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Fonds d'archives

G/9. Administrations financières et spéciales; commissions des réguliers et des secours

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Titre :
G/9. Administrations financières et spéciales; commissions des réguliers et des secours
Dates :
901-1800
Niveau de description :
otherlevel

Histoire administrative/notice biographique

Le titre traditionnel des neuf sous-séries de G est vague mais bien adapté à cette série formée, non d'une collection (comme K, L, M), mais d'une succession de fonds d'archives provenant d'administrations particulières ayant toutes des attributions financières.

C'est le seul point commun de ces sous-séries dont l'origine, l'importance matérielle, le classement et le mode de transmission diffèrent.

Comment mettre sur le même plan, par exemple, G/8 avec ses 3763 articles et G/3 (3 articles), G/4 (2 articles) et G/6 (10 articles), qui ne sont que des épaves ou des embryons de séries artificiellement constituées ? Si G/1 et G/2, d'autre part, représentent avec leurs 459 articles tout ce que l'Ancien Régime avait conservé des archives organisées de l'administration des fermes, d'autres sous-séries comme G/3, G/5 et G/7 renferment les papiers plus proprement financiers d'administrations dont on a, lors des tris révolutionnaires, démembré les archives pour les verser dans d'autres séries. L'exemple le plus frappant de dispersion est celui du Contrôle général des finances dont les archives se trouvent disloquées et partagées entre G/7, F/12, F/14, H, P, Q/1, etc. D'où la nécessité de toujours compléter une étude sur une sous-série par des recherches dans d'autres fonds ou séries.

Autre différence : les administrations d'origine sont publiques ou privées. Parmi les administrations publiques, l'une a la taille d'un ministère : le Contrôle général des financesG/9/ d'autres sont des bureaux de ministères (Loterie nationale), des commissions extraordinaires du Conseil (Conseil des Prises, commission Law, des Réguliers, des Secours) ou des administrations particulières disposant par ailleurs de pouvoirs judiciaires (Eaux et Forêts, Amirauté).

La Ferme générale et les régies d'aides et droits domaniaux, bien que gérées par des associations privées, sont dans une dépendance si grande du Contrôle général qu'elles sont assimilables aux organismes para-publics. Quant au Clergé de France, si ses liens avec la monarchie sont étroits, il n'en garde pas moins une administration propre et autonome d'association privée.

Toutes les sous-séries proviennent des confiscations révolutionnaires, sauf G/4, épaves de la Loterie sous le Consulat, mais certaines font partie des Archives nationales depuis leur création alors que les plus importantes, G/7 et G/8, d'abord confiées à la Bibliothèque nationale, ne furent versées que dans la deuxième moitié du XIXe siècle. Leur classement fut donc fait à des époques et selon des critères différentsG/9/ on ne peut s'étonner d'y trouver bien des imperfections et de rencontrer beaucoup de cotes vacantes, groupées ou démultipliées, dues à des erreurs d'estimation lors des versements.

"Financières", toutes ces archives le sont, mais il ne faudrait pas prendre le mot au strict sens moderne. Les matières traitées par les administrations d'origine sont, plus largement, économiques et débouchent très souvent sur l'histoire politique et sociale, ceci pour la France entière, puisqu'il s'agit d'administrations centrales, et pour une période chronologique allant du XVIe (G/8) au XVIIIe siècle. En outre, certaines sous-séries sont, du fait de la vocation particulière de l'institution qui les a secrétées, des sources directes ou indirectes d'histoire plus spécialisée : histoire religieuse (G/8 et G/9), histoire provinciale, étude de l'industrie, de l'urbanisme, de l'opinion publique (G/7), histoire des frontières et des douanes (G/1 et G/2), histoire maritime (G/5), etc.

Les notices précédant l'inventaire de chaque fonds indiquent les directions de recherche que son étude peut éclairer, ainsi que ses liens organiques avec d'autres séries d'archives.

G/9 : commission des réguliers et des secours:

Le Secrétaire d'État de la Maison du Roi ayant traditionnellement, auxXVIIe et XVIIIe siècles, la charge des affaires du clergé, les archives des commissions des Réguliers et des Secours, ainsi que celles de la régie des biens des religionnaires fugitifs (actuellement TT) furent, lors du tri révolutionnaire, jointes aux papiers du Secrétariat proprement dit. Jusqu'à la fin du XIXe siècle, l'actuelle sous-série G/9 fut cotée 501 à 673 dans l'immense série O, démembrée depuis. En 1900 ces cotes furent modifiées de sorte que, si l'on dispose d'une référence ancienne, il faut lui retrancher 500 pour obtenir la cote actuelle.

