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Fonds d'archives

H/4. Administrations locales et comptabilités diverses. Commission des péages

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Titre :
H/4. Administrations locales et comptabilités diverses. Commission des péages
Dates :
1301-1800
Niveau de description :
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Histoire administrative/notice biographique

La série H est un ensemble hétérogène composé de plusieurs fonds dont la réunion sous une même lettre de série n'est pas antérieure à la seconde moitié du XIXe siècle. Les cotes de la série H dont le chiffre est précédé d'un astérisque désignent des registres.

H/1. Pays d'États. Pays d'Élections. Intendances.

H/2. Bureau de la Ville de Paris. Intendance et Généralité de Paris.

H/3. Ancienne Université de Paris et collèges.

H/4. Péages.

H/5. Établissements religieux.

H/4. Commission des péages

Par arrêt du Conseil d'État du 29 août 1724, fut instituée une commission extraordinaire du Conseil, composée de trois conseillers d'État et de sept maîtres des requêtes, qui devaient procéder à l'examen et à la vérification de tous les droits de péage perçus en France.

Pressés par tous ceux qui réclamaient la suppression de ces entraves à la liberté du commerce, mais soucieux en même temps de préserver les principes du droit de propriété, les commissaires eurent une tâche délicate. "Pour agir avec prudence, ils agirent avec lenteur." Le Conseil leur renvoya aussi une multitude d'autres affaires, soit incidentes, soit annexes, il étendit leur compétence à l'examen des droits de bacs, de moulins, de pêcheries, puis à celle de la tarification et du mode de perception des droits de péages. Leurs travaux, prévus pour une durée limitée, se poursuivirent jusqu'à la fin de l'Ancien régime : un règlement du 27 octobre 1787 ordonna la suppression de la Commission des péages, en lui donnant un délai jusqu'au 1er janvier 1790 pour liquider ses affaires.

L'essentiel des archives de la commission est constitué par l'énorme masse des dossiers établis par les commissaires sur chacun des péages, des bacs, moulins ou pêcheries, dont ils eurent à examiner les titres. Ces dossiers renferment, outre les titres (copies ou originaux, dont certains très anciens) produits par les propriétaires pour légitimer leurs droits, les copies des décisions prises par les commissaires et, le cas échéant, les arrêts du Conseil auxquels ces décisions ont pu aboutir. D'inégale importance, ces dossiers concernent au total plus de quatre mille lieux (on en trouvera une liste alphabétique dans les inventaires de la sous-série).

Une autre partie des archives concerne la commission elle-même, son fonctionnement et son histoire : ce sont des notes de travail, des états de correspondances (avec les intendants des généralités, notamment), des résultats d'enquêtes, des tableaux récapitulatifs et des bilans du travail accompli, ou encore des documents relatifs à la composition de la commission et même quelques archives personnelles de certains de ses membres. Parmi cet ensemble se trouvent aussi des inventaires ou des registres d'enregistrement des dossiers traités, rédigés par les commissaires ou leur personnel. Une mention très détaillée en a été faite dans le présent État, car la consultation de ces registres peut s'avérer un préalable utile à la consultation ou à la rechercher des dossiers eux-mêmes, bien que la structure originelle du fonds ait subi certains bouleversements au cours des temps.

