance entretenue par les agents généraux avec les curés de toutes régions et les dossiers de pensions des protestants convertis, notamment, sont une source très riche pour l'histoire des mentalités et de la spiritualité.

Description

Cartons (794 articles)

1. DÉCIMES ORDINAIRES

G/8/1 et G/8/2. Départements (états de répartition). 1560-1646.

G/8/3 à G/8/29. Comptes. 1516-1789.

G/8/3. Compte pour 1516.

G/8/4 à 27. Pièces justificatives des comptes (lacunes de 1742 à 1767). 1561-1785.

G/8/28. Excédents de paiement et intérêts des capitaux dus aux diocèses. 1720-1735.

G/8/29. Lettres patentes et arrêts du Conseil sur la levée et la répartition des décimes. 1569-1786.

G/8/30 à 35. Administration. 1569-XVIIIe s.

G/8/30. Réponses des diocèses aux agents généraux du clergé sur l'administration des bureaux diocésains. 1717 et 1770.

G/8/31. Jugements sur le fait des décimes rendus par les syndics du clergé (1569-1578) et la Chambre ecclésiastique souveraine de Paris (1759).

G/8/32. Lettres patentes et arrêts du Conseil concernant les offices de receveurs et contrôleurs provinciaux des décimes. 1581-1754.

G/8/33 à G/8/35. Provisions d'offices de receveurs et contrôleurs des décimes et quittances (par ordre alphabétique de généralités pour 33, ensuite de diocèses). XVIIe-XVIIIe s.

G/8/36 à G/8/42. Décharges de décimes (dignitaires ecclésiastiques en 36, puis par ordre alphabétique de diocèses). XVIe-XVIIIe s.

 

2. DÉCIMES EXTRAORDINAIRES

G/8/43. Départements. 1628-1782.

G/8/44 à G/8/47, G/8/81/8 à G/8/81/12. Pièces justificatives des comptes. XVIe-XVIIIe s.

G/8/48 à G/8/67. Revenus et charges des diocèses. XVIIIe s.

G/8/48 à G/8/50. Déclarations des revenus des diocèses pour le nouveau département général de 1726.

G/8/51 à G/8/67. Déclarations des dettes et emprunts contractés par les diocèses pour le nouveau département général de 1726 (par ordre alphabétique de diocèses).

G/8/68 à G/8/81/1. Réponses des diocèses à la circulaire des agents généraux du clergé du 1er décembre 1769 concernant l'application de l'édit de mai 1768 sur les portions congrues : correspondance, états des cures à portion congrue (par ordre alphabétique de métropoles). 1769-1787.

G/8/81/2 à G/8/81/5 Pièces relatives aux offices de receveur général du clergé, de receveurs et contrôleurs des décimes (par ordre alphabétique de généralités). XVIe-XVIIIe s.

G/8/81/6 et G/8/81/7. Décharges de décimes (par ordre alphabétique de bénéficiers). XVIe-XVIIIe s.

 

3. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DU CLERGÉ

G/8/82 à G/8/110. Sessions des assemblées. XVIe-XVIIIe s.

G/8/82 à G/8/86. Extraits, manuscrits et imprimés, de procès-verbaux et pièces relatives à leur distribution. 1572-1789.

G/8/87 à G/8/94. Procurations de députés aux assemblées générales (par ordre chronologique). 1582-1788.

G/8/95. Extraits de procès-verbaux d'assemblées particulières, cérémonial, élection et réception d'agents généraux du clergé. 1574-1788.

G/8/96 à G/8/107. Comptes des frais communs des assemblées générales. 1568-1785.

G/8/108 à G/8/110. Règlements des assemblées générales, mémoires sur les droits du clergé et les institutions ecclésiastiques. XVIIe-XVIIIe s.

G/8/111 à G/8/116. Contrats passés par les assemblées : avec le roi pour le paiement des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris et des dons gratuits, 1574-1788 (111 à 114); avec les receveurs généraux du clergé, 1566-1785 (115); avec l'Ordre de Malte, pour l'aménagement du couvent des Grands-Augustins, pour l'impression d'ouvrages, etc. 1568-1780 (116).

G/8/117 à 120. Actes des assemblées. XVIe-XVIIIe s.

G/8/117 et G/8/118. Cahiers du clergé présentés au roi par les assemblées générales. 1571-1786.

