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H/1. Administrations locales et comptabilités diverses. Pays d'États. Pays d'élections. Intendances.

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Titre :
H/1. Administrations locales et comptabilités diverses. Pays d'États. Pays d'élections. Intendances.
Dates :
1111-1793
Niveau de description :
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Histoire administrative/notice biographique

Cette première sous-série, noyau initial de la série H, est formée de plusieurs groupes d'articles, dont la plupart rassemblent des dossiers du Contrôle général des finances recueillis en 1790 par le ministère de l'Intérieur. Aux fonds provenant du bureau chargé au Contrôle général de la correspondance avec les pays d'États sont adjointes des collections de dossiers concernant l'une ou l'autre des généralités et, en somme, presque toutes les circonscriptions

L'ensemble, prolongement naturel du fonds qui constitue la sous-série G7, fournit des renseignements sur tous les aspects de l'administration et sur le gouvernement intérieur du royaume principalement au XVIIIe siècle. La province le mieux représentée est sans doute le Languedoc. Deux fonds le concernent, qui sont complémentaires l'un de l'autre et ont été juxtaposés : le premier, dans l'ordre des cotes, est une collection qui fut acquise en 1846 d'un membre de la famille de Claude de Carrière, dernier secrétaire des États de Languedoc; elle contient, entre autres documents de grand prix, les procès-verbaux des États de 1515 à 1789, sans autres lacunes importantes que celle qui concernent le XVIIe siècle et la première moitié du XVIIIe. Le second est la collection des dossiers relatifs au Languedoc constituée par le bureau des États au Contrôle général. Il s'y ajoute enfin, acquise en 1950, la correspondance reçue de Versailles par d'Aguesseau, qui fut intendant du Languedoc durant les dernières années du ministère de Colbert. La collection de dossiers provenant du bureau des États se retrouve, à peu près identique, pour d'autres provinces : Bretagne, Bourgogne, Provence et, à un moindre degré, pour l'Artois.

Des anciens bureaux du Contrôle général proviennent en outre un ensemble de documents qui concernent en bloc les généralités du royaume : états et correspondances classés par les commis du Contrôle général dans un ordre approximativement méthodique. Parmi eux, notamment, un groupe de dossiers élaborés ou recueillis par l'administration des haras durant la seconde moitié du XVIIIe siècle, un autre intéressant l'agriculture, avec les copies des lettres envoyées en la matière par le Contrôle général dans les années qui précèdent la Révolution, des projets, premières minutes ou copies d'arrêts du Conseil d'État concernant les affaires les plus diverses, une collection des mémoires rédigés par les intendants sur les généralités du royaume au début du XVIIIe siècle, avec des pièces annexes, enfin des documents relatifs aux municipalités, aux établissements religieux, aux collèges du royaume, des documents comptables, etc. Toutefois, cette partie de la sous-série H/1/ fournit le plus souvent desVariaplutôt qu'une documentation continue, et les vastes domaines que constituent la comptabilité générale (qu'intéresse une collection de registres versée dans la série P), l'agriculture et les subsistances, le commerce, l'industrie, les mines, les ponts et chaussées ne trouvent ici qu'un faible complément du contenu des sous-séries F/4, F/10, F/11, F/12, F/14, F/22 et F/30, dans lesquelles subsistent plusieurs ensembles de papiers constitués par les bureaux du Contrôle général au cours du XVIIIe siècle.

Description

I. DOCUMENTS GROUPÉS PAR PAYS OU GÉNÉRALITÉS.

Alsace. 1764-1790.

H/1/1. Administration de la province et convocation des États généraux. Correspondance adressée à ce sujet à Puységur et à La Tour du Pin, ministres de la guerre, 1788-1790. Impositions : pièces, tableaux, 1789-1790. Commission intermédiaire : comptes des revenus d'Alsace par elle adressés à Necker, 1789.

H/1/2. Correspondance adressée à Necker au sujet de l'établissement des municipalités. 1789.

H/1/3. Conseil souverain de Colmar : correspondances, mémoires, pièces, arrêts à son sujet. 1767-1789.

H/1/4 et H/1/5. Haras : mémoires, comptes, correspondance, procès-verbaux. 1764-1789.

Amiens (Généralité d'). 1739-1790.

H/1/6/1, H/1/6/2 et H/1/7/1. Affaires municipales : Abbeville, Amiens (affaires du Sr Bourgeois), Beauvais, Saint-Quentin (affaire des cabaretiers; mémoires divers sur la ville), 1752-1789. Haras, 1778-1790.

H/1/6/1 à H/1/7/5; H/1/*7/2 à H/1/*7/5. Recette générale : registres journaux du receveur général Masson de Maisonrouge, 1739, 1751, 1753, 1755.

Artois. [1208] 1686-1791.

H/1/8 à 38, H/1/42 à H/1/46, H/1/51. États d'Artois : don gratuit, 1686-1774; cahiers (1704-1774) et assemblées (1730-1790); exemption de subsides, aide extraordinaire, impositions, abonnement, 1698-1791; navigation de la Scarpe, 1712; francs-fiefs, 1714-1716, 1724, 1738;faux-saunage, 1723-1724; approvisionnement des troupes, 1737-1750; entretien de la milice, 1743-1744, 1761-1762; ferme des eaux-de-vie d'Artois, 1745-1749; contestations entre les États et les habitants de Bonningues, 1208-XVIIIe s. rivières (Canche, Ternoise) et canaux, 1764, 1779-1780; chemins, 1786-1789; épizootie de 1776, etc.

H/1/39. Affaires municipales, mare d'or des octrois des villes (Aire, Arras, Bapaume, Béthune, Labourse, Fampoux, Fruges, Hamelincourt, Hénin-Liétard, Hesdin, Lens, Lille, Lillers, Pernes, Saint-Omer, Saint-Pol, Saint-Venant, Witternesse). 1774-1790.

H/1/40. Affaire dite de l'Impotement des bières. 1551-1741.

H/1/41 et H/1/54. Conseil provincial institué par Charles Quint; officiers; arrêts extraits des registres de ce Conseil. 1530-1756.

H/1/47 et H/1/48. Travaux publics. 1728-1791.

H/1/49. Affaires litigieuses de communautés religieuses et de municipalités (Lillers, Vitry, Saint-Aubert, abbaye du Verger, Aire, Béthune, Saint-Omer, Saint-Pol). 1770-1790.

H/1/50. Conseil supérieur d'Artois. 1760-1775 (Cf. H/1/35).

H/1/52 et H/1/53. Affaires diverses relatives aux droits et impositions de l'Artois. 1726-1741.

H/1/55 à H/1/64. Idem. 1698-1791.

H/1/*65 et H/1/*66. Affaires, renvoyées au Bureau des pays d'États, concernant l'Artois, Lille, Douai et Orchies, Cambrai. 1777-1791.

H/1/8 à H/1/67. H/1/*67. Enregistrement de la correspondance du même Bureau concernant les pays d'États suivants : Artois, Flandres, Douai et Orchies, Hainaut, Cambrai, Navarre, Béarn et Bigorre, ainsi que l'emprunt de Strabourg. 1761-1776.

Auch (Généralité d'). [1243] 1610-1792.

H/1/68 et H/1/69. Administration générale et imposition, affaires militaires et casernements, hôtel de l'intendant, affaires municipales de Tarbes, travaux publics, épizootie, 1760-1792; mines du Couserans, emprunts, haras, instances des communautés: Ardiège en Nébouzan, Bazordan (cf. aussi H/1/82), Bordères-en-Bigorre, Merlheu et Saint-Clar (Gers), 1696-1790.

H/1/70 à H/1/72. États de Nébouzan : procès-verbaux, instructions données aux commissaires du Roi, 1781-1789; affaire du marquis d'Espagne, 1243-1790; finances, 1777-1790; travaux publics, emprunt de 1762, projet de réunion à la Bigorre du Nébouzan et des Quatre-Vallées, affaires municipales (Saint-Gaudens, Chichac, Ramefort), 1610-1790. [1243, copie] 1610-1790.

H/1/73. Agriculture: société d'agriculture d'Auch, prêt charitable, police et commerce des grains. 1760-1780.

H/1/74 à H/1/76b. Haras. 1776-1790. Cf. aussi H/1/69 et 89.

Béarn. 1494-1790.

H/1/77, H/1/86 à H/1/88. États et administration du Béarn, 1494-1789; États de Navarre et États de Soule, 1761-1784; agriculture, commerce, eaux minérales, demandes de secours, 1727-1790.

H/1/78. Parlement de Pau. 1689-1781.

H/1/79 et H/1/80. Travaux publics : règlements, adjudications, impositions; gaves de Pau et d'Oloron, canal de Béarn, contribution aux frais des canaux de Bourgogne et de Picardie; offices de grand-voyer de Béarn. 1555-1790.

H/1/81. Ville de Pau : travaux publics, collèges, prisons, château de Pau. 1622-1788.

H/1/82 à H/1/84. Municipalités (Asson, Beuste, Gan, Gurs, Monein, Navarrenx, Orthez) et communautés (Arthez, Bedous, Bellocq, vallée d'Ossau, Lucq, etc. cf. H/1/89); communaux (Pau, Orthez, pays de Ciez, Estialecq); octrois et revenus municipaux; droit de mayade sur le vin; comptes des octrois de Nay. 1601-1789.

H/1/85. Droits domaniaux de la Couronne et impositions diverses en Béarn, Navarre, Quatre-Vallées, Nébouzan, Bigorre et comté de Foix. 1523-1789.

H/1/86 à H/1/88, voir ci-dessus 77.

H/1/89. Haras : Béarn, 1776-1789; Béarn et généralité d'Auch, 1779; principauté de dombes, 1781.

Bordeaux (Généralité de). 1762-1791.

H/1/90. Pays de Marsan, Tursan et Gabardan; ville de Mont-de-Marsan. 1778-1790. [Cf. H/1/1165 à 1168.]

H/1/91. Parlement de Bordeaux, gages, offices supprimés, 1772-1775; transports des équipages des troupes dans la généralité, 1767-1773; travaux publics, 1766-1778; ville d'Agen: reconstruction de l'hôpital Saint-Jacques, 1768-1771.

H/1/92. Ville de Bordeaux : finances municipales; visite du compte d'Artois; construction du Grand Théâtre; différends avec la Cour des aides de Guyenne. 1762-1778.

H/1/93. Haras. 1776-1788.

H/1/*93b. Enregistrement des affaires de la ville de Bordeaux au bureau du Contrôle général. 1777-1791.

Bourges (Généralité de). 1776-1790.

H/1/94. Commission intermédiaire de Berry, 1785-1788; épizootie, carte bailliagère, tableau des impositions et vingtièmes dans les élections de la généralité; villes d'Issoudun, la Charité, Sancerre; lettres de l'intendant au Contrôleur général. 1782-1790.

H/1/95 à 97. Haras. 1776-1790.

Bourgogne. [ Xe s.] 1395-1792.

H/1/*98. Extraits des procès-verbaux des assemblées générales des pays de Bresse (1670-1682), Bugey (1673-1682) et Gex (1676-1682).

H/1/99 à H/1/104. États de Bourgogne, Bresse, Bugey et Gex : cahiers, commissions royales, instructions, mémoires et correspondance. Privilèges de la province (1476-1599). Élus généraux; abonnement des affaires extraordinaires; chemins et vins du Mâconnais; tonneliers de Mâcon; affaires Bouchu, Borssat de Granvaux, Le Meusnier. [1476] 1718-1730.

H/1/105 à H/1/107. États de Bourgogne, de Bresse, etc. (1731-1736) : cahiers. Impositions, octrois, affaire municipale de Bar-sur-Seine, péage du pont de Seyssel-en-Bugey, affaire Quirot, prix du sel en Bresse et en Bugey, foires de Gex, vignes de Bourgogne. [1395, 1536] 1731-1736.

H/1/108 à H/1/113. Affaires Marchand et Jacquet, Rocq, Cottin, Grillard; postes; droit de banvin; contrôleur général des domaines; crues sur le sel en Bourgogne et en Bugey, 1649-1743. - États de Bourgogne, de Bresse, etc. (1736-1737); cahiers, mémoires et correspondances [1648] 1703-1737.

H/1/114 à H/1/118. États de Bourgogne, Bresse, etc. (1738-1746) : cahiers, mémoires et correspondances; affaires financières, emprunt de 3 millions, impositions, crues sur le sel, travaux publics, affaire Languet, finances de Dijon et des ville et comté de Bar-sur-Seine, réparations d'églises et de presbytères. [1668] 1703-1747.

H/1/119 à H/1/122. États de Bourgogne, Charolais, Mâconnais et des pays de Bresse, Bugey et Gex (1748-1758) : cahiers, instructions aux commissaires du Roi, correspondance et pièces justificatives. [1692]. 1745-1758.

H/1/123 à H/1/125. Charge de trésorier des États, 1609-1753. - Abonnements des deux vingtièmes. 1734-1757.

H/1/126 à H/1/131. États de Bourgogne, Bresse et Bugey (1760-1776) : cahiers procès-verbaux, instructions aux commissaires du Roi, mémoires et correspondances; administration municipale de Dijon, don d'un vaisseau de ligne de 80 canons, entretien des milices, limites de la Bourgogne, traité de 1760 avec le roi de Sardaigne, emprunts du pays de Gex, travaux publics, suppression des corvées. [1689] 1722-1776.

H/1/132 à H/1/134. Affaires de 1777 : juridiction des grands chemins, contrebande, etc. - États de Bourgogne (1778-1781) : cahiers, procès-verbaux, mémoires et correspondances, pépinières de Bourgogne et de Bresse; crues sur le sel. 1777-1781.

H/1/135. Documents sur la province : palais des États, logis du Roi et hôtel de la Monnaie à Dijon : affaire Béguillet et La Goutte (1778-1781); affaire de la communauté de Bricon (1778-1780); pépinières de Bresse. 1771-1783.

H/1/136 à H/1/139. Comptes des recouvrements des impositions en Bourgogne, 1776; emprunts contractés par les États, 1759-1787; liquidation des dettes de la province, 1790-1791; comptes du trésorier général des États, impôts de la Bresse et des Dombes. 1776-1789.

H/1/140. Administration des villes, bourgs et communautés, 1724-1778; emprunts des États, 1745-1746.

H/1/*140b. Octrois nouveaux et non patrimoniaux accordés aux villes 1696-1697.

H/1/141 et H/1/142. Finances de la province : impositions et emprunts, taillon; tableaux, mémoires et correspondance. 1717-1789.

H/1/143. Office d'élu en Bourgogne. 1740-1758.

H/1/144. Offices municipaux de la province; droits réservés, don gratuit. 1767-1774

H/1/145 à H/1/147. États de Bourgogne, Bresse, Bugey et Gex (1782-1787) : cahiers, instructions aux commissaires du Roi, correspondance (1727-1784); emprunt d'un million pour le don d'un vaisseau au Roi (1782); juridiction des Élus généraux sur les chemins et les rivières. 1727-1787.

H/1/148 et H/1/149. États généraux de 1789 : documents concernant la convocation dans tout le royaume; extraits des cahiers de doléances classés par ordre alphabétique de bailliages et de sénéchaussées. 1789.

H/1/150. Cote vacante.

H/1/151 à H/1/156. Canaux : canal de Bourgogne, canal de Dole, canal du Charolais. 1724-1790.

H/1/157 et H/1/158. Navigation de la Saône et rivières de la province. 1734-1781. (Cf. H/1/156, 1786-1789).

