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Fonds d'archives

R/4. Papiers des princes; apanage d'Orléans

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Titre :
R/4. Papiers des princes; apanage d'Orléans
Dates :
1001-1800
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Dans la série R ont été classés les archives et papiers personnels des princes apanagés de la maison royale de Bourbon (Orléans, Provence, Artois), ainsi que les archives des maisons princières de Bouillon et de Conti.

Séquestrés lors de la Révolution et classés initialement pour cette raison dans la série T, ces papiers furent restitués à leurs anciens possesseurs, lors de la Restauration notamment, avant de réintégrer définitivement les collections des Archives nationales en plusieurs versements qui s'échelonnèrent jusqu'en 1848. On ne s'étonnera donc pas de trouver parmi eux un certain nombre de documents largement postérieurs à 1789.

Certains de ces fonds furent aussi dispersés dans plusieurs autres séries, avant leur reconstitution, totale ou partielle, dans les actuelles sous-séries de R. L'histoire mouvementée de ces fonds explique de même que leur structure originelle ne soit plus aujourd'hui toujours très apparente.

Outre des papiers personnels, des titres de famille, des généalogies et des mémoires historiques, dont il est inutile de souligner l'intérêt pour quiconque étudie ces familles princières, la série R comporte essentiellement des titres seigneuriaux, souvent très anciens (xie ouXIIe siècle), ainsi que des documents administratifs et comptables, particulièrement nombreux pour le XVIIIe siècle, concernant les possessions de ces familles.

On trouvera dans les courtes introductions relatives aux différentes sous-séries l'indication de ce qui est propre à chacune. Il suffit de retenir ici que dans l'ensemble, et à cause de leur caractère féodal, ces archives sont une source précieuse pour l'étude de l'histoire locale, des rapports sociaux et de la vie de la cellule paroissiale, dans les villes et les campagnes.

Les archives de la maison d'Orléans furent saisies au Palais-Royal, après l'exécution de Philippe-Égalité en 1794. Restituées en partie à la famille lors de la Restauration, elles rentrèrent définitivement aux Archives nationales après la Révolution de 1848.

Une cinquantaine d'articles sont des titres de famille, des papiers personnels et érudits du duc et de la duchesse. Mais la masse de la sous-série est constituée de titre domaniaux, dont les plus anciens remontent auxie siècle, et de documents administratifs nombreux, surtout pour le XVIIIe siècle, et qui témoignent d'une gestion méticuleuse, ininterrompue jusqu'en 1830.

Les principales possessions de l'apanage d'Orléans étaient situées dans le Valois et les régions voisines (Soissonnais, Laonnois, Vermandois), dans l'Orléanais, avec les duchés de Blois, de Chartres, de Montargis, d'Orléans. S'y ajoutent des possessions en Champagne, dans le Hainaut, en Normandie, en Auvergne et Bourbonnais, dans le Beaujolais et les Dombes, ainsi que dans la région parisienne et, à Paris, l'ancien Palais-Cardinal, devenu Palais-Royal.

Modalités d'entrée

1794-1848

Description

R/4/1 à R/4/146. Aveux, dénombrements, déclarations de fiefs et d'usages, actes de foi et hommages, cueillerets de cens, inventaires de titres anciens, contrats de vente, d'acquisition ou d'échange, baux divers, pièces de procédure, états de revenus domaniaux, états de gages d'officiers seigneuriaux, procès-verbaux d'arpentage et de visite de forêts, plans et croquis concernant le duché de Valois en général et plus particulièrement :

  • - le comté de Soissons et les seigneuries et fiefs en dépendant (Bucy-le-Long, Coucy, Margival, Pommiers, Terny, etc.), la ville et l'évêché de Soissons. 1350-1790 (R/4/1 à R/4/67 et R/4/138) ;
  • - les châtellenies de la Fère, Neuilly-Saint-Front, Saint-Gobain. XVe-XVIIIe s. (R/4/68 à 73) ;
  • - la châtellenie de Crépy-en-Valois, la ville de Crépy (moulins et fours banaux, Ursulines, église Saint-Thomas, prieuré de Saint-Arnoult), les communes avoisinantes et la forêt de Retz. 1194-1787 (R/4/74 à R/4/111) ;
  • - les domaines et fiefs de Béthisy, avec le prieuré de Saint-Adrien, de Verberie, avec le prieuré de Saint-Nicolas (R/4/112 à 122), de Marle (R/4/123 à 125), de Ham et Pierrefonds, de Pouy (R/4/126 à 139), les forêts du Valois, Guise, Laigue et Retz (R/4/140), la châtellenie d'Oulchy-le-Château (R/4/141 à R/4/146) . XIe-XVIIIe s.

