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R/5 - Apanage de Provence

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Title:
R/5 - Apanage de Provence
Dates:
1401-1800
Level of description:
fonds

Mode of entry

1848

Description

Les papiers de Louis-Stanislas-Xavier, comte de Provence (dit « Monsieur »), et de sa femme, Marie-Josephine-Louise, comtesse de Provence (dite « Madame »), intégrés complètements et définitivement dans les collections des Archives nationales en 1848, ont la particularité de constituer un fonds à peu près intact.

On y trouve, comme dans les sous-séries précédentes, des titres de propriété. Dans les parties anciennes, des documents relatifs aux droits et aux revenus seigneuriaux constituent des ensembles assez homogènes, pour les XVe et XVIe siècles notamment. La conservation presque intégrale du fonds explique, d’autre part, que les pièces relatives à la comptabilité et à l’administration des maisons de Monsieur et de Madame, pour les années 1770 à 1790, forment des séries plus riches et plus complètes que dans les fonds décrits précédemment.

Les possessions de l’apanage de Provence étaient situées essentiellement dans l’Anjou, le Maine, l’Orne et le Perche, en Touraine et Vendômois, quelques autres se trouvant dans la région parisienne et en Franche-Comté.

R/5/1 à 28. Registres des décisions et ordonnances de Monsieur, fils de France, frère du roi. 1771-1789.

R/5/29 à 91. Maisons de Monsieur et de Madame : livres des recettes et des dépenses ordinaires et extraordinaires ; listes du personnel, états de paiement de ses gages et des dépenses faites pour sa nourriture et son habillement ; sommiers des pensions, retraites, des rentes viagères ou perpétuelles ; états, plans et frais d’entretien des bâtiments. 1758-1794. Maison militaire de Monsieur: pièces concernant le régiment « comte de Provence » et les détachements des carabiniers et des dragons de Monsieur dans la généralité de Paris. 1772-1775. Secours accordés par le roi Louis-Philippe aux pensionnaires de Monsieur. 1832-1839 (R/5/54). Projet d’aménagement des bois d’Argentan et états des ventes des maîtrises d’Alençon, Argentan et Domfront. 1782 et 1785-1794 (R/5/80 et 81).

R/5/92 à 94. Mélanges concernant l’apanage en général, la maison militaire de Monsieur, le service des écuries de Monsieur et de Madame. Mémoires d’entrepreneurs relatifs aux châteaux de Brunoy, Montreuil et Rocquencourt et au palais de Luxembourg. 1778-1792.

R/5/95 et 96. Titres de propriété de maisons sises rue de Condé et près de l’hôtel de Condé. XVIIe-XVIIIe s.

R/5/97 à 134. États comptables, anciens comptes et baux, extraits de terriers, inventaires ou copies d’actes d’aveux et d’hommages, adjudications, déclarations de censitaires, procès-verbaux d’arpentage, plans concernant les possessions (domaines, fiefs ou seigneuries, landes et forêts) de l’apanage de Provence dans l’Orne, la Mayenne et la Sarthe, dans le Maine-et-Loire et le Loir-et-Cher, et notamment: Angers et le duché d’Anjou en général, Aron, le bois d’Avrillé, Baillou, Ballon, Baugé, Beaufort-en-Vallée, Belgeard, la forêt de Bercé, la Boissière, Bonnétable, Brain-sur-Allones, Château-du-Loir, Chères, Courcelles-la-Forêt, la Daguenière, le marais de Distré, Douvre, la Ferté-Bernard, la Flèche, Fontevrault-l’Abbaye, la Guierche, la forêt de Longaulnay, Louplande, Louvigné, le Mans, Marcé, Mondoubleau, Monfort-le-Rotrou, Mouliherne, Neuvillette-en-Charnie, Nogent-sur-Loir, la Pallu, la Plaine, les Rosiers, Ruillé-en-Champagne, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Calais, Saint-Mars-sous-Ballon, Sainte-Suzanne, Saumur, Tennié, Torcé-en-Vallée, Trèves-Cunault, Vendôme, Vernié, XIIIe-XVIIIe s.

