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U. Extraits, copies et mémoires intéressant diverses juridictions procédures et pièces déposées aux greffes

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Titre :
U. Extraits, copies et mémoires intéressant diverses juridictions procédures et pièces déposées aux greffes
Dates :
1101-1800
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

La série U est constituée par des documents manuscrits et imprimés, isolés ou groupés en recueils, les uns et les autres d'origine diverse. Son contenu peut être distribué sous quelques rubriques :

A - Recueils d'extraits et collections d'extraits

  • - Recueils d'extraits des registres du Parlement de Paris et des Grands Jours, recueils pour la plupart composés par des greffiers du Parlement, notamment Dongois, Delisle et Gilbert . Cet ensemble comprend la ccollection d'extraits de registres du Parlement de Paris, dite " collection Le Nain " dont les tables constituent un moyen privilégié d'accès aux archives du Parlement de Paris (série X), ainsi que la table de la collection Penthièvre.
  • - Recueils d'extraits des archives du Grand Conseil, de la Cour des aides de Paris, de la Cour des monnaies, de la Chambre des comptes de Paris, des Chambres de justice, des Parlements de Rouen et de Dijon, etc.
  • - Collections particulières et portefeuilles du conseiller d'État Pierre Gilbert de Voisins, de Nicolas Trinquand, maître des Eaux et forêts de Paris, de Charles Marie Fevret de Fontette, conseiller au Parlement de Dijon, papiers de Berland du Massu, receveur général des domaines de la généralité d'Alençon, enfin des documents réunis par Duclos.
  • - Recueils d'impression et de copies d'édits et de lettres patentes, de règlements, d'arrêts du Conseil d'État mémoires, procès-verbaux et actes divers concernant les apanages, les ducs et pairs, le Conseil du Roi et les cours souveraines, ainsi que le grenier à sel de Paris, la Prévôté de l'hôtel, le bureau des finances de Paris, le Prévôt de Paris, etc.

B - Procès célèbres : recueils de procès célèbres en matière criminelle, notamment en cas de trahison ou de lèse-majesté.

C - Actes divers

Un ensemble de procédures et d'actes divers provenant en majeure partie du greffe des dépôts du Parlement de Paris et parfois inclus encore dans les sacs où ils furent placés : pièces de procédure, actes notariés et extraits et extraits de l'état civil déposés à l'occasion d'inscriptions en faux registres d'état civil des non-catholiques déposés en vertu d'une disposition de l'édit de tolérance de 1787 des scellés, inventaires et procédures de liquidation, des registres de commerce et des livres de caisse des procédures afférentes à l'affaire des refus de sacrements, à la diffusion des actes de l'Assemblée du clergé (1766), aux affaires des Jésuites, des procédures en Conseil d'État, etc. Cette rubrique ne comprend, à peu de choses près, que des documents originaux ou des copies authentiques. On y trouve aussi les comptes de la prison de la Conciergerie à la fin de l'ancien régime.

La série U contient encore des mémoires et factums relatifs à des procès du XVIIIe siècle, des traités d'histoire et de droit, ainsi que des commentaires de coutumes et des formulaires. Elle est susceptible de s'enrichir de documents analogues entrés aux Archives par voies extraordinaires.

Description

U//1. Registrum curie Francie(1214-1274). Copie du franciscain Bonaventure Danglade, faite en 1680 a appartenu à l'intendant Nicolas-Joseph Foucault, puis au greffier en chef du Parlement de Paris, Roger-François Gilbert.

U//2. Abrégé des Olim par Delisle, commis-greffier au Parlement de Paris. 1692.

U//3. Extraits des Olim (1254-1318). XVIIe s. Volume de tête de la collection d'extraits passée des mains du greffier en chef Gilbert à celles de son successeur et héritier, Pierre-Paul Gilbert de Voisin, en 1767. À cette collection, dont les 69 premiers volumes et 15 volumes additionnels portent encore leur numéro d'ordre au revers du plat supérieur, appartiennent aussi U//86-87, U//140 à U//160, U//162 à U//312, 315 à U//330, 398 et U//746.

U//4. Extraits duRegistrum curie Francieet des Olim (1214-1318). XVIIe s.

U//5 à U//32. Extraits du Conseil et du Conseil secret du Parlement (1364-1654). XVIIe s.

U//33 à U//75. Extraits des Olim et du Conseil du Parlement (1254-1598). XVIIe s. Ex-libris de Pierre de Maridat, conseiller au Grand Conseil.

U//76. Extraits des Olim, du Conseil et des Plaidoiries du Parlement (1296-1525) discours sur la succession au trône relation de ce qui se passa au cabinet du roi de Navarre lors de la visite du duc d'Épernon en 1584.

U//77 à U//84. Abrégé du Conseil et du greffe criminel du Parlement, par Delisle. Début XVIIIe s.

  • U//77 à U//79 (XIVe-XVIe s.)
  • U//80 à U//84 (1600-1701).

U//85. Négociations pour la délivrance de François Ier (1525). Abrégé du Conseil du Parlement de Paris (1364-1526) et du 2e registre des Olim, XVIIe s.

U//86 et U//87. Abrégé du Conseil du Parlement de Paris (1364-1526). — Extraits du Conseil et des Plaidoiries (1364-1394, 1400-1414, 1468-1486). XVIIe s. Collection Gilbert, nos 3 et 2.

U//88 et U//89. Extraits du Conseil et des Plaidoiries du Parlement (1364-1394). XVIIe s.

U//90 à U//111. Extraits du Conseil du Parlement de Paris (1364-1410, 1451-1499, 1524-1540, 1554-1562, 1565-1570, 1574-1576, 1580-1586, 1590-1606, 1610-1615, 1630-1637). XVIIe s.

U//112 à U//139. Extraits du Conseil et du Conseil secret du Parlement de Paris (1364-1365, 1641-1649). XVIIe s.

U//140 à U//148. Extraits du Conseil du Parlement de Paris (1400-1497). XVIIIe s. Collection Gilbert, nos 5 à 13.

U//149 à U//160.Idem(1499-1583). XVIIe s. Collection Gilbert, nos 14 à 25 : avaient appartenu, ainsi que U//87 et U//163-U//164, à Nicolas Guenée, prêtre, procureur du collège de Beauvais à Paris avant 1691. — U//152 a appartenu à Dongois, greffier au Parlement de Paris.

U//161.Idem(1579-1584). XVIIe s.

U//162 à U//164. Idem(1579-1613). XVIIe s. Collection Gilbert, nos 26, 27, 29.

U//165 à U/175. Idem(1599-1630, 1634-1636). XVIIe s. Collection Gilbert, nos 30 à 39 et 41.

U//176 à U//312. Extraits du Conseil secret du Parlement de Paris, premières minutes et pièces diverses (1636-1659 1664-1765). XVIIe-XVIIIe s. Collection Gilbert, nos 42-53, 55-69 la suite n'est pas numérotée.

U//176 à U//184. Extraits du Conseil secret (1636-1650).

U//185.Idem(1649-1650) premières minutes rôles de contribution des habitants de Paris aux frais de l'armement et de la subsistance des gens de guerre imprimés : lettres et arrêts des Parlements, déclarations du roi, procès-verbaux relatifs aux troubles de la Fronde (1649-1650). Fin XVIIe s.

U//186 à U//202. Extraits du Conseil secret (1650-1659 1664-1677) [U//202 a appartenu à Dongois]. XVIIe s.

U//203.Idem(1677-1684) imprimés relatifs à la régale, brefs des papes (originaux et copies), serments de fidélité prêtés par des prélats aux rois (de Philippe VI à Louis XIII copies). Lettres closes contresignées de Colbert, 1680-1682 testament de Françoise d'Orléans, duchesse de Savoie (1664 copie). XVIIe s.

U//204 à U//312. Extraits du Conseil secret. 1684-1765.

U//313 à U//314. Extraits du Conseil du Parlement (1414-1436). XVIIe s.

U//315 à U//330. Extraits additionnels du Conseil et du Conseil secret du Parlement de Paris (1499-1599, 1608-1664). XVIIe s. Collection Gilbert, nos 15 à 27 (numéros additionnels) et 40.

U//331 à U//332. Extraits du Conseil du Parlement de Paris (1607-1615 1632-1633). XVIIe-XVIIIe s.

U//333 à U//335. Journal du Parlement de Paris (1648-1652). XVIIe s. Texte à peu près semblable (rédaction abrégée d'après les registres du Conseil secret) à l'édition publiée chez Alliot et Langlois, 1652, in-4°.

U//336. Journal du Parlement pendant la minorité de Louis XIV. Tome I (1648-1649). Copie du XVIIIe s.

U//337. Extraits du Conseil secret du Parlement de Paris (1664-1679). Fin XVIIe s.

U//338 à U//397. Collection Delisle. — Extraits du Conseil secret du Parlement de Paris. 1687-1744. Entremêlés de premières minutes, de lettres closes et de copies de lettres patentes, de rôles, d'arrêts, de mandements épiscopaux, ainsi que d'estampes et autres imprimés.

U//398. Extraits des Matinées du Parlement (1413-1424). XVIIe s. Collection Gilbert, n° 4.

U//399 à U//414. Extraits des Plaidoiries du Parlement de Paris (1501-1650). XVIIe s.

U//415. Extraits des délibérations du Parlement de Paris concernant la peste (1522-1668). XVIIIe s.

U//416. Journal du Parlement pendant l'année 1718, par Delisle. XVIIIe s.

U//417 et U//418. Recueil d'arrêts imprimés du Parlement et du Conseil d'État, déclarations, mémoires, estampes, etc. 1737-1739. Entremêlé d'extraits de la main de Delisle.

U//419. Arrêts notables du Parlement de Paris, notes de jurisprudence, consultations, principalement en matière ecclésiastique, etc. XVIe s. Fol. 250. Discours du chancelier Olivier à l'entrée de Henri II au Parlement de Paris, 1549. Fol. 262. Arrêt de Charles Quint contre les Gantois, 1540. Fol. 264. Harangue des habitants de La Rochelle à François Ier, 1er janvier 1543.

U/420 et U/421. Premières minutes des séances du Conseil secret du Parlement de Paris, rédigées par le greffier en chef Gilbert. 1718-1722.

U//422 et U//423. Extraits du Conseil et du Conseil secret du Parlement sur diverses matières : naissances de princes, mariages, Te Deum, réjouissances publiques tomes I et II (1366-1658), par Delisle, 1707.

U//424. Notes historiques extraites des registres du Parlement de Paris (1364-1643). XVIIIe s.

U//425 et U//426. Lits de justice au Parlement de Paris (1369-1643) 2 vol., 1638.

U//427 et U//428. Discours de rentrée plaidoyers, mercuriales discours d'ouverture au barreau sur l'éloquence du barreau. XVIIe s.

U//429. Lits de justice remontrances du Parlement de Paris édits et déclarations (1714-1725) : recueil d'imprimés et d'extraits mss, par Delisle. 1725.

U//430. Assemblées du Parlement de Paris sur les affaires d'État : extraits du Conseil secret (1649-1651). XVIIe s.

U//431 à U//436. Procès-verbaux des séances du Parlement de Paris (1751-1758). XVIIIe s.

U//437. Mercuriales du procureur général et délibérations de la cour, recueillies par le greffier Dongois (1607-1694). Début XVIIIe s.

U//438 et U//439. Ordonnances des rois de France de Philippe Ier à Philippe de Valois, colligées par le greffier Jean du Tillet (1080-1350). Il s'y ajoute une ordonnance sur les monnaies du 3 février 1512 n.st. Copie du XVIIe siècle d'après une copie signée : P. Dupuy. 1640.

U//440 et U//445. Inventaires et tables diverses des ordonnances royales enregistrées dans les cours depuis le XVIe s. jusqu'à la fin du règne de Louis XVI. XVIIe-XVIIIe s. Le répertoire alphabétique U//444 (lettre A seulement) a été établi à partir de la Compilation chronologique des Ordonnancesde G. Blanchard, 2 vol., in-fol. 1715.

U//446. Recueil, en partie original, d'ordonnances et de règlements enregistrés au Parlement de Paris. 1325-1557. Principalement consacré, dans la seconde moitié du registre, à l'enregistrement au greffe criminel d'ordonnances de François Ier et de Henri II.

U//447 et U//448A. Extraits des registres du greffe criminel (1312-1641). Début XVIIIe s. Par le greffier Dongois.

U//448B. Extraits de trois registres du Parlement dits du greffe (1346-1371). Extraits de registres perdus, par M. de Meslé, avocat au Parlement. — Copie du XIXe siècle.

U//449 à U//488. Tables raisonnées des registres du Parlement de Paris (Olim, Conseil et Conseil secret), par Delisle. XVIIe-XVIIIe s.