R/4/147 à R/4/169. Titres et documents généraux concernant le duché de Valois : titres des hôpitaux, extraits de titres anciens déposés à la Chambre des comptes de Blois, baux du domaine antérieurs aux lettres d'apanage de 1661 ; actes royaux, arrêts du Conseil du roi et de celui du duc d'Orléans relatifs aux droits respectifs du duc et du Roi après 1661, instructions et règlements émanant du conseil ducal ; mémoires historiques sur les antiquités du duché de Valois ; procès-verbaux de visites du duché ; états des îles sur les rivières d'Aisne et d'Oise ; listes de possesseurs de fiefs ; comptes de recettes et dépenses du domaine de Coucy, de la châtellenie de Crépy-en-Valois, du comté de Soissons, du domaine de Valois, des forêts de Laigue et de Retz ; lettres de l'intendant des finances du duc d'Orléans. XIIe-XVIIIe s.

R/4/170 à R/4/231. Titres domaniaux et inventaires de titres, aveux et dénombrements, actes de foi et hommage, déclarations de biens, cueillerets de cens, droits d'assises et de greffe, comptes concernant le duché de Valois en général et plus particulièrement :

  • - la châtellenie de la Ferté-Milon. 1161-1787 (R/4/170 à R/4/177) ;
  • - le domaine de Laon et les fiefs du Château, de Crépy-en-Laonnois, de Nouvion-le-Comte. 1519-1787 (R/4/178 à R/4/180) ;
  • - le marquisat de Coucy, uni au domaine de Folembray en 1668, et les fiefs en dépendant (ainsi Allemant, Beaussaux, Berry-Vingré, Blérancourt, Bournonville, Boves, Brétigny, Champien, Champs, Cus, Épagny, Hangest, Pont-Saint-Mard, Tracy, Verneuil, Vézaponin). 1181-1790 (R/4/181 à R/4/231).

R/4/232 à R/4/266. Titres domaniaux, documents administratifs et comptables (très nombreux pour le XVIIIe s.), relatifs aux domaines suivants du duché de Valois et à leurs dépendances : Béthisy-Verberie, Coucy et son hospice, Crépy-en-Valois, la Fère, Fleury, Ham, Laon, Montcornet, Neuilly-Saint-Front, Noyon, Oulchy-le-Château, Saint-Gobain, Soissons, Verberie, Villers-Cotterêts, les forêts de Folembray, de Laigue, de Retz, de Saint-Gobain, de Villers-Cotterêts, le canal de l'Ourcq. 1138-1830.

R/4/267-R/4/268. Documents concernant l'ensemble de l'apanage d'Orléans : titres de famille, actes royaux et ducaux, notes et mémoires historiques, décisions du conseil ducal, états descriptifs et comparatifs d'ordre administratif et comptable. 1424-1830.

R/4/269 à R/4/281. Actes royaux et ducaux, contrats d'acquisition et d'échange, pièces de procédure, mémoires et rapports, instructions aux officiers, pétitions, comptes et plans relatifs aux forêts d'Orléans, de Montargis et de Dourdan et à leur administration, ainsi qu'à l'administration des domaines de Beaugency, Chartres, Dourdan (comté et ville), Montargis (y compris le canal du Loing), Nemours, Romorantin. 1464-1829.

R/4/282 à R/4/304. Titres de propriété du Palais-Royal à Paris (originaux et copies) ; devis, mémoires, plans et projets concernant la construction du Palais et l'aménagement de ses abords ; correspondance, pièces de procédure, relatives à l'entretien du Palais, du jardin, des boutiques, à la police des locataires, à la vente des arcades, à la construction et à l'exploitation des salles de l'Opéra et du Théâtre-Français, à l'achat et à la vente de maisons rue Saint-Honoré, rue Neuve-des-Petits-Champs et rue de Richelieu. 1204-1828.