H/1/*159. Procès-verbal de visite de la rivière du Doubs (cartes et plans). 1735.

H/1/160 à H/1/164. Routes et chemins de Bourgogne, de Bresse et du Bugey. [1659] 1733-1788.

H/1/165. Digues du Rhône (quelques-unes construites par les sujets du roi de Sardaigne); chemins de la ville de Beaune. 1601-1769.

H/1/166, H/1/167 et H/1/169. Aides et tailles : répartition, recouvrement et contentieux, 1706-1785; dans le bailliage d'Auxerre, 1771-1778.

H/1/168, H/1/170 à H/1/173. Conflits de juridictions (Élus généraux des États, Parlement de Dijon, Cour des aides de Paris, commissaires aux revues); mémoires, remontrances, réclamations, indemnités pour pertes (éboulement de Solutré, grêle, inondations, incendies); 1595-1788. Assistance publique : hôpital de Dijon, bureau de l'aumône d'Auxerre, dépôt de mendicité de Chalon, 1783-1784. Affaires générales : partage des communaux, droit de parcours, clôture des propriétés; union des comtés d'Auxerre et de Bar-sur-Seine au duché; remboursement des offices du Parlement; 1677-1778.

H/1/174 à H/1/179. Mémoires, documents, projets, états relatifs à la ville et au port de Versoix (plans). 1749-1787.

H/1/180 et H/1/181/1. Réunion de la principauté de Dombes à la Bresse. 1762-1783.

H/1/181/2 à H/1/183. Affaires contentieuses diverse; instance entre Chalon et Saint-Laurent-lès-Chalon. [1434] 1703-1784.

H/1/184 et H/1/185. Privilèges de la province, administration financière, [1476] 1706-1778; intendance (traitement de l'intendant, hôtel et bureaux). 1725-1787.

H/1/186 à H/1/195. Correspondance administrative relative aux objets suivants : finances, commerce, travaux publics, foires, milices, étapes, corvées des grands chemins, canaux, chemins finerots, États de la province, [1614] 1735-1787; mémoires, instructions et projets d'édits; rôle des tailles de Bar-sur-Seine (1753-1754); monnayage de la vaisselle à Dijon (1759); contentieux entre Bourgogne et Mâconnais au sujet de l'administration des chemins, [1618] 1778; annexion de Ballon et de Chézery au Bugey (1772); affaires des communautés de Meximieux et de Pérouges (1782-1786); pépinières, manufactures, suppression de la corvée; fonderie de Montcenis (1785-1786). 1614-1788.

H/1/196 à H/1/201/2. Affaires municipales et communales : ville de Dijon, travaux au logis du Rois et à la chapelle royale, prisons, octrois Université de Dijon (1779-1789); octrois d'Arnay-le-Duc, Autun, Auxerre, Auxonne, Bâgé, Beaune, Chagny, Chalon-sur-Saône, Châtillon-sur-Seine, Cravant, Cuisery, Dijon, Lagnieu, Marcigny, Montbard, Pont-de-Veyle, Saint-Jean-de-Losne, Sanlieu, Seurre, Seyssel, Tournus, Verdun, Vitteaux, octroi de la rivière de Saône (1769-1790); administration des communautés d'Auxonne et de Vermenton; exemption, prétendue par Saint-Jean-de-Losne, des charges communes de la province, [1636] 1791; état de la Bresse et du pays de Gex (1784); travaux publics; projet de nouvelle constitution des États; indemnités et secours; affaires diverses : flottage des bois, péage de Trévoux, droits sur les toiles à voiles provenant de l'étranger, canal du Charolais (1789); limites de la banlieue d'Autun; contentieux entre Mâcon et les habitants de Replonges ( Xe s.-1790); affaire d'Uchizy; correspondance administrative relative aux affaires municipales ([1573] 1773-1791), à la division de la province en départements (1783-1792), aux nouveaux départements de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire (1790-1791), aux secours accordés aux employés de l'ancienne intendance de Dijon (1787-1792) . Xe s.-1792.

H/1/202/1 à H/1/202/3. Bresse, Bugey, Valroney et Gex : différends entre la marquise de Bâgé et les syndics des États de Bresse (1617-1787); tailles, emprunts, ponts et chaussées; réunion au Bugey de Ballon et de Chézery; limites de la Bresse et du Mâconnais; extraits des cachiers de 1770; pays de Gex : affaires administratives, mémoire de 1778 sur l'affranchissement du pays. [1617] 1754-1787.

H/1/203 à H/1/206. Bourgogne. Administration de la Bourgogne et du département de la Côte-d'Or : émoluments du gouverneur, hôpital de Dijon, travaux publics, suppression de la corvée, indemnités et secours, convocation des États généraux, renonciation aux privilèges. 1778-1791. - États de Bourgogne : documents d'administration générale, démolition de la citadelle de Chalon-sur-Saône. 1765-1791. - Union des comtés d'Auxerre et de Bar-sur-Seine au duché; tailles de Bar-sur-Seine. [1555] 1651-1786. - Bresse, Bugey, Pays de Gex, Dombes : correspondance administrative, 1787-1789; mémoires concernant la Bresse; cahiers de doléances des trois ordres du pays de Gex (copies). 1779-1789.

H/1/207/1 et H/1/207/2. Bourgogne : États généraux; lettres et mémoires imprimés et manuscrits relatifs à leur réunion et à divers objets d'utilité publique. 1788-1789. - Bourgogne, Bugey, pays de Gex : minutes d'arrêts du Conseil, déclarations, lettres patentes. 1754-1790.

H/1/*208. Recueil des édits et arrêts du Conseil concernant l'administration des États de Bourgogne et des principales délibérations et ordonnances de MM. Les Élus généraux... [1781-1784], Dijon, A.-M. Dufay, 1784, in-4°.

H/1/*209 et H/1/*210. Arrêts du Conseil, déclarations, lettres patentes concernant la Bourgogne, l'Artois, la Provence et quelque autres pays d'États (transcriptions, 1788). - Registre de transcription de lettres concernant les États de Bourgogne (1733-1791).

H/1/211/1. à H/1/214/1. Haras; procès-verbaux de visite, mémoires et correspondance. 1704-1790.

H/1/214/2 et H/1/214/3 à H/1/216. Haras de Tonnerre, pièces justificatives de comptabilité 1777-1779. - Haras de Bourgogne : arrêts, ordonnances, correspondance, mémoires et projets. 1715-1792. - Haras de Bresse, Bugey, Dombes (cf. H/1/89), Valromey et Gex : arrêts, mémoires, correspondance, états de monte, procès-verbaux de visite. 1734-1789.

H/1/217. États de Bourgogne, correspondance administrative; États particuliers du Mâconnais, extraits des actes et des registres de leur greffe. 1716-1789.

H/1/*217  bis. Registre de la correspondance entre l'intendant de Bourgogne et les ministres. 1683.

Bretagne. 1523-1792.

H/1/218/1. Déclaration de Louis XIV (1706) et note concernant les inspecteurs des boucheries. 1744.

I - États de Bretagne

H/1/*218. États de 1705. Registre de correspondance, mémoires, instructions, etc.

H/1/219. États de 1709 et de 1711 : remontrances; fouages, trésorier des États, dixième. 1684-1711.

H/1/220 à H/1/228 et H/1/230. États de 1713 à 1718 : remontrances, procès-verbaux, instructions données aux commissaires du Roi, mémoires et correspondances, 1711-1719. - Pièces relatives aux États de Bretagne, 1716-1767.

H/1/*229, H/1/231 et H/1/232. États de 1720 : procès-verbal, instructions aux commissaires du Roi, documents administratifs et financiers, correspondance. 1719-1721.

H/1/233 à H/1/236. États de 1722 et de 1734 : procès-verbal (1722); instructions, documents financiers, correspondance. 1721-1734.

H/1/237. Instruction données aux commissaires du Roi : États de 1722, 1734, 1746-1748, 1752 et 1756; mémoires et correspondances. 1722-1756.

H/1/238. Cahiers des États de 1720, 1722 et 1724; correspondance; documents sur l'île de Bouin(1714-1722). 1714-1724.

H/1/*239 à H/1/254. États de 1724 à 1728 : procès-verbaux (1724, 1726, 1728)H/1/ extraits des cahiers; don gratuit, étapes, ponts et chaussées, ferme des grands et petits devoirs, francs-fiefs, maréchaussée, travaux du port de Portrieux, haras, fouages, gratification; liste des gentilshommes auxquels l'entrée des États devra être interdite; inspecteurs aux boucheries; secours à la ville de Rennes; construction de ponts à Nantes. [1687] 1722-1728.

H/1/255 à H/1/268 et H/1/272. États de 1729, 1730, 1732 : procès-verbaux (1730, 1732), cahiers de remontrances; étapes, haras, don gratuit, fouages, francs-fiefs, ferme générales; mémoires sur le port du Pilier, secours à la ville de Rennes, mémoire du Sr de Kernilien Le Demour sur l'agriculture; remboursement des emprunts. 1704-1734.

H/1/*269 à H/1/271 et H/1/273 à H/1/281. États de 1734 et de 1736 : procès-verbaux, instructions, cahiers, correspondance; fouages, ferme des devoirs, établissement de maîtres de postes, logement des officiers de marine, casernes de Brest, milice. 1656-1738.

H/1/*282 à H/1/296. États de 1738 et de 1740, assemblée extraordinaire de 1741 : procès-verbaux, cahiers, instructions; charge de procureur syndic; faculté de droit de Rennes, hôpital de Morlaix, don gratuit, capitation; travaux de Lorient, poste des Sept-Iles; fouages du manoir du Mur en Fouesnant; liste des tenues des États de 1567 à 1740; étapes, casernements, travaux publics (ville se Rennes); octrois de Saint-Brieuc, coches et messageries. [1627] 1680-1744.

H/1/*297 à H/1/312. États de 1742, 1744, et 1746; procès-verbaux, instructions, cahiers (1742 et 1746), mémoires; affaire du maréchal, de Brancas; rentes sur les États (1714-1742); rétablissement des côtes; place d'armes de Brest, étapes, milices, établissement des postes; logement du commandant en chef, privilège des régiments suisse, gages des officiers municipaux, droit de nouvel acquêt des communautés laïques. 1674-1747.

H/1/*313 à H/1/324. États de 1748, 1749 et 1750 : procès-verbaux et cahiers (1748 et 1750), instructions; mémoires du procureur général syndic (pépinières et mûriers, droits de marque sur les ouvrages de cuivre; médecins et chirurgiens); vingtième; travaux publics (Quimperlé); état des archives de la Chambre des comptes à Nantes; casernes de Belle-Isle. 1725-1751.

H/1/*325 à H/1/337 et H/1/340. États de 1752, 1754 et 1756 : procès-verbaux, cahiers, instructions, mémoires; casernes de Brest, carte de la Bretagne, étapes, haras, camp de Saint-Malo, commerce des vins; maisons de fous, marais de Dol et de Châteauneuf; attentat de Damiens. 1687-1758.

H/1/*338 et H/1/339, H/1/341 à H/1/348. États de 1758-1759 et de 1760 : procès-verbauxH/1/ cahier de 1760, instructions, mémoires; commerce des grains, fermes, travaux publics, emprunts; affaire des domaniaux cédés par le Roi à la province; courtiers-jaugeurs, haras, camp de Saint-Malo, complot imputé au Parlement de Rennes; note relative au cahier des États de Lille, Douai et Orchies; fermiers des devoirs; droits de halles et boucheries de Rennes; compagnie des Indes, commerce du castor. 1743-1770.

H/1/*349 à H/1/365 et H/1/421. États de 1762, de 1764 et de 1766-1767 : procès-verbaux, cahiers, instructions; travaux publics (routes de Châteaubriant à Nantes, de Mayenne à Nantes); affaire des Jésuites de La Flèche et de Rennes; fermes, haras, milice, étapes et casernements; chambre de Saumur; érection de Port-Louis en communauté; navigation de la Loire; vaisseau offert au Roi; intrigues du Parlement de Rennes; La Chalotais; établissement de familles acadiennes à Belle-Isle; secours extraordinaires; affaire de l'abbé de Pontual; règlement pour les États (1767). 1742-1769.

H/1/*366 à H/1/388. États de 1768, 1770, 1772 et 1774, et assemblées extraordinaires : procès-verbaux, cahiers, instructions; milices garde-côtes, commerce, travaux publics; Chambre des comptes; affaire du règlement; mémoires sur la navigabilité, sur la mendicité; amirauté, droit sur les prises; rentes du collège de La Flèche; octrois de Lorient; Port-Louis; édit sur les cuirs; compagnie des Indes; régie des droits de contrôle (Belle-Isle-en-Mer, halles de Saint-Renan); Parlement de Bretagne, discours de la Chalotais; député du commerce de Nantes, Saint-Malo; Monnaie de Rennes; haras, maréchaussé. 1665-1776.

H/1/389 à H/1/419. États de 1776, 1778, 1780, 1782, 1784, 1786, 1788-1789. Procès-verbaux, cahiers (1776, 1780,1786, 1788), instruction; octrois de Josselin et du Croisic (1776), haras, cuivres, grands chemins; école de dessin de Nantes (1776); commission de Saumur (faux-saunage et contrebande); correspondance des commissaires du Roi avec le compte de Maurepas (1776-1781); Rennes (règlement d'administration; hôtel pour les pauvres demoiselles nobles, 17810); Chambre des comptes de Nantes; carte de Cassini (1780); jurès-priseur (1782); Parlement de Rennes; municipalités de Dinan, de Rennes; octrois (Fougères, Guingamp, Hennebont, Lorient, Morlaix, Nantes, Quintin, Redon, La rocche-Bernard); affaire de l'évêque de Rennes; collège de Saint-Gildas-des Bois (Loire-Antlantique); chambre de Laval et de Saumur; travaux publics, (ponts du Croisic, digue de Dol, navigation de Rennes à Redon, de Rennes à Saint-Malo), marais de Grandlieu, pont sur l'Oust; jurés-priseurs, maîtres de poste, messageries; guet à Nantes; convocation aux États généraux de 1789; troubles de Rennes; assemblée du clergé et de la noblesse à Saint-Brieuc. 1684-1789.

H/1/420 à H/1/428. États de Bretagne (mémoires et documents) : règlements des États de 1687 à 1774; réforme des États; finances et trésoriers des États; papiers du Contrôle général; sentences de police de M. de Tronjolly; suppression de la ferme des devoirs; secours (1791) aux anciens employés des États; etc. 1671-1791.

H/1/429 à H/1/431 et H/1/433 à H/1/441. Parlement de Bretagne : arrêts et remontrances, augmentation de gages des officiers, journal de l'affaire du Parlement (1763-1765), correspondance (1763-1765), faillite du payeur des gages, affaire de La Chalotais, de caradeuc, etc. charges de barbiers-perruquiers à Nantes; procès des magistrats c; affaire des Jésuites; arrêts du Parlement (1778-1781). 1718-1787.

H/1/432. Cote vacante.

H/1/442 à H/1/470. États de fonds et pièces connexes pour 1718-1719,1724 à 1742, 1745 (projets), 1747 à 1760, 1763 à 1790; abonnement du dixième (1706-1737). 1706-1789.

H/1/471 à H/1/479. Ferme des devoirs du Port-Louis. 1752-1779.

H/1/480 à H/1/492. Fonds du Port-Louis : secours, gratifications. 1767-1792.

H/1/493 à H/1/509. Baux des fermes des devoirs de Bretagne, 1753-1788; mémoires et correspondances au sujet de la ferme, 1710-1790.