U//449, 450, 483. Table raisonnée des registres depuis 1254 jusqu'à 1660. [Par sections, chapitres et paragraphes listes de dates sous chaque rubrique, mais sans analyse des textes concernés avec additions de références jusqu'en 1696]. Fin XVIIe s.

  • U//449. Lettres A à N.
  • U//450. Lettres O-Z.
  • U//483. "Parlement de Paris".

U//451 à U//457. Table analytique raisonnée des registres de 1254 jusqu'à 1655. [Mêmes subdivisions que dans la table précédente dates ici suivies d'analyses ou d'extraits. Exemplaire de travail, en 7 vol., avec additions et feuillets intercalés, ainsi que des additions nouvelles jusqu'à 1715]. XVIIe s.

  • I. A-D.
  • II. D-H.
  • III. H-Paris.
  • IV-V. Parlement de Paris.
  • VI. Parlement-R.
  • VII. R-V.

U//458 à U//465. Copie en 8 vol. de U//470-481. [Donnée à la Cour des Aides de Paris par P.J.F. Chrétien, conseiller en la même Cour]. XVIIIe s.

U//466 à U//469. Table analytique raisonnée. [Premier état de U//451-457, non comprise la section "Parlement de Paris". Avec additions marginales et interlinéaires, et feuillets intercalés]. XVIIe s.

U//470 à U//481. Table analytique raisonnée. [Mise au net de U//451-457, en 12 vol.] fin XVIIe-début XVIIIe s.

  • I. A.
  • II. B-D.
  • III. E.
  • IV. F-J.
  • V. L-O
  • VI à X. P.
  • XI. R.
  • XII. T-V.

U//482. Index ou plan des titres, chapitres et paragraphes de la Table raisonnée [de Delisle]. [Avec références à un exemplaire en 7 vol., différent de U//451-457]. Fin XVIIe s.

U//483. [Voir ci-dessus U//449].

U//484 et U//485. Table analytique raisonnée. [Mise au net de U//454-455 (Section "Parlement de Paris"]. Fin XVIIIe s.

U//486. Table raisonnée. [Autre état de U//449 (jusqu'à 1655) copie partielle : lettre A-E]. Fin XVIIe s.

U//487 et U//488. [Autre] table raisonnée [non analytique] des registres du Conseil et du Conseil secret, jusqu'à 1643. [Lettres A-L L-V]. XVIIe s.

U//489. Table alphabétique d'une collection d'extraits du Conseil et du Conseil secret du Parlement de Paris en 25 vol., de 1364 à 1651. XVIIIe s.

U//490 et U//491. Table par noms de matières de la collection d'extraits des registres du Parlement connue sous le nom de collection Penthièvre. XVIIIe s.

  • U//490. 1er vol. : lettres A-G.
  • U//491. 2e vol. : lettres H-V.

U//492. Table alphabétique des choses remarquables contenues dans les registres du Conseil du Parlement au XVIe s. XVIIe s. Attribuée à Jérôme Bignon, avocat général.

U//493 à U//590. Table de la collection Le Nain. Début XVIIIe s. C'est l'une des mises au net de ces tables. Voir aussi U//2250 et suiv.

  • U//493 à U//574. Table méthodique des matières.
  • U//575. Table des chapitres de chacun des volumes de la table méthodique.
  • U//576 à U//590. Table alphabétique par noms des principales matières.

U//591. Répertoire chronologique des registres du Conseil secret du Parlement de Paris, de 1678 à août 1681 et de mai 1683 à 1691. XVIIIe s.

U//592 à U//596. Inventaire analytique, volume par volume, des registres d'ordonnances enregistrées au Parlement de Paris, des origines à 1658. XVIIe s.

U//597. Table analytique, registre par registre, des ordonnances enregistrées au Parlement de Paris, jusqu'en 1696, par Delisle. XVIIIe s.

U//598 et U//599. Tables alphabétiques des ordonnances enregistrées au Parlement de Paris [jusque vers le milieu du XVIIe s.]. XVIIIe s. Incomplètes.

  • U//598. (Lettres A-D) jusqu'à 1643.
  • U//599. (Lettres A-B). Répond au contenu de U//592-596.

U//600. Table alphabétique des ordonnances enregistrées au Parlement de Paris jusqu'en 1617 (Lettres A-Z). XVIIe s.

U//601 à U//606. Inventaires analytiques, volume par volume, des registres d'ordonnances enregistrées au Parlement de Paris. XVIIe s.

  • U//601 à U//604. Jusqu'en 1689.
  • U//605 et U//606. De 1622 à 1669.

U//607. Inventaire analytique, volume par volume, des ordonnances enregistrées au Parlement séant à Tours, puis à Paris (1589-1610). XVIIe s.

U//608. Table chronologique des ordonnances enregistrées au Parlement de Paris, des origines à 1652. XVIIIe s.

U//609. Table chronologique des ordonnances de Louis XIV enregistrées au Parlement de Paris d'août 1675 à novembre 1699, par Delisle. Fin du XVIIe s.

U//610. Arrêts du Conseil d'État (1611-1618). Recueil des copies. XVIIe s.

U//611 à U//661. Extraits des registres du Grand Conseil. XVIIIe s. Collection formée par Delier, président au Grand Conseil, et léguée par lui à la compagnie.

  • U//611 à U//623. Extraits disposés en séries méthodiques (1483-1754). 1755-1758.
  • I-II. Affaires personnelles au Grand Conseil. III-VIII. Affaires concernant le public. IX. Avis donnés au Roi. X-XI. Attributions, évocations et renvois. XII. Grand Conseil pendant la ligue (1589-1594). XIII. Prévôté de l'hôtel.
  • U//624 à U//633. Extraits des arrêts (1483-1594) et des actes royaux et pontificaux transcrits dans les premiers registres d'arrêts (jusqu'en 1555). 1723-1745.
  • U//634 à 661. Extraits des registres d'édits et de lettres patentes (1555-1771). 1727-1771.

U//662 à U//664. Extraits des registres secrets de la Cour des aides de Paris (1515-1648). XVIIIe s.

  • U//662. Abrégé (1515-1648).
  • U//663 et U//664. Spicilège (1515-1588).

U//665 à U//668. Table chronologique et analytique des registres de lettres patentes enregistrées à la Cour des aides de Paris. Recueil Cromo. XVIIIe s.

  • U//665. De 1360 à 1585.
  • U//666. De 1586 à 1619.
  • U//667. De 1652 à 1688.
  • U//668. De 1688 à 1721.

U//669 à U//674. Extraits du Conseil secret de la Cour des aides de Paris. Recueil Lambert. XVIIIe s.

  • U//669. De 1672 à 1685.
  • U//670. De 1685 à 1700.
  • U//671. De 1701 à 1711.
  • U//672. De 1711 à 1722.
  • U//673. De 1723 à 1744.
  • U//674. De 1745 à 1758.

U//675. Extraits des registres de la Cour des aides de Paris : ordonnances sur le sel et les gabelles (1383-1501). XVIIe s.

U//676.Idem.Édits et lettres patentes réceptions d'officiers en la Cour des aides de Paris, etc. (1464-1712). Recueil Cromo. XVIIIe s.

U677 à U//680. Extraits des registres secrets de la Cour des aides de Paris. XVIIIe s.

  • U//677 et U//678. Spicilège (1515-1634) : recueil Lambert.
  • U//679 et U//680. Abrégé (1515-1775) recueil Mariette avec quelques pièces imprimées.

U//681 à U//683. Ordonnances et lettres patentes, règlements, arrêts du Conseil d'État relatifs aux aides arrêts de la Cour des aides de Paris, etc. (1315-1450, 1700-1751). XVIIIe s. Portefeuilles contenant des copies et des pièces imprimées.

U//684. Lettres patentes et déclarations, arrêts et mémoires imprimés sur différents objets intéressant la juridiction de la Cour des Aides (1752-1768), XVIIe s. Portefeuille de pièces imprimées.

U//685. Table alphabétique imprimée des règlements des aides (Paris, 1727, in-fol.) par Brunet de Grandmaison avec additions manuscrites jusqu'à l'année 1738. Aux armes de M. Choart, président à la Cour des aides.

U//686. Extraits abrégés des registres de la Chambre des monnaies (XIVe etXVe s.) par Charles Le Cocq, président de ladite Chambre. XVIe s.

U//687. Recueil d'ordonnances, règlements et arrêts touchant la juridiction de la Cour des monnaies, d'après les registres de la Cour (1512-1664). XVIIe s. Par Gabriel Chassebras, conseiller en ladite Cour.

U//688 à U//721. Portefeuilles de Nicolas Trinquand, maître des Eaux et forêts de Paris. XVIIIe s. Pourvus de tables, pour la plupart. Cf. aussi U//713.

  • U//688 et U//689. Copies d'arrêts du Conseil d'État concernant les eaux et forêts de la maîtrise de Paris et les droits des abbayes et gens de mainmorte (1658-1748).
  • U//690 et U//694. Mémoires, correspondance, requêtes et projets de requêtes, copies d'arrêts du Conseil et de sentences concernant les eaux et forêts. (XVIIIe s.).
  • U//691. Procès-verbaux de visite de bois, d'arpentages, de délits, etc., dans le ressort de la maîtrise de Paris, t. II (1740-1748). [Voir ci-dessous U//710].
  • U//692 et U//693, 695 et U//696. Copies d'arrêts du Conseil d'État, édits, règlements touchant les eaux et forêts (1559-1748).
  • U//697. Copies d'arrêts du Conseil, mémoires, lettres patentes touchant les bois du Roi et ceux des domaines engagés (1671-1726).
  • U//698 et U//699. Copies d'arrêts du Conseil, déclarations, mémoires concernant les bois des ecclésiastiques, des communautés rurales et des gens de mainmorte (1675-1747).
  • U//700. Copies d'arrêts du Conseil, mémoires sur les eaux et forêts, les péages, etc. (XVIIe-XVIIIe s.
  • U//701. Copies d'arrêts du Conseil, d'ordonnances, de règlements relatifs à la chasse, à la pêche, etc. (1515-1747).
  • U//702. Copies d'arrêts du conseil d'État et du Parlement de Paris et mémoires relatifs à la juridiction des eaux et forêts et notamment à celle de la maîtrise de Paris (XVIIe-XVIIIe s.).
  • U//703 à U//707. Procès-verbaux de visite, jugements, récolements, ventes de bois des ecclésiastiques [dans l'ordre l'alphabétique des noms de communautés : lettres A-C D-G H-L M-O P-S]. (XVIIe-XVIIIe s.).
  • U//708. État des lieux composant le ressort de la Prévôte de Paris. XVIIIe s.
  • U//709. Table chronologique de l'enregistrement des arrêts du Conseil, sentences et actes divers relatifs aux eaux et forêts de la maîtrise de Paris (1669-1747).
  • U//710. Procès-verbaux de visites, d'arpentages, de délits, dans le ressort de la maîtrise de Paris t. I (1735-1740). [Voir ci-dessus, U//691].
  • U//711. Extraits des registres de la pêche de la maîtrise de Paris (1670-1748).
  • U//712. Rôles des amendes de la même maîtrise. (1723-1745).
  • U//713. Table chronologique des édits et lettres patentes, des arrêts du Conseil d'État et des règlements concernant les eaux et forêts, la chasse et la pêche ([1276] 1476-1748). XVIIIe s. [Répertoire d'une partie de la collection des portefeuilles Trinquand].
  • U//714 à U//721. Journal de la maîtrise des eaux et forêts de Paris (1729-1749).

U/722A et U/722B. Édits, déclarations et autres imprimés relatifs aux offices du Grenier à sel de Paris. Collection d'imprimés (exemplaires multiples). 1609-1741.

U//723. Factums et recueil de copies et d'extraits d'ordonnances, d'arrêts et de règlements touchant la Prévôté de l'Hôtel (1543-1761). XVIIe s. Recueil factice.

U/724 à U/743. Cotes vacantes.

U//744 et U//745. Extraits des registres du Parlement séant à Tours et à Chalôns (1589-1594). XVIIe s.

U//746. Registre contenant ce qui s'est passé au Parlement transféré à Pontoise (1652). XVIIIe s. Collection Gilbert, n° 54. — Le registre original fait défaut dans la série X.

U//747 et U//748. Journal du Parlement séant à Pontoise (1720) par Delisle. 1720.

Minutes et pièces annexes (plusieurs sont imprimées), dans U//748.

U//749 et U//750. Mémoires sur l'origine et la tenue des Grands Jours et des Échiquiers, par le greffier Nicolas Dongois (1666). XVIIe s.

U//751. Copies des arrêts des Grands Jours de Poitiers (1579). XVIIe s.

U//752. Copies des arrêts des Grands Jours de Troyes, de Lyon et de Poitiers (1583, 1596, 1634). XVIIe s.