G/8/119 et G/8/120. Correspondance des assemblées avec le pape, les évêques, le roi, les secrétaires d'État, les syndics et agents généraux du clergé. 1512-1786.

G/8/121 et G/8/139. Pièces comptables, XVIe-XVIIIe s.

G/8/121 et G/8/122. Pièces relatives aux appointements des officiers du clergé. 1579-1730.

G/8/123 et G/8/125. Extraits de procès-verbaux, arrêts, lettres patentes et notes sur les assemblées. 1540-1780.

G/8/126 et G/8/130. Pièces relatives aux officiers du clergé, à leurs appointements, aux contrats passés devant notaires, aux fournitures faites pour les assemblées du clergé, etc. XVIIe-XVIIIe s.

G/8/131 et G/8/139. Pièces justificatives des comptes des frais communs des assemblées. 1579-1788.

4. DROITS ET PRIVILÈGES DU CLERGÉ

G/8/140 à G/8/156. Bulles, édits, arrêts, lettres patentes, sentences d'universités, pièces de procédure, correspondance concernant les protestants, 1568-1685 (G/8/140), la censure des livres, 1626-1773 (G/8/141), la condamnation de Jansenius, 1653 (G/8/142), la juridiction ecclésiastique, 1578-1776 (G/8/143 à G/8/146), les règlements des réguliers, 1633-1760 (G/8/147), les conciles provinciaux, 1646 (G/8/148), les bénéfices et portions congrues, 1624-1784 (G/8/149), les privilèges personnels des ecclésiastiques, 1576-1752 (G/8/150-G/8/151), le cérémonial et les préséances, 1596-1783 (G/8/152), le temporel ecclésiastique, 1568-1782 (G/8/153 et G/8/154), les dîmes, 1553-1784 (G/8/155), les réparations d'églises et presbytères et les comptes des fabriques, 1571-1769 (G/8/156).

G/8/157 à G/8/171-G/8/172. Exemptions ecclésiastiques. XVIe-XVIIIe s.

G/8/157 à G/8/163. Lettres patentes, arrêts, correspondance touchant les exemptions de droits de franc-fief, aveu, dénombrement, foi et hommage, ban, chauffage, gabelle, aide, taille, traite, entrée, logement des gens de guerre, etc. (classement par matières). XVIe-XVIIIe s.

G/8/164 et G/8/165. Arrêts, mémoires, correspondance, ordonnances d'intendants sur les exemptions et immunités (par ordre alphabétique de bénéficiers). XVIe-XVIIIe s.

G/8/166 à G/8/171-G/8/172. Dossiers sur les exemptions de foi et hommage, les économats spirituels, les droits de joyeux avènement, la régale (par matières). XVIe-XVIIIe s.

G/8/173-174 à G/8/181. Institutions et privilèges ecclésiastiques. XVIe-XVIIIe s.

G/8/173-G/8/174 et G/8/175-G/8/176. Dossiers sur les offices de greffiers des insinuations ecclésiastiques, les banquiers expéditionnaires en cour de Rome, les officiaux et les deniers du clergé. XVI-XVIIIe s.

G/8/177-G/8/178. Lettres patentes et arrêts sur les privilèges d'impression des actes du Clergé, la tenue des registres paroissiaux, l'observance des dimanches et fêtes. 1661-1767.

G/8/179-G/8/180 et G/8/181. Bulles, arrêts, correspondance sur le jubilé, le droit de visite des évêques, les prébendes théologales. 1745-1786.

G/8/182 à G/8/190/3. Dossiers financiers, XVIIIe s.

G/8/182 à G/8/184. Remboursement des rentes sur le clergé : procédure reçues par les agents généraux. 1720-1745.

G/8/185 à G/8/187. Dossiers sur les portions congrues, les bois des ecclésiastiques et divers privilèges. XVIIIe s.

G/8/188 à G/8/190/3. États des revenus des diocèses (par ordre de diocèses). XVIIIe s.

G/8/191 à G/8/205. Mémoires, requêtes, lettres patentes, arrêts faisant partie de pièces de procédure "à rendre" par l'Agence générale aux diocèses et communautés religieuses (classement par affaires). XVIIIe s.

 

5. RENTES ET PENSIONS SUR LE CLERGÉ

G/8/206, G/8/207, G/8/211. Édits, arrêts, quittances d'arrérages de rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris (206 et 207) et sur l'Hôtel de Ville de Toulouse (211). XVIe-XVIIIe s.