R/5/135 à 140. Contrats d’achat et de vente, baux à rente ou à ferme, procès-verbaux d’évaluation ou d’arpentage, plans et anciens titres de terres ou de maisons situées:

- à Boissy-Léger, Brunoy, Compiègne, Fontainebleau, Grosbois, Quincy-sous-Sénart, Sainte-Assise, Seine-Port, Versailles, Villecresnes, Yerres. XVIIe-XVIIIe s.

- à l’Isle-Jourdain (Gers), à Bellegarde-Sainte-Marie, Bretx, la Rue, la Serre, Thil (Haute-Garonne), dans la forêt de Brix et à Lessay (Manche), à Sarceaux (Orne), à Apremont, Beaumotte-lès-Pins, Fleury-lès-Lavoncourt et dans la forêt de Gray (Haute-Saône), dans la forêt de Bouconne (Vienne). Fin du XVIIIe s. (et quelques pièces des XVe et XVIe s.).

R/5/141 à 147 et 155. Décisions, bons et résultats du Conseil de Monsieur. 1772-1792.

R/5/148 à 201. Concessions, engagements, aliénations ou échanges de terres, déclarations, aveux et dénombrements d’alleux et de fiefs, terriers et anciens titres, comptes de régisseurs, procès-verbaux d’arpentage et états de landes et de bruyères, plans concernant les possessions de l’apanage de Provence situées dans les mouvances du duché d’Anjou, du duché de Vendôme et du comté du Maine, et notamment: Alençon, Angers, Argentan, Bagnoles-de-l’Orne, Ballon, Baugé, Beaufort-en-Vallée, Beaumont-sur-Sarthe, Bellême, Bernay, Bonsmoulins, Brezolles, Château-du-Loir, Dampierre-sur-Blévy, Essay, Exmes, Falaise, la Ferté-Macé, Mondoubleau, Montfort-le-Rotrou, Montigné, Mortagne-au-Perche, Moulins-la-Marche, Neauphe-sous-Essai, la forêt de Perseigne, Saint-Calais, Sarceaux, Saumur, Savennières, Séez-Mesnil, Semur, Senonches, Tardais, Trun-sous-Essai, Vendôme, Verneuil-sur-Avre. XVIe-XVIIIe s.

Autres documents concernant :

  • le nivellement de la rivière d’Orne. XVIIIe s. (R/5/165) ;
  • les domaines d’Appremont, de Brix, de Brunoy et de Gray et l’accensement d’un terrain à Versailles. Fin du XVIIIe s. (R/5/181 à 183) ;
  • les religieux de Saint-Laurent du Gué-de-Launay et le chapitre de l’église du Gué-de-Maulny. XVIe s. (R/5/193 et 198).

R/5/202 à 228. Comptes des trésoriers généraux des maisons de Monsieur et Madame. Délibérations, résultats et décisions du Conseils de Monsieur. Arrêtés des comités d’administration de la Maison de Monsieur. 1771-1792.

R/5/229 à 235. Renseignements et titres divers concernant le duché d’Alençon, les domaines de Normandie, d’Anjou et du Perche, Mondoubleau et Choue, le comté du Maine et celui de l’Isle-Jourdain. XVIIIe s.

R/5/236 à 321. Terriers des ville et faubourgs d’Alençon (236 à 249), du domaine d’Orbec (250 à 274), des domaines de Bonsmoulins et Moulins-la-Marche (277 à 287) et des baronnies de Graville et Hauterive (288 à 320) dépendant du duché d’Alençon, de la vicomté de Falaise (321). XVIe-XVIIIe s. États des terrains vagues, communes et bruyères dépendant notamment des domaines d’Alençon, Argentan, Falaise. XVIIIe s. (R/5/275 et 276).

R/5/322 à 341. Inventaire des terriers et paroissial des duché et généralité d’Alençon. Inventaires de titres et journaux de caisse des domaines d’Argentan, Exmes, Trun-sous-Essai. Procès-verbaux de visite et de réformation des forêts d’Anjou, Maine et Touraine. Procès-verbaux d’évaluation et de reconnaissance et terriers du comté de l’Isle-Jourdain, de la châtellenie d’Apremont, du comté de Gray. Inventaire des titres et papiers de Brezolles, Dampierre-sur-Blévy, Senonches, Tardais, et du comté du Perche. XVIe-XVIIIe s.