U//753. Extraits des registres du Conseil des Grands Jours de Clermont, de Troyes, de Poitiers (1567, 1579-1582, 1583, 1596, 1612, 1634). XVIIe s. En tête : Recueil de formules à l'usage du Parlement de Paris.

U//754 à U//767. Extraits des registres de l'Échiquier et des délibérations secrètes du Parlement de Normandie ordonnances, mémoires concernant ces juridictions. XVIIe-XVIIIe s.

  • U//754. Extraits du Livre Rouge : délibérations secrètes et ordonnances (1499-1653). XVIIe s.
  • U//755 et U//756. Autres extraits des délibérations secrètes (1641-1653). XVIIe s.
  • U//757. Traité de l'Échiquier et du Parlement de Normandie liste des magistrats de 1499 à 1680, etc. Extraits du Livre noir (1499-1550). XVIIe s.
  • U//758. Registres secrets du Parlement (1589-1592, 1599-1638) mercuriales (1532-1607). XVIIIe s.
  • U//759. Registres secrets du Parlement (1502-1510, 1543-1638) registres de l'Échiquier (1336-1512) mémoires du premier président Groulart (1584-1604). XVIIIe s.
  • U//760 et U//761. Conseil secret du Parlement (1510-1575). XVIIIe s.
  • U//762 et U//763. Idem(1590-1594). XVIIIe s.
  • U//764 et U//765. Idem(1594-1625). XVIIIe s.
  • U//766 et U//767. Idem(1625-1644). XVIIIe s.

U//768 et U//769. Recueil des remontrances du Parlement de Paris (1539 à 1630). XVIIIe s.

U//770. Propositions à l'appui du droit de remontrances des Parlements, spécialement du Parlement de Besançon. 2e moitié du XVIIIe s.

U//771. Chambres de justices : arrêts, lettres patentes, etc., à l'égard des financiers convaincus de malversations (1315-1606) extraits des registres des Chambres de justice (1606-1607, 1624-1627). Tome I seul. XVIIe s.

U//772 et U//773. Journal d'Olivier d'Ormesson, rapporteur de l'affaire Foquet, et actes de la Chambre de justice de 1661 (Copies). XVIIe s.

U//774. Arrêts de la Chambre de justice de 1716. Recueil d'imprimés contenant aussi des lettres patentes, un arrêt du Conseil, etc. Impr. royale, 1716-1717, in-4°

U//775/1 à U//775/14. Extraits des mémoriaux de la Chambre des comptes de Paris. XVIIIe s.

  • U//775/1, U//775/2, T. I-II. Déficit.
  • U//775/3. T. III. Extraits du Second livre des ordonnances des métiers et du Livre rouge (1274-1308).
  • U//775/4 à U//775/14. T IV-XIV. Extraits des mémoriaux A à Q (1309-1480).

U//776/1 à U//776/3. Registres secrets de la Première Chambre des Enquêtes du Parlement de Paris (1717-1752, 1754-1756). Copie. XVIIIe s.

U//771/1 à U//777/4. Table alphabétique des matières des Olim et des registres du Conseil et du Conseil secret du Parlement de Paris (1254-1298 1364-1648), par l'avocat Vincent. XVIIe s.

U//778. Procès-verbal de la conférence consacrée à l'examen des projets d'articles rédigés pour l'ordonnance sur la justice d'avril 1667 Tome I seul (séances du 26 janvier au 3 mars 1667). Copie de la fin du XVIIe s.

U/779 à U/784. Cotes vacantes.

U//785 à U//831. Collection de copies, d'extraits et de mémoires concernant des procès célèbres. XVIe-XVIIIe s. [cf. K//719 à 722-723].

  • U//785. Crimes de lèse-majesté au temps de la monarchie franque (619-842) ; Jean sans terre, roi d'Angleterre (1201) ; différend entre le seigneur d'Harcourt et le chambellan de Tancarville (1286) ; jugement des Templiers (1307) ; Robert, comte de Flandre (1313) ; Gautier et Philippe d'Aunay (1314) ; Enguerrand de Marigny (1315) ; individus traîtres à Guiard de Chappes, leur seigneur (1318) ; Jourdain de l'Isle (1323) ; Hennequin Lallemant (1340) ; Olivier de Clisson, Geoffroy de Malestroit et autres chevaliers bretons (1343) ; Jeanne de Belleville, veuve d'Olivier de Clisson, Guillaume Bérard, Guyonnet de Fay et Geoffroy de Nant (1343) ; Jean de La Roche-Tesson et autres complices de Geoffroy d'Harcourt (1344) ; Arnaud Foucaud (1345) ; Adam de Hourdain, conseiller au Parlement (1348) ; Raoul de Nesle, connétable (1350) ; Guy, comte de Saint-Pol (1378) ; Jean de Montfort, duc de Bretagne (1378) ; Olivier de Clisson, connétable (1392) ; Pierre de Craon et ses complices (1392) ; Jean de Montagu et Pierre des Essarts (1409) ; Jean sans peur, duc de Bourgogne, et ses adhérents (1417) ; Antoine de Vivonne, Louis d'Amboise, vicomte de Thouars, et André de Beaumont, seigneur de Lezay (1431) ; Gilles de Rais (1440) ; Alexandre, bâtard de Bourbon (1441) ; le seigneur de Lesparre (1454) ; Robin Campbell (1455) ;  : Jean, compte d'Armagnac (1460-1461) ; Jean, duc d'Alençon, et René, comte du Perche (1458-1469) ; Charles de Melun, grand-maître de France (1468) ; Jean Hardy (1474) ; Jacques d'Amagnac, duc de Nemours (1477) ; Philippe de Commynes (1489) ; François d'Orléans, comte de Dunois (1488) ; Odet d'Aydie, comte de Comminges, Olivier Cortinan, gouverneur d'Auxerre, et autres (1488) ; Jean de Rosny et James de Tibivilliers (1508) ; Arnaud du Faur, procureur général à Toulouse (1508) ; Michel de Châteaugiron (1512) ; Dordet de la Roque et ses complices (1514) ; Jean de Poitiers, seigneur de Saint-Vallier (1524) ; Philibert de Saint-Romain (1524-1542) ; Antoine d'Esguières, seigneur de Charancy, et Bertrand Simon, adhérents du connétable (1525) ; Sébastiano de Montecuculli (1536) ; le président René Gentil (1542) ; chancelier Poyet (1544-1545) ; le maréchal Oudard du Biez et Jacques de Coucy, seigneur de Vervins (1549-1576) ; le vidame de Chartres (1560) ; Louis de Bourbon, prince de Condé (1561-1562) ; l'amiral de Coligny : arrêt du Conseil le déchargeant du meurtre du duc de Guise (1566) ; Jacques Spifame, évêque de Nevers (1566) ; François Briquemault et Arnoul de Cavagne (1572) ; le vicomte de Turenne, les seigneurs de Thoré, de la Nocle et autres (1574) ; les maréchaux de Montmorency et de Cossé (1574) ; La Molle et Coconas (1574) ; Charles Roussart, Fiacre Gournay et autres (1576) ; Henri de Bourbon, prince de Condé : saisie de ses biens (1580) ; Nicolas Salcède (1582) ; Charlotte-Catherine de La Trémoille, princesse de Condé (1596) ; , le duc d'Épernon (1595) ; le prince de Joinville (1599) ; Claude Pircel et Barthélémy Francequin, dit Journault (1601) ; Nicolas L'Hoste (1604) ; Charles de Valois, comte d'Auvergne, Henriette de Balsac, marquise de Verneuil, François de Balsac, seigneur d'Entragues, et Thomas Morgan (1604-1605) ; Louis de Lagonia, seigneur de Meyrargues (1605) ; François d'Hautefort, seigneur de Saint-Chamans, et ses complices (1608) ; Bartolomeo Lanceschi, dit Borghese (1608) ; François Ravaillac (1610) ; Henriette de Balsac, marquise de Verneuil, Étienne Sauvage, Jacques Gaudin et Charlotte du Tillet (1611) ; Louis Gauffridi, prêtre (1611) ; Florimond du Puy, seigneur de Vatan (1612) ; Concino Concini et Leonora Galigaï (1617) ; Alphonse du Travail (1617) ; Claude Godin, dit Vaugray (1617) ; Jean de Geniers, seigneur de Massac (1617) ; Henri et Jean de Vaudetar, seigneurs de Persan et de Bournonville, Claude Barbin, Michel Le Roy, seigneur de La Ferté, Salomon Marcon, Charlotte du Tillet et autres (1618) ; Francesco et Andréa Sitti, Florentins, et Étienne Durand (1618) ; Christophe Capus (1622-1624) ; François Alphenston (1633) ; François de Rochechouart, seigneur de Jars, et Claude Dumoulin (1633) ; Blaise Rouffert, dit Chavagnac (1634). XVIIe s.
  • U//786. Procédures et jugements contre des évêques recueil formé par Godefroy. Copie de 1719. Évêques coupables de lèse-majesté (619-842) ; Pierre de Benais, évêque de Bayeux (1278) ; Bernard Saisset, évêque de Pamiers (1301) Guichard, évêque de Troyes (1308-1313) ; Robert Porte, évêque d'Avranches (1378) ; Guillaume de Malestroit, évêque de Nantes (1454-1455) ; Jean de Beauvau, évêque d'Angers (1465) ; Jean Balue, cardinal, évêque d'Angers, Guillaume de Haraucourt, évêque de Verdun, et ses serviteurs Théodoric des Armoises et Jean Perrier (1469) ; Geoffroy Hébert, évêque de Coutances (1480) ; Charles de Neufchâtel, archevêque de Besançon, évêque de Bayeux (1480) ; [Louis de Rochechouart], évêque de saintes (1482) ; Philippe de Commynes (1486) ; Geoffroy de Pompadour, évêque de Perigueux, et Georges d'Amboise, évêque de Montauban (1486-1488) ; ecclésiastiques du duché de Milan (1500-1505) ; Antoine de Chabannes, évêques du Puy, et Jacques Hurault, évêque d'Autun, complices du connétable (1523) ; l'évêque de Zamora (1523) ; François de Poncher, évêque de Paris (1527) ; François de Dinteville, évêque d'Auxerre (1531) ; [François de Rohan], archevêque de Lyon Bernard de Lordat, évêque de Pamiers (1537) ; [Jean de Hangest], évêque de Noyon (1556) ; Jean, évêque de Guarda (1581) ; meurtre du cardinal de Guise (1588) ; Gilbert Genebrard, archevêque d'Aix (1596) ; Guillaume Rose, évêque de Senlis (1588) ; Campanella, dominicain (1599) ; le cardinal de Sourdis, archevêque de Bordeaux (1615) ; [Jean-Pierre Camus], évêque de Belley (1626).
  • U//787 à 789. Procès de Robert d'Artois (1329-1336) et de Gilles de Rais (1440). XVIIe s.
  • U//790. Procès de Charles le Mauvais, roi de Navarre (1378-1387). Copie XVIIe s.
  • U//791. Procès de Jean, duc d'Alençon (1456). Copie. XVIIe s.
  • U//792. Abrégé du procès précédent pièces annexes et arrêt de condamnation (1458) lettres d'abolition pour Jean, duc d'Alençon, et René, comte du Perche, son fils (1462-1468). Second procès du duc d'Alençon (1474). Procès de René d'Alençon, comte du Perche (1481-1483). XVIIe s.
  • U//793. Arrêt de condamnation et pièces du procès du duc l'Alençon (1458). Relation de l'assassinat du duc de Guise (1588). Rébellions du duc d'Orléans et du comte de Soissons (1633-1637). Croquants de Saintonge, d'Angoumois et de Périgord (1636-1637). XVIIe s.
  • U//794. Autre copie des procès de Jean, duc d'Alençon, et de René d'Alençon, comte du Perche (1456-1483). XVIIe s.
  • U//795. Procès de Louis de Luxembourg, compte de Saint-Pol, connétable (1475). XVIIe s.
  • U//796. Confiscation des biens de feu Charles de Bourbon. Copie de l'arrêt de confiscation, du don fait à Louise de Savoie et du procès-verbal de prise de possession (1527). XVIe s.
  • U//797 et U//798. Procès de Guillaume Poyet, chancelier (1544-1545). Copie du XVIe s.
  • U//799. Recueil de procès criminels, arrêts et sentences en matière de lèse-majesté, XVIIe s. Condamnation en Cour de Rome d'Odet, cardinal de Châtillon (1563) ; procès de Lamoral, comte d'Egmont (1568) ; arrêt contre Jean Poille, conseiller au Parlement de Paris (1582) ; procès d'Henri de Talleyrand, comte de Chalais (1626) ; jugement contre Urbain Grandier, curé de Loudun (1634) ; affaire de Pierre Tonnelier, prêtre, et de Marie d'Estourmel, dame de Gravelle (1635) ; arrêt contre Mathieu de Morgues, dit de Saint-Germain (1635) ; sentences des commissaires du pape contre des évêques français : Étienne Polverel, évêque d'Alet (1633), Jean-Jacques de Fleyres, évêque de Saint-Pons (1633), Jean de Plantavit de La Pause, évêque de Lodève (1634), Alphonse d'Elbène, évêque d'Albi (1634), René de Rieux, évêque de Léon (1635) ; arrêts, jugements et lettres patentes : le P. Chanteloupe et son domestique La Roche (1634) ; François des Chapelles, gouverneur de Sierck (1635) ; émotions populaires en Languedoc et en Guyenne (1635) ; le nommé Clauzel (1635) ; le baron de Bec, gouverneur de La Capelle (1636) ; le seigneurs de Saucourt et de Mailly, gouverneurs de Corbie, le seigneur de Saint-Léger, gouverneur du Catelet, et les habitants de Corbie (1636).
  • U//800. Procès de François Ravaillac (1610), de Charlotte-Catherine de La Trémoille, princesse de Condé (1588-1596), de Thomas Howard, duc de Norfolk (1572). Copies du XVIIe s.
  • U//801. Procès d'Henri de La Tour, duc de Bouillon (1602-1606). Copie du XVIIe s.
  • U//802. Procès de Charles de Gontaut, duc de Biron (1602). Copie. XVIIe s.
  • U//803.Idem (autre copie). Procès de Charles de Valois, comte d'Auvergne, d'Henriette de Balsac, marquise de Verneuil, de François de Balsac, seigneur d'Entragues, et de Thomas Morgan (1604-1605). Copie. XVIIe s.
  • U//804. Procès divers : Louis de Lagonia, seigneur de Meyrargues (1605) Ravaillac (1610) Balthasar Flotte, comte de La Roche. Copies. XVIIe s.
  • U//805 à U//807. Procès de Louis de Marillac, maréchal de France (1630-1632). Copie en 2 volumes, le tome II en double. XVIIe s.
  • U//808. Procès d'Henri, duc de Montmorency (1632). Copie. XVIIe s.
  • U//809. Mémoires justificatifs de l'innocence de François-Auguste de Thou et relation de l'exécution de De Thou et de Cinq-Mars (1643). lettres de Henri IV à la marquise de Verneuil (1593). Manifeste des Français aux princes électeurs assemblés à Francfort, pour l'élection d'un empereur. Copies. XVIIe s.
  • U//810. De Thou (autre copie des mémoires ci-dessus). XVIIe s.
  • U//811 à U//813. Procès à la requête des épiciers de Paris contre le duc de la Force et autres : recueil de copies et d'imprimés. 1720-1721.
  • U//814. Recueil de factums imprimés : Augustine-Françoise de Choiseul, dlle de Saint-Cyr, contre le duc de La Vallière, 1726. Pour Louis-Marie Le Roy de Comberville, lieutenant-général d'Étampes. 1724-1727. Nicolas Barrême, André Bouret, Étienne Hallée, Joseph Paris Duverney, 1726-1728. Élisabeth Séron, contre Geneviève Le Fèvre de Caumartin, dame des Garennes, Jean de Massol, Jean Carnot et le P. Ambroise de Sainte-Gertrude, 1727.
  • U//815. Recueil d'arrêts criminels : Jean, duc d'Alençon (1474) ; [le connéctable] Charles de Bourbon (1527) ; Jean de Cabaston, chevalier du guet (1557) ; François Allamant, président en la Chambre des comptes (1565) ; saisie des biens des princes de Navarre et de Condé (1569) ; étrangers suspects de la nouvelle religion (1569) ; Odet, cardinal de Châtillon (1568) ; Nicolas Croquet, Philippe, Richard et François de Gastines (1569) ; Guillaume de La Chesnaie (1569) ; Anne de Boulainvilliers, chevalier de l'ordre (1569) ; amiral Gaspard de Cologny (1569 et 1572) ; Gabriel de Montgomery, seigneur de Lorges (1569) ; rebelles de Meaux (1570) ; Pierre Thumault (1571) ; François Briquemault et Arnoul de Cavagne (1572) ; François de Coligny, seigneur d'Andelot (1569) ; Charles Roussart et autres (1576) ; Annibal Coconnas (1574) ; saisie des biens du prince de Condé (1580) ; Jean Poille, conseiller au Parlement de Paris (1582) ; Nicolas Salcède (1582) ; Pierre Desguez, seigneur de Belleville (1584) ; François Le Breton, avocat, et autres ( 1586) ; Charles de Lorraine, duc d'Aumale (1595) ; Jean More, cocher, et autres (1602) ; Charles de Gontaut, duc de Biron (1602) ; Vincent Bouhier, seigneur de La Roche-Guillaume (1615) ; la mémoire de Concini et de Leonora Galigaï (1617) ; règlement des greffes civil et criminel du Parlement de Paris (1622) ; Guillaume Piorier, ermite, et autres (1641) ; le duc de Vendôme (1641) ; les ducs de Guise et de Bouillon et autres princes confédérés retirés à Sedan (1641) ; le duc de Bouillon et le seigneur d'Aussonville (1642) ; François de Vendôme, duc de Beaufort, François de Rostaing, comte de Bury, Pierre de Brieullet, le seigneur de La Boullaye, Paul de Gondi, coadjuteur de Paris, Pierre Broussel et Louis Charreton, conseillers au parlement de Paris (1650-1652) ; Guy Jolly, conseiller au Châtelet de Paris (1650) ; Louis de Bourbon, prince de Condé, et ses adhérents (1652-1654). — Hommage fait à Louis XII par Philippe, archiduc d'Autruche, pour les comtés de Flandre, d'Artois et de Charolais (1499) ; révision du procès criminel de Jean Gare (1558) ; remontrances du Parlement de Paris au Roi sur l'évocation du procès d'Antoine d'Allègre, seigneur de Meilland, de Jean de Brosse, seigneur de Marsault, d'Antoine de Broques et de François de Rives (1565). — Condamnation des positions imprimées par Florentin Jacob, augustin (1595) ; réformation de l'Université de Paris (1600). XVIIe s.
  • U//816 à U//818. Procès de Robert d'Artois (1329-1336). Deux copies, la première en deux volumes. XVIIe s.
  • U//819. Procès de Charles le Mauvais, roi de Navarre (1378-1387) — panégyrique des ancêtres d'Antoine de Bourbon et de Jeanne d'Albret, roi et reine de Navarre [v. 1560]. XVIIe s.
  • U//820. Procès de condamnation de Jeanne d'Arc (1430-1431). Copie. XVIIe s.
  • U//821. Procès de réhabilitation de Jeanne d'Arc (1456). Copie. XVIIe s.
  • U//822. Procès criminels de Jean, duc d'Aleçon (1456, 1474). Copies. XVIIe s.
  • U//823. Procès de Charles de Bourbon (1523-1527). Copie. XVIIe s.
  • U//824. De Thou : autre copie des mémoires justificatifs de son innocence (1643). — "Instruction pour les personnes manians finances" [1662]. XVIIe s.
  • U//825 et U//826. Procès du prince de Condé et de ses adhérents (1651-1655) et de Jean de Pavant, seigneur de Taizy (1654-1655).— Deux copies du XVIIe siècle.
  • U//827. Procédures entre Jean d'Albret, seigneur d'Orval, et Engilbert de Clèves. 1492.
  • U//828. Procès des Vaudois de Cabrières et de Merindol (1540-1552). XVIIe s.
  • U//829. Procès entre Jacques de Savoie, duc de Nemours, et Françoise de Rohan (1559-1586).
  • U//830. Recueil de tous les mémoires et pièces imprimés, de part et d'autre, dans la cause opposant la princesse de Conti, la duchesse du Maine et la duchesse de Vendôme aux tuteurs de Henri-Jules de Bourbon, prince de Condé. S.d. (1711), in-fol.
  • U//831. Pièces originales et procédures du procès fait à Robert-François Damiens..., Paris, P. G Simon, 1757, gr. in-4°.