G/8/208 à G/8/261. Pensions sur le clergé. XVIIe-XVIIIe s.

G/8/208, G/8/209, G/8/212 à G/8/214, G/8/217, G/8/218. Quittances d'arrérages de pensions. 1690-1756, 1697-1725 et 1673-1691.

G/8/210 et G/8/219. États d'anciens jésuites pensionnés. XVIIIe s.

G/8/215 et G/8/216. Pièces justificatives des contrats de pension sur le clergé. 1691-1715.

G/8/220 à G/8/248. Dossiers de pensions des ministres protestants convertis et autres pensionnés du clergé (par ordre alphabétique des pensionnés). XVIIe-XVIIIe s.

G/8/249 à G/8/254. Dossiers de subventions du Clergé de France à des établissements religieux (par ordre alphabétique d'établissements). XVIIe-XVIIIe s.

G/8/255 à G/8/261. Brevets de pension et quittances d'arrérages des ministres protestants convertis et autres pensionnés du clergé (sans classement). 1601-1756.

6. ALIÉNATIONS DU TEMPOREL ECCLÉSIASTIQUE

G/8/262;Bulles, lettres patentes, arrêts, règlements, mémoires concernant l'aliénation des biens ecclésiastiques. 1563-1645.

G/8/263 à G/8/270. États de ventes et pièces comptables des aliénations de 1563 (G/8/263), 1569 (G/8/264 à 268), 1576 (G/8/269), 1586 et 1588 (G/8/270).

7. RENTES CONSTITUÉES LORS DES ÉMISSIONS D'EMPRUNTS FAITES POUR LE PAIEMENT DES DONS GRATUITS

Dossiers comprenant des contrats de constitution de rentes, ordonnances sur le Trésor royal, quittances d'arrérages et de remboursements, procurations, certificats de non-opposition, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès. Les documents se trouvent répartis en deux séries (G/8/273 à G/8/534 et G/8/535 à G/8/591) pour la même période chronologique, la deuxième série - G/8/535 à 591 - étant en fait un supplément de la première. Classement par dates des constitutions.

 

G/8/271 et G/8/272;Rentes des Hôtels de Ville de Paris et Toulouse "prétendues assignées sur le clergé". 1561.

G/8/273 à G/8/534. Rentes constituées lors des emprunts de 1636 (G/8/273), 1640 (G/8/274), 1686 (G/8/275), 1690 (G/8/276 à 294), 1693 (G/8/295 à 304), 1695 (G/8/305 à 312), 1700 (G/8/313 à 315), 1701 (G/8/316 et 317), 1705 (G/8/318 à 322), 1707 (G/8/323 et 324), 1710 (G/8/325 à 335), 1711 (G/8/336 à 340), 1714 (G/8/341 à 345), 1715 (G/8/346 à 353), 1723 (G/8/354 à 359), 1734 (G/8/360 à 366), 1735 (G/8/367 à 371), 1742 (G/8/372 à 381), 1745 (G/8/382 à 389), 1747 (G/8/390 à 397), 1748 (G/8/398 à 407), 1755 (G/8/408 à 413), 1758 (G/8/414 à 420), 1760 (G/8/421 à 433), 1762 (G/8/434 à 438), 1765 (G/8/439 à 444), 1766 (G/8/445 à 482), 1770 (G/8/483 à 490), 1772 (G/8/491 à 498), 1775 (G/8/499 à 505), 1780 (G/8/506 à 520), 1781 (G/8/521 à 526), 1782 (G/8/527 à 534).

G/8/535 et G/8/536. Rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris. XVIe-XVIIIe s.

G/8/537 à G/8/545. Rentes sur les offices. 1694-1780.

G/8/546 à G/8/591. Rentes constituées lors des emprunts de 1636 et 1640 (G/8/546), 1686 (G/8/547), 1690 (G/8/548 à 550), 1693 (G/8/551 et 552), 1695 (G/8/553 et 554), 1700 (G/8/555 et 556), 1701 (G/8/557), 1705 (G/8/558 à 560), 1710 (G/8/561), 1711 (G/8/562 et 563), 1714 (G/8/564 et 565), 1715, 1723 et 1734 (G/8/566 à 568), 1735 (G/8/569), 1742 et 1745 (G/8/570), 1747 (G/8/571), 1748 (G/8/572 et 573), 1755 (G/8/574), 1758 (G/8/575), 1760 (G/8/576 et 577), 1762 (G/8/578), 1765 (G/8/579 et 580), 1766 (G/8/581 à 584), 1770 (G/8/585 et 586), 1772 (G/8/587), 1775 (G/8/588), 1780 (G/8/589), 1781 (G/8/590), 1782 (G/8/591).