H/1/510 à H/1/518. Ville de Nantes (administration municipaleH/1/ travaux pupblis; pont Feydeau, pont de Pirmil) et chambre des comptes de Nantes (palais; règlements et privilèges, contestations avec les villes de Nantes et de Pontivy). 1523-1788.

H/1/519 à H/1/523. Travaux dans diverses villes et édifices publics de Bretagne. 1592-1788.

H/1/524 et H/1/525. État des feux affranchis et anoblis (par les édits de 1577, 1638 et 1640) dans chaque paroisse de Bretagne. 1735.

H/1/526 à H/1/528. Capitation et imposition pour l'entretien des troupes. 1735-1740.

H/1/529 à H/1/536. Fournitures et dépenses pour les troupes; milices garde-côtes; milices Bretagne, procès (1753-1763) entre la ville de Landerneau et le Sr Mazurié au sujet de l'imposition du casernement. 1716-1789.

H/1/537. Ville de Bretagne; administration, octrois, dons gratuits. 1673-1788.

H/1/538 et H/1/539. Gratifications accordées par les États 1684-1789.

H/1/540 à H/1/545. Travaux publics : grands chemins, port du Croisic, pont et fontaines de Lorient, quia à Nantes, maisons à Dinan, rivière du Couesnon, ports de Pornic et de Paimbeuf, navigation de la Basse-Loire. 1717-1791.

H/1/546 à H/1/554. Commission intermédiaire des États : réclamations et affaires diverses. 1690-1791.

H/1/555 à H/1/562. Réclamations contre les États, affaire du tabac et affaires diverses. 1708-1791.

 

II - Bureau des pays d'États (Contrôle général) : correspondance et documents relatifs à la Bretagne.

H/1/563 et H/1/564. Convocation des États généraux, élection des députés (documents classés par villes), 1788-1789; mémoire sur l'ordre de la noblesse, 1767-1768; requêtes de particuliers et de municipalités, préparation des cahiers, 1789.

H/1/565. Secours accordés aux villes et aux particuliers. 172461788.

H/1/566. Cote vacante.

H/1/567 et H/1/568. Premières minutes d'arrêts du Conseil d'État relatifs à la Bretagne. 1754-1779. - Tables des édits, ordonnances et arrêts concernant la Bretagne; autre table relative à tout le royaume. 1593-1749.

H/1/569 à H/1/621. Affaires de la province : invasion anglaise; reconstruction de Rennes, travaux à Nantes et à Saint-Malo; troubles à Saint-Brieuc; contentieux des impôts; affaires ecclésiastiques; placets et réclamations; affaires soumises aux intendants, translation de l'intendance à Nantes, affaires diverses. [1561, 1582] 1602-1791.

III - Papiers du duc d'Aiguillon

H/1/622/1 à H/1/622/3. Papiers personnels : correspondance, comptes, domaines des duchés d'Aiguillon et d'Agénois. 1736-1787.

H/1/623 à H/1/643. Affaires relatives à l'administration du duc en Bretagne; correspondance, mémoires, discours; journal de la tenue des États de 1766-1767. [1682] 1736-1787.

IV - Supplément

H/1/644 à H/1/646. Édits, déclarations et arrêts imprimés concernant la Bretagne. 1789. - Mémoire sur l'administration, etc. 1726-1790. - Haras. 1706-1786.

Calaisis, Bas-Artois, Ardrésis. 1731-1790.

H/1/647/1 et H/1/647/2. Droits royaux et autres, perçus sur l'eau de vie; octrois. 1731-1751. Correspondance de M. de Chauvelin, intendant de Picardie, concernant les dessèchements et l'entretien des canaux. 1776-1790.

Cambrésis. [1543] 1598-1790.

H/1/648 à H/1/664. Cahiers des États, 1722-1789; mémoire adressé par la province à Necker pour réclamer le droit d'envoyer des députés à l'assemblée des notables et aux États généraux, 1788; réclamation contre le paiement de l'aide extraordinaire; lettres des intendants (de Bagnols, 1701-1706; Meliand, Hérault de Séchelles, de La Houssaye, Chauvelin) et de l'archevêque de Cambrai au sujet des anciens privilèges de ce pays, 1772-1773. Navigation de l'Escaut, 1764-1790. Affaires particulières des villes, impositions, vingtièmes, octrois, chemins, armée, [1543] 1654-1790; etc.

Champagne. 1719-1790.

H/1/665/1 à H/1/668. Hôpital de Langres, intendance, tribunaux et prisons de Châlons, canal de Provins, etc., 1719-1790. Capitation de la généralité de Châlons, 1754-1756; ville de Reims : octrois, états de revenus, affaires diverses, 1755-1787. Haras. 1776-1790.

Dauphiné. 1731-1790.

H/1/669 et H/1/670. Édifices publics (tribunaux et prisons de Gap, Embrun, Valence, Montélimar, Vienne, et Grenoble, Chambre des comptes), île de Cadenet, châteaux royaux, réparations, 1731-1789; mouvance des terres de Saint-Nazaire, Guinsans, Gumiane, Merlet, Montanègues, 1766; duché de Valentinois : droits et charges du prince de Monaco, 1776-1779; etc. - États provinciaux et États généraux, 1788-1789.

H/1/671 et H/1/672. Haras. 1776-1790.

Flandre. [1488] 1549-1791.

H/1/673 à H/1/681. États. Cahiers des États de Lille, Douai et Orchies; représentations, mémoires, instructions et réponses du Roi; aides extraordinaires pour la guerre, octrois de Douai, rentes sur la ville de Lille. 1672-1761.

H/1/682. États : conflit entre les ordres privilégiés et les baillis au sujet des impôts. 1549-1780.

H/1/683 à H/1/684/2. États de Lille, Douai et Orcnies; curage de la Marque. 1762-1789.

H/1/*685 et H/1/686. États : registre d'ordre des affaires de Lille, Douai et Orchies et des affaires du Cambrésis. 1777-1791.

H/1/687 à H/1/691. États de Tournai et du Tournaisis, 1701-1748; cahiers des consaux et États de la ville de Tournai, 1747; comté de Flandre, impôts de Courtrai, franchise du pays d'Alost, cahiers et représentations concernant les subsides. 1738-1748.

H/1/692 à H/1/697. Intendance. Mémoires sur Dunkerque, représentation de villes et d'habitants (Douai, Tournai, Armentières, etc.) 1724, 1729; affaires diverses, 1681-1744 , impôts, emprunts, travaux publics, franchises de la communauté de Blaton et Linselles, projet de réunion des États des Flandres wallonne et maritime, secours pour l'hiver 1784, navigation de la Lys et de l'Aa, canal d'Aire à Saint-Omer, débuts de la Révolution. 1752-1790.

H/1/698 à H/1/701. Intendance. Ville de Lille (bureau des finances, archives de la Chambre des comptes, octrois, impôts, etc.), 1765-1790; affaires diverses, 1716-1787; occupation du Brabant en 1746, tableau des impôts, 1746-1789; organisation du département du Nord, 1790-1791.

H/1/702 à H/1/704. Intendance, affaires diverses : contentieux entre les grands baillis et les municipalités de Lille et de Douai, instances des communautés; intendance de Lille, aides de Douai, ferme des tabacs, fourrage pour les troupes, hôpital militaire de Lille, Parlement de Douai, partage des marais, mont-de-piété de Douai, théâtre de Lille; États généraux et débuts de la Révolution. [1488-1576] 1765-1790.

H/1/705 à H/1/709. Intendance : lettres et mémoires adressés au Contrôleur général, 1788-1789; minutes des lettres du Contrôleur général concernant la Flandre, l'Artois, le Cambrésis et le Hainaut, 1781-1791; minutes d'arrêts du Conseil d'État. 1754-1790.

H/1/710 à H/1/713. Flandre maritime. Impôts : arrêts de décharge du subside extraordinaire, 1701-1784; remise partielle de l'aide ordinaire, 1764-1776; droit des quatre membres et emprunt gagé sur ce droit. 1691-1764.

Foix (Pays de). 1293-1791.

H/1/714 à H/1/716. Procès-verbaux des États, commissions, mémoires, 1688-1789; correspondance et minutes relatives aux États, 1780-1788; instructions données aux commissaires du Roi, don gratuit, mesures pour l'unification des impôts; États de 1789, demandes de réformes; projets de règlements et pièces à l'appui concernant les pays de Foix et de Donnezan, 1597-1785.

H/1/717 et H/1/718. Réclamation des États contre le privilège des messageries, 1788; administration et construction des chemins (emprunt; plans), 1763-1786; impôts pour les chemins (subvention sur le vin, vente du sel de Peccais), 1785. - Pièces relatives au trésorier des États et à son conflit avec la ville de Pamiers, 1780-1789; émeute à Vicdessos contre la ferme de la subvention, 1784-1785.

H/1/719 à H/1/721. Collecte de Foix, 1785-1788; contestation entre la noblesse et les quatre villes principales concernant la contribution des biens nobles aux dépenses municipales, 1782-1783; secours, épidémie (1782-1785), remises d'impôts, 1773-1787; passeries d'entre Valfarrère en Catalogne et le val de Vicdessos, subdélégué général, charges municipales, maîtrise des eaux et forêts, déclaration du 24 février 1779, syndics, 1694-1790; mines de Vicdessos, [1293] 1779-1783; ville de Pamiers (hôpital, présidial, Ursulines), 1646-1787; attaques contre l'évêque de Pamiers, États et administration générale du comté, 1780-1786; municipalités, bains d'Ussat, juge souverain de Donnezan, tour du château de Foix (archives), mémoire de l'intendant de Boucheporn sur un projet de dîme provinciale pour les chemins (1785), maréchaussée (1783-1785), affaires de communautés, 1779-1790. Contestations entre le val d'Andorre et les communautés de Mérens et de L'Hospitalet, 1666-1786; chemin de Saint-Paul à Labat, 1782-1790; collecte de Saverdun, 1745-1787; cimetière de Varilhes, 1791.

H/1/722/1 à H/1/722/4. Correspondance du Contrôleur général et documents relatifs à la tenue des États (convocation de 1518), à la contestation opposant les officiers municipaux au trésorier, à l'émeute de 1784, etc. Mémoires, projets et documents concernant le changement des impôts, états de recettes et de dépenses, minutes de discours et papiers du marquis d'Usson, correspondance, comptes divers et état concernant le trésorier du pays, les emprunts, les impositions, les chemins, les milices provinciales, 1652-1789; recensement de la population (1773). Documents communs au Roussillon et au comté de Foix, 1734-1777.

H/1/722/5. Haras. 1767-1789.

Franche-Comté. 1659-1791.

H/1/723 à H/1/724/2 Intendance : forêt de la Ferté, 1706-1782; établissement d'États provinciaux, 1788-1789; état des vieux châteaux appartenant au Roi, 1731; démembrement de la subdélégation de Vesoul; arrêts du Conseil concernant les moulins à papier, 18 septembre 1659; ordonnances des intendants relatives au même sujet, 1700, 1703, 1710; ordonnances des mêmes concernant l'exportation des grains en Suisse, 1710-1721; arrêt du Conseil relatif aux salines, 1750; affaire de l'avocat Rouget, 1789; affaires diverses relatives à l'administration et aux impôts, 1760-1787. Réclamations des Cours souveraines de la province et de l'Université de Besançon contre la taille, 1697-1769.

H/1/725 à H/1/728. Haras. 1776-1791.

Hainaut. 1656-1791.

H/1/729. Cahier des États, réponse du Roi, don gratuit, arrérages des subsides. 1746.

H/1/730 et H/1/731. Reconstitution des États provinciaux en 1787; projets de règlement, assemblées consultative, préliminaire et provinciale, 1787; protestations à cet égard (Parlement et villes), 1787-1789.

H/1/732. Contestations de la communauté d'Auberive, de celle de Floyon. 1656-1791.

H/1/733 et H/1/734. Lettres du Contrôleur général à l'intendant; personnel de l'intendance, 1787-1791. Enquête et ordonnances sur l'administration de la justice (cartes du Hainaut français), [1673] 1788.

H/1/735. Impositions pour les routes, 1775-1777; remises d'impôts (Douai, Valenciennes, Mortagne), octrois, etc., 1759-1790.

H/1/736 à H/1/742/2. Capitation et contributions de Valenciennes, aide extraordinaire des châtellenies de Bouchain, de Saint-Amant, de Condé, de la prévôté comtale de Valenciennes, arrêts de décharge à ce sujet, 1703-1789; arrêts du Conseil d'État relatifs à l'imposition des milices, 1727-1780.

H/1/*743. Registre d'ordre de Hainaut et de la correspondance avec les États de Languedoc. 1787-1791.

Ile-de-france. 1614-1790.

H/1/744. Travaux du Palais de justice de Paris (correspondance et plans). 1785.

H/1/745 à H/1/747/1. Entrée du Roi à Paris (1782), entretien des prisonniers, ferme du droit sur les vins à Paris, 1743-1785. École vétérinaire d'Alfort, 1767-1787. Création de la rue Richer, rachat du droit des boues et lanternes, 1758-1787.

H/1/747/2. Cahiers de la noblesse des villes, prévôté et vicomté de Paris et de l'Ile-de-France, 1614; domaines engagés de la généralité, 1767-1790; capitation et affaires diverses concernant Paris, construction de casernes, 1733-1789; grille du Palais, 1783-1789, construction de la prison de La Force, 1787; tirage de la milice, 1788-1789; mémoires sur la subdélégation de Magny-en-Vexin, sur la ville de Compiègne, XVIIIe s. Municipalité de Paris en 1789.

H/1/748/1 à H/1/748/9. Cotes vacantes.

Languedoc. [889] 1111-1791.

I. Collection Carrière (Secrétariat des États de Languedoc)

H/1/*748//10 à H/1/748/13. Procès-verbaux des États de Languedoc. 1501-1553.

H/1/*748//14 à H/1/*748//19. Idem. 1554-1597.

H/1/*748//20 et H/1/*748//21. Idem. 1604-1626.

H/1/*748//22 à H/1/*748//25. Idem. 1682, 1684, 1713, 1722.

H/1/*748//26. Table du procès-verbal des États. 1700-1740.

H/1/*748//27. Procès-verbal des États (minutes des rapports). 1744.

H/1/*748//28 à H/1/*748//30. Procès-verbaux des États, 1746, 1750. Pièces originales et minutes concernant la suppression temporaire des États, 1750-1752.

H/1/*748//31. Procès-verbal des États (minutes). 1752.

H/1/*748//32 à H/1/*748//65. Procès-verbaux des États. 1756-1789.

H/1/*748//66 à H/1/*748//96. Minutes des rapports insérés aux procès-verbaux. 1759-1789.

H/1/748/97. Actes du pouvoir central adressés aux syndics généraux des États. 1789-1790.

H/1/*748//98 et H/1/*748//100. Procès-verbal de la Commission provisoire du Languedoc. 1790-1791.

H/1/748/99. Instruction royale adressée aux directoires départementaux 1790.

H/1/*748//101 à H/1/*748//107. Assiettes des diocèses. 1783-1789.

H/1/*748//108. Cahiers de doléances des États, journaux de la députation des États à la Cour. 1633-1680.

H/1/*748//109 à H/1/*748//112. Idem. 1685-1700, 1700-1720, 1721-1740, 1741-1769.

H/1/748/113 à 748/116. Demandes de secours des communautés, 1773-1784; cahiers de doléances et journaux de la députation des États à la Cour, 1785-1788.