U//832. Recueil de ce qui s'est passé au Parlement depuis 1484 jusqu'à 1651, avec plusieurs harangues et plaidoyers, par l'avocat général Omer Talon. XVIIe s.

U//833. Discours et mercuriales prononcés par M. Portail, avocat général (1698-1707). XVIIIe s.

U//834 à U//877. Portefeuilles de Pierre Gilbert de Voisins, avocat du Roi au Châtelet, conseiller, puis premier avocat général au Parlement de Paris, enfin conseiller d'État. XVIIIe s.

Proviennent du petit-fils de Pierre, Pierre-Paul Gilbert de Voisins, greffier en chef, puis président à mortier au Parlement de Paris.

U//834 et U//835. Causes plaidées par MM. Dongois et Patru et autres avocats. 1639-1732.

U//836. Affaire de M. le duc de Luxembourg et de M. de Béon. 1719.

U//837 à U//847. Plaidoyers [de P. Gilbert de Voisins]. 1720-1730.

  • U//837. 1720-1721.
  • U//838. 1721-1722.
  • U//839. 1723-1724.
  • U//840. 1722-1723.
  • U//841. 1724-1725.
  • U//842. 1725-1726.
  • U//843. 1726-1727.
  • U//844. 1727-1728.
  • U//845. 1728-1729.
  • U//846. 1727-1728.
  • U//847. 1729-1730.

U//848. Idem, 1732-1733. Commentaires et notes de lecture en matières juridique, philosophique et scripturaire pièces relatives à des affaires en instance de 1766 à 1767.

U//849. Mémoire de M. Moriau, procureur du Roi et de la ville de Paris, sur ses difficultés avec le Bureau de la Ville. 1731.

U//850. Affaires du Parlement de Rennes. 1714-1716.

U//851. Mémoire de M. de Fleury sur la collation des bénéfices de Lorraine, 1748. Offices, parties casuelles, 1747.

U//852. Discours de réception et plaidoyers de P. Gilbert de Voisins. Début du XVIIIe s.

U//853. Affaire de M. le duc de la Vallière. 1724-1726. Affaire d'Hautefort. 1729.

U//854 à U//858. Plaidoyers [de P. Gilbert de Voisins]. 1730-1738.

  • U//854. 1736.
  • U//855. 1737-1738.
  • U//856. 1734.
  • U//857. 1736-1738.
  • U//858. 1730-1731.

U//859. Mercuriales, discours. 1723-1744.

U//860. Mémoires sur le collège Mazarin. XVIIIe s.

U//861. Arrêts, mémoires et factums concernant les rentes de l'Hôtel de ville de Paris, 1562-1650. Lettres patentes et mémoires touchant la souveraineté de Dombes, 1602. Copie de coutumes d'Arras, 1741.

U//862. Pièces de procès portés au Parlement de Paris. XVIIIe s.

U//863. Affaire de la Congrégation de Saint-Maur. 1765.

U//864 et U//865. Notes de discours, mémoires, requêtes. XVIIIe s.

U//866. Affaire du Parlement de Besançon. 1759.

U//867 et U//868. Mémoires sur les ordres religieux et le clergé. Fin du règne de Louis XV.

U//869 à U//871. Mémoires relatifs au Grand Conseil, au Conseil d'État, aux dettes de l'État. XVIIIe s.

U//872. Luttes des Parlements (notamment de Pau et d'Aix-en-Provence) avec le Roi. Fin du règne de Louis XV.

U//873. Mémoires sur les religionnaires d'Alsace et de Franche-Comté. Fin du règne de Louis XV.

U//874. Réquisitoires prononcés au Parlement de Paris. 1724-1729.

U//875. Observations sur les commentaires de la Coutume de Paris de Le Maistre, la conférence de Fortin et Ricard, les Arrêts de Louet et la Pratique judiciaire de P. Ayraud. [Par P. Gilbert de Voisins].

U//876. Paraphrase de l'ordonnance civile de 1667 et règlements du Conseil. XVIIIe s.

U//877. Lettres de princes du sang, du cardinal de Fleury, de d'Aguesseau minutes des réponses de P. Gilbert de Voisins [cf. ci-dessous U//912-913]. 1714-1767.

U//878 et U//879. Plus amples griefs des marquis de Cambray, de Raffetot et autres, contre le garde des sceaux Miromesnil et consorts. Paris, 1786, in-fol. (Deux exemplaires).

U/880 à U/894. Factums imprimés. XVIe-XIXe s.

U/895 à U/902. Cotes vacantes.

U//903. Recueil des écrits... faits sur le différend d'entre MM. Les pairs de France et MM. les présidents à mortier du Parlement de Paris Paris, 1664, in-4°.

U//904. Recueil des réceptions des ducs et pairs au Parlement, par Delisle (1473-1704 avec additions postérieures). XVIIIe s.

U//905 et U//906. Recueil des actes concernant les ducs et pairs (987-1645). Copie. Fin du XVIIe s. [cf. KK//617 et 618 et U//960].

