Traitement en cours
Fonds d'archives

V/1. Grande chancellerie

Haut de page
Titre :
V/1. Grande chancellerie
Dates :
1601-1800
Niveau de description :
fonds

Historique de la conservation

La série V des Archives nationales regroupe les archives subsistantes de la Grande Chancellerie et des cours supérieurs qui dépendaient étroitement du pouvoir royal et du chancelier. Constituée d'une manière assez empirique, elle renferme cinq fonds plus proprement judiciaires (sous-séries V/3, V/4, V/5, V/6, V/7, V/8), un fonds à V/1/caractère administratif (sous-série V/1), un autre qui est à la fois judiciaire et administratif (sous-série V/6) et, enfin, d'une nature toute différente, les archives particulières de la Compagnie de secrétaires du roi (V/2). Pour plus de précisions, on se reportera, pour les sous-séries V/3, V/4, V/5 et V/8 au Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime(Paris, 1958), pour la sous-série V/6 à M. Antoine, Le fonds du Conseil d'Etat du Roi aux Archives nationales. Guide de recherches, Paris, 1955, ainsi que, pour les sous-séries V/1 à V/6 et V/8, au Répertoire numérique de la série V, t. I (Paris, 2000).

Le Chancelier, chef de la justice et des conseils, était le premier des grands officiers de la couronne et présidait tous les tribunaux. C'était lui qui scellait et conservait les ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes ayant trait au gouvernement du royaume. Il avait, en outre, sous sa dépendance, le bureau de la Librairie.

Les archives de la Grande Chancellerie étaient, à la fin de l'Ancien Régime, réparties, à cause de leur importance et de leur masse considérable, en plusieurs dépôts : place Vendôme et couvents des Célestins, des Petits-Pères et des Cordeliers.

Une partie infime de ces archives nous est parvenue aujourd'hui. Elle provient presque essentiellement du dépôt du couvent des Célestins, où étaient conservés, en particulier, la collection des lettres de provisions d'office (V/1/1 à V/1/544) et les registres de correspondance du chancelier (V/1/544 à V/1/705). Le fonds de la Librairie, conservé place Vendôme, dont il ne reste que quelques épaves (V/1/549 à V/1/553), fut détruit par la Convention, en même temps que les expéditions de lois et de provisions.

Il n'est pas besoin ici d'insister sur l'importance de la collection de lettres de provisions d'office, complète à partir de 1675, pour toute recherche généalogique, biographique ou d'histoire sociale. Le dépouillement complet de cette sous-série serait une source essentielle de renseignements d'ordre juridique, économique et social sur l'évolution de la bourgeoisie, et de la noblesse de robe. V/1 n'est cependant pas le seul fonds que le lecteur, à la recherche de lettres de provisions d'office, doit dépouiller.

Modalités d'entrée

Révolution

Description

V/1/1 à V/1/541. Lettres de provisions d'office. 1641-1790. Il s'agit de copies conformes des lettres originales. Ces lettres sont classées par années, et à l'intérieur de chaque année, par dossiers rangés dans l'ordre alphabétique des divers offices. Les lacunes sont considérables jusqu'en 1674, mais la série est ensuite à peu près complète.

  • V/1/1. Offices classés alphabétiquement de A à T. Nombreuses lacunes. 1641-1674.
  • V/1/2 à V/1/4. Offices classés alphabétiquement. 1675.
  • V/1/2. Agents de change, aides de port, archers-huissiers, arpenteurs, assesseurs, auditeurs des comptes, auneurs, avocats du Roi, baillis, banquiers expéditionnaires, barbiers, bénéficiature cléricale, capitaines, certificateurs de criées, changeurs, changeurs et débardeurs de foin, châtelains, chauffes-cire, chevaliers du guet, clercs, collecteurs des finances, commis de greffe, d'audience, etc., commissaires aux saisies-réelles, commissaires pour inventaires et réparations, commissaires des guerres, compteurs, concierges, conseillers de juridictions diverses, contrôleurs, cordeurs-monteurs de bois, correcteurs des comptes, courtiers, débardeurs de foin, écrivains, élus, emballeurs, enquêteurs, exempts du prévôt des monnaies, fournisseurs de cire, gardes de ports et ponts, garde-scels, gardes des gabelles et salines, gardes-livres des Chambres des comptes, gardes-marteaux, greffiers, grenetiers.
  • V/1/3. Huissiers, juges royaux, jurés, lieutenants, magistrats (conseillers), maîtres des Requêtes, maîtres des Comptes, maîtres des Eaux et Forêts, messagers, mesureurs-arpenteurs, notaires.
  • V/1/4. Pallayeurs aux salines, payeurs, portiers, présidents, prévôts, priseurs, procureurs du Roi, procureurs généraux, rapporteurs de criées, receveurs de tailles, décimes, etc., référendaires, secrétaires du Roi et autres, sénéchaux, sergents, sergents d'armes, à V/1/cheval, à verge, etc., substituts, tabellions, tailleurs des monnaies, trésoriers, vendeurs-débardeurs de foin, vicomtes, viguiers, vice-baillis, visiteurs de gabelles, voyers.
  • V/1/5 à V/1/7. Offices classés alphabétiquement. 1676.
  • V/1/8 à V/1/10. Idem. 1677.
  • V/1/11 à V/1/539. Offices classés alphabétiquement et par années. 1678-1790.
  • V/1/540. Offices d'exécuteurs des hautes-œuvres, classés par ordre alphabétique des noms de villes. 1674-1790.
  • V/1/541. Gardes et jurés de communautés de Paris, classés par ordre alphabétique des noms de métiers. 1691-1695.