H/1/*748//117 à H/1/*748//121. Règlements intérieurs et cérémonial des États. 1612-1776.

H/1/748/122 et H/1/748/125. Mémoire de Mariotte sur la forme de la tenue des États, 1704. Cérémonial, 1697-1788.

H/1/*748//123 et H/1/*748//124. Procès-verbaux du cérémonial. 1764-1789.

H/1/748/126. Privilèges des membres des assemblées des États. 1752-1788.

H/1/*748//127. Armorial des États par J. Bejard. 1654-1655.

H/1/748/128. Déficit.

H/1/748/129 et H/1/748/130. Estampes représentant une séance ordinaire des États. XVIIe-XVIIIe s.

H/1/748/131 et H/1/748/132. Contrôles annuels des logements des membres des États. 1673-1789.

H/1/748/133. Listes des commissaires des assiettes diocésaines. 1759-1789.

H/1/748/134. Pamphlets et chansons contre les États. 1788-1789.

H/1/748/135 et H/1/748/136. Documents relatifs aux présidents et à divers députés des États, 1748-1789. - Commissions adressées aux commandants en chef pour l'exposé de la demande du Roi, réponses faites au nom du Roi à l'issue des votes, 1709-1787.

H/1/*748//137. Instructions royales pour la tenue des États. 1752-1784.

H/1/748/138. Traités entre les commissaires du Roi et les commissaires des États, relativement aux emprunts et aux impôts. 1764-1789

H/1/*748//139. État des intérêts procédant de l'emprunt de 1747.

H/1/748/140. Commission créée en 1734 en vue de surveiller l'administration des revenus des communautés. 1734-1789.

H/1/*748//141 à H/1/*748/143. Recueil d'édits, de déclarations et d'arrêts du Conseil relatifs à la province. 1555-1681.

H/1/*748//144 à H/1/*748/146. Idem(collection d'imprimés). 1697-1709.

H/1/*748/147 à H/1/*748/149. Idem. 1710-1719.

H/1/*748/150 à H/1/*748/157. Idem. 1720-1740.

H/1/*748/158 à H/1/*748/165. Idem. 1741-1759.

H/1/*748/166 à H/1/*748/176. Idem. 1760-1780.

H/1/*748/177 à H/1/*748/180. Idem. 1781-1788.

H/1/*748/181. Table chronologique des édits, arrêts et ordonnances enregistrés au greffe des États de Languedoc (1439-1697). XVIIIe s.

H/1/*748/182 et H/1/*748/183. Tables des registres du greffe des États à Toulouse (1443-1701; 1594-1658). XVIIe et XVIIIe s.

H/1/*748/184. Table des édits, déclarations, ordonnances et arrêts intéressant le Languedoc (1698-1750). XVIIIe s.

H/1/*748/185 à H/1/*748/189 et H/1/748/190. Tables, par ordre alphabétique de noms de matières, des mêmes édits et ordonnances. XVIIIe s.

H/1/*748/191. Inventaire des actes et papiers de M. de la Motte, syndic général des États de Languedoc. 1643.

H/1/*748/192 et H/1/*748/193. Inventaires des archives des États. XVIIe-XVIIIe s.

H/1/*748/194. Inventaires des registres de lettres patentes des sénéchaussées de Toulouse et de Nîmes (1306-1559). XVIIe s.

H/1/*748/195 à H/1/*748/202. Recueil des actes des syndics généraux Jean et Anne de la Motte (1605-1642).

H/1/*748/203 à H/1/*748/215. Papiers d'André de Joubert, syndic général, sur les affaires du Languedoc. 1670-1684.

H/1/*748/216. Journal des affaires de la province, par André et Pierre de Joubert. 1681-1715.

H/1/*748/217. Papiers de Laurent et de René de Joubert, syndics généraux. 1724-1738.

H/1/*748/218. Recueil alphabétique de décisions relatives au Languedoc. 1724-1780.

H/1/748/219 à H/1/748/221. Documents relatifs au droit d'équivalent, aux étapes, aux manufactures de drap et de soie. 1660-1789.

H/1/*748/222. Recueil et échantillons de draps blancs et de couleur fabriqués en Languedoc.

H/1/748/223 à H/1/748/225. Mémoires sur l'agriculture; mémoire de Parmentier sur la culture des céréales en Languedoc (1786); création de chaires à Toulouse et à Montpellier, cabinet de physique de Toulouse, mines et carrières, assistance publique. 1710-1788.

H/1/*748/226 à H/1/*748/230. Procès-verbaux des séances de la commission des travaux publics, 1767-1785; ordonnances sur les travaux publics. 1730-1789.

H/1/748/231 à H/1/748/233. Documents relatifs aux travaux publics : chemins, canaux, arènes de Nîmes, pont du Gard, robine de Narbonne bornage du canal des Deux-mers. 1744-1772.

H/1/*748/234. Procès-verbaux de bornage du canal des Deux-mers. 1786.

H/1/*748/235 à H/1/*748/239. Dessèchement des marais; canaux. 1643-1747.

H/1/748/240 à H/1/748/242. Profil du canal de Beaucaire, XVIIIe s. contestations au sujet des marais du Bas-Languedoc, 1768-1773; mémoire sur les travaux du grau d'Agde, 1782.

H/1/*748/243. Mémoires sur les ensablements des ports. 1788.

H/1/748/244 et H/1/748/245. Documents sur les conflits de juridiction et la publication des lois en Languedoc, mémoires sur les États, sur la formation des départements en Languedoc. 1652-1790. Mémoires judiciaires relatifs au franc-alleu; prisée de la baronnie de Montredon. 1710-1784.

H/1/*748/246 et H/1/*748/247. Recueil relatif aux droits public et privé en Languedoc; procès concernant la propriété des îles du Rhône, etc., 1724-1771.

H/1/*748/248 et H/1/*748/249. Péages du Rhône. XVIIe s.

H/1/*748/250. Procès-verbaux de vente de bois communaux en divers diocèses. 1725-1729.

H/1/*748/251. Ventes d'offices de notaires et de procureurs (généralité de Montpellier). 1763.

H/1/*748/252 et H/1/*748/253. État des finances (taillon, gabelles, domaine, amendes, eaux et forêts), 1674-1677; état des communautés et des particuliers qui ont affranchi leurs biens de la taille. 1693-1702.

H/1/*748/254. Comptes des gages des officiers du Parlement de Toulouse. 1706.

H/1/748/255. Création et remboursement d'offices municipaux. 1706-1722.

H/1/*748/256 et H/1/*748/257. Impositions pour les frais de voyages des députés des vingt-deux diocèses aux États. 1634.

H/1/*748/258 et H/1/*748/259. Règlements des dépenses pour les assiettes des diocèses, 1759, 1725-1786.

H/1/*748/260 à H/1/*748/271. Vérification des biens nobles en vue d'asseoir l'impôt du dixième. 1711-1713.

H/1/748/272. Documents sur le vingtième en Languedoc. 1746-1787.

H/1/*748/273. État des biens nobles assujettis au cinquantième (diocèses de Montpellier, de Nîmes, d'Alès, d'Uzès, de Viviers et du Puy). 1726.

H/1/*748/274 et H/1/*748/275. Relevé des ventes de biens dans le diocèse d'Uzès; tables de compoix de ce diocèse. 1765-1774.

H/1/*748/276A, H/1/*748/276B et H/1/748/277. Tarif de ce que doit payer chaque diocèse pour chaque chiffre de l'imposition. XVIIe-XVIIIe s.

H/1/748/278 à H/1/748/280. Fonds votés par les États; dettes et affaires de la province; recettes et dépenses d'officiers. 1713-1791.

H/1/748/281A et H/1/*748/281B. Succession de F. Lamouroux, trésorier général de la Bourse des États. 1765-1783.

H/1/748/282, H/1/748/283 et H/1/*748/284. Mémoires et règlements concernant les finances de la province; compte rendu des impositions du Languedoc. 1789.

H/1/748/285 et H/1/748/286. Délibérations sur les projets de comptes des diocèses, 1783; comptes des receveurs des tailles, 1770-1784.

H/1/*748/287A à H/1/748/288B. Procès-verbaux de l'assiette, diocèse par diocèse. 1788.

H/1/748/289 à H/1/748/292. Documents sur les dettes des diocèses, 1781-1789; sur les travaux relatifs à l'histoire du Languedoc (délibération du 24 janvier 1708, correspondance et mémoires de Dom Bourotte, abrégé de l'histoire de Narbonne par J.B. Rome, syndic du diocèse), 1708-1782; documents sur les villes de Toulouse (1757-1790) et de Montpellier (1709-1793).

II. Papiers du bureau des pays d'États au Contrôle général, concernant le Languedoc

H/1/749. Notes, dans l'ordre alphabétique des matières, sur les affaires du Languedoc. 1709-1760.

H/1/750. Instructions données aux commissaires du Roi auprès des États. 1709-1722.

H/1/751 à H/1/754. Correspondance, documents relatifs aux cahiers et à des affaires diverses : États de 1716, 1718 (suppression des maires, jurats et capitouls en 1717, etc.) et 1719 (affaires diverses : finances, armée, foires de Beaucaire, etc.). [1214] 1678-1719.

H/1/755 à H/1/765. Idem.  : États de 1720 (impôts, Compagnie des Indes, billets de banque, etc.), 1721 (impôts, subsistance des troupes, grêle, etc.), 1722 (impôts et billets de banque, don gratuit de 3 millions de livres; réduction de la capitation, conflit avec Lyon, peste en Velay, canal du Lez, etc.), 1723 (rachat des offices municipaux; créanciers des États, droit de petit blanc, convois de troupes, professeurs à Lodève, etc.). 1687-1724

H/1/766 à H/1/778. Idem : États de 1724 (don gratuit, impôts, assiettes des diocèses; inondations, incendies à Castres, créances sur la province, tailles; port de Beaucaire, Bas-Rhône, etc.), 1725 (contestation avec le pape sur la propriété du Rhône en Comtat Venaissin [lettres patentes de 1431, 1476, 1494, 1498, 1499, 1500, 1623, 1704, 1705], impôts, gratifications, recrutement de mulets; instructions aux corsaires du Roi, etc.), 1726 (impôts, banqueroute de Degua, receveurs des tailles, archives du Puy, circulation des grains), 1727 (don gratuit et capitation; grêles, inondation du Rhône, requêtes au Roi, etc.). et 1728 (secours aux fabriques de drap, relevé des impositions depuis 1700; courtiers et jaugeurs, huiles et savons, grêles, etc.). 1431-1728.

H/1/779 à H/1/791. Idem : États de 1729 (projet de crue du droit d'équivalent, gabelles, allégement des dettes de la province; travaux publics votés; secours, endiguement de l'Hers, casernes de Montpellier; interdiction de saisir les bestiaux, créance Cambiaso, taille imposée à des ecclésiastiques, etc.), 1730 (instructions aux commissaires du Roi, bail pour la fourniture de la boucherie; défenses de Sète et des convois de blé, port de Beaucaire et digues du Rhône, liquidation des offices municipaux, secours, prêts de grains, etc.), 1731 (capitation, pension du syndic de Vivarais, offices municipaux, offices de l'ancienne maréchaussée diocésaine, remises d'impôts, etc.) et 1732 (tenue des États; remises consenties aux diocèses de Narbonne, d'Albi et de Lavaur, subventions aux manufactures, raffinerie de sucre à Sète, maréchaussée diocésaine, épidémie à Mende, loterie provinciale, etc.). 1609-1732.

H/1/792 à H/1/793 et H/1/796. Idem : États de 1733 (instructions aux commissaires du roi; loterie, revenus des octrois, impôts, dixième en Languedoc, etc.). 1691-1734.

H/1/794 et H/1/795. Commissions générales pour la tenue des États; affaires diverses (Cour des comptes de Montpellier, procureur du roi au présidial de Béziers substitué au viguier pour faire l'assiette, rade d'Agde, projet de trésoriers-collecteurs, gratifications à l'intendant Guignard de Saint-Priest, pension du premier opinant de la noblesse, papier-terrier du domaine, etc.). 1660-1759.

H/1/797 à H/1/799. Documents relatifs aux cahiers et aux votes des États, ainsi qu'à des affaires diverses : États de 1734 (courtiers-jaugeurs, moulin à foulons à Uzès, droits sur les draps, contestation entre deux villages et le village de Bas en Forez, indemnité à Massillargues, procès entre ecclésiastiques à Beaucaire, procès contre les Chartreux de Ville-neuve-lès-Avignon pour avoir modifié le lit du Rhône; subventions aux manufactures, etc.). 1689-1735.

H/1/*800 et H/1/801. Commission créée en 1734 pour surveiller l'administration des revenus des villes et communautés (délibérations des commissaires, 1734-1741; affaires municipales de Toulouse, de Carcassonne, de Villeneuve-de-Berg, de Nîmes, de Béziers et de Roquemaure, etc.). 1673-1786; navigation de la Garonne et du Tarn, etc.). 1608-1737.

H/1/810 à H/1/817. Idem : États de 1738 (instructions du Roi; pont de Ville-false, droit d'évocation appartenant à plusieurs ordres religieux; privilège de la fourniture de la glace; capitation des biens des religionnaires fugitifs, cours du Fresquel, chemins du diocèse de Lodève, commerce du Levant, etc.), de 1739 (instructions du Roi et votes, adduction d'eau à Nîmes, route de Nîmes à Beaucaire, canal des Deux-mers, cours du Fresquel, du Tréboul et du Girou, drap pour l'infanterie, etc.) et de 1740 (instructions du Roi et votes; bois communaux, défense de côtes, etc.). 1672-1741.

H/1/818-H/1/827. Idem : États de 1741 (instructions du Roi et votes; défense des côtes, travaux pour la navigation; projet de déclaration sur la nobilité ou roture des biens; logement du commandant et de l'intendant, rentes de Montpellier et du Puy, capitation de Toulouse, douane de Lyon, secours, capitaine des portes de Narbonne, etc.), de 1742 (instructions du Roi, emprunt de 3 millions, milice; promenade du Peyrou à Montpellier, îles de Donzère, fermier de l'équivalent à Castelnaudary, chemins du Haut-Vivarais, limites de Sète et de Frontignan, etc.) et de 1743 (canaux affluents de celui des Deux-mers; instructions du Roi, emprunt de 3 millions; hangar à Brescou, rivières du Fresquel et du Gardon; Le Nain subrogé à Bernage de Saint-Maurice comme intendant pour diverses affaires, etc.). 1684-1744.

H/1/828 à H/1/847. Idem : États de 1744 (instructions du Roi; culture du riz en Dauphiné, régiment de dragons aux frais du Languedoc; succession de Bonnier de La Mosson, trésorier des États; capitation, emprunts, loterie, taille à Marvejols, équivalent; fourniture de la glace, rivières de Lèze, de l'Hers, du Lauzon et du Fresquel, pont à Carcassonne, place de Montpellier), de 1745 (instructions du Roi; décharge d'impôts en raison d'inondations et de perte de bétail), de 1746 (instructions du Roi; procès-verbal des États et département des sommes votées; perception de l'équivalent à la foire de Beaucaire; compoix de Carcassonne; charges municipales, milices, conflit au sujet des limites du Languedoc [abbaye de Boulbonne], rivières de Mare et de Lèze, inondation de l'Orb, cours de l'Hérault; milice et défense des côtes), de 1747 (instructions du Rio, ferme de l'équivalent, fortifications; indemnités pour charrois; secours; plainte de Nîmes contre sa garnison espagnole; rivières du Tréboul et du Fresquel; limites entre Sète et Frontignan), de 1748 et de 1749 (instructions du Roi; député au Bureau du Commerce; régiment de Septimanie, route reliant le pays à l'Auvergne; administration communale, etc.) et de 1750 (don gratuit, disolution de l'assemblée; affaires diverses; emprunt pour endiguer le Trescou, communauté de Boisseron, impôts, secours, armée, etc.). 1649-1753.