R/5/342 à 429. Terriers, inventaires de titres, copies et extraits d’aveux, remembrances d’assises et de plaids royaux, procès, déclarations et comptes relatifs aux cens et devoirs seigneuriaux, concernant :

  • le comté de Beaufort-en-Vallée. XVIe-XVIIe s. (R/5/342 à 355, 364 à 367, 381, 425) ;
  • le duché d’Anjou et la ville d’Angers. XVe-XVIIe s. (R/5/356 à 365, 368 à 379, 381, 404, 409, 411) ;
  • le comté du Maine. XVe-XVIe s. (R/5/382 à 403 et 408) ;
  • la châtellenie d’Ostilly (XVIIIe s. ) et la baronnie de la Chatre-sur-le-Loir (XVIIe s. ). (R/5/405 à 407) ;
  • les seigneuries de Courtoux, la Forêt et Torbechet. XVe-XVIIIe s. (R/5/417 à 424 et 425 à 428).

Autres documents concernant :

  • des acquisitions de maisons à Paris, autour de l’hôtel de Condé, les travaux de la « ci-devant Comédie Française » sur le terrain dudit hôtel, la foire Saint-Germain. XVIIe-XVIIIe s. (R/5/412 à 414 et 429) ;
  • l’évaluation des biens de l’apanage dans les duchés d’Alençon et d’Anjou, les comtés du Maine et du Perche, en Normandie. XVIIIe s. (R/5/414 et 429) ;
  • diverses acquisitions de domaines et notamment ceux de l’Isle-Adam, Brezolles et Senonches. XVIIe-XVIIIe s. (R/5/415 et 416).

R/5/430 à 462. Journaux et intitulés des décisions de Monsieur. États généraux ou particuliers des recettes et des dépenses à faire à son trésor et à celui de Madame. États de paiements faits aux créanciers et relevés alphabétiques des noms de ces créanciers. Listes d’entrepreneurs, de fournisseurs et d’ouvriers pour les bâtiments et le garde-meuble. Grâces de Monsieur et de Madame. 1776-1791.

R/5/463 à 467. Procès-verbaux d’évaluation de l’apanage de Monsieur. 1772-1781.

R/5/468. Inventaire des titres du comté du Maine. XVIIe s.

R/5/469. Registre de lettres patentes de foi et hommages. 1774-1789.

R/5/470 à 480. Rôles de taxations et de mutations et états d’évaluation des offices et des charges de la maison de Monsieur. Comptes des parties casuelles. 1773-1790.

R/5/481à 517. Expéditions et recettes de la chancellerie de Monsieur. Délibérations et décisions du comité de réforme et d’administration et du comité des finances de la maison de Monsieur. Correspondance reçue et envoyés par son secrétariat. 1771-1792.

R/5/518 à 548. Mélanges :

  • Documents relatifs à l’acquisition, à l’évaluation ou à l’entretien de maisons, hôtels ou châteaux à Brunoy, Compiègne, Grosbois, Montreuil, Paris (hôtel de Condé, Petit-Luxembourg), Rocquencourt, Versailles. Fin du XVIIIe s. (R/5/518 à 520, 522, 530, 534 et 535, 546).
  • Évaluations des charges et des revenus de l’apanage, comptes généraux des recettes des droits seigneuriaux. 1771-1782 (R/5/521, 524 à 532, 539 à 541).
  • Correspondances, inventaires de papiers et de titres, documents relatifs à l’administration des eaux et forêts, provisions d’offices seigneuriaux et comptes concernant les duchés d’Alençon et d’Anjou, le domaine de Brix, les terres de Senonches et du Vendômois. XVIe-XVIIIe s. (R/5/523, 533, 542 à 548).
  • Listes d’emprunts, de rentes viagères, états de meubles et de tableaux, comptes de l’argenterie et des écuries, quittances de fournisseurs et d’ouvriers, documents financiers ou administratifs généraux concernant les maisons de Monsieur et de Madame. 1772-1790 (R/5/519, 522, 533, 536 à 538, 546).

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