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Q/1 et Q/3 - Domaines

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Title:
Q/1 et Q/3 - Domaines
Dates:
1101-1800
Level of description:
otherlevel

Conservation history

Les trois sous-séries composant la série Q, constituée à la Révolution à partir des archives royales et du séquestre des communautés et particuliers, concernent la reprise par l'État révolutionnaire des domaines de la royauté et la confiscation à son bénéfice des biens des émigrés, condamnés et établissement supprimés.

La sous-série Q/1 rassemble des titres royaux et privés provenant de l'ensemble du territoire.

La sous-série Q/3, pour sa plus grande part, réunit des documents fiscaux et domaniaux élaborés au conseil des finances.

Quant à la sous-série Q/2, elle représente les archives du Comité d'aliénation de l'Assemblée Constituante, chargé d'administrer les biens nationaux. Elle est conservée sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.

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