8 PIÈCES COMPTABLES DIVERSES

G/8/592 à G/8/600. Comptes des revenants bons présentés aux assemblées du clergé, frais de significations par huissiers, honoraires de notaires. XVIIIe s.

G/8/601 à G/8/603. Pièces justificatives des comptes des aliénations du temporel ecclésiastique. 1563-1569.

G/8/604 à G/8/616. Quittances de pensions sur le clergé (par ordre alphabétique de pensionnés de 604 à 612, par ordre chronologique de 1626 à 1788 pour 613 à 616). XVIIe-XVIIIe s.

G/8/617 et G/8/618. États de pensions des jésuites et des nouveaux convertis. 1641-1787.

9. CORRESPONDANCE ET ACTES DES AGENTS GÉNÉRAUX ET DU CONSEIL DU CLERGÉ

G/8/619 à G/8/661. Correspondance reçue par les agents généraux du clergé (par ordre alphabétique des expéditeurs désignés, soit par leur nom, soit par le lieu où ils exercent leurs fonctions). XVIIIe s.

G/8/662 à G/8/670. Correspondance reçue par les agents généraux du clergé, avec quelques minutes de réponses (sans classement). XVIIe-XVIIIe s.

G/8/671 à G/8/686. Minutes de lettres des agents généraux du clergé (par ordre chronologique sommaire). 1727-1787. Ces minutes étant recopiées dans les registres G/8/2557* à G/8/2626*, tous munis de tables, elles n'ont pas été classées.

G/8/687 à G/8/720/6. Mémoires et requêtes soumis aux délibérations du Conseil du clergé. XVIIe-XVIIIe s. Sans classementG/8/ voir la série correspondante des registres G/8/2468* à G/8/2556* où les documents sont regroupés, soit par ordre chronologique, soit par ordre alphabétique.

 

10. DOSSIERS D'HISTOIRE ECCLÉSIASTIQUE

G/8/721 à G/8/725. Répertoire, par ordre de matières, de notes extraites de divers ouvrages sur l'histoire et le droit ecclésiastique. XVIIe-XVIIIe s.

G/8/726 à G/8/728. Notes tirées d'ouvrages religieux, catalogues de livres, mémoires manuscrits et imprimés. XVIIe-XVIIIe s.

G/8/729 à G/8/737. Transcriptions de titres concernant des diocèses et communautés religieuses, d'après laGallia Christiana, lesOrdonnances des rois de Franceet divers recueils historiques (par ordre d'établissements religieux). XVIIIe s.

 

11. MÉLANGES

G/8/738 à G/8/783. Cartons contenant, sans aucune suite logique, des procès-verbaux et comptes d'assemblées du clergé, des comptes de décimes, des contrats de constitution et des quittances d'arrérages de rentes et pensions sur le clergé, des comptes d'aliénations du temporel, des provisions d'offices et quittances de gages d'officiers du clergé, de la correspondance des agents généraux, des pièces de procédure, des mémoires et notes sur les droits du clergé, des états de revenus de bénéficiers, des fragments d'inventaires, des plans (cathédrale de Clermont, couvent des Grands Augustins par Antoine), des pièces relatives au sacre de Louis XVI, etc. XVIe-XVIIIe s.

 

II. Registres (2 969 articles)

1. DÉCIMES ORDINAIRES

G/8*/1 à G/8*/6 et G/8*/241 à G/8*/244.;Départements pour 1516 (G/8*/1 à G/8*/4a et G/8*/241 à G/8*/244), 1574 (G/8*/1574/4b), 1636 (G/8*/1636/5) et 1646 (1646/6).

G/8*/7 à G/8*/154. Comptes (par ordre chronologique, avec lacunes de 1638 à 1662 et de 1720 à 1725). 1568-1739.