Description

  • H/4*/2901 à H/4*/2907. Registres concernant l'enregistrement et le produit des droits de péage perçus dans diverses villes, notamment Melun et Beau-mont-sur-Oise, 1783-1790.
  • H/4*/2908 à H/4*/2910. Comptes de ses recettes et dépenses rendus par Charles des Essarts, directeur et caissier de la Nouvelle navigation sur la Seine, la Marne, l'Aube, etc., aux propriétaires de ladite navigation. 1702-1707.
  • H/4*/2911 à H/4*/2919. États des lettres à écrire, sous couvert du Contrôleur général des finances, aux intendants des généralités, suivant les décisions des commissaires de la Commission des péages. 1726-1791.
  • H/4*/2920 à H/4*/2925. Résumés de renvois faits par le procureur général de la Commission des péages au Contrôleur général des finances, 1798-1791. Conclusions du procureur général de la Commission des péages, 1722-1777. Copies d'arrêts du Conseil et de décisions de la Commission concernant les péages. 1758-1783.
  • H/4/2926. Cote vacante.
  • H/4*/2927. Registre d'enregistrement de dossiers concernant certains propriétaires de droits de moulins, pêcheries et autres droits analogues. S. d. [Les dossiers mentionnés dans ce registre, établis au nom de chaque propriétaire, et portant chacun un numéro d'ordre, sont contenus dans les articles H/4/2969 à 2973].
  • H/4*/2928 à H/4*/2930. Registres d'enregistrement contenant les noms des propriétaires ayant produit des titres au greffe de la Commission, tant pour les droits de péages que les droits de bacs et autres analogues, et les décisions prises au sujet de ces droits. S. d. [Les dossiers mentionnés, contenus aujourd'hui dans les articles H/4/2988 à 3114, sont énumérés dans ces registres suivant leurs numéros d'ordre : de 1 à 1764 dans H/4/2928, de 1765 à 2579 dans H/4/2929. H/4/2930 fait double emploi avec H/4/2928 jusqu'au numéro 1327, mais il lui est antérieur et fournit moins de renseignements].
  • H/4*/2931 et H/4*/2932. Tables alphabétiques (renvoyant aux dossiers contenus dans les articles H/4/2988 à H/4/3114) des noms des propriétaires de péages qui ont présenté leurs titres à la commission et des noms de lieux où sont perçus des droits de péages. S. d.
  • H/4*/2933. "Mémoires contenant des principes sur la propriété des péages, l'analyse des principaux règlements qui fondent la législation et la jurisprudence sur ce sujet, le résumé des travaux de la commission, des avantages qu'elle a produits, le tout suivi de tableaux contenant le nombre des péages qui existaient en France avant l'établissement de la commission, de ceux qu'elle a supprimés, de ceux qu'elle a confirmés ou maintenus et de ceux qui restent à vérifier." [Après le 28 octobre 1785 et avant 1790.]
  • H/4/2934. Soixante et un dossiers personnels concernant des demandes d'indemnités pour des péages supprimés. XVIIIe s.
  • H/4/2935/1-2. États récapitulatifs, dressés par généralités, des péages et des bacs et notes de travail de la Commission. XVIIIe s.
  • H/4/2936 à H/4/2965. Mélanges. Lettre d'intendants, mémoires généraux sur les droits de péages, de moulins, de bacs et autres droits analogues, documents concernant les travaux et la composition de la commission des péages. XVIIIe s. (H/4/2937, H/4/2939 à H/4/2943, H/4/2945, H/4/2948, H/4/2949, H/4/2952 à H/4/2955, H/4/2961, H/4/2964, H/4/2965). Demandes de liquidation d'indemnités pour des péages supprimés. 1768-1789 (H/4/2950 et H/4/2951). Mémoires (XVIIIe s.) et pièces justificatives (XIIIe-XVIIIe s.) concernant les péages situés sur la Dordogne, la Garonne, la Loire, le Lot, le Rhône, la Seine, le Tarn (H/4/2938, H/4/2942, H/4/2944, H/4/2945, H/4/2953, H/4/2961, H/4/2963, H/4/2964). Feuilles de produits de droits perçus sur le canal de l'Ourcq et documents sur les autres péages appartenant au duc d'Orléans. 