U//907 à U//909. Mémoires sur le différend d'entre les pairs et le Parlement de Paris. XVIIIe s.

U//910. Mémoires du Parlement contre la Chambre des comptes. XVIIIe s.

U//911. Extraits des registres de la Chambre des comptes et du Parlement de Paris sur l'ordre des préséances entre les deux compagnies (1515-1639). XVIIe s.

U//912 et U//913. Lettres de P. Gilbert de Voisins, avocat général au Parlement de Paris. 1724-1738.

U/914-921. Recueil d'arrêts du Parlement de Paris [Un seul carton]. XVIIe-XVIIIe s.

U//922. Projet d'ordonnance civile en vue de l'unification des coutumes et de l'unité de la jurisprudence. XVIIe s.

U//923. Catalogue des coutumes, avec leurs commentateurs, par Nully, librairie à Paris. 1748.

U//924 et U//925. Commentaire sur la coutume de Paris. XVIIe s.

U//926. Commentaire sur la coutume de Ponthieu. XVIIIe s.

U//927. Recueil de traités sur des matières juridiques. XVIIe s.

U//928 à U//936. Traités et mémoires sur les Parlements, les présidiaux et autres sièges royaux. XVIIe et XVIIIe s. U//928, U//929A et U//929B sont des copies du Traité des Parlements de France de Michel de Marillac, dont un autre exemplaire porte la cote KK//1409.

U//973. Mémoires contenant les véritables origines de MM. du Parlement de Paris, par d'Hozier. 1706.

U//938. Mémoires relatifs aux droits des conseillers d'honneur au Parlement. Privilèges honorifiques du Parlement. Extraits d'arrêts du Conseil d'État. XVIIIe s.

U//939. Mélanges relatifs à la juridiction du Parlement de Paris et au statut de ses officiers obsèques des chanceliers de France. XVIIe s. Recueil de mémoires et de notes puisées dans les registres du Parlement.

U//940. Stilus curiae parlementi, par G. Dubreuil . XIVe s.

U//941 et U//942. Instruction et pratique de la Chambre de la Tournelle du Parlement, par Claude Amiot, greffier criminel. 1702.

U//943 et U//944. Formulaires de prononciation d'arrêts au civil et au criminel. XVIIIe s.

Le second, de la main de Delisle.

U//945A à U//947. Mémoires sur le Conseil du Roi et le Conseil des Finances. XVIIe s. Le premier, attribué à Michel de Marillac. Le dernier, relié aux armes des Séguier, début d'une rédaction remaniée de ce mémoire. Cf. KK//626.

U//948. Traité des chanceliers et gardes des sceaux de France. XVIIe s.

U//949. Mémoires et pièces concernant le Grand Conseil et la Prévôté de l'Hôtel. XVIIe s.

U//950. Catalogue des officiers de la Cour des aides de Paris depuis son établissement jusqu'en 1789. Ex-libris du président Choart.

U//951 à U//955. Mémoires, arrêts et règlements concernant les Cours des aides. XVIIIe s. Les volumes U//951 à U//954 sont des copies qui avaient appartenu à Bertin et qui furent données par le Roi à la Cour des aides.

U//951 et U//952. Mémoire de ce qui est arrivé de plus remarquable en la Cour des aides (1610-1686) par MM. Quatrehommes, père et fils, conseillers. Copie d'après l'original appartenant au président Gond de Vassigny.

U//953 et U//954. Copie d'un recueil composé par le président Gond de Vassigny : lettres patentes, arrêts et règlements concernant les Cours des aides de Provence, de Dijon, de Guyenne, de Rouen, les Chambres des comptes de Nantes, Montpellier, etc. (1502-1646).

U//955. Discours et compliments prononcés à la Cour des aides de Paris par le président Choart mémoires-journaux du même. 1768-1780.

U//956. Mémoires concernant les Chambres de justice, de 1315 à 1624. XVIIe s. Copie des mémoires cotés ci-dessus U//771, avec additions marginales.

U//957. Traité sur les monnaies et la Cour des monnaies. XVIIIe s.

U//958. Mémoire relatif à la généralité de Paris, par l'intendant Phélypeaux (1700). XVIIIe s.

U//959. Mémoires sur les apanages des enfants de France. Copie. XVIIIe s. Deux mémoires. Le premier, par Jean du Tillet, est, en outre, suivi d'un recueil de copies de pièces (1228 1627).

U//960 et U//961. Traités des ducs et pairs, l'un de Jerôme Bignon (tome I seul, de 987 à 1468), l'autre de Jean Le Laboureur. Copies. XVIIIe s. [cf. KK//617 et KK//618 et U//905 et U//906 KK//529, KK//604 et KK//624].

U//962. Recueil d'analyses des lettres d'érection et autres actes concernant les duchés-pairies depuis 1224 jusqu'à 1714. XVIIIe s.

U//963. Recueil de mémoires sur les ducs et pairs, par Delisle. XVIIIe s.

U//964. Mémoire tendant à établir que le Parlement de Paris est la Cour des pairs. 1764. Mémoire des commissaires institués par le parlement de Paris. Déposé au greffe de la cour par décision du 29 mai 1764.

U//965. Questions de droit et de jurisprudence, remarques et courts traités. XVIIIe s.

U//966. Formulaires d'actes de procureurs. XVIIIe s.

U//967-972. Cotes vacantes.

U//973. Catalogue d'une bibliothèque saisie chez Dom Jean Thiroux. XVIIe s. Provient des Archives de la Bastille.

U//974. Copies de lettres adressées au Parlement par Louis XI et d'autres princes et personnages. XVIIIe s.

U//975 à U//977. Recueil des édits, déclarations et arrêts sur le fait des consignations, de 1578 à 1767. XVIIIe s.

  • U//975 et U//976. 1578-1680.
  • U//977. 1652-1767.

U//978. Mémoires sur la vicomté de Turenne, dont l'un est de M Cochin. XVIIIe s.

U//979. Mémoires du duc de La Rochefoucauld (1660). Copie. XVIIe s.

U//980. "Ce qui se passe au Parlement à la mort de Louis le Grand". XVIIIe s.

U//981. Histoire de la confession auriculaire. 1682.

U//982 et U//983. Mémoires touchant la suppression de l'ordre des Jésuites.

U//982. Extraits des assertions des Jésuites. 1762.

U//983. Ordre général des créanciers des Jésuites. 1772.

U//984. Délibérations du bureau d'administration du collège Louis-le-Grand. 1763-1781.

U//985. Discours de M. de Harlay aux États de Bretagne et de Bourgogne. 1675 et 1688. XVIIIe s.

U//986. Mémoires sur les procès du duc d'Aleçon et de Gilles de Rais testament d'Omer Talon, etc. recueil formé par Delisle. 1697.

U//987. Extraits des registres du Conseil du Parlement de Paris lettres patentes, discours, etc. (1568-1711). XVIIIe s. Recueil de premières minutes, de copies et de pièces imprimées. Provient vraisemblablement du greffier en chef Gilbert.

U//988. Notes sur toutes sortes de matières : les cas royaux et privilégiés, les cérémonies publiques, les cours souveraines, les officiers royaux, etc. XVIIe s.

U//989. Extraits et analyses des registres du Parlement de Paris relatifs aux officiers de la cour (règlements, élections, nominations), du XIIIe s. jusqu'en 1669. XVIIe s. Avec relevé chronologique des réceptions, du XVe au XVIIe s.

U//990. Liste des commissaires au Châtelet de Paris (1784-1785).

U//991. Mémoires sur la charge de Prévôt de Paris. XVIe s-XVIIe s.

U//992. Filiation chronologique des officiers du Bureau des Finances, par le président Denis. 1787.

U//993. Tableau des matières contenues dans deux volumes d'extraits des registres du Parlement, intitulés Mercuriales (1496-1633). L'un des volumes concernés paraît être U//437.

U//994. Mémoires sur la charge des élus et des receveurs des tailles. Brouillons de lettres patentes. Notes sur des matières juridiques. XVIIIe s.

U//995. Table chronologique des lettres de rémission et de commutation de peine entérinées au Parlement de Paris de 1704 à 1767. XVIIIe s.

U/996. Cote vacante[aujourd'hui 0/1/242].

U//997. Notes et extraits concernant les répartitions et reconstructions du Palais (1372-1741) mémoires sur les incendies toisés et procès-verbal d'expertise (1761-1783). XVIIIe s.

U//998. Inventaire des manuscrits de M. Rousseau vendus au chancelier d'Aguesseau. XVIIIe s.

U//999. Pièces du procès concernant le droit de stellage à Reims. 1723-1737. Procès jugé au Parlement de Paris le 27 juillet 1737. Plusieurs factums imprimés.

U//1000. Inventaire des minutes déposées au greffe civil du Parlement de Paris par M. Dongois, greffier de l'Édit (1635-1668). XVIIe s. Table chronologique des arrêts et édits sur les aides contenus dans le recueil de M de Barmont, directeur de la Régie générale (1382-1788). XVIIIe s.

U//1001. Inventaire des papiers des greffes du Bureau de la ville de Paris, de Requêtes de l'Hôtel, du grand Conseil, du bureau des Finances et de la Chambre du domaine, de la Maîtrise des Eaux et forêts de France, de la Prévôté générale des Monnaies. XVIIIe s.

U//1002 à U//1004. État des archives de l'Empire au 1er juillet 1809. Établissement d'un bureau de triage des titres ( 5 floréal an IV). États de la dépense pour la confection des registres du Parlement de Paris (1748-1771, 1791). Scellés et inventaires, dressés à l'époque révolutionnaire, des archives et meubles des juridictions siégaient dans l'enclos du Palais. États des lieux où siégeant ces juridictions. 1786-1809.

U//1005 à U//1007. Scellés et inventaires des registres, minutes et papiers des greffes du Grand Conseil du Conseil d'État privé, du Conseil des Finances, de la Prévôté de L'Hôtel, des greffes du Parlement de Paris, des greffes des commissions extraordinaires du Conseil, de la Cour des Aides, du Bailliage du Palais, de l'Élection de Paris, de la Connétablie, de la Chambre des Batîments, du Bureau des finances et de la Chambre du Domaine, de l'Amirauté, des Requêtes de l'Hôtel, de la Maîtrise des Eaux et forêts de Paris. Rapports et correspondance administrative de M. Terrasse. 1790-an II.

U//1008 et U//1009. Inventaire et description du dépôt civil et des greffes criminels du Parlement de Paris, des greffes de la Chancellerie du Palais, du Bailliage du Palais, de la Cour des Aides inventaires sommaires des collections Penthièvre, Brienne et Gilbert de Voisins. Inventaire et description des greffes du Châtelet, des registres de catholicité, tant de paroisses que des communautés religieuses et hospitalières de Paris, des greffes des Cours des monnaies de Paris et de Lyon, de la générale des monnaies, de la Connétablie, des Eaux et forêts, de la maîtrise des Eaux et forêts de Paris, de l'Amirauté, du Bureau des finances, de l'Élection et du Grenier à sel de Paris, de la Chambre des bâtiments, du Bailliage de l'Artillerie, des officialités diocésaine et métropolitaine de Paris, de diverses juridictions inférieures de Paris (Trésorerie de la Sainte-Chapelle, duché-pairie de l'archevêché, bailliage de la Barre du chapitre, etc.) et de la banlieue. 1762-an IX.

U//1010. États sommaires des archives du Parlement de Paris, de la chancellerie du Palais, des Eaux et forêts, de la Chambre de la Marée et d'autres juridictions royales parisiennes. 1791-1792. Correspondent aux séries V/3, X, Z/1a, Z/1b, Z/1c, Z/1d, Z/1e, Z/1f, Z/1g, Z/1j, Z/1l, Z/2 en partie, etc.

U//1011. États de procès restés indécis au Parlement de Paris, de minutes d'arrêts expédiés ou non expédiés registres de décharge de titres non féodaux et de procédures qui, se trouvant dans les greffes du Parlement, de la Cour des aides et des autres juridictions de l'enclos du Palais et dans les dépôts du Conseil d'État et des commissions extraordinaires du Conseil, ont été remis aux ayants droits. An III-1807.

U//1012 à U//1016. Fournitures faites aux tribunaux. Tribunal provisoire. Installation du tribunal criminel, du tribunal de commerce et des tribunaux d'arrondissement, 1790-1793. Catalogue de la Collection Brienne, 1735. — Correspondances de Terrasse, père et fils, avec Daunou et le chevalier de La Rue. 1791-1840. — Décharges de pièces, données à J. F. Terrasse et à Gabé. 1791-1810.

U//1017 à U//1018. Analyses d'ordonnances, d'arrêts du Conseil d'État et des Parlements, de sentences du Châtelet, de 1254 et 1789. Extraits des registres du Parlement, copie de lettres patentes, de 1422 à 1788. XVIIIe s.