G/8*/155 à G/8*/225. Rentes de l'Hôtel de Ville de Paris "prétendues assignées sur le clergé" et financées par les revenus des décimes. XVIe-XVIIIe s.

G/8*/155 à G/8*/161. Matricules. 1562-1584.

G/8*/162 à G/8*/198-200. Bons de liquidation (par ordre de numéros de bons). 1719.

G/8*/201 à G/8*/225. États de distributions des rentes liquidées (par ordre chronologique). 1722-1726.

G/8*/226 à G/8*/229-G/8*/230. Causes relatives aux décimes plaidées devant les syndics généraux du clergé de 1563 à 1579 (G/8*/226 à G/8*/228B) et en 1631 pour le Béarn, la Navarre et le pays de Soule (G/8*/229-G/8*/230).

G/8*/231 à G/8*/240. Comptes des arrérages des décimes. 1580-1621.

G/8*/245 à G/8*/249. Rôles des taxes établies par le Conseil du roi pour financer les offices de receveurs et contrôleurs provinciaux et particuliers des décimes. 1622-1640.

 

2. DÉCIMES EXTRAORDINAIRES

G/8*/250 à G/8*/465. Départements (par ordre chronologique). 1621-1788.

G/8*/466 à G/8*/498J. Comptes des décimes extraordinaires, des rentes constituées sur le clergé pour leur paiement et des offices des décimes (par ordre chronologique, avec lacunes de 1590 à 1620, de 1629 à 1689, de 1755 à 1769). 1568-1782.

G/8*/499 à G/8*/560. Charges des diocèses relatives aux décimes. XVIIIe s.

G/8*/499 à G/8*/547. Extraits des pouillés des diocèses (par ordre non alphabétique de provinces ecclésiastiques) pour le département général des décimes extraordinaires fixé par les assemblées du clergé de 1755 (G/8*/499 à G/8*/514-515) et de 1760 (G/8*/516 à G/8*/547).

G/8*/548 à G/8*/560. Correspondance, états de répartition, états de portions congrues, corrections de pouillés diocésains, documents divers relatifs au département des décimes extraordinaires. 1726-1786.

 

3. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DU CLERGÉ

G/8*/561-563 à G/8*/585, G/8*/778a, G/8*/778b. Pièces remises aux assemblées. XVIIe-XVIIIe s.

G/8*/561-G/8*/563. Traité de la juridiction ecclésiastique, attribué à Nicolas Sevin, évêque de Cahors (1660-1678), remis à l'assemblée de 1775.

G/8*/564 et G/8*/565. Agenda des affaires du clergé pendantes aux conseils du roi. 1745-1750.

G/8*/566 à G/8*/568. Factums, mémoires et lettres aux agents généraux du clergé pour transmission aux assemblées générales. 1691-1750.

G/8*/569 à G/8*/572. Table générale des matières, ordres et pouvoirs des assemblées du clergé, d'après les procès-verbaux de ces assemblées. XVIIe-XVIIIe s.

G/8*/573 à G/8*/581. Cotes vacantes.

G/8*/582-583, 584, G/8*/778a, G/8*/778b. États de revenus du diocèse de Nevers, 1602 (582-583), du diocèse de Rodez, 1770 (G/8*/584) et de l'abbaye Saint-Mesmin près d'Orleans, XVIIe s. (G/8*/778a et G/8*/778b).

G/8*/585. Modèles de pièces imprimées par ordre des agents généraux. XVIIe-XVIIIe s.

G/8*/586 à G/8*/707p;Procès-verbaux des assemblées générales du clergé (par ordre chronologique sommaire). 1560-1788.

Beaucoup de ces registres sont des originaux signés; certains sont des copies, d'autres des imprimés. L'inventaire numérique indique les cotes anciennes des registres provenant directement de l'Agence générale du clergé auxquelles renvoient les différentes séries de tables cotées G/8*/707a à G/8*/707p.

G/8*/708 et 781 à G/8*/784. Contrats du Clergé de France avec l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, 1589 (G/8*/708), le roi, 1641 (G/8*/781 à G/8*/783) et la Ville de Paris, 1566 (G/8*/784).

G/8*/709 à G/8*/777. Sessions des assemblées. XVIe-XVIIIe s.

G/8*/709. Comptes des missions du clergé rendus à l'assemblée de 1690.

G/8*/710. Cérémonial des assemblées générales. 1650-1660.