R/4/305 à R/4/427. Documents relatifs au duché et à la châtellenie d'Orléans

  • - États de cens dus sur les maisons de la ville et des faubourgs d'Orléans, registres de recettes et dépenses des châtellenies composant le duché, comptes des domaines de la ville d'Orléans, pièces concernant l'administration des eaux et forêts du duché, comptes des grains du domaine et des amendes et exploits de la prévôté et du bailliage d'Orléans. 1217-1789 (R/4/305 à R/4/389).
  • - Inventaires des aveux, foi et hommages du duché d'Orléans, mémoire su le terrier, inventaire des titres des archives du duché et du châtelet d'Orléans de 1399 à 1776, par Leclerc de Douy, extraits de titres relevés dans des études notariales . XIVe s.-1793 (R/4/390 à R/4/427).

R/4/428 à R/4/467. Recueils, mémoire historique et inventaires de titres de la châtellenie de Beaugency : terrier, censiers, sommiers de rentes dues au domaine, aveux et dénombrements, comptes de recettes et dépenses du domaine, extraits de minutes notariales, pièces de procédure relatives à la baronnie de Mézières et au fief de Rougemont, procès-verbal des bois de la maîtrise de Beaugency. 1291-1787.

R/4/468 à R/4/548. Titres de propriété, terriers et censiers, baux à ferme, aveux, cens et champarts, comptes de recettes et de dépenses, inventaires et sommaires de titres des seigneuries et fiefs suivants :

  • - châtellenie de Boiscommun. 1421-1775 (R/4/468) ;
  • - comté de Dourdan et fief des Granges-le-Roi. 1267-1785 (R/4/468 à R/4/481) ;
  • - châtellenie de Lorris. 1510-XVIIIe s. (R/4/482 à R/4/494) ;
  • - châtellenie de Romorantin. 1512-1790 (R/4/R/4/495) ;
  • - châtellenie et forêt de Montargis. 1582-1757 (R/4/496) ;
  • - châtellenie de Neuville-aux-Loges et de Janville. 1593-1780 (R/4/497 à R/4/505) ;
  • - duché de Némours, domaine de Château-Landon, châtellenie de Chéroy, domaines de Férotte, Fla R/4/536 à R/4/548);
  • - duché de Chartres. XVIe-XVIIe s. (R/4/535).

R/4/549 à R/4/581. Documents relatifs aux eaux et forêts: dossiers de procédure concernant en particulier les droits d'usage dans la forêt d'Orléans, titres et réformations de cette forêt; règlements, provisions d'offices, estimations, plans et procès-verbaux d'arpentage des terres vaines et vagues dans les gardes de Chaumontois, Courcy, les Goumats, le Milieu, Neuville, Vitry; réunion à l'apanage des bois de Villereau; rôles des amendes et sentences de la maîtrise des eaux et forêts de Beaugency; comptes des domaines et bois d'Orléans, de Cépoy, de Beaugency, de Montargis et de Nemours. 1174-1791.

R/4/582 à R/4/633. Documents généraux concernant le duché et l'apanage d'Orléans: sommaire (avec une préface en trois livres sur l'apanage d'Orléans) des titres du duché de la châtellenie et de la ville d'Orléans; titres et extraits de titres, baux à ferme, déclarations et reconnaissances de cens et rentes, terrier du duché d'Orléans; inventaire des titres des archives du châtelet d'Orléans, concernant en particulier les châtellenies de Beaugency, Boiscommun, Châteaurenard, Janville, Lorris, Neuville, Yèvre-le-Châtel; informations sur les droits d'avenage, bernage et fauconnage. 1389-1755.

R/4/634 à R/4/694. Documents relatifs aux eaux et forêts: jugements rendus en la réformation de la forêt d'Orléans, requêtes et règlements concernant les droits d'usage des communautés et des seigneurs de fiefs, baux et adjudications de terres vagues et vaines, plans, procès-verbaux d'arpentage et de ventes de bois dans plusieurs gardes et dans la Petite-Forêt d'Orléans. 1112-1791.

R/4/695 à R/4/798. Inventaires de titres et documents comptables concernant l'apanage.