H/1/848/1 à H/1/852. Idem : États de 1752 et de 1753 (instructions du Roi, dissolution et rétablissement des États, règlements et privilèges financiers, notes sur les opposants, députation au Roi; route vers Paris, foire de Beaucaire, etc.). 1642-1753.

H/1/853 à H/1/857. Idem : États de 1754 (instructions du Roi; remboursement des dettes, logement des troupes, ponts sur l'Ardèche et l'Eyrieux, indemnités aux procureurs des députés; offices municipaux, foires de Beaucaire, inspection des manufactures, équivalent, etc.). 1658-1754.

H/1/858. Affaires diverses; legs de rentes sur le Languedoc à l'Hôtel-Dieu d'Auxerre et au bureau de charité d'Orléans; hôpital pour les maladies vénériennes à Montpellier, fonds pour les chemins, biens abandonnés adjugés aux communautés, etc. 1638-1756.

H/1/859 à H/1/865. Documents relatifs aux cahiers et affaires diverses : États de 1755, 1756 (instructions du Roi, manufactures, abonnement de deux vingtièmes et des 2 sols pour livre, etc.) et 1757 (instructions du Roi; chemins, etc.) 1747-1758.

H/1/866. Affaires diverses : droit des communautés d'interdire leur territoire aux vins étrangers; rébellions contre les agents de la ferme, impôts et emprunts, domaine royal de Languedoc (îles du Rhône à Tarascon), cours du Rhône. 1288-1762.

H/1/867 à H/1/882. Documents relatifs aux cahiers et affaires diverses : États de 1758 à 1759 (instructions du Roi, octroi pour six ans, résistance du Parlement de Toulouse aux nouveaux impôts, milices garde-côtes, etc.) de 1760, 1761 (instructions du Roi; vote du don d'un vaisseau de 80 canons, etc.), de 1762, 1763 (instructions du Roi, emprunts, remontrance au sujet du vingtième, état des récoltes, etc.), de 1764 et 1765 (emprunts, etc.). 1682-1766.

H/1/883. Affaires diverses : travaux publics (pont de Valentine, moulin de Trucon sur la Lèze, canal de Toulouse, lits de la Louge, de la Lèze et de l'Hers, église de la Daurade à Toulouse), élections consulaires à Saint-Jean-de-Fos et à Laval, vaisseau de 80 canons offert au Roi, etc., 1726-1768.

H/1/884 à H/1/889. Documents relatifs aux cahiers et affaires diverses : États de 1766 (refus du don gratuit pour le rachat des captifs au Maroc, etc.), 1767 (procès des États contre le Sr d'Azémar au sujet de travaux dans le lit de la Garonne, libre exportation des grains, jonction du canal de Narbonne à celui des Deux-mers, etc.), de 1768 (demandes de secours, etc.), de 1769 (grau du Roi et canal des Launes [plans], réclamation contre les droits sur les cuirs et les vins en transit à Bordeaux, Rouen et Le Havre; route vers l'Auvergne, etc.). 1677-1779.

H/1/*890. Procès-verbal des séances des États. 1770-1771.

H/1/891 à H/1/895. Documents relatifs aux cahiers et affaires diverses : États de 1770 (mémoires pour l'extinction de la mendicité, emprunts, etc.), de 1771 (droits sur les vins en transit, commerce du Levant, succession de l'engagiste de l'équivalent dans le diocèse de Nîmes, canal des Launes, grau du Roi, port de Sète, port de Toulouse; inondations, baux d'entretien des canaux, dessèchement des marais, péages rachetés au prince de Soubise, fermier de l'équivalent en Vivarais, suppression des droits de réal et d'empariage sur les minerais à Perpignan). 1638-1781.

H/1/*896, H/1/*899. Procès-verbaux des séances des États. 1772-1774.

H/1/897 et H/1/898, H/1/900 et H/1/901. Documents relatifs aux cahiers et affaires diverses : États de 1772 (port de Sète, exploitation des grains, saisie de bestiaux, récolte de 1772 en Europe, capitation du prince de Conti, etc.), de 1773 (entretien des bâtiments de l'administration de la guerre; lit de l'Hérault; réimposition d'Annonay et de Marvejols, etc.). 1769-1775.

H/1/*902 à H/1/906. Procès-verbaux de séances et documents (1705-1775) relatifs aux États de 1774-1775.

H/1/*907, H/1/*908 à H/1/910. Idem : États de 1776.

H/1/*911 à H/1/913. Idem : États de 1777.

H/1/*914 à H/1/916. Idem : États de 1778.

H/1/*917 à H/1/919. Idem : États de 1779.

H/1/*920 à H/1/922. Idem : États de 1780.

H/1/*923 à H/1/925. Idem : États de 1781 et 1782 (Canal de Sète, emprunt de 15 millions, nouveaux sols pour livre, création de cours de physique, de chimie et d'obstétrique, etc.). 1702-1782.

H/1/*926 à H/1/928. Idem : États de 1782 et 1783 (lit de l'Aude, mendicité, maréchaussée, mines de charbon, prisons, épidémie à Toulouse, places fortes, emprunt de 9 millions, etc.).

H/1/*929 à H/1/931. Idem : États de 1783 et 1784 (mines, droits du comté de Caraman, chemins, garnisons, etc.). 1769-1784.

H/1/*932 et H/1/933. Idem : États de 1784 et 1785.

H/1/*934, H/1/*935 à H/1/937. Idem : États de 1786-1787.

H/1/*938 à H/1/940. Idem : États de 1787 et 1788 (navigation du Tarn, casernes à Nabonne, adduction d'eau à Aigues-Mortes, mendicité, poste en Velay, navigation de la Garonne, fabrique du Sr Chaptal, hôtel de ville à Castres, etc.). 1752-1789.

H/1/*941, H/1/942/1 à H/1/943. Idem : États de 1788 et 1789 (lettres du compte de Périgord sur la fermentation des esprits, convocation des États généraux, réformes demandées, contestations au sujet de l'administration des États).

H/1/944/1 et H/1/944/2. Mémoires et notes relatives à la réforme de l'administration, le papier-terrier et le cadastre, les prisons de Toulouse, le consulat de Montpellier, etc. 1632-1789.

H/1/*945. Registre d'ordre des affaires concernant le Languedoc. 1775-1789. (Cf. H/1/*743)..

H/1/946 et H/1/947. Documents relatifs à la capitation et au don gratuit. 1710-1720

H/1/948 et H/1/949. États de distribution, département et comptes. 1749-1751.

H/1/950 à H/1/985. Idemet correspondance du greffier des États avec le Contrôleur général au sujet des finances en Languedoc (impôts et dépenses). 1752-1790.

H/1/986 à H/1/994. Documents, mémoires et lettres relatifs aux indemnités; demandes et allocations de secours. 1754-1790.

H/1/995 et H/1/997. Commission provisoire des départements formés en Languedoc. 1799-1791.

H/1/*996. Procès-verbaux des séances de cette commission. 1790-1791.

H/1/998 à H/1/1001. Offices municipaux : rachat, rôles, correspondance à ce sujet. 1733-1781.

H/1/1002. Pont de Beaucaire. Engagistes et fermiers. 1682-1772.

H/1/1003 à H/1/1005 et H/1/1011. Dessèchement des marais. Navigation de l'Adour et de la Garonne; travaux dans le Rhône à Villeneuve-lès-Avignon, dans la Peyne à Pézenas. 1642-1790.

H/1/1006 à H/1/1010. Inspecteurs des chemins; route vers Paris par l'Auvergne, canal des Launes et chemins du diocèse de Toulouse; ponts et chaussées, défrichements, état des récoltes. 1691-1790.

H/1/1012. Maître des ports de Toulouse : procès contre les Trésoriers de France et le syndic général des États au sujet de la voirie. 1648-1735.

H/1/1013 à H/1/1015 et H/1/1017. Ville de Toulouse : octrois, 1572-1769; confirmation des privilèges, administration, enseignement des sciences, finances, travaux (port et quai, pavés, hôtel du premier président, église de la Daurade, prisons, bourse des marchands, fontaines publiques, etc.), noblesse des capitouls. [1525] 1572-1790.

H/1/1016. Prisons et palais de justice de Toulouse et de Montpellier. 1776-1786.

H/1/1018/1, H/1/*1018/2 à H/1/*1018/3. Hôpital de la Grave à Toulouse : dettes, 1759-1791; registres des délibérations, 1739-1759.

H/1/1019 à H/1/1020/2. Conflit entre le Parlement de Toulouse et la Cour des aides de Montpellier au sujet des comptes des octrois de Toulouse, 1541-1784; procès de l'adjudicataire des octrois contre les capitouls et les marchands chandeliers, 1780-1791.

H/1/1021 et H/1/1022. Montpellier : affaires diverses (logement de l'intendant, du commandant et du premier président, voirie, salle de spectacle). 1692-1791.

H/1/1023. Nîmes : antiquités, embellissements, projet de canal. 1786-1790.

H/1/1024 et H/1/1025. Carcassonne : octrois, canal, remparts, translation du palais épiscopal. 1739-1764.

H/1/*1026. Diocèse de Saint-Pons : dépenses ordinaires des communautés. 1734.

H/1/*1027 et H/1/*1028. Diocèse de Limoux (Communautés du) : dettes et reliquats de comptes, 1739; dépenses ordinaires, 1744.

H/1/*1029 et H/1/*1030. Diocèse d'Agde (Communautés du) : états des biens patrimoniaux, des dépenses ordinaires. 1742.

H/1/*1031. Diocèse d'Alès (Communautés du) : dépenses ordinaires. 1742.

H/1/1032 à H/1/1034, H/1/1036 et H/1/1037. Procès divers concernant des corps de ville du Languedoc : Narbonne (nobilité des biens du chapitre de Saint-Just), 1708-1732; Béziers [889] 1751-1769; Saint-André-de-Sangonis (Hérault), 1756-1762. Procureurs du Roi ès hôtels de ville, 1208-1765.

H/1/1035. Mémoires du Sr Vergile de la Bastide; office de maire d'Albi; contestation entre le Languedoc et la Provence (travaux dans le Rhône à Tarascon). [1493] 1681-1765.

H/1/1038 à H/1/1043 et H/1/1045. Procès divers; chemins du diocèse de Castres, 1766-1775; capitation, 1729-1783; malversations du syndic de Gévaudan, 1780-1783; communauté de Cintegabelle, 1251-1788; communauté de Villeneuve-Tolosane, 1781-1783; créance sur le Roi, 1762-1763; malversations de l'ingénieur Darles de Chambertin dans l'exécution de fortifications au diocèse de Montpellier, 1761-1768.

H/1/1044. Réunion du comté de Caraman au Languedoc. 1531-1781.

H/1/1046. Fortifications et milices; émeutes frumentaires. 1730-1791.

H/1/*1049 et H/1/*1050. Registres d'ordre des affaires du Languedoc, 1761-1775, 1784-1791.

H/1/1051 à H/1/1054. Arrêts du Conseil d'État concernant le Languedoc. 1769-1791.

H/1/1047. Fournitures des États pour l'armée de Piémont (1744). 1744-1789.

H/1/1048. Minutes de lettres et autres documents. 1749-1769.

H/1/1055 à H/1/1063. Minutes de lettres du Contrôleur général des finances relatives au Languedoc, avec pièces annexes. 1734-1791.

H/1/1064. Lettres des syndics et de l'intendant au premier commis Mesnard de Conichard. 1766-1771.

H/1/1065. Affaires diverses; lettres et mémoires de l'intendant au Contrôleur général et pièces annexes. 1707-1722.

H/1/1066 à H/1/1072. Affaires diverses : palais épiscopal à Alès, cours de la Lèze; péage à Carcassonne; cyclone à Montady, inondations, grêles, états de récoltes; saisie de vins étrangers à Gaillac; contrôleur général des gabelles; casernes à Carcassonne; privilèges de Nîmes; receveurs des tailles à Nîmes, à Narbonne et à Uzès; travaux hydrauliques à Pont-Saint-Esprit; paroisses brûlées des Cévennes, chapitre cathédral de Saint-Pons; place du Peyrou à Montpellier (plan); privilèges des Cordeliers de Toulouse; hôpital général de Montpellier; marchés de Narbonne, etc. [1557] 1669-1737.

H/1/1073 à H/1/1077. Idem : Port de Lattes, ferme de l'équivalent, loteries; abbaye de Boulbonne, fermier des revenus patrimoniaux de la ville de Toulouse, bateliers de Villeneuve-lès-Avignon, remplacement comme intendant de M. de Bernage par M. Le Nain, puis par M. de Saint-Priest; projet de canal de l'étang de Thau à la mer à l'ouest de Sète; contestation entre le marquis de Villeneuve et les propriétaires du canal de Languedoc; ouvrages dans le Rhône; pariage du Pont-Saint-Esprit entre le prieur et le Roi (1302); épidémie à Toulouse; exécution du prédicant Benezet (1752); directeur des travaux publics dans la sénéchaussée de Carcassonne; construction de la cathédrale d'Alès; robine de Beaucaire à l'étang de Scamandre; fontaine du Peyrou à Montpellier; quai d'Agde, etc. [1302] 1662-1754.

H/1/1078 à H/1/1083. Idem : dessèchement de l'étang de Marseillette; religionnaires; robine de Lattes; recette du taillon au diocèse de Carcassonne; route vers Paris par l'Auvergne; commerçants de Nîmes; pont de l'Hers; capitation des ingénieurs du Roi; directeur de la Monnaie de Toulouse; contrebandiers du Gévaudan; cours de la Lèze; canonniers garde-côtes; contrôleur du taillon; privilège de la vente de la glace; cours de la Garonne; maréchaussée en Gévaudan; don fait par la ville de Pézenas pour la Marine; chaussées du Rhône de Beaucaire à Sylveréal; inondations dans le diocèse de Lavaur et en Vivarais; nobilité des biens-fonds en Languedoc [1111, titre imprimé]H/1/ privilèges d'Aigus-Mortes [1279, copie], etc. [1111, 1279] 1666-1765.

H/1/1084 à H/1/1090. Idem : dessèchement des marais entre Beaucaire et Aigues-Mortes; sondage du port de Sète (plans); falsification du rôle de la capitation à Cazouls-d'Hérault; inondations, secours; affaires municipales de Carcassonne; mur d'enceinte de Nîmes; levée de la carte du Languedoc; boucheries et commerce de Toulouse; pont d'Albi; cours de l'Aude; collège Sainte-Catherine de Toulouse; canal de Lunel; octrois d'Albi, de Béziers, de Nîmes, de Gaillac, de Clermont, de Castres, d'Anduze, de Lavaur et de Narbonne; hôpitaux de Narbonne et de Pont-Saint-Esprit; patrons pêcheurs de Gruissan et de Bages; chapitre de Saint-Pons-de-Thomières; maison curiale à Montréal (1434); confirmation des privilèges de Carcassonne, de Villeneuve-de-Berg, de Villeneuve-lès-Avignon, de Béziers et de Nîmes; rue élargie (Éguillerie) à Montpellier; mines d'Alès; four banal à Lézignan; instance de M. de Rochemaure contre la communauté de Saint-Remèze; trésorier Lamouroux; remontrances de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier; commission de 1734; syndics-généraux de Languedoc; travaux publics, etc. [1434] 1549-1780.