G/8*/711 à G/8*/713. Procès-verbaux d'assemblées particulières. 1616-1768.

G/8*/714 à G/8*/725. Département des frais communs des assemblées (par ordre chronologique, avec lacunes). 1579-1705.

G/8*/726 à G/8*/777. Comptes des frais communs des assemblées (par ordre chronologique). 1582-1782.

G/8*/779 à G/8*/786. Ouvrages utilisés par les assemblées. XVIIe-XVIIIe s.

779 à G/8*/780. Traité de l'autorité du roi dans l'administration de l'église gallicane, par Roland Le Vayer, intendant de la généralité de Soissons. 1682-1685.

785 à G/8*/786. Tables analytiques des Mémoires du Clergé(ouvrage publié à Paris de 1716 à 1750 sur ordre de l'assemblée de 1705). 1669-1748 et 1764.

G/8*/787 à G/8*/792a. Relations des assemblées avec les agents généraux. XVIIe-XVIIIe s.

G/8*/787 à G/8*/791c. Rapports des agents généraux aux assemblées. 1680-1785.

G/8*/792a. Traité de l'Agence générale du clergé. 1767.

G/8*/792b à G/8*/795. Pièces comptables. XVIIeXVIIIe s.

G/8*/792b. Apostilles sur le compte des décimes de 1645.

G/8*/793 à G/8*/795. État des réductions des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris assignées sur le clergé. XVIIIe s.

4. DROITS ET PRIVILÈGES DU CLERGÉ

G/8*/796 à G/8*/801. Pièces relatives aux refus de sacrements et billets de confession, 1626-1754 (796), aux différends entre les papes, les rois de France et le clergé, XVIIe s. (797), à la défense des pouvoirs des évêques dans l'Église, s.d. (G/8*/798 à G/8*/801).

G/8*/802 et G/8*/803. Procédures relatives à l'abbaye de Cîteaux, 1761 (G/8*/802), à l'évêque de Mâcon et l'abbaye de Cluny, 1737-1745, (G/8*/803).

G/8*/804. Recueil imprimé d'actes d'appel au futur concile général au sujet de la bulle Unigenitus. 1757.

 

5. RENTES ET PENSIONS SUR LE CLERGÉ

G/8*/805 à G/8*/828. Rentes de l'Hôtel de Ville de Paris assignées sur le clergé : états de paiement des arrérages pour 1562-1584 (G/8*/805 à G/8*/826) et 1678-1719 (G/8*/827 et G/8*/828).

G/8*/829 à G/8*/924. Pensions accordées par les assemblées aux protestants convertis et autres pensionnés du clergé. XVIIe-XVIIIe s.

G/8*/829 à G/8*/852. États de pensions (par ordre chronologique). 1657-1785.

G/8*/853-G/8*/855 à G/8*/924. Comptes des recettes (contributions des diocèses) et des dépenses (détail nominatif des paiements), par ordre chronologique, avec lacune de 1640 à 1650. 1606-1719.

G/8*/925 à G/8*/928 et G/8*/934 à G/8*/953. Emprunts et revenants bons du clergé. XVIIe-XVIIIe s.

G/8*/925 à G/8*/928. Comptes des emprunts et des revenants bons. 1690-1700.

G/8*/934. Compte de l'emprunt de 1701.

G/8*/935a à G/8*/935. Comptes des revenants bons présentés aux assemblées générales. 1705-1770.

G/8*/929 à G/8*/933 et G/8*/961. Gages des officiers des décimes. XVIIe-XVIIIe s.

G/8*/929 à G/8*/933. États et comptes des augmentations. 1675-1705.

G/8*/961. Ampliations des augmentations (imprimé). 1705.

G/8*/954a à G/8*/973e. Rentes sur le clergé : contrats, rétablissements et remboursements. XVIIe-XVIIIe s.

G/8*/954a et G/8*/954b. Ampliations de contrats de rentes créées en 1690 (imprimé).

G/8*/955 à G/8*/960. Compte de rétablissement présenté à l'assemblée de 1725. 1719-1725.

G/8*/962 à G/8*/963b. Fragments de comptes du receveur général du clergé. 1690-1775.

G/8*/964 à G/8*/973e. Etats des remboursements des rentes et des offices des décimes par les diocèses (par ordre chronologique). 1726 (G/8*/973d) et 1740-1755.