En fait, mis à part quelques dossiers provenant probablement du Secrétariat de la Maison du Roi (G/9/1 à G/9/5 et G/9/172-G/9/173), l'essentiel de la sous-série G/99 est formé par les archives de deux commissions extraordinaires du Conseil : la commission des Réguliers (G/9/6 à G/9/77) et la commission des Secours (G/9/77 à G/9/171).

La Commission de Réguliers, instituée par arrêt du Conseil du 31 juillet 1766 pour rétablir la discipline monastique dans les couvents d'hommes et examiner la situation financière des établissements trop appauvris pour subsister, comprenait cinq prélats et cinq conseillers d'État aidés d'avocats et de théologiens. Son rôle était de proposer des mesures agréées ensuite au Conseil des Dépêches, et c'est dans le fonds de ce Conseil qu'il faut chercher les arrêts pris sur son avis.

Les délibérations de la commission ont en grande partie disparu, mise à part la période 1769-1774 pour laquelle ses rapports sont conservés à la Bibliothèque nationale (Ms. fr. 13846 à 13858). Fort heureusement les Archives nationales possèdent dans le chartrier de Brienne (4AP) les cent-dix registres de copies d'actes adressés à la commission ou émanant d'elle, transcrits sur l'ordre du cardinal de Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse, rapporteur de la commission, qui joua un rôle de premier plan et finit, par la rigueur qu'il mit à supprimer ordres et couverts (plus de quatre-cent-cinquante), par mécontenter tant de gens que la commission fut dissoute le 19 mars 1780. Elle fut remplacée le même jour par la Commissions des Unions, présidée cette fois par le Garde des Sceaux, qui hérita des archives de la Commission des Réguliers.

Plus complètes, puisque comprenant, au moins pour la deuxième moitié du XVIIIe siècle, des registres de décisions, de délibérations et des comptes (certains en V/7/159 à V/7/162), sont les archives de la Commission des Secours, ou Commission pour le soulagement des communautés de filles, instituée par arrêt du Conseil du 19 avril 1727.

Composée de prélats et de maîtres des requêtes, elle avait pour tâche d'examiner la situation morale et financière des communautés religieuses féminines et de proposer au roi des mesures qui étaient arrêtées au Conseil des Dépêches. Comme pour la Commission des Réguliers, c'est donc dans le fonds du Conseil qu'il faut rechercher les arrêts pris sur sa proposition, arrêts auxquels sont quelquefois jointes les pièces élaborées par les commissions.

L'arrêt du Conseil du 7 février 1788 supprima la commission et transféra ses pouvoirs au prélat chargé de la feuille des bénéfices, Mgr de Marbeuf, qui avait déjà recueilli les dossiers du Secrétaire d'État Bertin concernant les loteries, dont les bénéfices et les lots non réclamés servaient aux constructions ou réparations d'édifices sacrés. Ainsi ces dossiers se trouvèrent mêlés aux papiers de la commission lors du séquestre révolutionnaire.

La richesse de la sous-série G/9 est d'avoir conservé, pour les deux commissions, les dossiers fournis par les ordres et communautés menacés de suppressions et qui sont du plus grand intérêt pour l'histoire religieuse, sociale et même architecturale (nombreux plans d'édifices).

Histoire administrative/notice biographique

Le titre traditionnel des neuf sous-séries de G est vague mais bien adapté à cette série formée, non d'une collection (comme K, L, M), mais d'une succession de fonds d'archives provenant d'administrations particulières ayant toutes des attributions financières.

C'est le seul point commun de ces sous-séries dont l'origine, l'importance matérielle, le classement et le mode de transmission diffèrent.

Comment mettre sur le même plan, par exemple, G/8 avec ses 3763 articles et G/3 (3 articles), G/4 (2 articles) et G/6 (10 articles), qui ne sont que des épaves ou des embryons de séries artificiellement constituées ? Si G/1 et G/2, d'autre part, représentent avec leurs 459 articles tout ce que l'Ancien Régime avait conservé des archives organisées de l'administration des fermes, d'autres sous-séries comme G/3, G/5 et G/7 renferment les papiers plus proprement financiers d'administrations dont on a, lors des tris révolutionnaires, démembré les archives pour les verser dans d'autres séries. L'exemple le plus frappant de dispersion est celui du Contrôle général des finances dont les archives se trouvent disloquées et partagées entre G/7, F/12, F/14, H, P, Q/1, etc. D'où la nécessité de toujours compléter une étude sur une sous-série par des recherches dans d'autres fonds ou séries.