H/1/1091 à H/1/1096. Idem : crue de la gabelle, suppression des péages du Rhône, offices supprimés au Parlement de Toulouse; travaux dans le Rhône, voirie à Nîmes, administration des villes de pays d'États, projet de cours d'accouchement; dépôt d'artillerie aux Cordeliers d'Aigues-Mortes; dissolution des États (1750), administration en leur absence; nouveaux convertis, intérim de l'intendance, inondations, finances des villes; remplacement du trésorier des États Lamouroux, offices municipaux, manufacture de carton, syndics diocésains admis aux États, taille de l'abbaye de Boulbonne, secours au grand-prieuré de Saint-Gilles pour travaux dans le Rhône; litiges entre la communauté de Pompignan et le maître des eaux et forêts de Montpellier, entre le chapitre cathédral et la ville de Béziers, entre les communautés de Brissac et de Causse-de-la-Selle, confirmation des privilèges des terres de Grisac, de Belgarde, de Verfeuil, etc., en Gévaudan, places fortes, moulins du Château-Narbonnais à Toulouse, etc. 1310-1783.

H/1/1097/1, H/1/1097/2 à H/1/1100. Idem : cassation d'arrêt à la requête du collecteur des tailles de Lodève; juridiction de police des consuls de Béziers; affaires du compoix (1782-1784); ouvrages de la rivière de Peyne; communautés de Villeneuve-lès-Avignon, de Jonquières (Hérault), de Noé (Haute-Garonne), de Villasavary, de Vira (Ariège); alignement des rues de Béziers; adjudicataire de l'entreprise des routes; hôpitaux de Limoux et de Béziers; franc-salé d'Aigues-Mortes; confirmation des privilèges de la châtellenie de Lastours de Cabardès; translation de nobilité d'héritages (acte de 1389, copie); contrôleur des tailles de Mende; octrois, droits de poids et places à Castelnaudary; salins de Sète; écoles de médecine à Montpellier; messageries; culture des oliviers; compétence de l'intendant en matière de chemins et de travaux publics; élection des députés aux États généraux; commerce de Nîmes; sous-ferme de l'équivalent; traitement des anciens agents de l'ex-intendance de Languedoc; affaire de la communauté de Ginestas, etc. [1389] 1533-1791.

H/1/1101 à H/1/1105. Affaires finies : réduction sur le prix du sel en Gévaudan, projets et mémoires, fonds de missions non employés, souscriptions au recueil des Lois municipales du Languedoc; assistance du jugemage du Puy à l'assiette; police des chèvres, rubannerie en Velay; pépinières d'oliviers, privilèges des régiments Suisses; récolte des fourches à Sauve; malversations des praticiens dans les Cévennes, le Gévaudan et le Vivarais, mines de fer et de charbon, communauté de Tressan, affaire des suifs de Toulouse, alignement des chemins (plans), chapitre de Pessan (Gers); ateliers de charité, communautés de Montblanc, de Servian et de Tourbes, secours, emprunts des villes pour soulager la disette, partage des papiers des États, etc. [1647] 1707-1790.

H/1/1106. Affaires diverses (1784-1785) et affaires suspendues : chemins, indemnités pour le dessèchement des marais du marquis de Baschi, impôts, contestations entre les communautés d'Étoile-sur-Rhône en Dauphiné et de Charmes-sur-Rhône en Languedoc, etc. [1266-1328] 1647-1791.

H/1/1107. Intendants, personnels de leurs bureaux. 1764-1790.

H/1/1108. Compagnie des frères Ling pour l'épuration du charbon. 1778-1787.

La Rochelle.

H/1/1109 à H/1/1111. La Rochelle. Haras. 1776-1790.

H/1/1112 à H/1/1115. Cotes vacantes.

Lorraine. 1746-1790.

H/1/1116 et H/1/1117. Affaires diverses : gages du Parlement de Nancy, contribution du clergé, casernes à Pont-à-Mousson, Saint-Mihiel, Sarreguemines, monnaies, employés de la ferme, état des finances, haras, 1746-1790.

H/1/1118. Haras; épizootie de 1780. 1767-1780.

H/1/1119 à 1123. Haras. 1781-1790.

Lyonnais. 1704-1790.

H/1/1124. Affaires des villes de Gap, Vienne, Die, Montélimar et Lyon. 1704-1788.

H/1/1125. Lyon : Monnaie, administration, octrois, affaire de M. de Rouches, commandant de Pierre-Scize. 1764-1784.

H/1/1126. Haras. 1776-1790.

Mâconnais. 1596-1790.

H/1/1127. Vingtième; États : instance des États et de vingt-huit paroisses du Brionnais contre l'engagiste des aides et gabelles; élus et greffier de Mâcon, etc. 1692-1789.

H/1/1128 à H/1/1130. Délibérations des États du Mâconnais pour 1776. 1772-1778.

H/1/1131. Comptes du trésorier des États pour 1776. 1772-1778.

H/1/1132 et H/1/1133. Affaires diverses : États du Mâconnais, travaux publics, impôts, projet de réunion à la Bourgogne, eaux et forêts, remontrances de la Chambre des comptes et du Parlement de Dijon sur les impôts et gabelles, spécialement en Brionnais; cours d'accouchement, voirie à Mâcon, etc. 1685-1786.

H/1/1134. Abbé Rozier, Description du moulin à huile hollandais, s. d.

H/1/1135. Aides, sol pour livre, péages. 1596-1782.

H/1/1136 et H/1/1137. Police de la ville de Mâcon, conflit avec les officiers du bailliage. 1600-1788.

H/1/1138 et H/1/1139. Affaires diverses; travaux publics (chemins, ponts de Mâcon et de Tournus), flottage sur la Grosne, etc. 1778-1790.

Metz. 1727-1790.

H/1/1140. Parlement : remboursement d'offices supprimés; contributions pour la milice, vivres pour la troupe. 1727-1789.

H/1/1141. Frais des États; frais pour délits de finances. 1752-1789.

H/1/1142 à H/1/1145. Haras. 1776-1790.

Montauban. 1763-1790. [Voir aussi MM 987].

H/1/1146. Correspondance sur un arrêt de la Cour des aides de Montauban condamnant les abus de l'administration. 1763-1764.

H/1/1147 et H/1/1148. Haras. 1776-1790.

Moulins. 1771-1790.

H/1/1149. Travaux de charité. 1771-1789.

H/1/1150 et H/1/1151. Haras. 1776-1790.

Navarre. 1645-1791.

H/1/1152. Chemins. 1645-1789.

H/1/1153. États : tailluquet ou droit de séance, officiers, finances, préparation des États généraux. 1752-1790.

H/1/1154. Cote vacante.

H/1/1155 à H/1/1158. Impôts en Navarre, à Auch, en Bigorre, en Béarn, au pays de Foix, en Roussillon, aux pays de Soule, de Nébouzan, des Quatre-Vallées, etc. Épizooties, affaires diverses concernant ces pays. 1742-1790.

H/1/1159 et H/1/1160. Minutes de lettres du Contrôleur général et premières minutes d'arrêts du Conseil d'État concernant les mêmes pays. 1757-1791.

H/1/1161. Haras. 1776-1789.

Orléanais. 1769-1790.

H/1/1162 et H/1/1163. Orléanais. 1769-1790. Finances et commission intermédiaire. Haras.

Pau et Bayonne. [1498] 1600-1790.

H/1/1164. Affaires des villes de Bayonne et du Pont-Saint-Esprit (impôts, etc.) et de Lectoure. 1778-1790.

H/1/1165. Modifications dans les limites et la constitution des pays de l'ancien domaine de Navarre : Pau, Marsan, Nébouzan, Comminges, etc.H/1/ hôtel de l'intendance à Pau. 1600-1790.

H/1/1166. Impositions, ponts et chaussés, intendance (modifications de son étendue, personnel). 1780-1790.

H/1/1167 et H/1/1168. Affaires diverses : impôts, commission provisoire de 1790, villes de Pau et de Bayonne; hôtel de l'intendance, impressions pour l'intendance; recette générale; officiers municipaux de Marsan. [1498] 1613-1790.

H/1/1169. Arrêts du Conseil d'État pour Pau et Bayonne; affaire du comte d'Ercé, gouverneur du Nébouzan. 1723-1788.

H/1/1170 et H/1/1171. Minutes de lettres du Contrôleur général pour Pau et Bayonne. 1783-1786.

H/1/1172. Affaires du Labourd : impôts, contestations de la communauté d'Ustaritz, chemins, etc. 1774-1790.

H/1/1173. Affaires des Quatre-Vallées : États, secours, impôts, chemins, emprunts, privilèges, etc. 1770-1790.

H/1/1174 à H/1/1177. Bigorre : États (procès-verbaux et correspondance), 1763-1789. Trésorier de Bigorre, comptabilité, cahiers des États, impôts et secours en Bigorre et en Nébouzan, bains de Cauterets, cavalerie à Tarbes, etc., 1747-1790. Haras, 1775-1790.

Poitiers. 1747-1790.

H/1/1178. Affaire de Mlle de Châteigner. Engagement de l'Île-Bouin. 1747-1790.

H/1/1179 à H/1/1181. Haras. 1776-1790.

Provence. [1004] 1291-1791.

I. États

H/1/1182. Documents relatifs aux cahiers des États, de 1710 à 1714.

H/1/1183. Instructions délivrées aux commissaires du Roi et correspondance relative aux fortifications, au don gratuit et aux affaires de la province. 1719-1722.

H/1/1184 à H/1/1194. États, de 1723 à 1731 : instructions et documents concernant les États; documents relatifs aux cahiers. 1690-1732.

H/1/1195 et H/1/1196. États de 1733 : instructions et documents les concernant. 1732-1734.

H/1/1197. Lettres du Contrôleur général aux intendants et mémoires relatifs aux impôts et aux secours. 1732-1746.

H/1/1198 à H/1/1200. États de 1734 et 1735 : instructions et documents les concernant; documents relatifs au cahier de 1735. 1659-1736.

H/1/1201. Documents relatifs aux impôts. 1735-1739.

H/1/1202 à H/1/1205. États de 1736 à 1738 : instructions et documents les concernant; documents relatifs au cahier de 1736. [1542] 1608-1736.

H/1/1206. Documents relatifs aux impôts. 1740-1741.

H/1/1207 à H/1/1223. États de 1739 à 1756 : instructions et documents les concernant; documents relatifs aux cahiers de 1740, 1743, 1745, 1753 et 1756. 1688-1761.

H/1/1224. Rachat des offices municipaux. 1757-1772.

H/1/1225 à H/1/1236. États de 1757 à 1774 : instructions et documents les concernant; documents (1661-1775) relatifs aux cahiers de 1757, 1758, 1760, 1761-1762, 1764-1766, 1767-1773.

H/1/1237 à H/1/1240. États de 1776 à 1789 : instructions, documents et cahiers de 1776 à 1783; instructions et documents relatifs aux États de 1786-1789; lettres et mémoires concernant les États, le rétablissement des anciens États en 1787 et l'administration de la province. États de 1789, réclamations contre les impôts et la constitution des États. 1702-1789.

II. Documents relatifs aux finances

H/1/1241/1. Impôts en Provence, à Marseille, Arles, etc. (péages, gabelles, etc.); abus de l'administration. 1713-1783.

H/1/1241/2 et H/1/1242. Finances de la province : secours et indemnités, comptes du receveur général de Provence, refus du trésorier de verser au trésor en récépissés du trésor, dettes, vingtièmes du duc de Villeroy, du prince de Condé et du marquis de Modène. 1742-1788.

H/1/1243. Prérogatives de la Cour des comptes d'Aix, conflit avec l'intendant. 1686-1759.

H/1/1244. Documents concernant les communautés réunies à la Provence par suite du traité de Turin (24 mars 1760) conclu avec le Piémont. 1666-1772.

H/1/1245. Création d'une maîtrise des eaux et forêts à Aix. 1772-1777.

H/1/*1246 à H/1/*1251. Comptes des communautés de Provence, classés par vigueries. 1780.

H/1/1252 et H/1/1253. Impôts et dons gratuits des villes, sols pour livre, plaintes contre le traité de 1760 conclu avec le Piémont, réclamations, par les procureurs des villes, d'avances faites en 1746. 1727-1782.

H/1/1254 à H/1/1257. Remises d'impôts et secours : Provence, terres adjacentes et vallée de Barcelonnette. 1763-1783.

H/1/1258. Impositions des terres adjacentes. 1750-1789.

III. Affaires diverses et correspondance administrative

H/1/1259. Affaires diverses : logement du gouverneur et des cours souveraines, travaux (canaux, cours du Lez, de la Durance et du Rhône, chemins), suppression de péage. 1686-1791.

H/1/1260. Contestations entre les procureurs de la province et le Bureau des finances d'Aix au sujet des chemins; dessèchement des marais de Berre. 1724-1781.

H/1/1261. Travaux : aqueduc romain d'Antibes, ports d'Antibes, de la Ciotat, de la Seyne, de Saint-Nazaire (Sanary), de Toulon et de Fréjus; canal de Boisgelin et marais. 1769-1789.

H/1/1262. Port de Saint-Tropez. 1744-1777.

H/1/1263. et H/1/1264. Troupes et milices, guerre en 1746. 1726-1785.

H/1/1265. Accusation contre Portalis, maire de Toulon, et les consuls de cette ville. 1717-1741.

H/1/1266. Collège d'Aix. 1603-1767.

H/1/1267. Franchises du comté de Sault. 1004-1782.

H/1/1268 à H/1/1270. Contestations : des consuls d'Aix contre l'ordre de Malte, 1318-1788; des communautés de Martigues, de Joncas, de Gémenos, de Tourrettes-lès-Fayence. 1465-1788.

H/1/1271. Élection des procureurs du pays et des consuls d'Aix; intendant (logement et émoluments); cuirs et tanneurs de Narbonne et du Puy; secours à diverses communautés; biens communaux aliénés. 1776-1790.

H/1/1272 et H/1/1273. Contestations des communautés du Puget et d'Eyguières contre leurs seigneurs respectifs. 1296-1789.

H/1/1274. Émeute en 1789 à Aix, à Marseille, à Manosque, à Toulon, etc., 1785-1789.

H/1/1275. Résistance des cours souveraines et des habitants à l'édit d'augmentation des impôts, d'août 1781. [1661] 1781-1783.

H/1/1276. Documents sur la mortalité des oliviers, sur les défrichements. 1767-1768.

H/1/1277 et H/1/1278. Affaires finies : maître d'école de Carnoules, comptabilité des aides et gabelles, états de situation de la communauté de Seillons, suppression des offices municipaux; abus reprochés à l'administration de la province, maison curiale de Châteauneuf-lès-Opio, etc. 1722-1784.

H/1/1279 et 1280. Minutes des lettres du Contrôleur général à l'intendant. 1780-1781.

H/1/1281 et 1282. Premières minutes d'arrêts du Conseil d'État concernant la Provence. 1754-1783.

H/1/1283 à H/1/1287. Lettres et documents adressés par l'intendant au Contrôleur général, de 1722 à 1733, sur des affaires diverses : endettement des villes (Aix, Toulon, Arles), épidémie de 1720, demandes de réduction d'impôts par les communautés du comté de Grignan, habitants du comté de Sault, rétablissement du port de Saint-Tropez, imposition des communautés; impôts de Salon; trésorier des États, malversations du Sr Dugrou, affaires des villes : Marseille, Antibes, Arles, Tarascon, Aix, Apt; plantations sur les chemins; villes et université d'Aix, etc. [1578] 1667-1733.