  • - Sommaire général des titres conservés au Palais-Royal et concernant le duché d'Orléans, le comté de Beaugency, Châteaurenard et Yèvre-le-Châtel, le duché de Nemours, le duché de Valois, le marq R/4 728).
  • - Inventaire général des titres de l'apanage du duché de Valois et de ses châtellenies (Béthisy et Verberie, Crépy-en-Valois, la Ferté-Milon, Nouilly-Saint-Front, Oulchy-le-Château, Pierrefonds) . XIVe-XVIIIe s. (R/4/729 à R/4/733).
  • - Comptes de recettes et dépenses, procès-verbaux d'évaluation des duchés et comtés d'Amboise, Blois, Chartres, Limours, Montargis, Montlhéry, Orléans, Romorantin, Valois. XVIe-XVIIIe s. (R/4/734 à R/4/755).
  • - Règlements, titres, procès-verbaux d'arpentage, plans, réformations des forêts de Dourdan, Laigue, Montargis, Orléans, Retz, Villers-Cotterêts. XVIe-XVIIIe s. (R/4/734 à R/4 R/4/763, R/4/772, R/4/777).
  • - Inventaire des titres du duché de Chartres. 1732-1733 (R/4/764 à R/4/767).
  • - Sommier pour la régie des domaines de Grés, Montargis, Nemours et Recloses. 1744-1771 (R/4/768 à R/4/771).
  • - Inventaire de titres, comptes de recettes et de dépenses concernant les domaines de la Fère, Ham, Marle et Saint-Gonain. XVIIe s. et 1766-1790 (R/4/772 à R/4/792).
  • - Registres d'adjudication de bois dans la généralité de Picardie. 1788-1791 (R/4/793 à R/4/796).
  • - “Dissertation sur la mouvance du comté de Soissons”, par Daguesseau. 1707 (R/4/797-R/4/798).

R/4/799 à R/4/824. Mélanges.

  • - Lettres, mémoires, titres et actes concernant les apanages des Enfants de France de 1225 à 1630 (R/4/799 à R/4/801).
  • - Inventaire des titres de l'apanage d'Orléans déposés au Palais-Royal, par Leclerc de Douy. 1753 (R/4/802).
  • ;Mémoires, devis et journaux d'ouvrages de maçonnerie faits au Palais-Royal.
  • ;XVIIIe s. (R/4/803 à R/4/806).
  • - Registres des acquéreurs et locataires des maisons et arcades du Palais-Royal et sommier des loyers, fin du XVIIIe s. (R/4/807, R/4 808 et R/4/821).
  • - Registres de comptes, journaux de recettes et dépenses, états des domaines et bois et droits féodaux et seigneuriaux, concernant plus particulièrement le département d'Orléans, le comté de Valois et le marquisat de Coucy. XVIIIe s. (R/4/809 à R/4/824).

R/4/825 à R/4/828. Papiers littéraires ayant appartenu à Louis d'Orléans, fils du Régent, dont plusieurs manuscrits autographes de l'abbé de Saint-Pierre (1729). Papiers des familles de Condé et d'Orléans: naissances, baptêmes, mariages. 1719 et 1792.

R/4/829 à R/4/900. Mélanges.

  • - Recettes et dépenses de l'ancien apanage. 1829-1846 (R/4/829 à R/4/831).
  • - Sommier général du Palais-Royal. 1842-1849 (R/4/832 à R/4 834).
  • - Dossiers concernant les bois de l'apanage, classés dans l'ordre alphabétique des matières. 1815-1831 (R/4/835 à R/4/890).
  • - Dossiers administratifs concernant le personnel des forêts de Compiègne, Coucy, Dourdan, Laigue, Lorris, Montargis, Orléans, Villers-Cotterêts. 1815-1831 (R/4/891-R/4/900).

R/4/901 à R/4/996. Anciens titres de propriété et inventaires de titres, plans, baux, cens et rentes, déclarations de foi et hommage, aveux et dénombrements, engagements, adjudications, comptes concernant les domaines et biens de l'apanage:

  • - en Champagne: principauté de Joinville, domaines de Chaumont-en-Bassigny, Chevillon, Coiffy, Éclaron, Maureuil-sur-Ay, Osne-le-Val, Roche, Saint-Dizier, Saint-Gilles, Sedan, Vassy, forges de Passavant. XVe-XVIIIe s.
  • - en Flandre: domaines d'Avesnes, Chimay, Comines, Halluin et fiefs tenus du comté de Hainaut, XVIe-XVIIIe s.
  • - dans le nord de l'Ile-de-France et en Picardie: Arcy-Sainte-Restitute, Ault, Cayeux, Crépy-en-Laonnois, Fère-en-Tardenois, Laon, Lesges, Noyon, le comté et vicomté de Soissons (avec l'abbaye de Saint-Médard), les comtés de Bournonville, Dercy, la Fère, Ham, Marle, Montcornet, Saint-Gobain, les châtellenies du duché de Valois (Béthisy-Verberie, Crépy-en-Valois, la Ferté-Milon, Nanteuil-le-Haudoin, Neuilly-Saint-Front, Oulchy-le-Château), les forêts de Laigue, Retz et Villers-Cotterêts. XIIe-XVIIIe s;
  • - en Normandie: vicomté et marais d'Auge, Domfront, sergenterie de Honfleur, séminaire de Joyeuse, domaine de Mortain. XVIe-XVIIIe s.
  • - à Paris (maisons) et dans la région parisienne (domaines de Bagnolet, Livry-en-Launoy, Saint-Denis, Saint-Leu-Taverny, Sevran-près-Livry). XVIe-XVIIIe s.
  • - dans l'Orléanais et le sud de l'Ile-de-France: duché de Chartres et domaines d'Auneau, de Courville, de Nogent-le-Roi, de Nogent-le-Rotrou, duché d'Étampes, comté de la Ferté-Alais, domaine de Châteaurenard, duché de Nemours. XVIe-XVIIIe s.
  • - dans le Bourbonnais et l'Auvergne: baronnie d'École, duché de Montpensier, baronnie de Montaigut. XVe-XVIIIe s.
  • - Dans le Beaujolais, les Dombes et en Bresse (notamment Châtillon-les-Dombes) . XIVe-XVIIIe s.

R/4/997 à R/4/1002. Rentes et redevances dues sur divers domaines, titre de propriété de maisons et de terres, principalement celles d'Albert, de Carignan, de Clichy-sous-Bois, de Compiègne, de Domfront, de Fontainebleau, de Gennevilliers, de Limours, de Saint-Cloud et de Villiers-la-Garenne.xii-XVIIIe s.

R/4/1003 à R/4/1012. Titres de maisons et seigneuries, plans, baux, reconnaissances censuelles provenant de la succession Benoît Dumas, receveur général de la généralité d'Orléans, inventoriés en 1777 et concernant des terres et seigneuries sises en Eure-et-Loir: Bazoches, Bertaudière, les Bois-d'Illiers, Champrond, Chaverney-le-Grand, Flacourt, Meigneville, Montainville, Petit-Saussoy, Rosay-au-Val, Theuville, Villarceaux, Villequoy, Vovelle, Voves, Ymonville . XIVe-XVIIIe s.

R/4/1012 à R/4/1016. Procès-verbaux de délits et registres de jugements relatifs aux canaux d'Orléans et du Loing. 1702-1774

R/4/1017 à R/4/1051. Anciens titres de propriété (certains relatifs à la formation de terriers), titres d'établissements religieux, déclarations de cens, baux, aveux et dénombrements, états de titres produits pour les péages, plans, mémoires et anciens comptes concernant certains domaines et biens de l'apanage:

  • - le duché de Valois et ses forêts, le comté de Soissons et les domaines de Beaumont-sur-Oise, Béthisy, Chauny, Crépy-en-Valois, la Fère, la Ferté-Milon, Gandelu, Ham, Laon, Lévignen, Marle, Nanteuil-le-Haudoin, Neuilly-Saint-Front, Oulchy-le-Château, Pierrefonds, Saint-Gobain, la Villeneuve-sous-Thury, Villers-Cotterêts . XIe-XVIIIe s.
  • - en Champagne: les domaines de Château-Porcien, Chaumont-en-Bassigny, Crécy-en-Brie, Épernay, Ivoy-Carignan, Livry-en-Champagne, Saint-Dizier, la forêt de Vassy. XVe-XVIIIe s.
  • - en Hainaut: Condé et Leuze. XVIe-XVIIIe s.
  • - en Normandie: la vicomté d'Auge, Bernay, Domfront, le comté de Dreux, Gisors, Mortain, Saint-Sauveur-Lendelin . XIVe-XVIIIe s.
  • - dans le Maine: la Ferté-Bernard . XIVe s.
  • - dans la région parisienne: Bagnolet, Bondy, Sevran, l'hôtel de Conti à Saint-Germain-en-Laye. XIIe-XVIIIe s.
  • - le duché, la ville et la châtellenie d'Orléans et les domaines de Beaugency, la Châtre, Courtenay, Étampes, la Ferté-Alais, Lorris, Montargis, le duché de Nemours, la terre de Saint-Fargeau . XIVe-XVIIIe s.
  • - dans la Marche: Auzances. XVIIe-XVIIIe s.
  • - en Auvergne et dans le Bourbonnais: la baronnie d'École, le pays de Combrailles, Lempdes, Léotoing, Montaigut, le duché de Montpensier, Vodable . XIVe-XVIIIe s.
  • - en Bourgogne, en Beaujolais et dans les Dombes : Châtillon-les-Dombes, Montbellet, Trévoux. XVe-XVIIIe s.