G/8*/974 à G/8*/1202. Comptes originaux signés des rentes du clergé, arrêtés aux assemblées générales (par ordre chronologique). 1690-1774.

 

6. ALIÉNATIONS DU TEMPOREL ECCLÉSIASTIQUE

G/8*/1203 à G/8*/1352. Dossiers reliés de procès-verbaux de ventes, comptes, départements d'impositions, états de revenus de bénéficiers, quittances, pièces de procédure (par ordre non alphabétique de diocèses classés par provinces ecclésiastiquesG/8*/ table analytique dans l'ancien inventaire G/8*/2855) . XIVe s.

G/8*/1353 et G/8*/1354. Cotes vacantes

G/8*/1355 à G/8*/1393. Aliénations particulières. XVIe s.

G/8*/1355. Aliénation de 1575 : jugements rendus par les délégués du pape.

G/8*/1356 à G/8*/1369-G/8*/1371. Aliénations et rachats : comptes de recettes et dépenses. 1567-1600.

G/8*/1377 à G/8*/1379. Aliénation de 1576 : compte de recettes et dépenses. 1567-1785.

G/8*/1380 à G/8*/1382. Cotes vacantes.

G/8*/1383 à G/8*/1393. Aliénation de 1569 : compte de recettes (par ordre alphabétique de généralités).

G/8*/1394 à G/8*/1399 et G/8*/1404. Répartition des aliénations. XVIe-XVIIe s.

G/8*/1394 et G/8*/1404. Aliénation de 1584 : départements.

G/8*/1395 à G/8*/1399. Rôles des taxes sur les détenteurs de biens aliénés (par ordre non alphabétique de diocèses; table en G/8*/1398). 1641.

G/8*/1372 à G/8*/1374-G/8*/1376 et G/8*/1400 à G/8*/1413. Comptes classés à tort parmi les aliénations. XVIe-XVIIIe s.

G/8*/1372 à G/8*/1374-1376. Comptes des frais communs des assemblées du clergé (voir G/8*/732). 1598-1606.

G/8*/1400 à G/8*/1403. Département des décimes. 1641.

G/8*/1405 et G/8*/1406-G/8*/1412. Département des décimes extraordinaires (par ordre de généralités). 1646.

G/8*/1413. Supplément des offices de receveurs des décimes : ampliations de quittances (imprimé). 1726-1727.

7. RENTES CONSTITUÉES LORS DES ÉMISSIONS D'EMPRUNTS FAITES POUR LE PAIEMENT DES DONS GRATUITS

G/8*/1414 à G/8*/2436. Comptes et pièces justificatives des comptes des rentes créées en 1710, 1710-1719 (G/8*/1414 à G/8*/1454), en 1710, 1711 et 1715, unies à partir de 1720, 1720-1734 (G/8*/1455A à G/8*/1485-1487), en 1711, 1711-1719 (G/8*/1488 à G/8*/1512), en 1715, unies à celles de 1711 à partir de 1735, 1715-1740 (G/8*/1513 à G/8*/1540), en 1723,

1723-1748 (G/8*/1541 à G/8*/1592), en 1734, 1734-1746 (G/8*/1593 à G/8*/1646), en 1734, 1735 et 1747, unies à partir de 1747, 1747-1762 (G/8*/1647 à G/8*/1741), en 1735, 1735-1746 (G/8*/1744 à G/8*/1790), en 1742, 1742-1748 (G/8*/1791 à G/8*/1817), en 1742 et 1748, unies à partir de 1748, 1748-1762 (G/8*/1818 à G/8*/1934), en 1745, 1745-1758 (G/8*/1935 à G/8*/1997), en 1745 et 1758, unies à partir de 1758, 1758-1762 (G/8*/1998 à G/8*/2030), en 1755, 1755-1765 (G/8*/2031 à G/8*/2067), en 1755 et 1765, unies à partir de 1765, 1765-1773 (G/8*/2068 à G/8*/2206), en 1760 et 1762, 1760-1762 (G/8*/2207 à G/8*/2231), en 1734, 1735, 1742, 1745, 1747, 1748, 1760 et 1762, réunies par ordre de l'assemblée du clergé du 27 mai 1762, 1762-1773 (G/8*/2232 à G/8*/2436).