V/1/542 à V/1/545. Mélanges.

  • V/1/542. Lettres patentes portant changements de noms, dispenses de mariage, légitimation, naturalité, anoblissements, etc., concernant le clergé (collèges, couvents, hôpitaux, séminaires) et les Protestants. [1644] 1673-1718 [1741].
  • V/1/543. Ratifications de rentes. 1674-1734.
  • V/1/544. Lettres concernant les fermes, foires et marchés, forges, justices royales, offices, villes, etc. [1659] 1673-1726 [1760].
  • V/1/545. Pardons, rémissions et rappels de ban. 1675-1725.

V/1/546 à V/1/548. Amnisties, 1782-août 1791.

V/1/549 à V/1/553. Affaires de Librairie. Décisions et permissions. 1789-1790.

V/1/554 à V/1/705. Registres divers : de contrôle, de correspondances, de réunions et d'enregistrements au civil et au criminel. 1685-1790.

  • V/1/554 et 555. Lettres du jour de l'an et de félicitations adressées au Garde des Sceaux, avec réponses. 1785-1789.
  • V/1/556 à V/1/576. Registres de la Chancellerie : contrôle des garde-minutes (présentant les contrôles par "quartiers" ou trimestres, de janvier à/mars, d'avril à/juin, de juillet à/septembre et d'octobre à/décembre, par groupe de six années environV/1/ nombreuses lacunes). 1717-1774.
  • V/1/577 à V/1/585. Correspondance du Chancelier avec les intendants, présidents, procureurs généraux, etc. 1685-1691.
  • V/1/586. Lettres écrites par le Garde des Sceaux, avec table des destinataires. 1753-1754.
  • V/1/587 à V/1/615, 680 à V/1/705. Registres dits du sceau civil : enregistrement des lettres. 1737-1792.
  • V/1/587 à V/1/600. Destinataires de Paris. 1737-1763.
  • V/1/601 à V/1/614. Destinataires de province. 1737-1762.
  • V/1/615. Table alphabétique des destinataires de Paris et de province. 1737-1762.
  • V/1/680 à V/1/705. Enregistrement des lettres de 1765 à 1792 (table de 1765 à 1792 dans V/1/680).
  • V/1/616 à V/1/626, 664 à V/1/679. Correspondance à propos d'affaires civiles renvois et placets1. 1752-1790.
  • V/1/616 à V/1/626. 1752-1774 (avec tables dans V/1/621, 625 et 626).
  • V/1/664 à V/1/679. 1775-1790 (avec tables dans V/1/664,666 et 679).
  • V/1/627 à V/1/630. Dispenses et agréments. 1742-1763.
  • V/1/631 à V/1/641. Registres des réunions. 1777-1793.
  • V/1/631 à V/1/639. Réunions. 1777-1786.
  • V/1/640 à V/1/641. Tables des registres de réunions. 1787-1793.
  • V/1/642. Correspondance touchant les offices. 1753-1754.
  • V/1/643 à V/1/647. Correspondance pour le recouvrement des frais de justice. 1747-1756.
  • V/1/648 à V/1/663. Registres criminels de la Chancellerie. 1737-1790.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

Il faut également consulter les séries ou sous-série, G/1, G/2, G/7, K, O/1, V/3, V5, X/1 et Z.

Des renseignements complémentaires sur la Grande Chancellerie peuvent être fournis par les documents provenant de ce même fonds, éparpillés dans les séries K, KK, et surtout dans les sous-séries BB/2 et BB/30 (Justice).

Bibliographie

A. Tessereau, Histoire chronologique de la Grande Chancellerie de France, écrit en 1710, constitue une source irremplaçable pour l'étude de cette institution.

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici