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Fonds d'archives

Q/3. Domaines; droits domaniaux. Domaines aliénés

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Titre :
Q/3. Domaines; droits domaniaux. Domaines aliénés
Dates :
1601-1800
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Les trois sous-séries composant la série Q, constituée à la Révolution à partir des archives royales et du séquestre des communautés et particuliers, concernent la reprise par l'État révolutionnaire des domaines de la royauté et la confiscation à son bénéfice des biens des émigrés, condamnés et établissement supprimés.

La sous-série Q/3, pour sa plus grande part, réunit des documents fiscaux et domaniaux élaborés au Conseil des finances.

Historique de la conservation

Q/3 est une sous-série factice, comme Q/1. Plus homogène que cette dernière, elle est constituée essentiellement de deux groupes d'archives.

Les archives du premier groupe (le plus important, Q/3/1 à Q/3/186) proviennent du Conseil royal des finances : il s'agit d'une série de rôles et de quelques états financiers, relatifs aux sommes imposées et à recouvrer, dans les généralités du royaume, au titre de différents droits domaniaux, ou au produit de ces droits et des ventes et réformations de certaines parties du domaine royal. La plupart de ces rôles et états datent de la fin du XVIIe ou du début du XVIIIe siècle.

Les archives du deuxième groupe (le reste de la sous-série, sauf trois articles isolés intégrés tardivement, Q/3/238 à Q/3/240) proviennent d'une commission extraordinaire du Conseil, le bureau pour l'aliénation des domaines réunis : on trouve là un certain nombre d'états, de mémoires et de documents récapitulatifs, historiques, administratifs ou financiers, concernant le domaine royal en général ou le domaine dans telle ou telle province. Ces documents datent, pour la plupart, du XVIIe ou (et surtout) du XVIIIe siècle.

Modalités d'entrée

Révolution

Description

I. Conseil royal des finances

Q/3/1 à Q/3/80. Rôles des sommes imposées pour les droits de franc-fief, nouveaux acquêts et amortissements, classés par ordre alphabétique des généralités. 1673-1697.

Q/3/81 à Q/3/87. Rôles de taxes imposées sur les usagistes, classés par ordre alphabétique des généralités. 1673-1731.

Q/3/88 à Q/3/92. Rôles de taxes de joyeux avènement, de droits perçus pour les anoblissements, naturalités, légitimations et sur les détenteurs d'îles, îlots, bacs, passages et moulins. 1643-1757.

Q/3/93. Rôles de taxes sur les eaux et fontaines, dans les généralités de Châlons, Limoges, Paris, Riom et Tours. XVIIe-XVIIIe s.

Q/3/94. Rôles de taxes sur les armoiries des officiers du Parlement et autres cours supérieures. 1698-1699.

Q/3/95 et Q/3/96. Rôles des sommes imposées sur les détenteurs de bois ecclésiastiques et autres, dans diverses provinces (Normandie principalement). 1645-1673, 1693-1698.

Q/3/97 et Q/3/98. Rôles des sommes imposées sur les détenteurs de fossés, remparts, fortifications, échoppes, loges et places, classés par ordre alphabétique des généralités. XVIIe-XVIIIe s.

Q/3/99 à 106. Rôles de taxes imposées sur les détenteurs d'îles, îlots, moulins, péages, passages et petits domaines, classés par ordre alphabétique des généralités. XVIIe-XVIIIe s.

Q/3/107 à Q/3/147. Rôles de taxes imposées sur les biens dépendant des archevêchés, évêchés, abbayes, hôpitaux et communautés ecclésiastiques, classés par ordre chronologique. 1642-1731.

Q/3/148 à Q/3/159. Rôles des sommes imposées pour le rachat de cens et rentes dus au domaine, classés par ordre alphabétique des généralités. 1644-1723.

Q/3/160 à Q/3/165. Rôles des sommes imposées pour l'amortissement des droits de tiers et danger perçus sur les bois de Normandie. 1673-1683.

Q/3/166 à Q/3/175. Rôles de recouvrement des sommes payées pour l'aliénation des biens provenant des communautés laïques, classés par ordre alphabétique des généralités. XVIIe-XVIIIe s.

Q/3/176 à Q/3/180. Rôles de taxes imposées sur les détenteurs des domaines engagés, inféodés ou aliénés, classés par ordre chronologique. 1628-1727.

Q/3/181 à Q/3/183. Rôles des droits d'enregistrement des titres de propriété des domaines aliénés dans les généralités d'Amiens, Montpellier, Rennes et Toulouse, en conséquence de l'édit de juillet 1708.

Q/3/184. États de domaines à vendre. 1673-1691.

Q/3/185. États de recouvrement des sommes provenant de la réformation des domaines de Bretagne. 1705.

Q/3/186. États relatifs aux domaines engagés. XVIIe-XVIIIe s.

2. Bureau pour l'aliénation des domaines réunis

Q/3/187. Documents relatifs aux adjudications des domaines royaux, registres de déclarations, tiercements et oppositions. 1673-1783.

Q/3/188. États de domaines mis aux enchères. XVIIIe s.

Q/3/189 à Q/3/191. États, extraits et notes informes relatifs aux domaines aliénés ou engagés. XVIIe-XVIIIe s.

Q/3/192 à Q/3/197. États et pièces diverses relatifs aux domaines engagés, classés par ordre alphabétique des généralités. XVIIe-XVIIIe s.

Q/3/198. États et notes diverses relatifs à l'établissement de la dîme sur les bois ecclésiastiques. XVIIIe s.

Q/3/199. Présentations et nominations aux offices dépendant des domaines engagés. 1658-1695.

Q/3/200 à Q/3/204. Travaux des sieurs Robichon, Verreau, Damour et autres receveurs des domaines sur les domaines ; états, comptes et documents divers relatifs aux domaines aliénés. XVIIe-XVIIIe s.

Q/3/205. États des immeubles servant à l'exploitation des fermes générales ; copies de quittances du garde du Trésor royal pour des sommes payées par les détenteurs d'îles, îlots et autres domaines. XVIIIe s.

Q/3/206. Mémoires informes concernant les domaines aliénés dans la généralité de Paris et renseignements sur les paroisses de la généralité de Paris. XVIIIe s.

Q/3/207. Procès-verbaux des aliénations du domaine royal en Bourgogne et en Bresse et documents concernant la réunion à la Couronne de France des domaines possédés par Henri IV avant son avènement au trône. Début du XVIIe s.

Q/3/208. Contrats d'aliénation des petits domaines de la Couronne (moulins, fours, péages, passages, etc.). 1687-1694.

Q/3/209 à Q/3/218. États des dires et réquisitions donnés aux Conseils du roi par les inspecteurs généraux du domaine (classés par ordre alphabétique des noms des inspecteurs). 1719-1790.

Q/3/219 à Q/3/223. Comptes de recettes et dépenses provenant de ventes de parties du domaine royal, classés par ordre chronologique. 1550-1741.

Q/3/224 et Q/3/225. Comptes des traités de Jean Fumé et Edme Mignard pour les droits d'amortissement et nouveaux acquêts et pour l'aliénation du domaine. 1706.

Q/3/226 à Q/3/234. États des domaines dans diverses provinces et généralités (Alençon, Anjou, Artois, Brie, Champagne, Ile-de-France, Maine, Normandie, Orléanais, Paris, Picardie, Poitou, Touraine). XVIe-XVIIIe s.

Q/3/235. Extraits informes de rôles de taxes sur les îles, îlots, moulins, etc., classés par ordre alphabétique de rivières. XVIIIe s.

Q/3*/236. Domaines engagés, tome II. 1711-1739.

Q/3/237. Extraits du rôle de la ta Xe imposée sur les détenteurs de bois de la Couronne, en vertu de la déclaration royale du 1er août 1693.

3. Documents intégrés tardivement à la sous-série

Q/3/238 et Q/3/239. Papiers du sieur Lezormel, inspecteur des domaines : états et renseignements relatifs aux domaines aliénés ou engagés, situés à Paris, dans la généralité de Caen et dans les départements suivants : Aisne, Hautes-Alpes, Aude, Eure, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Ille-et-Vilaine, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées et Vosges, XVIIIe s. ; travaux sur les domaines engagés, an XIII-1811 ; correspondance relative aux domaines, an VII-1809 ; recherches d'arrêts du Conseil pour l'administration des domaines, 1829-1840.

Q/3/240. Recherches faites aux Archives du royaume pour le compte de l'administration des domaines par le sieur Foulon de Beaumont. 1827-1834.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

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