U//1019 à U//1021. Extraits des minutes du Tribunal révolutionnaire et du Parquet, du tribunal du 17 août, des Conseils militaires. Décrets de la Convention. 1792-an IV.

U//1022. Correspondance particulière de Terrasse, 1792-1816. Succession Le Bœuf. 1723-1754.

U//1023 à U//1028. Mémoires, requêtes, factums imprimés. XVIIe-XVIIIe s.

  • U//1023 et U//1024. 1677-1794.
  • U/1025 et U//1026. 1624-1792.
  • U//1027 et U//1028. 1608-1793.

U//1029A et U//1029B. Procès-verbal de réforme des actes de l'état civil de Saint-Florentin, au bailliage de Troyes. 1785.

U//1030 à U//1033. Pièces concernant diverses matières (notamment les actes de la vie civile, contrats de mariage, donations, etc.), réunies par M. Duclos.

  • U//1030. Pièces de diverse provenance (Delisle, Joly de Fleury). 1446-1788. Table du Livre rouge Vieil.
  • U//1031. Contrats de mariage, testaments, avis de parents. Extraits mortuaires, inventaires, etc. 1607-1705.
  • U//1032. Idem. 1556-1707.
  • U//1033. Idem. 1661-1750.

U//1034. Pièces provenant du sieur Michaut, dépositaire des archives de la Cour des aides, de la Cour des monnaies et du Bureau des finances de Paris. XVIIIe s.

U//1035. Extraits des registres des Parlements de Besançon, de Navarre, de Bretagne et de Toulouse. XVIIIe s.

U//1036. Extrait de la production faite au Parlement de Paris pour le jugement du différend relatif au comté de Beaufort et à d'autres seigneuries ayant appartenu à Germaine de Foix, reine douairière d'Aragon. XVIe s.

U//1037 à U//1039. Copies des traités de Madrid, de Cambrai et des Pyrénées. XVIIe s.

U//1039 bis. Expédition d'un arrêt du Parlement de Paris portant adjudication de la terre de Lié (Deux-Sèvres). 7 semptembre 1515.

U//1040 à U//1042. Extraits du Conseil secret du Parlement de Paris au temps de la Fronde (1645-1648). XVIIe s.

U//1043 à U//1050. Procès criminels contre des faussaires. Extraits. XVIIIe s.

  • U//1043 et U//1044. Procès de Jean-Pierre de Bar. 1700.
  • U//1045 à U//1047. Procès de Haudicquer. 1701.
  • U//1048 à U//1050. Procès de Banzy, Beaujon et La Martinière. 1702-1707.

U//1051. Comptes de la société constituée pour l'impression du Dictionnaire de Chambers et Harris. 1745.

U//1052 et U//1053. Extraits, copies de lettres patentes et d'arrêts provenant de la Chambre des comptes de Dijon (1448-1598). XVIIIe s. Matériaux ayant servi à la composition du tome XIV des Ordonnances des Rois de France. XIXe s. Proviennent de Pastoret.

U//1054. Plumitif d'audience du Parc civil du Châtelet de Paris. Juillet-septembre 1549.

U//1055. Information contre Théophile de Viau, dépositions et interrogatoires (1623-1624). XVIIIe s. Copie de Duclos.

U//1056. État imprimé des baptêmes, mariages, mortuaires, enfants trouvés et professions religieuses de Paris pour 1779.

U//1057. Aveu et dénombrement de la terre de Chamarande (1785). XIXe s. Copie d'E. Campardon, incomplète.

U//1058. Formulaire contenant des actes, non datés, de François Ier rédigé après 1534. XVIe s.

U//1059. Procédure d'appel de Louis d'Anduze, sire de La Voulte, contre l'évêque de Viviers, par-devant le sénéchal de Beaucaire (1384). Copie . XIVe s.

U//1060 et U//1061. Recueil des édits et déclarations, arrêts et règlements concernant la création et la fonction du lieutenant criminel de robe courte à Paris. XVIe-XVIIe s.

U//1062 à U/1082. Recueil d'extraits des registres du Parlement de Bourgogne et de la ville de Dijon, avec annexes manuscrites et imprimées, par Charles-Marie Fevret de Fontette, conseiller audit Parlement. XVIIIe s.

  • U//1062 et U//1063. Affaires de diverses natures. 1525-1769.
  • U//1604 et U//1065. Règlements et affaires du dedans du Palais (1524-1769). — Syndics de la cour et direction des affaires du Palais (1528-1734). Privilèges des officiers de la cour (1557-1761). Greffes et greffiers (1523-1767). Procureurs (1527-1767). Chambre des vacations (1554-1729).
  • U//1066. Premiers présidents (1525-1768). Réceptions des officiers de la cour (1554-1767). Procureurs du Roi et avocats généraux (1523-1765). Sceau et chancellerie du Palais (1523-1723). Officiers des Eaux et forêts Table de marbre (1523-1758). Domaine du roi (1553-1717).
  • U//1067. Police (1525-1753). Passeports pour les grains (1529-1709). Mairie, maire et échevins de Dijon (1526-1731). Hôpitaux et pauvres (1529-1769). Sel et officiers des greniers (1526-1764).
  • U//1068. Paix et guerre (1526-1713). Gens de guerre (1556-1653). Limites (1523-1663). Guets et gardes à Dijon (1524-1651). Enregistrement des édits (1563-1769). R.P.R. (1562-1687). Chambre des comptes de Dijon (1525-1769). États de Bourgogne (1554-1765).
  • U//1069. Entrées des rois des reines à Dijon (1564-1683). Gouverneurs de Bourgogne (1526-1758). Lieutenants généraux au gouvernement de Bourgogne (1550-1765). Honneurs rendus aux princes, aux chanceliers et gardes des sceaux à leur entrée à Dijon et au Parlement (1564-1755). Entrées et séances des prélats au Parlement (1526-1752).
  • U//1070. Entrées et séances de plusieurs officiers (1526-1765). Députations du Parlement au Roi (1625-1768). Obsèques, processions, Te Deum et réjouissances (1524-1774).
  • U//1071 et U//1072. Extraits des registres de la Tournelle (1649-1709, 1709-1737).
  • U//1073. Réponses du Parlement aux questions du chancelier de France (1728-1736). Arrêts criminels : analyses classées alphabétiquement par noms de matières (XVIe-XVIIIe s.).
  • U//1074. Pièces et mémoires relatifs à la Tournelle (plan) et extraits de ses registres (XVIe-XVIIIe s.).
  • U//1075. Pièces manuscrites et imprimées concernant l'histoire des usages et la jurisprudence du Parlement (XVIe-XVIIIe s.).
  • U//1076. Extraits des délibérations de la ville de Dijon (1342-1714). Récolement des archives des greffes civil et criminel du Parlement (1730, copie). Inventaire de pièces manuscrites et imprimées conservées dans le cabinet de la Grand-chambre (1740-1742, copie). Factums imprimés au sujet des droits de juridiction de la ville de Dijon. 1774.
  • U//1077. Limites entre les comté et duché de Bourgogne (1611-1613). Mémoires servant à l'histoire de Bourgogne auxXIVe-XVe s.
  • Inventaire des terriers et titres conservés à la Chambre des comptes de Dijon (1604).
  • U//1078. Extraits des délibérations des États de Bourgogne (1549-1736).
  • U//1079. Extraits des privilèges du pays du Bourgogne (1361-1656).
  • Listes nominatives des intendants de Dijon, des premiers présidents du Parlement, des lieutenants généraux du roi, des receveurs particuliers, des syndics des États, des élus, des maires et des receveurs de la ville de Dijon durant le XVIIe siècle. Table alphabétique des matières des cinq premiers registres des États (1361-1693). Ordonnance de 1744 relative aux États.
  • U//1080. Collèges des Jésuites en Bourgogne (XVIe-XVIIIe s.).
  • U//1081. Pièces concernant le procès fait à Philippe Giroux, président du Parlement. 1636-1646.
  • U//1082. Pièces concernant l'histoire de Dijon, de la Bourgogne et des Dombes (XVIe-XVIIIe s.). Analyses de titres de la maison de Laigue en Dauphiné, impr.-in-4°, s.d. [XVIIIe s.]. Notes sur les titulaires d'offices du Parlement de Bourgogne (XVIIIe s.).

U//1083. Registre des affaires du Parlement de Dijon (Édits, lettres patentes, arrêts du Conseil d'États). 1605-1717.

U//1084. Copie du premier registre de la Tournelle du Parlement de Dijon (1537-1542). XVIIIe s.

U//1085. Table chronologique et alphabétique du recueil d'extraits du président Delamarre, par H. Martin du Bassin. 1719.

U//1086. Arrêts omis du Parlement de Paris (Conseil secret, 1659, 1665). Copie. Fin du XVIIe s.

U//1087. Extraits du Conseil secret du Parlement de Paris (1660-1699). XVIIIe s.

U//1088 à U//1097. Extraits et abrégé du Conseil secret du Parlement de Paris jusqu'en 1768. Historique de la cour (1753-1759). XVIIIe s.

U//1098. Notes de jurisprudence et copies d'arrêts du Parlement de Paris (1484-1778). Requête des religieux Mauristes (1765). Extrait d'une dissertation de Béguillet sur la ville et la mairie de Dijon, destinée au supplément de l'Encyclopédie. Affaires du Parlement de Paris (1751-1754). XVIIIe s.

U//1099 à U//1130. Extraits du Conseil secret du Parlement de Paris concernant les affaires religieuses et politiques de 1752 à 1766. XVIIIe s. Proviennent du Ministère de la Justice.

  • U//1099 et U//1100. 1752.
  • U//1101. 1753.
  • U//1102. 1754.
  • U//1103 et U//1104. 1755.
  • U//1105 et U//1106. 1756.
  • U//1107. 1757-1758.
  • U//1108. 1759.
  • U//1109. 1760.
  • U//1110 et U//1111. 1761.
  • U//1112 à U//1114. 1762.
  • U//1115 à U//1120. 1763.
  • U/1121 à U/1125. 1764.
  • U//1126 à U//1128. 1765.
  • U/1129 et U//1130. 1766.

U//1131 à U//1282. Édits, déclarations, arrêts, règlements, etc. 1556-1789. Recueils factices d'imprimés, avec le cachet de la Bibliothèque du Ministère du Grand Juge.

  • U//1131. 1556-1700.
  • U//1132. 1701-1712.
  • U//1133. 1713-1714.
  • U//1134. 1715.
  • U//1135 à U//1278, volumes semestriels. 1716-1787.
  • U//1279 à U//1281, 1788.
  • U//1282. 1789.

U//1283 à U//1315. Idem. 1763-1789. Cartons de pièces imprimées, de même provenance.

  • U//1283. 1763.
  • U//1284. 1764-1770.
  • U//1285. 1771.
  • U//1286. 1772.
  • U//1287. 1772-1773.
  • U//1288 à 1292. 1774-1778 (cartons annuels).
  • U//1293 à 1296. 1779-1780 (cartons semestriels).
  • U//1297. 1781.
  • U//1298 à 1303. 1782-1784 (cartons semestriels).
  • U//1304 à 1309. 1785-1786.
  • U//1310 à 1315. 1787-1789 (cartons semestriels).