1783-1793 (H/4/2946 et H/4/2947). Registres de recettes (1757-1768), tarifs et pièces justificatives (XIIIe-XVIIIe s.) concernant les péages de la ferme de Soubise, notamment ceux de Beauchaster, Lhers, Montélimar, Saint-Rambert-d'Albon, la Roche-de-Glun, Rochemaure, Roquemaure, Savasse, Tournon, la Voulte-sur-Rhône (H/4/2948, H/4/2958 à H/4/2965). Documents sur les péages de Provence. XVe-XVIIIe s. (H/4/2956).
  • H/4/2966 à H/4/2968. États récapitulatifs, classés par généralités, des droits de péages et de bacs perçus dans le royaume. 1724-1787.
  • H/4/2969 à H/4/2976. Dossiers constitués par les commissaires de la Commission des péages, contenant les titres produits par les propriétaires de moulins, de pêcheries et de bacs pour justifier la perception à leur profit de droits sur ces moulins, ces pêcheries et ces bacs. [Certains de ces titres remontent auXIIe s.]
  • H/4/2977 à H/4/2987. Dossiers concernant les propriétaires de bacs et de péages, qui n'ont pas présenté de titres devant la Commission des péages. XVIIIe s. [Quelques documents plus anciens, dont certains remontent auXIIIe s.].
  • H/4/2988 à H/4/3114. Dossiers contenant les titres et pièces présentés devant la Commission par les propriétaires de péages, afin de justifier l'authen ticité et la légitimité des droits perçus par eux. [Chaque dossier porte un numéro d'ordre, dont on peut trouver la référence dans les registres H/4/2928 à H/4/2932. On y trouve en général des copies ou des originaux d'actes anciens (certains remontent jusqu'aui Xe s.), destinés à prouver par leur ancienneté même la légitimité des droits perçus. On y trouve aussi parfois des indications sur les tarifs appliqués. Le reste du dossier est constitué par les pièces ayant servi à son instruction, jusqu'à la décision finale des commissaires].
  • H/4/3115 à H/4/3232. Mélanges. Dossiers ou résidus de dossiers concernant des péages, établis dans des villes ou sur des rivières, des droits de bacs, des droits de passage sur des ponts.
  • L'ensemble de ces dossiers concerne plusieurs centaines de lieux. La liste qui suit reprend seulement, en fournissant des cotes précises, les noms cités, d'une manière tout à fait arbitraire et parfois avec des inexactitudes, dans l' Etat sommairede 1981 : Droits de péages et autres droits analogues parçus sur le canal d'Aigues-Mortes (H/4/3118), en Arles (H/4/3143), dans le vicomté d'Auge (H/4/3117), à Auxonne (H/4/3184), à Avesnes (H/4/3138), en Avignon (H/4/3206), à Bordeaux (H/4/3142, H/4/3198, H/4/3199), à Bray-sur-Somme (H/4/3145), à Carentan (H/4/3117, H/4/3131), par l'hôpital de Chagny (H/4/3184), à Charlieu (H/4/3181), à Chinon (H/4/3171), à Clermont (H/4/3175), à Coulon (H/4/3214 à H/4/3216), à Creil (H/4/3175), à Crépy-en-Valois (H/4/3122), à Dammartin-en-Goële (3/H/4/119, 3122, 3149), à Étampes (3/H/4/123, 3132), à la Fère (3/H/4/145), à Fère-en-Tardenois (3/H/4/145), à Grenoble (3/H/4/165), à Groslée (3/H/4/184), sur le canal du Loing (3/H/4/203), à Melun (3/H/4/123, 3124, 3133, 3169, 32172), à Meslay-le-Vidame (3/H/4/115), à Mirebeau-sur-Bèze (3/H/4/171), à Montargis (3/H/4/177), à Moret-sur-Loing (3/H/4/172), à Nemours (3/H/4/177), sur le canal d'Orléans (3/H/4/203), à Orsan (3/H/4/121, 3184), à Pantin (3/H/4/182), à Picquigny (3/H/4/208, 3212), à Poissy (3/H/4/117), à Polignac (3/H/4/222), à Pont-à-Bucy (3/H/4/145), à Pont-Esprit (3/H/4/144, 3188), à Pont-sur-Yonne (3/H/4/168), Quimperlé (3/H/4/170), sur le Rhône (3/H/4/130, 3144, 3190), à la Rochelle (3/H/4/170), à Romorantin (3/H/4/138), à Sablé-sur-Sarthe (3/H/4/170, 3171), à Saint-Denis (3/H/4/182), à Saint-Mammès (3/H/4/172), sur la Seine (3/H/4/130, 3142, 3144, 3190, 3228), à Serrigny (3/H/4/170-3171), à Soissons (3/H/4/122, 31292, 3154), à Velleneuve-lès-Avignon ( 3204, 3205), à Villers-Cotterêts (3/H/4/122, 3164).