8. COMPTES DIVERS

G/8*/1564, G/8*/1593, G/8*/1594, G/8*/1742, G/8*/1743, G/8*/1760, G/8*/1761, G/8*/2378 et G/8*/2379, G/8*/2395 et G/8*/2396. Comptes des dons gratuits de 1730 (G/8*/1564), 1734 (G/8*/1593 et G/8*/1594), 1735 (G/8*/1742 et G/8*/1743), 1740 (G/8*/1760 et G/8*/1761), 1770 (G/8*/2378 et G/8*/2379) et 1772 (G/8*/2395 et G/8*/2396).

G/8*/2437 à G/8*/2450. Comptes des décimes, pensions et appointements. 1765-1774.

9. CORRESPONDANCE, DÉLIBÉRATIONS ET ACTES DES AGENTS GÉNÉRAUX ET DU CONSEIL DU CLERGÉ

G/8*/2451 à G/8*/2467. Recueil des conférences du Conseil du clergé, par Duchesne, chef du bureau de l'Agence générale et garde des archives du Clergé de France : résumés des séances (par ordre chronologique, avec table des matières en G/8*/2467). 1766-1788.

G/8*/2468 à G/8*/2556. Dossiers reliés de mémoires et requêtes soumis aux délibérations du Conseil du clergé. XVIIIe s. Par ordre chronologique de 1727 à 1749 (G/8*/2468 à G/8*/1485), par ordre alphabétique des bénéficiers (G/8*/2497 à G/8*/2516), sans classement (G/8*/2486 à G/8*/2496 et G/8*/2517 à G/8*/2554). Table alphabétique (G/8*/et sa minute) par Duchesne, garde des archives du Clergé de France, présentée à l'assemblée de 1785 (G/8*/2555 et G/8*/2556).

G/8*/2557 à G/8*/2626. Copie-de-lettres au départ de l'Agence générale du clergé (par ordre chronologique sommaire, avec tables dans les registres et table alphabétique générale des matières pour les registres G/8*/2557 à G/8*/2619 dans G/8*/2622 à G/8*/2626). 1701-1787. Voir les minutes de ces lettres en G/8*/671 à G/8*/686.

G/8*/2627 2632. Dossiers reliés de lettres originales des secrétaires d'État, intendants et magistrats adressées aux agents généraux du clergé (sans classement; table générale alphabétique des matières en G/8*/2632). 1713-1784.

G/8*/2633 à G/8*/2780. Consultations de Jean-Jacques Piales et autres canonistes sur la pratique bénéficiale (par ordre chronologique, avec table générale chronologique des registres G/8*/2633 à G/8*/2763 en G/8*/2780). [1738] 1754-1787.

G/8*/2781 à G/8*/2834. Délibérations et consultations du Conseil du clergé : transriptions et imprimés, avec pièces originales jointes [1581]XVIIIe s.

G/8*/2781 à G/8*/2806. Par ordre chronologique de 1727 à 1777.

G/8*/2807 à G/8*/2817. Par ordre chronologique de [1581] à 1757.

G/8*/2818 à G/8*/2833. Sans ordre chronologique continu.

G/8*/2832. Table alphabétique générale pour les registres G/8*/2827 à G/8*/2832.

G/8*/2834. Table alphabétique générale pour les registres G/8*/2781 à G/8*/2826.

10. HISTOIRE ET DROIT ECCLÉSIASTIQUES

G/8*/2835 à G/8*/2844. Textes de jugements du Clergé de France, bulles pontificales, édits et déclarations du roi, arrêts du Parlement, censures de la Faculté de théologie de Paris en matière de foi, mœurs et discipline ecclésiastique de 1531 à 1728, réunis par le Père Mercier, cordelier (par ordre chronologique pour les registres G/8*/2835 à G/8*/2839, sans classement mais avec table alphabétique en G/8*/2844 pour les registres G/8*/2840 à G/8*/2844). Avant 1740.

G/8*/2845. Dissertation philosophique et historique sur l'immunité ecclésiastique sous les empereurs romains, par l'abbé de Carondas, chanoine de Soissons. 1750.

 

11. ANCIENS INVENTAIRES

G/8*/2846 à G/8*/2850-G/8*/2851. Inventaires généraux de 1579, 1630, 1651 et inventaires particuliers. 1568-1651.

G/8*/2852 à G/8*/2856. Inventaire général prescrit par l'assemblée du clergé de 1695. 1695-1788.

Langue des documents

Français

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