U//1316 à U//1329. Actes notariés déposés au greffe du Parlement de Paris, la plupart à l'occasion d'inscriptions en faux. 1570-1789. Classés par noms de juridictions :

  • U//1316. Abbeville, 1626 Airvault, 1693 Amiens, 1651-1709 Angers, 1574-1788 Angoulême, 1654.
  • U//1317. Argentan, 1655 Arras, 1722 Aurillac, 1648-1789 Auxerre, 1651, 1767 Bazoges-en-Pailliers, 1665-1675 Bar-le-Duc, 1707-1721 Beauvais, 1668.
  • U//1318. Blanc (le), 1660 Bordeaux, 1612 Boulogne-sur-Mer, 1599 Breteuil (Oise), 1671 Caen, 1589-1687 Chaize (la) [Vendée], 1653 Châlons-sur-Marne, 1717-1754 Chartres, 1640-1706 Château-Chinon, 1644 Châteauneuf-sur-Sarthe, 1619-1783.
  • U//1319. Châtellerault, 1655 Clermont-Ferrand, 1647 Cluny, 1775 Corbie, 1728 Coucy-le-Château, 1677 Courtomer (Orne), 1685 Crépy-en-Laonnois, 1708 Crépy-en-Valois, 1666 Dax, 1660 Dijon, 1606-1664 Étampes, 1666-1668 Forez (Bailliage de), 1629-1712 Fresnoy (Aisne), 1704.
  • U//1320. Gacé (Orne), 1779 Gondrecourt (Meuse), 1639, 1717 Hesdin, 1716 Laval, 1648, 1665 Lohéac, 1616 Lyon, 1647-1721.
  • U//1321. Mâcon, 1709 Maine (sénéchaussée du), 1655 Mamers, 1700 Mans (le), 1640-1770 Marchenoir (Loir-et-Cher), 1726 Marly-le-Roi, 1692 . Mauriac, 1650 Mayenne, 1695 Montargis, 1646, 1670 Montdidier, 1705 Montereau, 1657-1658.
  • U//1322. Montmorillon. 1619-1668.
  • U//1323. Montoire (Loir-et-Cher), 1701 Montreuil-sur-Mer, 1670 Mouchamp (Vendée), 1679 Moulins, 1642-1675 Murat, 1660 (sac ) Nevers, 1778 Nemours, 1636-1654 Ouzouer-sur-Loire (Loiret), 1661-1669.
  • U//1324 à 1326. Paris (Notaires au Châtelet de). 1603-1787.
  • U//1327. Poitiers, 1595-1669 Pontoise, 1724 Rennes, 1702-1704 Rochelle (la), 1645 Rocroi, 1751-1762 Romorantin, 1757 Rouen, 1638.
  • U//1328. Saint-Chamond, 1667 Saint-Flour, 1653 Saint-Pierre-le-Moûtier, 1690 Saint-Pol-sur-Ternoise, 1686-1695 Saint-Rambert, 1675 Saint-Trivier (Ain), 1630 Saint-Yon (Yvelines), 1603 Sainte-Menehould, 1784 Sarcelles, 1784 Saumur, 1671, 1765 Sevran (Comté de), 1681-1682 Signy-l'Abbaye, 1627-1638 Sully-sur-Loire, 1714 Taillebourg, 1570-1602 Thons (les) [Moselle], 1778-1784.
  • U//1329. Tours, 1611-1683 Troyes, 1668-1741 Tulle, 1640 Vandœuvre (Aube), 1617 Vendôme, 1777 Versailles, 1730, 1748 Villeneuve-Saint-Maurice (Yonne), 1629 Vitry (Bailliage de), 1764 Vouziers, 1712 Wassy, 1653.

U//1330. Procès-verbaux de commissaires et d'huissiers-priseurs au Châtelet de Paris. 1697-1784.

U//1331 à U//1335. Extraits d'actes de catholicité et d'état civil. Provenant, sauf exceptions, du greffe du Parlement de Paris (sacs) classés dans l'ordre alphabétique des localités :

  • U//1331. A à B. 1620-1792.
  • U//1332. C à E. 1635-an VI.
  • U//1333. F à N. 1599-1813.
  • U//1334. P (Paris exclu) à Y. 1626-1824.
  • U//1335. Paris (paroisses, hôpitaux, Conciergerie). 1618-1792.

U//1336 et U//1337. Cotes vacantes.

U//1338 et U//1339. États civil des non-catholiques. 1788-1789. Registres déposés au greffe du Parlement de Paris.

  • U//1338. Amiens, Angoulême, Beausseré (Oise, commune de Courcelles-lès-Gisors), Boulogne-sur-mer, Château-Thierry, Fontenay-le-Comte, Janville, Lyon, Ménars (marquisat de), Meulan, Montfort-l'Amaury, Neuville-aux-Loges, Orléans.
  • U//1339. Rochelle (la), Saint-Mai Xent, Saint-Quentin, Tours.

U//1340 à U//1369. Scellés, inventaires, liquidations, comptes.

  • U//1340. Succession d'Eug.-Marie de Béthisy, marquis de Mézières (compte, 1737).
  • U//1341. Tutelle des enfants de Charles de Meneau, seigneur de Villiers-Cul-de-Sac (comptes, 1641). [Un dossier connexe dans U//1407. Voir aussi T//1725/16, d. 6].
  • U//1342 à U//1345. Scellés après décès : Marie de La Barre, dame de la Chapelle-en-Brie, 1661 le Sr Cherblanc, 1664 Jean-Baptiste-Julien d'Annebaut, 1762 Jeanne-Victoire Desvoyers, femme de Pierre-Isaac Dupont, 1747.
  • U//1346. Inventaire après décès de Jacques Giboust, bourgeois de Melun. 1536.
  • U//1347. Succession de Marie-Claude Angot, veuve de Th.-Gaspard-Jacques Blessebois de la Garenne (Inventaire, 1783).
  • U//1348 à U//1354. Inventaires après décès : Anne de Genton, dame de Villiers, 1644 Claude Cadeau, femme de Simon de Bray, bourgeois de Paris, 1678 Claude Baudin, femme de Nicolas Mathieu, de Paris (avec procès-verbal de vente des meubles), 1688 Marguerite Le Bourgeois, marquise de Trie-Château, 1689 (inventaire de succession) Jean Jeudon, apothicaire à Paris, 1748 Mathieu Renard-Dutasta, directeur de la Monnaie de Paris, 1738 François Giraudat, bourgeois de Paris, 1755.
  • U//1355. Scellé, inventaire et vente après le décès du comte V.F. de Lowendal, abbé de la Cour-Dieu. 1754.
  • U//1356. Inventaire après décès de Marguerite Laurencin, femme de Victor Cousin, de Pamfou, 1704.
  • U//1357. Succession de Claude Le Cart, avocat au Conseil. 1633 (partage).
  • U//1358. Succession du président de Chavaudon, 1766-an VI. (Liquidation).
  • U//1359 à U//1364. Ventes après les décès de : Jacques de Brie, ancien trésorier des vivres, 1752 ; Nicolas Arnolfini, Maréchal de camp, 1692 ; Jacques Langlois, receveur des consignations, 1698 ; Claude-Marguerite de Bray, veuve de Louis Regnouf, contrôleur général des rentes de l'Hôtel de ville de Paris, 1736 ; Thomas Lemonnier, fermier général, 1761 ; Perrette Dubois, veuve de Noël Manceau, chandelier à Paris, 1679.
  • U//1365 et U//1366. Vente, après saisie, des meubles et marchandises : de Nicolas Noël et Charles Clary, associés, de Troyes, 1736 ; d'André Morin, libraire d'estampes à Paris, 1749.
  • U//1367. Compte de la communauté de biens de Jeanne-Victoire Desvoyers et de son défunt époux Jean Defer, maître fondeur à Paris. 1741.
  • U//1368. Calcul relatif à la succession de François de Bullion, marquis de Montlouet. 1724.
  • U//1369. Liquidation de la société fermière de Gombervaux et de Corvisier. 1761.

U//1370 et U//1371. Réception d'ouvrages et toisé à Paris.

  • U//1370. Maison de Martin Mathieu, rue Neuve-Saint-Merry. 1735. (Réception d'ouvrages).
  • U//1371. Hôtel de Bouillon, sur le quai Malaquais. 1745. (Toisé).

U//1372 à U//1383. Registres de commerce. 1719-1777.

U//1384. État sommaire des bilans déposés au greffe du Châtelet de Paris. 1757-1791. Ordre alphabétique des faillis.

U//1385 à U//1394. Livres de caisse et livres journaux. 1690-1782.

U//1395 à U//1403. Parlement de Paris et Conseils supérieurs : pièces concernant le personnel et l'exercice de la justice. 1383-1790.

  • U//1395. Liste de procès et d'informations du Parlement de la Saint-Martin 1383 (feuillet de registre) amendes, défauts, rôles, 1408-1410 rôles des audiences du Parlement, 1773-1774 états de récépissés des sacs. XVIIIe s. — Conseils supérieurs de Blois, de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Poitiers : transport de leurs minutes à Paris. 1775-1776.
  • U//1396. Parlement : états de pièces distribuées aux rapporteurs. XVIIIe s.
  • U//1397. Idem : états des instances au rapport de conseillers. 1739-1790.
  • U//1398. Idem : ordonnances de paiement, 1682-1782 suppression de la cour, 1771 évaluation des offices des magistrats de la cour, 1772-1778 affaire du bureau académique d'écriture, 1785-1789 chancellerie du Palais : expéditions de lettres de chancellerie. 1643-1781.
  • U//1399 et 1400. Conciergerie du Palais : états de prisonniers, 1787-1790 comptes annuels les concernant, [1561] 1770-1788.
  • U//1401. Parlement. Pièces diverses : tables des ordonnances enregistrées, 1714-1715 rôle des pauvres, 1716 testaments, 1585-1779 censure des livres, 1767-1789 remontrances, correspondance du procureur général avec ses substituts, évocations. XVIIIe s. etc.
  • U//1402.Idem : requêtes adressées à la cour, mémoires et pièces (2e moitié du XVIIe siècle) actes de procédures, commissions, faits, enquêtes, rapports d'experts, exploits, etc. 1455-XVIIIe s.
  • U//1403. Idem : expéditions et copies d'arrêts, [1465, 1504] 1608-1789.

U//1404-1408. Procédures jugées ou en instance devant le Parlement de Paris pièces mises au greffe. 1574-1789.

  • U//1404. Saisie et vente du duché d'Aumale, 1658-1696 litige entre l'évêque de Noyon et les religieux de l'Abbaye-aux-Bois, 1683 procès en séparation de corps et de biens du duc et de la duchesse d'Holstein, 1717 chapitre de Saint-germain-l'Auxerrois, 1720-1729 etc.
  • U//1405. Trésorerie de l'église de Saint-Flour, 1739 élections municipales à Charleroi, 1475 succession de Jean Lascaris d'Urfé, marquis du Châtelet : procédures et pièces. 1574-1763 etc.
  • U//1406. Université de Paris : affaire de l'assemblée du 23 juin 1764 terre de Langeac en Auvergne, 1765 nominations des maire et échevins de Saint-Valéry-sur-Somme, 1765  enlèvement des meubles du château de Vémars, 1766 affaires du comte et du marquis de Praslin, 1767 et 1783 succession Thérèse-Françoise Walle Sérocourt de Romain, 1727-1770 succession du marquis de Pleurmatin, 1770 transaction entre les Hospitalières de Saint-Gervais de Paris et les Clarisses de Montbrison, 1770 etc.
  • U//1407. Pièces diverses concernant la famille de Monluc-Montesquiou, XVIe s.-1774 souscripteurs de l'Encyclopédie, 1777 compte de la fourniture de mulets en 1762 à l'armée d'Espagne, 1778 etc.
  • U//1408. Procès-verbal du bureau des finances de Soissons, 1786 affaire de Rennes, janvier 1789 etc.

U//1409 à U//1414. Procédures et pièces mises au greffe du Parlement et provenant du Châtelet de Paris. 1622-1788.

U//1415 à U//1436. Procédures et pièces provenant des sièges présidiaux et inférieurs du royaume. [1263] XVIIe-XVIIIe s. Classés dans l'ordre alphabétique des noms de juridictions.

  • U//1415. Alençon, Alligny (Nièvre), Amiens, Anet, Angers et Anjou, Angoulême, Arras, Aspet (Haute-Garonne), Aulnay-de-Saintonge, Aurillac, Auxerre.
  • U//1416. Auxerre (élection des officiers municipaux, 1765).
  • U//1417 et 1418. Auxerre (abbaye de Rigny, 1263-1785).
  • U//1419. Avesnes, Bar-le-Duc, Baugé, Bayeux, Beauvais, Blois, Bourhonnais, Bourg-Argental, Bourges, Bourth (Eure), Bressuire, Calais, Chaillot, Charleville, Château-du-Loir, Château-Gontier.
  • U//1420. Château-Thierry, Châteaudun, Châtellerault.
  • U//1421. Chaumont-en-Bassigny.
  • U//1422. Chinon, Civray, Clermont-en-Argonne, Clermont-Ferrand, Compiègne, Concressault, Cusset, Dourdan.
  • U//1423. Draguignan (inventaire de la bibliothèque du château de Cabris, 1780), Dreux, Dunkerque.
  • U//1424. Eu, Fontenay-le-Comte, Grand-Fougeray, Guéret, Houilles, Issoudun, Joigny, Jouy-le-Châtel, Lamarche (Meuse), Langres
  • U//1425. Laon (Procédures pour les administrateurs de l'École royale militaire et les religieux de Saint-Jean de Laon, 1775).
  • U//1426. Laon, Loudun, Lyon.
  • U//1427. Mâcon.
  • U//1428. Mans (le), Mayenne, Meaux, Melun, Montbrison.
  • U//1429. Montdidier, Montereau.
  • U//1430. Montfort-l'Amaury.
  • U//1431. Montpellier, Mortagne (Orne), Murat, Nantes, Nesle, Nevers, Niort, Nogent-le-Roi, Noirmoutier, Orléans, Péronne, Poitiers.
  • U//1432. Pontoise, Provins, Reims, Revin (Ardennes), Riom.
  • U//1433. Riom (Prieuré de Sauxillanges et abbaye de Blesle, 1786) Roche-sur-Yon (la), Roches-Baritaud (les), Rouen, Saint-Aignan (bailliage ducal de), Saint-Étienne, Saint-Florentin.
  • U//1434. Saint-Flour, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Mai Xent, Saint-Malo, Saint-Pierre-le-Moûtier, Saint-Saulge, Sainte-Menehould, Sainte-Suzanne.
  • U//1435. Saintes, Sedan, Toulouse, Tournelle (la) [Oise], Tours, Troyes, Vermandois, Versailles, Vertus, Vie-sur-Cère, Vierzon.
  • U//1436. Villefranche-de-Rouergue, Villefranche-sur-Saône, Villepreux, Vilieroy, Vire.