Autre différence : les administrations d'origine sont publiques ou privées. Parmi les administrations publiques, l'une a la taille d'un ministère : le Contrôle général des finances ; d'autres sont des bureaux de ministères (Loterie nationale), des commissions extraordinaires du Conseil (Conseil des Prises, commission Law, des Réguliers, des Secours) ou des administrations particulières disposant par ailleurs de pouvoirs judiciaires (Eaux et Forêts, Amirauté).

La Ferme générale et les régies d'aides et droits domaniaux, bien que gérées par des associations privées, sont dans une dépendance si grande du Contrôle général qu'elles sont assimilables aux organismes para-publics. Quant au Clergé de France, si ses liens avec la monarchie sont étroits, il n'en garde pas moins une administration propre et autonome d'association privée.

Toutes les sous-séries proviennent des confiscations révolutionnaires, sauf G/4, épaves de la Loterie sous le Consulat, mais certaines font partie des Archives nationales depuis leur création alors que les plus importantes, G/7 et G/8, d'abord confiées à la Bibliothèque nationale, ne furent versées que dans la deuxième moitié du XIXe siècle. Leur classement fut donc fait à des époques et selon des critères différents ; on ne peut s'étonner d'y trouver bien des imperfections et de rencontrer beaucoup de cotes vacantes, groupées ou démultipliées, dues à des erreurs d'estimation lors des versements.

"Financières", toutes ces archives le sont, mais il ne faudrait pas prendre le mot au strict sens moderne. Les matières traitées par les administrations d'origine sont, plus largement, économiques et débouchent très souvent sur l'histoire politique et sociale, ceci pour la France entière, puisqu'il s'agit d'administrations centrales, et pour une période chronologique allant du XVIe (G/8) au XVIIIe siècle. En outre, certaines sous-séries sont, du fait de la vocation particulière de l'institution qui les a secrétées, des sources directes ou indirectes d'histoire plus spécialisée : histoire religieuse (G/8 et G/9), histoire provinciale, étude de l'industrie, de l'urbanisme, de l'opinion publique (G/7), histoire des frontières et des douanes (G/1 et G/2), histoire maritime (G/5), etc.

Les notices précédant l'inventaire de chaque fonds indiquent les directions de recherche que son étude peut éclairer, ainsi que ses liens organiques avec d'autres séries d'archives.

Description

1. DOSSIERS D'AFFAIRES ECCLÉSIASTIQUES PROVENANT DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT DE LA MAISON DU ROI

G/9/1 à G/9/5. Procès-verbaux de séances, mémoires, correspondance, bulles, projets et textes d'édits, d'arrêts et de lois, comptes touchant les assemblées du clergé (depuis le colloque de Poissy et les États de Blois), le temporel et la juridiction ecclésiastiques, les protestants. 1536-1790.

 

2. COMMISSION DES RÉGULIERS PUIS DES UNIONS

G/9/6-G/9/7 à G/9/65. Dossiers, classés par ordres ou congrégations, soumis à la Commission par les monastères dont on proposait la suppression : statuts, règlements, copies de titres de fondation, correspondance, mémoires. [ Xe-XVIIe s.] XVIIIe s.

Augustins (G/9/6-G/9/7 à G/9/9), Barnabites (G/9/9), Bénédictins Camaldules (G/9/25), Bénédictins de Cluny (G/9/25 et G/9/26), Bénédictins exempts (G/9/27 et G/9/28), Bénédictins de Saint-Maur (G/9/29 à G/9/31-G/9/32), Bénédictins de Saint-Vanne (G/9/33-G/9/34), Bernardins de Cîteaux (G/9/35 et G/9/36), Capucins (G/9/48-G/9/49 et G/9/50), Carmes (G/9/42-G/9/43 et G/9/44-G/9/45), Célestins (G/9/38 à G/9/41), Chanoines réguliers (G/9/10 et G/9/11), Chartreux (G/9/46), Cordeliers (G/9/51 à G/9/57), Prêtres de la Doctrine Chrétienne (G/9/19-G/9/20 et G/9/21), Feuillants (G/9/37), Grandmontains (G/9/47), Jésuite (G/9/47), ordre de la Merci (G/9/22), Minimes (G/9/63 et G/9/64), Tiers-Ordre de Saint-François de Picpus (G/9/61-G/9/62), Prémontrés (G/9/12), Récollets (G/9/58 et G/9/59-G/9/60), ordres de Saint-Antoine-de-Viennois (G/9/13), de Sainte-Croix (G/9/14-G/9/15), du Saint-Esprit-de-Montpellier (G/9/16), de Saint-Ruf-en-Dauphine (G/9/17 et G/9/18), Servites (G/9/23), Trinitaires (G/9/24), ordres religieux en général (G/9/65).