H/1/1288 à H/1/1293. Idem, de 1734 à 1749 : affaires des villes de Cassis, de Marseille, de Fréjus, d'Aix, d'Ollioules; impositions des Terres adjacentes; mulets fournis pour l'armée; règlement sur les procès des communautés; chemins; lit de la Durance; modération d'impôts à Salon, Cogolin, Ubaye et Châteauneuf-lès-Opio; ports de Cassis, de Saint-Tropez et de Saint-Nazaire (Sanary); salins de Peccais, secours et remboursement de dépenses pour la guerre (Marseille, Fréjus, Salon, Tournon, Six-Fours, Brignoles, Pélissanne, Allos, Mondragon), etc. 1593-1749.

H/1/1294 à H/1/1296. Affaires diverses (correspondance administrative et documents) : endiguement de la Durance à Barbentane et Cabannes, du Rhône à Boulbon; élection de conseillers à Aix; renouvellement des consuls d'Arles; capitation de la ville de Grasse; maîtres des postes de Provence; créance de Fréjus sur la province; ports de Cassis, de la Ciotat (plan), limites des territoires de Cannes, de Mougins et du Cannet, réclamation du gouverneur, duc de Villars, sur le don gratuit des terres adjacentes, contestation entre le Parlement et la Chambre des comptes au sujet du droit de compensation des tailles; cadastre de Saint-Rémy-de-Provence, etc. 1542-1754.

H/1/1297 à H/1/1299. Idem : taille des officiers du Parlement, secours et dédommagements; débordements du Rhône et de la Durance; remboursement d'offices; lit de la Durance à Orgon; école académique de dessin à Marseille; états de situation de la communauté d'Entrevaux; dommages soufferts par la vallée de Barcelonnette du fait de la guerre; mémoire concernant la dépense des troupes en Provence et l'épuisement de ce pays (1759); lettres et documents adressés par l'intendant (année 1762); contestations sur les limites entre la Provence, le Comtat-Venaissin et le Languedoc; dénombrement des baptêmes, mariages et sépultures en Provence (1765); brigandages des Comtadins sur le territoires de la Provence; don de la noblesse pour le rétablissement de la marine, etc. 1580-1765.

H/1/1300/1 à H/1/1301. Lettres de l'intendant accusant la réception d'arrêts du Conseil (1761-1767); correspondance administrative et documents pour l'année 1766 : finances, impôts, dettes et emprunts de la Provence, protection de Digne contre les inondations; appointements des garde-côtes; logement des officiers supérieurs; démêlé entre le Parlement et la Chambre des comptes; exactions des ennemis et contributions de guerre en 1746; rétablissement des États, offices municipaux; villes de Marseille, Aix, Manosque, Toulon, etc. 1716-1790.

H/1/1302 et H/1/1303. Lettres et documents adressés par l'intendant (M. de La Tour, puis M. de Montyon), de 1767 à 1773 : réaffouagement des terres et afflorinement des fiefs; indemnités dues au pays pour des pertes subies en raison du traité d'échange du 24 mars 1760; contestation entre Provence et Languedoc sur la propriété du Rhône; réglementation de l'attelage des charrettes; secours aux communautés sinistrées par les gelées; canal de Provence; remboursement des fournitures faites aux troupes; route de Serres à Sisteron; limites des terroirs d'Avignon et de Provence; remontrances du Parlement sur la fixation de l'intérêt de l'argent au denier 20; ports de Saint-Nazaire (Sanary) et de Cannes etc. 1715-1773.

H/1/1304. Affaires diverses : instances des communautés d'Augès, de la Cadière, des Arcs; procès entre les communautés de Caussols et de Cipières, etc. 1559-1781.

H/1/1305 et H/1/1306. Lettres et documents adressés par l'intendant (M. de Sénac de Meilhan, puis M. de La Tour) sur des affaires diverses, de 1774 à 1780 : projets de dessèchement des marais d'Arles, de canal couvert à Toulon; construction d'un port à Saint-Chamas; confirmation des privilèges d'Entrevaux et d'Arles; règlement municipal pour Toulon; gages des régents du collège de Forcaliquier; arrêté pris par le Parlement sur le privilège des Provençaux de ne pas être distraits de leurs juges naturels, privilège enfreint du fait des évocations et des committimus; affaires des villes de Barcelonnette, de Lorgues, de Pelissanne, de Salon, de Cannes; mémoire sur les haras de Provence, mémoire pour les curés du pays, etc. 1471-1780.

H/1/1307 et H/1/1308. Affaires diverses : communautés d'Ansouis, de Salonnet, de Mouans-Sartoux, de Trets; navigation entre la Provence et la Corse; instance de Marseille contre les communautés des Pennes, de Septèmes et de Pierrefeu au sujet de leurs boucheries; communautés de Castellane, de Six-Fours; alignement des rues de Manosque; mémoires sur les inconvénients de la culture excessive de la vigne; émeutes à Mézel et à Manosque; débordements et navigation du Rhône à Valence, etc. [1616] 1745-1786.

H/1/1309 et H/1/1310. Lettres et documents adressés par l'intendant, de 1787 à 1790 et affaires diverses depuis 1779 : huileries à Vitrolles, affaires de la communauté d'Hyères, hôpital de la marine à Toulon, môle de Cannes, citadelle de Saint-Tropez, administration municipale de Manosque; vallée de Barcelonnette; pièces diverses des années 1790 et 1791 : bureaux de l'intendance, pétition de citoyens de la ville de Sault [impression d'une bulle impériale, de lettres patentes, etc., 1004, 1291, 1561, 1718], projets de finances, comptabilité, sédition populaire à Toulon, etc. [1004, etc.] 1760-1791.

H/1/1311. Hôpitaux (Toulon, Digne, Aix, Marseille), enfants trouvés, secours, collège d'Aix, etc. 1761-1790.

H/1/1312. Police des grains. 1783-1784.

H/1/*1313. Registre d'ordre des documents relatifs à la Provence. 1761-1768.

IV - Ville de Marseille

H/1/1314 et H/1/1315. Lettres de l'intendant et documents : affaires diverses, des années 1763-1789, concernant Marseille. 1717-1789.

H/1/1316. Juridiction consulaire, bâtiments du greffe consulaire. 1622-1786.

H/1/1317 à H/1/1320. Travaux publics (nouvelle enceinte, arc de triomphe, quais, fontaines, pompes, pavé, poids publics, etc. vente de l'Arsenal; reconstruction de l'hôtel de ville, etc.). 1719-1791.

H/1/1321 à H/1/1323. Hôtel-Dieu (finances, comptes), autres établissements de charité, Lazaret (reconstruction). 1692-1788.

H/1/1324. Travaux publics. 1666-1774.

H/1/1325 à H/1/1329. Arsenal (répartitions, déclassement et vente à la ville; correspondance à ce sujet). 1736-1787.

H/1/1330 à H/1/1332. Contestations diverses. 1736-1784.

H/1/1333. Projets pour la liquidation des dettes de la ville. 1762-1769.

H/1/1334 à H/1/1341. Dépenses extraordinaires. 1717-1781.

H/1/1342 à H/1/1344. Mémoires, correspondances (notamment de Thiers, garde des archives de la ville, etc.) et documents sur les finances municipales. 1716-1786.

H/1/1345 à H/1/1348. Impôts et dettes de la ville, ferme des impôts et octrois, contentieux au sujet des impôts. 1719-1790.

H/1/1349 à H/1/1353. Travaux publics et voirie. 1723-1789.

H/1/1354. Académie, collège, écoles. 1726-1781.

H/1/1355. Lotissement des terrains de l'Arsenal. 1723-1785.

H/1/1356. Affaires militaires et maritimes (franchises des officiers). 1618-1787.

H/1/1357. Hygiène publique, hôpitaux. 1728-1788.

H/1/1358 et H/1/1359. Affaires diverses. 1727-1789.

H/1/1360. Correspondance de Thiers, archivaire de la ville; lettres du comte de Pilles, gouverneur-viguier, etc. 1765-1789.

H/1/1361. Logement de l'intendant, police du port, esprit public en 1789, etc. 1729-1789.

H/1/1362/1. Correspondances diverses au sujet de l'administration de Marseille. 1763-1784.

V - Haras

H/1/1362/2. États, correspondance, mémoires (haras en Camargue). 1754-1783.

Roussillon Haras. 1765-1789.

H/1/1363 et H/1/1364. Roussillon Haras. 1765-1789.

Soissons (Généralité de). 770-1790.

H/1/1365 et H/1/1366. Soissons (Généralité de). Hôtel de l'intendant. Haras. 1770-1790.

Soule (Pays de). 1731-1790

H/1/1367. États, chemins. 1731-1789.

H/1/1368 et H/1/1369. Contestation sur les limites du territoire entre les communautés de Sainte-Engrâce, etc., et de Lanne. [1805] 1375-1783.

H/1/1370/1. Haras. 1763-1790.

H/1/1370/2 à 1373. Tours (Généralité de). 1776-1790

H/1/1370/2. Municipalité de Buzançais, aciérie royale d'Amboise, dénombrement et relevés d'état civil (1787). 1787-1789.

H/1/1371 à H/1/1373. Haras. 1776-1790.

II. DOCUMENTS ET MÉMOIRES CONCERNANT L'ENSEMBLE DES GÉNÉRALITÉS. MÉLANGES.

Haras. 1683-1789.

H/1/1374. Feuilles de route, haras de Chambord, de Cholet, etc., projets de créations (Corse, etc.), dépôt d'étalons dans les abbayes cisterciennes, etc. 1683-1788.

H/1/1375 et H/1/1376. États de situation, de recouvrements des droits de saillie, de revues de juments. 1754-1758.

H/1/*1377/1. Liste, par bailliages, des communautés de Franche-Comté. XVIIIe s.

H/1/1377/2 et H/1/1377/3. Haras de Franche-Comté. 1755-1759.

H/1/1378. États de situation de la caisse des haras, contrôles d'étalons et de poulinières. 1778-1789.

H/1/1379. Lettres et notes de M. Bourgelat sur les haras. 1765-1772.

H/1/1380. Haras de Campan et d'Arcizac. 1766-1788.

H/1/1381 à H/1/1383. Pièces justificatives des dépenses. 1780-1789.

H/1/1384 à H/1/1386. Notes et mémoires sur les améliorations des haras; garde-étalons; administration des haras en général; rapports sur les haras. 1765-1789.

H/1/1387 à H/1/1390. Inspecteurs-visiteurs généraux (correspondance, 1784-1789; personnel des inspecteurs, consommation en fourrages, revues en PoitouH/1/ demandes et vacances de places d'inspecteurs des haras; certificats accordés aux vétérinaires, haras du Hainaut, etc.). 1766-1789.

H/1/1391. Affaires générales des haras. [1754-1756] 1787-1789.

H/1/1392 à H/1/1397. Étalons et juments : demandes, achats, convois, courses à Vincennes; juments et poulains gratifiés. 1764-1789.

H/1/1398. Arrêts, lettres patentes et circulaires relatives aux haras. 1665-1790.

H/1/1399 à H/1/1405. Minutes des lettres du Contrôleur général concernant les haras. 1776-1789.

H/1/1406/1. Anciennes feuilles de route, interdiction de l'exportation des juments en Espagne. 1765-1778.

Mélanges. [1108] 1287-1793.

H/1/1407. Grande louveterie; destruction des loups, réclamation du comte d'Haussonville; destruction des ours en Languedoc. 1654-1789.

H/1/1408 à H/1/1410. Hôtels de l'intendance dans les diverses généralités : construction et entretien (ordre alphabétique des noms d'intendance), 1757-1790; hôtels des commandants, des premiers présidents (Parlements de Grenoble et de Metz, Cour des aides de Montauban, etc.), 1760-1783.

H/1/1411 et H/1/1412. Suppression et partage de l'intendance de Bayonne, 1775; accusations de malversations contre Fontette, intendant, et de Langlade, directeur des vingtièmes à Caen (lettres de Turgot, etc.). 1765-1778.

H/1/1413 à H/1/1415. Inondations : Lot et ses affluents, 1783; Loire et ses affluents, 1790-1791; Dordogne, Viaur, Aveyron et Célé, 1783.

H/1/1416 et H/1/1417. Documents sur la méndicité. 1785-1786.

H/1/1418 à H/1/1420. Secours distribués. 1784-1788.

H/1/1421. Réunions et désunions de collectes. 1689-1790.

H/1/1422. Exemption de collecte (révoquée pour les quêteurs des Pères de la Merci et pour les franciscains de l'étroite observance en Aquitaine, etc.). 1706-1786.

H/1/1423/1 à H/1/1423/3. Maréchaussée et garde-côtes. 1772-1785.

H/1/1424. Demandes de maîtrises, demandes d'autorisations pour des fondations de fabriques. 1693-1774.

H/1/1425. Droits de péage du prince de Monaco, duc de Valentinois, sur le Rhône. 1707-1751.

H/1/1426. Commissions du Conseil d'État : nominations, correspondances, 1754-1776.

H/1/1427. Projet de réformation de la taille en 1764. Déclaration du 13 avril 1761.

H/1/1428. Minutes des bons du Roi pour des dons et gratifications. 1760-1781.

H/1/1429. Feuilles de travail d'Acher de Montorval, chargé des pays d'États. 1784-1791.

H/1/1430. Minutes des rapports adressés au Roi : gratifications, affaires diverses, état des pays d'États. 1754-1757.

H/1/1431. Affaires renvoyées au ministre en mai 1790 : routes en Bordelais et en Alsace, collecte en Auvergne, assassinats commis par des contrebandiers, municipalités en Languedoc. 1733-1790.

H/1/1432. Proclamations du Roi relatives aux haras et à la réforme des impôts. 1790.

H/1/1433. Munitions et vivres pour les guerres d'Italie et de Flandre. 1734-1740.

H/1/1434/1 à H/1/1435. Indemnités de logements aux officiers généraux. 1751-1789.

H/1/1436. Minutes de lettres et de réponses aux cahiers (fournies à titre de renseignements). 1745-1781.

H/1/1437. Affaires diverses (compagnie royale d'assurances sur la vie; églises et presbytères, instances contre le comte de Bourbon-Busset, etc.). 1695-1788.

H/1/1438. Documents divers sur la Picardie. 1709-1790.

H/1/1439. Affaires diverses (fabrication des toiles à Beauvais, personnel des ministères, lettres et papiers adressés au ministre de l'intérieur Roland et à Madame Roland). 1786-1793.

H/1/1440 à H/1/1442. Placets, projets et mémoires émanés de particuliers. 1780-1792.

H/1/1443 et H/1/1444. Affaires diverses : compagnie d'assurances sur la vie, suppression des péages, chauffage par le coke à Paris (rapport de Lavoisier); louveterie, ponts-et-chaussées, fermes générales, péages milices garde-côtes, substances, maréchaussée, religionnaires fugitifs, etc. 1765-1790.

H/1/1445. Affaires financières, assignats, biens nationaux. 1790-1793.

H/1/1446. Affaires diverses : agriculture, armée du Bas-Rhin, etc. 1786-1792.

H/1/1447. Idem : États-généraux, poudres et salpêtres, réponses des intendants aux circulaires, assemblées des notables, enfants trouvés, étapes, logement des officiers, logement des intendants, enregistrement dans les Cours, etc. 1736-1791.