U//1437 à U//1439B. Procédures provenant de diverses cours (pièces produites, expéditions d'arrêts, etc.) [1257, 1272] XVIIe-XVIIIe s.

  • U//1437 et 1438. Conseil provincial d'Artois : ordonnance en faveur de l'abbaye de Saint-Pierre de Gand, 1757 procédure et pièces concernant les droits de l'abbaye de Saint-Crépin-en-Chaie de Soissons à Houvigneul, 1272-1785.
  • U//1439A. Conseils souverains d'Artois (1758), d'Alsace (1661-1780) Cour souveraine de Lorraine et Barrois, 1771. Parlement de Besançon : créanciers du sr Lambert, maître de forges à Scey-sur-Saône, 1786-1789. Parlement de Bordeaux : prieuré de Saint-Angel en Limousin, 1595-1633 terre de Saint-Gemain-de-Vibrac, arrêt de 1719 arrêt de la Table de marbre, 1756. Parlement de Bourgogne : abbaye de Saint-Seine, procédure. 1767-1774. Parlement de Dombes : arrêts. 1652. Parlement de Metz : jugement des Requêtes du Palais. 1766. Parlement de Nancy : chancellerie, lettres d'assignation, 1780. Parlement de Provence : motifs d'un arrêt du 9 avril 1761 concernant le notariat à Aix. Parlement de Rennes : minute d'un arrêt, 1663 copie d'un arrêt (signification), 1670 exécutoire, 1742. Parlement de Rouen : jugement des Requêtes du Palais. 1699. Parlement de Toulouse : arrêts, 1721 et 1769. Conseils supérieurs de Blois (1774), de Châlons (1774), de Clermont-Ferrand (1771-1774), de Corse (1789), de 1'Ile-de-France (arrêts criminels, 1758). Cour des comptes, aides et finances de Dôle : arrêts, 1755-1756. Cour des comptes, aides et finances de Provence : arrêts, 1681 et 1682.
  • U//1439B. Cour des aides de Paris : procédures et pièces. 1628-1783. Bailliage du Palais à Paris : procédure. 1783. Amirauté : défaut. 1758.Requêtes de l'hôtel : procédure. 1756. Requêtes du Palais à Paris : jugements, procédures, copies de chartes de l'abbaye de Juilly, [1257] 1628-1786. Bailliage du duché-pairie de l'archevêché de Paris : procédure. 1692. Bureau de la ville de Paris : procédure criminelle. 1782-1786. Conseil des finances du Comte d'Artois : affaire des Jacobins d'Angoulême. 1783.

U//1440A et U//1440B. Procédure pour la communauté des marchands fruitiers-orangers de Paris. 1744.

U//1441. Mercuriales, prix des grains, 1520-1774 tarification du prix du pain : à Clermont-Ferrand (1778), à Rochefort (1782).

U//1442 à U//1444. Succession de François d'O, gouverneur de Paris. 1540-1646.

U//1445. Droits territoriaux des Princes de Chimay. 1584-1727.

U//1446 à U//1449. Direction des créanciers du duc de Mortemart : pièces produites. 1436-1727.

  • U//1446. Cassation d'arrêts du Parlement de Rennes rendus à l'encontre de Louise, comtesse de Maure et de Mortemart. 1619-1725.
  • U//1447. Correspondance, mémoires, etc. XVIIIe s. compte de régie de la forge de Corbançon, 1717.
  • U//1448. Créances privilégiées sur le marquisat de Mézières-en-Brenne terre de l'Ile-Savary mouvante de Mézières. 1436-1723.
  • U//1449. Principauté de Tonnay-Charente, 1607-1726 marquisat de Lussac-le-Château, 1604-1725 etc.

U//1450A et U//1450B. Pièces produites en justice par MM. de Montlezun et de Roquelaure. 1329-1743.

U//1451. Procédure pour l'abbé de Saint-Ouen de Rouen au Sujet des usages de la Verte-Forêt. 1552-1786. Sentence de réformation de la Verte-Forêt. 1552.

U//1452. Procédures relatives aux refus de sacrements. 1752-1769.

U//1453. Poursuites au sujet de la diffusion des Actes de l'Assemblée du Clergé. 1766.

U//1454. Affaires des Jésuites de Douai. 1764.

U//1455. Créanciers des Jésuites : procédures et pièces. 1624-1785.

U//1456 et U//1457. Conseil d'État : arrêts (expéditions et impressions), procédures, pièces déposées au greffe. [1549] 1617-1781.

U//1458. Idem : règlement de juges entre le bailliage de Bayeux et le Châtelet de Paris, 1764-1767 affaire de Jean-François de Lenoir, seigneur de Ribaute, 1766-1768 affaire des revenus communaux de Saillans (Drôme), 1697-1773.

U//1459. Lettres patentes : expéditions originales, 1774-1780 copies collationnées, 1666-1775. — Offices : provisions, dispenses d'âge, oppositions, 1667-1777 offices de procureurs au Parlement de Paris, — au Châtelet de Paris, XVe s.-1788 offices de geôliers des prisons royales, 1783-1785 charges de messagers. 1741-1768.

U//1460 et U//1461. Cotes vacantes.

U//1462. Correspondance secrète de M. de Maupeou avec M. de Sorhouët : fragment de recueil [1770?]. — Nouvelles à la main, juin 1769-octobre 1770.

U//1463. Manuscrit autographe de la "Philosophie de la Nature", par J.B.C. Delisle de Salles. Ouvrage paru à Amsterdam. 1770.

U//1464A et U//1464B. Papiers de Berland du Massu, receveur général des domaines et bois de la généralité d'Alençon. 1681-1736.

U//1465. Extraits des registres d'audience du Bureau de la ville de Paris. 1627-1637.

U/1466 à U/1999. Cotes vacantes.

U//2000 à U//2477. Collection, formée en majeure partie par Jean Le Nain, maître des Requêtes (1613-1698), d'extraits des registres du Parlement de Paris. XVIIe-XVIIIe s. Conservée jusqu'en 1959 dans le fonds des manuscrits de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale, entrée à cette date aux Archives nationales.

  • U//2000 à U//2012. Extraits des Olim et des Jugés, Lettres et Arrêts (1254-1417). XVIIe s.
  • U//2013. Additions aux Jugés [registres dits du Greffe] (1318-1358). [La fin de U//2013 correspond à des registres formant lacune dans la série X]. XVIIe s.
  • U//2014 à U//2016. Extraits des registres Conseil et Plaidoiries (1364-1395). XVIIe s.
  • U//2017. Mémoires du Parlement. Vol. I (1364-1418). [Autres extraits des Conseil et Plaidoiries]. XVIIe s.
  • U//2018 à U//2116. Extraits des registres du Conseil [et du Conseil secret]. (1400-1672). XVIIe s. [U//2052 et U//2113 sont complétés, l'un par des extraits des Matinées (1395-1473), l'autre par des extraits des Plaidoiries (1597) et des Ordonnances enregistrées (1662-1663, 1664-1665)].
  • U//2117 à U//2162.Idem[Conseil secret] (1672-1741) [Extraits établis depuis la mort de Le Nain]. XVIIIe s.
  • U//2163 à U//2169. Additions aux extraits du Conseil (1480-1611, 1659-1665, 1499-1550). XVIIe s.
  • U//2170 à U//2205. Extraits des registres des Matinées (1395-1571). XVIIe s. [U//2189 (1523-1524) est complété par des extraits des Matinées de juillet 1558 à janvier 1559].
  • U//2206 à U//2209. Extraits des registres des Plaidoiries (1571-1597). XVIIe s. [U//2208 (1582-1595) est complété par des extraits des Matinées de novembre 1476 à septembre 1535].
  • U//2210 à U//2221. Extraits des registres des Après-dînées (1406-1571). XVIIe s.
  • U//2222 à U//2223. Extraits des registres des Grands Jours (1367-1540 1541-1635). XVIIe s.
  • U//2224 et U//2225. Extraits des registres du Parlement de Poitiers (1418-1436), du Parlement de Toulouse (1422-1425) et du Parlement de Bourges (1427-1428). XVIIe s.
  • U//2226. Extraits des registres du Parlement de Châlons (1589-1594), des registres du conseil du Parlement de Paris (1503-1504 1554-1616) et d'un registre de la chambre du domaine (1543-1545). XVIIe s.
  • U//2227 à U//2230. Extraits des registres des Parlements de Tours (1589-1594) et de Châlons (1590-1594). XVIIe s.
  • U//2231. Extraits du registre du Parlement transféré à Pontoise (1652). XVIIe s. [Le registre original fait défaut dans la série X].
  • U//2232 à U//2236, 2238, 2240 à U//2242. Déficit.
  • U//2237, 2239, 2243 à U//2245. Additions aux extraits du Conseil (1515-1524 1550-1556 1557-1560 1563. 1577). XVIIe s.
  • U//2246. Mélanges (1364-1595). XVIIe s.
  • U//2247. Extraits des registres du Parlement de Paris (1600-1630). XVIIe s.
  • U//2248.Idem(1560-1570). XVIIe s.
  • U//2249. Extraits de trois registres du Conseil (1566-1575). XVIIe s.
  • U//2250 à U//2328. Table méthodique des matières contenues dans la collection d'extraits formée du vivant de Le Nain (Table mise au net). 1er quart du XVIIIe s. [Correspond en majeure partie au contenu de U//2000 à U//2116 et de U//2163 à U//2249].
  • U//2329 à U//2460. Minute sur fiches des tables méthodique et alphabétique [U//2250 à U//2328 et U//2461 à U//2475] de la collection Le Nain, ainsi que de leurs parties complémentaires. XVIIe et XVIIIe s. [Fiches épinglées sur les feuillets des registres].
  • U//2461 à U//2475. Table alphabétique des matières contenues dans la collection d'extraits formée du vivant de Le Nain. Table mise au net par Jean de La Porte, 1710-1711.
  • U//2476. Table des tomes de la table méthodique de la collection Le Nain. XVIIIe s. [Rédaction moins développée que celle de U//575].
  • U//2477. Table chronologique des arrêts cités dans la collection Le Nain avec renvois aux volumes d'extraits (1112-1672). XVIIe s

U//2478 à U//2494. Volumes anciennement annexés à la collection d'extraits de Jean Le Nain. XVIIIe s. Même provenance.

  • U//2478. Table alphabétique des matières des registres du Parlement de Paris, avec indication des dates des arrêts, sans renvoi aux registres. XVIIe s.
  • U//2479. État numérique des registres du Parlement de Paris jusqu'en 1654. XVIIe s.
  • U//2480. Index ou plan des titres, chapitres et paragraphes de la table des registres du Conseil du Parlement. XVIIIe s. [Il s'agit d'un exemplaire en 7 vol. de la table raisonnée de Delisle. Le présent répertoire figure déjà ci-dessus sous la forme d'une autre copie : U//482].
  • U//2481 à U//2485. Table alphabétique des matières les plus notables recueillies chez un certain nombre d'auteurs. XVIIe s. [Liste des auteurs en titre du premier volume]. [Ex-libris aux armes de J.-B. Élie Camus de Pontcarré de Viarmes, maître des requêtes].
  • U//2486 et U//2487. Journal du Visa. 1717-1718. [Reliure aux armes de M.R. Le Voyer de Paulmy, marquis d'Argenson].

U//2488 à U//2492. Extraits des registres du Conseil secret du Parlement de Paris (1770-1774). XVIIIe s.

U//2493. Extraits des registres des Requêtes du Palais, relatifs notamment à la discipline de la compagnie (XVIe-XVIIIe s.). XVIIIe s.

U//2494. Traité de la cour de parlement de Paris [par Michel de Marillac]. XVIIIe s. [Avec table des matières initiale].

U//2495 à U//2498. Collection Le Nain (suite). Copies de lettres écrites au Parlement de Paris (1462-1529). XVIIIe s. Même provenance.

U//2499 à U//2504.Idem. Extraits des registres du Parlement de Paris au criminel (1381-1622). XVIIe s. Même provenance.

  • U//2499. [Déficit].
  • U//2500, t. II (1381-1458).
  • U//2501, t. III (1455-1487).
  • U//2502, t. IV (1487-1603).
  • U//2503, t. V (1603-1622).
  • U//2504. Supplément (1313-1408).

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