G/9/65 à G/9/77. Dossiers, classés par ordre alphabétique d'établissements, des maisons religieuses réunies ou supprimées : copies de titres, états de revenus, demandes de secours, comptes, inventaires, correspondance, mémoires, décisions de suppression ou de réunion. [xie-XVIIe s.]XVIIIe s.

  • G/9/65 et G/9/66. Am-An.
  • G/9/67. Ar-Chan.
  • G/9/68. Chat-For.
  • G/9/69. Friardel.
  • G/9/70. Gr-Laf.
  • G/9/71. Li-Marc.
  • G/9/72. Mas-Nan.
  • G/9/73. O-Par.
  • G/9/74. Per-S.
  • G/9/75 et G/9/76. Saint.
  • G/9/76 et G/9/77. T-V.

 

3.COMMISSION DES SECOURS

G/9/77 à G/9/92. Actes de la Commission. XVIIIe s.

G/9/77 et G/9/92. Correspondance, mémoires, enregistrement des suppressionsXVIIe s.

G/9/78-G/9/81. Registres et relevés de décisions. 1751-1781.

G/9/82. Copies de décisions soumises à l'approbation du Garde des Sceaux, classées par dossiers mensuels. 1784-1791.

G/9/83-G/9/84. Registres signés des délibérations. 1763-1757.

G/9/85 à G/9/91. Relevés de décisions classées suivant le département (ou groupe de diocèses) de chaque commissaire. 1751-1782.

G/9/93-96 à G/9/117. Fonds de secours. 1742-1801.

G/9/93-G/9/96 à G/9/109. Comptes (par ordre chronologique, avec lacunes pour 1758 et 1761). 1755-1773.

G/9/110. Pièces comptables. 1761-1786.

G/9/111 à G/9/113. États des secours accordés : par ordre chronologique, avec lacunes pour 1766 et 1786, 1764-1788 (G/9/111 et G/9/112); par ordre de diocèses, 1777-1789 (G/9/113).

G/9/114 à G/9/117. Arrêts, mémoires, comptes des diverses loteries et des coupes de bois sur le produit desquelles étaient prélevés les secours. 1742-1801.

G/9/118 à G/9/171. Dossiers, classés par ordre alphabétique d'établissements, des maisons religieuses (certaines d'hommes) ayant présenté des demandes de secours : originaux et copies de titres de fondation, états de revenus, comptes, mémoires, plans, décisions de réunion ou de suppression. [XIVe-XVIIe s.]XVIIIe s.

  • G/9/118 à 1G/9/21. A.
  • G/9/121 à G/9/125. B.
  • G/9/125 à G/9/130. C.
  • G/9/131 et G/9/132. D-E.
  • G/9/133. F.
  • G/9/134 à G/9/136. G-H.
  • G/9/136 et G/9/137. I-K.
  • G/9/137 à G/9/141. L.
  • G/9/141 à G/9/148. M.
  • G/9/148 à G/9/150. N-O
  • G/9/150 à G/9/158. P.
  • G/9/158 à G/9/161. Q-St.
  • G/9/161 à G/9/165. Saint.
  • G/9/166 à G/9/168. T.
  • G/9/168 à G/9/171. U-Y.

4. DOSSIERS SUR LES PORTIONS CONGRUES

G/9/172-173. Édits, arrêts et lettres patentes sur les portions congrues. 1768-1786. Dossiers sur les portions congrues dans les diocèses de Belley, Coutances, Embrun, Évreux, Grenoble, Laon, Nevers, la Rochelle, Saint-Pons, Troyes et Vence. XVIIIe s.

 

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