H/1/1448. Idem : finances, bureau des dépêches, correspondance avec les députés, encouragement donné aux auteurs d'écrits patriotiques, etc. 1781-1793.

H/1/1449 à H/1/1451. Idem : papiers du ministère des Contributions. 1793.

H/1/1452. Idem : Hôtel-Dieu de Paris, députés du commerce de Paris, roulages et messageries de France, agriculture, compagnie des eaux de Paris, manufactures de Sèvres et de Vincennes, mémoire de John Milar (en anglais) sur la médecine dans l'antiquité, etc. 1701-1791.

H/1/1453 et H/1/1454. Idem : émeutes, perception des impôts, affaires privées; affaires de MM. De Sérilly, de Parthenay (compagnie des Indes), de Seneff; hôtel d'Auvergne, rue Saint-Honoré, etc. 1782-1792.

H/1/1455. Idem : documents adressés au Contrôleur général, élections des municipalités, etc. 1739-1792.

H/1/1456. Idem : loteries réunies, fin du Contrôle général, droits du Port-Louis, vérification des rôles de contributions en 1790, parties casuelles, tables des décisions du Roi. 1780-1791.

H/1/1457. Idem : revenus de la Couronne en Picardie, domaine d'Occident, remontrances de diverses Cours, etc. 1709-1778.

H/1/1458. en déficit.

H/1/1459. Affaires diverses : commerce maritime, jonction de la Lys et de l'Aa, Cour des comptes, aides et finances de Montpellier, hôpital Saint-Jacques à Paris, état des actes de l'état civil enregistrés à Paris, requête de Mathé de la Bourdonnais, religionnaires fugitifs, mémoire sur la Bourgone, gardes des archives et blasons, etc.. 1690-1753.

H/1/1460 et H/1/1461. Idem : navigation de l'Oise et de l'Aisne, gardes des registres, charges des pays d'États, suppression des corvées, huissiers du Conseil, bureau de nourrices, postes aux chevaux, droits de voirie, notice des documents de la bibliothèque des finances, bureau des recouvrements, correspondance des premiers commis du Contrôle général, etc. 1749-1785.

H/1/1462. Correspondance sur l'agriculture. 1785-1787.

H/1/1463. Finances : projet de vingtième territoire (1772-1773), projets divers sur les impôts, feuilles de travail et documents pour l'assemblée des intendants (1784-1788). 1759-1788.

H/1/1464 et H/1/1465. Affaires diverses : batîments des Quinze-Vingts, mémoires adressés à Loménie de Brienne, assemblées Provinciales, bureau du Collège Louis-le-Grand, curés et vicaires de l'ordre de Malte, droit des quatre membres en Flandre, mémoire sur la Flandre wallonne, feuilles de travail (bureau des pays d'États), correspondance au sujet du logement du président des aides à Montpellier, etc. 1787-1789.

H/1/1466. Idem : droit de petit sceau au blanc, droits contestés au duc de Polignac, engagiste de Puy-Paulin, créance du marquis de Bandol, rives de la Seine, rue à Perpigna, requête du prince de Montbarrey, etc. 1646-1788.

H/1/1467. Idem : procès entre les fermiers des messageries et ceux des coches et diligences du Bas-Rhône, de Provence, de Languedoc et de Dauphiné; procès au sujet d'une vente d'actions de la caisse d'escompte de Paris. 1786-1791.

H/1/1468. Idem :réclamations de Beaumarchais, fondation de pensionnat par l'évêque de Luçon, privilèges de la Flandre, devoirs de Bretagne, ferme des moulins à Nantes, faubourg de Nuits, etc. 1449-1791

H/1/1469. Affaires en suspens : finances des pays d'États, bail des fermes générales, officiers de la prévôté de Valenciennes, requêtes des villes de Bourgogne, secours en Hainaut, etc. 1780-1790

H/1/1470-1481. Cote vacantes.

H/1/1482/1 à H/1/1485. Calepins des lettres et paquets envoyés par le Contrôle général, 1772-1779, 1781; minutes et copies de lettres du Contrôleur général, table des destinataires. 1788-1791.

H/1/1486 et H/1/1487. Agriculture : dossiers sur le droit de parcours (ordre alphabétique des noms des intéressés). 1701-1790.

H/1/1488 à H/1/1498. Partage des biens communaux; défrichements et dessèchements de marais (ordre alphabétique des noms de localités).[1402] 1603-1790.

H/1/1499/1 à H/1/1500. Exemptions d'impôts (ordre alphabétique des noms de localités). 1613-1790.

H/1/1501 à H/1/1511. Sociétés d'agriculture de Paris, Amiens, Châlons, Laon, Orléans, Siossons, Augoulême, Beauvais, Bordeaux, Brive, La Rochelle, Limoges, Montauban, Sens, Besançon, Perpignan, Provence, Valenciennes, Alençon, Caen, Dauphiné, Tours, Rouen, Auch, Dax, Saint-Gaudens, Angers, Le Mans, Bourges, Lyon, Montbrison, Moulins, Piotiers, Riom, Poitiers, Riom, Clermont-Ferrand, Saint, Étienne; correspondances, mémoires et projets; bons du roi pour l'agriculture. 1760-1789.

H/1/1512 et H/1/1513. Défrichements et dessèchements de marais; déclarations et lettres patentes (13 août 1766, etc.). 1766-1785.

H/1/1514 et 1516. Documents et mémoires sur l'agriculture (aux environs de Paris notamment) sur la clôture des héritages et le droit de parcours (Flandre, Hainaut, Lorraine, Pau et Provence), sur les sociétés d'agriculture. 1767-1789.

H/1/1517 et H/1/1518. Lettres de Parmentier sur la culture de la pomme de terre. 1787-1791.

H/1/1519. Envoi des décrets de l'Assemblée nationale; assemblées provinciales, corvées. 1785-1790.

H/1/*1520 et H/1/*1521. Résumé des rapports des intendants sur l'agriculture et l'industrie. 1731-1736

H/1/*1522. Copie de la correspondance envoyée du Contrôle général relative à l'agriculture. 1787-1788.

H/1/*1523. Table alphabétique des correspondants et des matières de la correspondance du Contrôle général. 1787-1791.

H/1/1524 à H/1/1538. Contestations au sujet d'églises et de presbytères. [1287] 1747-1790.

H/1/1539 à H/1/1541. Premières minutes et copies d'arrêts du Conseil d'État sur diverses matières financières et administratives. 1714, 1748-1753.

H/1/1542 et H/1/1743. Minutes et copies d'édits, déclarations et arrêts demandés par le Contrôleur général. 1781-1790.

H/1/*1544 à H/1/*1569. Registres d'enregistrement des arrêts du Conseil rendus sur le rapport du Contrôleur général. 1731-1774.

H/1/1570 à H/1/1588/2. Premières minutes d'arrêts du Conseil rendus sur le rapport du Contrôleur général, classés par ordre alphabétique des généralités. 1775-1791.

H/1/1588/3 à H/1/1588/6. Cotes vacantes.

H/1/1588/7A. Documents relatifs aux affaires extraordinaires des généralités de Provence, d'Alençon, de Languedoc, d'Amiens et de Bordeaux. 1700-1712.

H/1/*1588/7B. Affaires extraordinaires de la généralité d'Alençon. 1700-1712.

H/1/*1588/8 à H/1/*1588/46. Mémoires rédigés par les intendants sur l'état de diverses généralités ou provinces. 1698-1702.

H/1/*1588/17A et H/1/*1588/17B. Mémoires présentés au Roi par les députés des États de Bretagne au sujet de l'amirauté, 1699, 2 vol, in-fol.

H/1/*1588/18A. Affaires extraordinaires de la généralité de Caen, par l'intendant Guinet. 1700-1712.

H/1/1588/18B. Généralité de Caen : documents relatifs aux affaires extraordinaires. 1700-1712.

H/1/*1588/24. Mémoire sur la Franche-Comté, par le compte de Lubersac. 1699.

H/1/*1588/29A. à H/1/1588/29C. Affaires extraordinaires de la généralité de Limoges. 1689-1712.

H/1/*1588/32A à H/1/*1588/32C. Affaires extraordinaires de la généralité de Lyon. 1689-1712.

H/1/1588/36A. Documents relatifs aux affaires extraordinaires de la généralité de Montauban. 1700-1712.

H/1/*1588/37A et H/1/*1588/37B. Affaires extraordinaires de la généralité de Moulins. 1689-1712.

H/1/*1588/38. Statistique de l'élection de Gannat, s d. [débutXVIIIe s.].

H/1/*1588/40. Affaires extraordinaires de la généralité d'Orléans. 1689-1699.

H/1/1588/44. Documents sur la généralité de Rouen. 1700-1712.

H/1/1588/45. Documents relatifs aux affaires extraordinaires de la généralité de Tours. 1700-1712.

H/1/*1588/47. Statistique financière et économique des diverses généralités; reliée aux armes royales. XVIIIe s.

H/1/*1588/48. Rôle des capitaines d'armes et des compagnies de marine au département de Dunkerque. S d. [débutXVIIIe s.].

H/1/*1588/49. Mémoire concernant la douane de Lyon, celle de Valence et l'imposition foraine. S d.[fin XVIIe s.].

H/1/*1588/50. Mémoires sur la généralité de Metz, par Turgot, intendant de la généralité, tome I. Fin XVIIe s.

H/1/1589/1 à H/1/1603. Assemblées provinciales et commissions intermédiaires (réglementation; travaux publics, milices et milices garde-côtes; correspondances). 1705-1791.

H/1/*1604 à H/1/1608. Assemblées provinciales (enregistrement des correspondances; arrêts du Conseil et règlements; registres des affaires particulières). 1787-1789.

H/1/1609 à H/1/1611. Idem(affaires diverses). 1776-1790.

H/1/1612 à H/1/1623. Requêtes diverses, dans l'ordre alphabétique des localités. [1108] 1539-1790.

H/1/1624 à H/1/1627. Mémoires et correspondances sur l'agriculture. 1761-1788.

H/1/1628 à H/1/1633. Confirmation des privilèges des villes et des corporations et établissements charitables. 1298-1788.

H/1/1634. Remboursement d'offices du Parlement de Paris. 1757.

H/1/1635 à H/1/1637. Condamnations solidaires : documents généraux et dossiers particuliers. 1760-1790.

H/1/1638. Affaires diverses de plusieurs municipalités du Sud-Ouest de la France : Bordeaux, Toulouse, Sarlat, Nérac, Aiguillon, Agen, etc., chambre de commerce de Bayonne. 1766-1790.

H/1/1639 à H/1/1642. Mémoires divers : sur les mariages des protestants et les mariages mixtes, spécialement en Alsace, 1763-1787; sur les biens des collèges, les administrations provinciales, les vingtièmes, le Bassigny, le Barrois et la mouvance des quarante villages, XVIIIe s. sur les Juifs en Alsace et en Lorraine, 1743-1784; état du bois à brûler vendu à Paris (1777-1778), mémoire sur l'état civil (1776), affaire du Collier.

H/1/1643 à H/1/1650. Affaires et procédures diverses : loueurs de carrosses de Paris et ferme de la poste du royaume, 1666-1780; épizootie en Languedoc; mines de Montjean et fours à chaux de Châteaupanne en Anjou, 1720-1785; abbaye d'Orval (lettres patentes de Charles Quint, 1529), procès de Dupleix, échanges de domaines, remontrances des Parlements et réponses du Roi, [1529] 1707-1767; collège du Cardinal Lemoine, hôpital de la rue Censier, bénédictins anglais à Cluny, hospitalières de Saint-Mandé, maison royale de Saint-Cyr, 1790-1792; commission des affaires ecclésiastiques et des économats, 1787-1793; documents sur la garnison de Corbie, 1651-1674; installation de la municipalité de Versailles dans l'hôtel des gardes de la porte, construction d'épis dans le Rhin, 1787-1789; documents sur les ponts et la hauteur des rivières, 1735; etc.

H/1/1651 et H/1/1652. Établissements religieux : états des revenus (Abbeville, Amiens, Bayeux, Besançon, Bourges, Châlons, Coucy; Luçon, Metz, Nancy, Sens, Soissons). 1731-1781.

H/1/1653. Idem(diocèse de Paris). 1626-1789.

H/1/1654 à H/1/1656. Établissement religieux (diocèses d'Angers, Auch, Chartres, Dijon, Dol et Lyon; Meaux et Poitiers; Tours et Vesoul). 1620-1786.

H/1/1657. Correspondance sur l'administration provinciale (dans l'ordre alphabétique des généralités). 1777.

H/1/1658. Mémoires sur la milice, les corvées, les privilèges de la vicomté de Turenne, etc. XVIIIe s.

H/1/1659 à H/1/1662. Affaires des collèges : villes d'Amiens, Clermont-Ferrand, Dunkerque, Langres, Limoges, Mauriac, Orléans, Poitiers (université), Rennes et Sens, 1300-1787; villes d'Aizenay, Albert, Ile -Bouin, Brou, Caen, Châlons, La Charité-Loire, Chartres, Châteauroux, Cherbourg, Coutances, Fontenay-le-Comte, Issoudun, Joinville, Mâcon, Mayenne, Melun, Rosny, Rouen, Rochefort, Sainte-Menehould, Vernouillet, 1540-1789.

H/1/1663. Remboursement des dépenses faites par la caisse des recettes générales pour la réduction de la mendicité. 1783-1787.

H/1/1664. Réformation des hôpitaux et maladreries. 1427-1777.

H/1/1665 et H/1/1666. Documents sur la Corse (1780-1817); sur la Normandie [Dieppe, Cherbourg, etc.] (1667-1790).

H/1/1667. Documents sur diverses affaires financières et administratives. 1754-1792.

H/1/1668 à H/1/1773. Affaires diverses : indemnité pour un navire réquisitionné au Canada, 1750-1771; achat de farines à La Rochelle pour l'approvisionnement de Paris, 1770-1772; nouveau règlement pour les États de Bretagne, 1687-1767; affaires contentieuses en Bourgogne : fermiers de l'octroi de la Saône, octroi de Tournus, etc. 1785-1790; réclamations de rentiers du Trésor royal (Srs Damour et Langelé), 1755-1769; affaire de Mme du Hautoy et de M. de la Salle (indemnité d'expropriation), 1781-1788.

H/1/1674 à H/1/1679/1. Quittances et documents comptables provenant des bureaux du Contrôle général. 1715-1788.

H/1/1679/2 et H/1/1680. Idem(bureaux du trésor royal, compagnie des Indes, trésorier des revenus casuels). 1727-1790.

H/1/1681 et H/1/1682. Documents relatifs à la convocation des États généraux et à leurs cahiers. 1788-1789. (Cf. H/1/148 et 149).

H/1/1683. Procès-verbaux d'élections municipales. 1790.

H/1/1684 à H/1/1687/1 Suppléments : copie d'une lettre du roi de Prusse à l'électeur de Mayence sur l'élection du roi des Romains, 1750; tableau du mouvement commercial du port de Saint-Pétersbourg, 1779; tableau du mouvement commercial entre les colonies d'Amérique et les divers ports de France, 1775; documents relatifs à divers départements. 1257-1791.

H/1/1687/2. Inventaire des articles H/1/1 à H/1/33, par Laudy. XIXe s.

H/1/*1688 à H/1/*1713. Correspondance adressé par le Contrôleur général, les secrétaires d'État, etc., à D'Aguesseau, intendant des généralités de Limoges, puis de Bordeaux et de Languedoc. 1666-1685.

H/1/1714 à H/1/1777. Cotes vacantes.

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