R/4/1052 à R/4/1096. Titres familiaux et comptes.

  • - Scellés et inventaires après décès de Mme et de Mlle de Guise (1656, 1688), de la duchesse d'Orléans (1724), vente des meubles et auccessions de Mlle de Guise, de Philippe d'Orléans (1724), états de tutelle de Mlles d'Orléans (1667), états des gages et offices des maisons d'Orléans et de Chartres, en 1752, à la mort du duc d'Orléans (R/4/1052 à R/4/1070).
  • - Registres de la trésorerie de la duchesses d'Orléans de 1701 à 1723, journaux de recettes et de dépenses du duc et de la duchesse de Chartres pour les années 1744, 1747 et 1748 (R/4/1071 à R/4/1096).

R/4/1097. Journal des archives du Palais-Royal. 1733-1752.

R/4/1098-1189. Terriers, inventaires et sommaires de titres, états de fiefs et de paroisses, reconnaissances et cueillerets de cens et rentes, comptes, plans de forêts, de paroisses et de canaux, statistiques de prévôtés et de bailliages, concernant principalement les domaines suivants de l'apanage d'Orléans:

  • - en Champagne: le comté de Chaumont-en-Bassigny, Saint-Dizier, Trugny, Vassy. XVIe-XVIIIe s.
  • - dans le Hainaut et le Cambrésis: la pairie d'Avesnes, Comines, Éclaibes, Étrun, Halluin. XVIIIe s.
  • - le duché de Valois et Crépy-en-Valois (état des îles et îlots de l'Oise), les châtellenies de la Fère, Ham, Marle, le comté de Soissons . XIIIe-XVIIIe s.
  • - le marquisat d'Albert, le Vermandois. XVIe-XVIIIe s.
  • - en Normandie: la vicomté d'Auge et ses dépendances (Auvillars, Bonneville, baronnie de Roncheville, etc.), le duché de Mortain, les baronnies de Qatremare et de Routot, la forêt de Touques. XVIe-XVIIIe s.
  • - dans la région parisienne: Drancy, l'Hay, Livry. XVIe-XVIIe s.
  • - en Orléanais et en Touraine: le comté de Blois, le duché de Chartres et ses dépendances (Baigneaux, Maulon, Saint-Brice, Saint-Chéron, etc.), le duché d'Étampes et la Ferté-Alais, Champigny-sur-Veude, le duché d'Orléans et les châtellenies de Janville, Lorris, Neuville, les canaux de Briare, d'Orléans et du Loing . XIIIe-XVIIIe s.
  • - en Auvergne et en Bourbonnais: le duché de Mercœur, la baronnie de Montaigut, le duché de Montpensier, Verneiges-en-Combrailles. XVe-XVIIe s.
  • - dans le Beaujolais, en Bresse et dans les Dombes: la terre de Beaujeu, Belleville-sur-Saône, Châtillon-les-Dombes, Villefranche-sur-Saône . XIIIe-XVIIIe s.

R/4/1190. Registre du secrétariat du duc Louis-Philippe d'Orléans, concernant le gouvernement du Dauphiné de 1742 à 1788.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

Fonds complémentaire : 300AP, archives de la Maison de France (branche d'Orléans), déposées aux Archives nationales par Mgr le comte de Paris, en 1969.

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