  • Ces dossiers contienent des comptes, des feuilles de recettes, des orignaux ou des copies de tarifs anciens et nouveaux, des inventaires de titres, des copies d'arrêts du Conseil et autres pièces justificatives, dont certaines remontent aux Xe s. (H/4/3117 à H/4/3119, H/4/3121 à H/4/3124, H/4/3126, H/4/3127, H/4/3129, H/4/3131 à H/4/3134, H/4/3136 à H/4/3138, H/4/3140, H/4/3143 à H/4/3147, H/4/3149, H/4/3154, H/4/3158, H/4/3160, H/4/3165, H/4/3171, H/4/3173, H/4/3179, H/4/3181, H/4/3182, H/4/3184, H/4/3185, H/4/3188, H/4/3189, H/4/3192, H/4/3198, H/4/3199, H/4/3200, H/4/3204 à H/4/3208, H/4/3210 à H/4/3214, H/4/3222, H/4/3223). Dossiers contenant des documents de même nature, concernant plus particulièrement les péages appartenant au prince de Soubise (H/4/3139), aux ducs de Bouillon (H/4/3162, H/4/3163), de Croy (H/4/3154), de La Vrillière (H/4/3118, H/4/3142), d'Orléans (H/4/3115, H/4/3150, H/4/3151, H/4/3154, H/4/3157, H/4/3163 à H/4/3165, H/4/3167, H/4/3168, H/4/3171, H/4/3172, H/4/3175 à H/4/3178), de Penthièvre (H/4/3118), aux marquis de Bauffremont (H/4/3170, H/4/3171) et de Nangis (H/4/3155), au comte d'Eu (H/4/3118), au baron d'Alzonne (H/4/3201). Listes de péages et de bacs, mémoires, copies d'arrêts du Conseil et autres documents généraux, récapitulatifs ou législatifs, réunis, établis ou commentés par les commissaires de la Commission des péages, états des travaux de cette commission et notes sur sa composition (H/4/3130, H/4/3142, H/4/3148, H/4/3156, H/4/3163, H/4/3165, H/4/3166, H/4/3174, H/4/3180, H/4/3186 à H/4/3188, H/4/3190, H/4/3191, H/4/3194, H/4/3195, H/4/3198, H/4/3202, H/4/3209, H/4/3217 à H/4/3221, H/4/3225, H/4/3229, H/4/3230, H/4/3231). Papiers de Jean-Jacques Guyenot de Châteaubourg, avocat en Parlement, gestionnaire de biens (notamment ceux de la comtesse de Lordat), propriétaire de péages (à Châteaubourg principalement), qui fut aussi régisseur général des péages du duc d'Orléans, premier commis, puis procureur général de la Commission des péages (en 1789), et enfin concessionnaire du canal de l'Essonne sous la Révolution et l'Empire (H/4/3116, H/4/3117, H/4/3120, H/4/3125 à H/4/3128 à H/4/3128, H/4/3138, H/4/3139, H/4/3147, H/4/3152, H/4/3156, H/4/3157, H/4/3159, H/4/3161, H/4/3163, H/4/3166, H/4/3176, H/4/3183, H/4/3211, H/4/3213). Résidus divers et dossiers particuliers concernant notamment une vente de terrain à Sermaize au XVIIIe s (H/4/3116), le droit de coutume en Normandie au XVIIIe s. (H/4/3117), les grandes gabelles de Romans auXIVe s. (H/4/3135 et H/4/3180), les mines d'argent et de cobalt d'Aragaon et de Charlesbourg au XVIIe s. (H/4/3156, H/4/3157), les droits de leude à Narbonne au XVIIe s. et l'archevêque de Narbonne (H/4/3159), la législation des péages sous la Révolution (H/4/3174), la principauté d'Orange du XIVe au XVIIIe s. (H/4/3196 et H/4/3227), les droits domaniaux de Mantes et de Meulan au XVIIIe s. ( H/4/3232).
  • H/4/3233 à H/4/3252. Collection d'arrêts du Conseil relatifs aux péages. 1726 à 1761, 1763, 1764, 1779, 1784 à 1786. [Voir en complément V/7/90 et V/7/91].

Langue des documents

Français

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