Fonds d'archives

V/3. Prévôté de l'hôtel

Présentation des archives

Inventaires

Titre :: V/3. Prévôté de l'hôtel
Dates :: 1501-1800
Niveau de description :: fonds

Histoire administrative/notice biographique

La compétence du tribunal de la Prévôté de l'Hôtel s'exerçait sans appel, sur les crimes et délits commis à la suite de la Cour et dans les maisons royales dont ils mettaient en péril la sécurité et l'approvisionnement ; elle s'exerçait aussi, mais avec possibilité d'appel au Grand Conseil, sur les causes personnelles et criminelles des officiers de la Maison du roi dans l'exercice de leurs charges, et des marchands privilégiés suivant la Cour. En raison de sa compétence, la justice de la Prévôté de l'Hôtel était ambulatoire ; elle se dédoubla donc entre Paris et la Cour quand le roi se fut installé à Versailles.

La sous-série V/3 ne contient qu'une partie des archives de la Prévôté de l'Hôtel.

Description

I. MINUTES

V/3/1 à V/3/81. Jugements et pièces de procédure. 1579-1790.

V/3/82 à V/3/84. Cotes vacantes.

V/3/85 et V/3/86. Arrêts criminels. 1575-1646, 1683-1776.

V/3/87. Papiers de particuliers déposés au greffe. XVIIe-XVIIIe s.

V/3/88 à V/3/92. Procès-verbaux d'apposition de scellés, inventaires après décès. 1717-1789.

V/3/93 à 95. Procédures criminelles. 1713-1762.

II. REGISTRES

V/3/96 à V/3/186. Registres, réunis en une seule série chronologique, des audiences tenues à Paris, 1674-1790, et à la Cour, 1681-1724. Les registres des audiences tenues à la Cour après 1724 sont conservés dans la série B des Archives départementales des Yvelines. La répartition des registres conservés aux Archives nationales entre les deux groupes est indiquée dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien régime, p. 13.

V/3/116 et V/3/187. Registres du greffe : dépôts de productions, 1687 ; recueil de minutes d'ordonnances déposées au greffe, 1567-1647.

V/3/188 à V/3/194. Enregistrement d'actes royaux : ordonnances, arrêts du Conseil relatifs à l'administration de la justice et à la juridiction du prévôt, lettres de rémission des condamnés, lettres de provisions d'offices des officiers, lettres de privilège pour les marchands ou les musiciens, brevets accordés aux médecins du roi pour la vente de certains médicaments, brevets autorisant l'établissement de voitures publiques entre Paris et la Cour ou de chaises à porteurs dans les palais. 1660-1790.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

Il faut la compléter avec la sous-série O/1 des Archives nationales (O/1/3700 à O/1/3712) et avec la série B des Archives départementales des Yvelines.

V/3. Prévôté de l'hôtel.

Inventaire
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Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, Paris, 1958, in-8° Cotes décrites : . IR n° 50483. Collectif.
p. 9-15. Cote de l’IR : SA/04.

Voir l'inventaire
Inventaire
Grande chancellerie et Conseil. Répertoire numérique de la série V. Tome premier : Grande chancellerie (sous-série V/1), Collège des secrétaires du Roi (sous-série V/2), Prévôté de l’Hôtel (sous-série V/3), Requêtes de l’Hôtel (sous-série V/4), Grand Conseil (sous-série V/5), Conseil privé (sous-série V/6), Conseil souverain de Dombes (sous-série V8), par E. Campardon, revu par J.-P. Brunterc’h et F. Hildesheimer, avec le concours de G. Jubert, Paris, Chan, 2000, 126 p. Cotes décrites : V/1/à V/6/ et V/8/. IR n° 126. collectif.
Instrument de recherche commun aux différentes sous-séries. Il remplace l’ancien répertoire manuscrit d’E. Campardon de 1888 [a 396, b 347]. Cote de l’IR : V/01(1).
Inventaire
Procès-verbaux d'apposition de scellés, inventaires après décès (1717-1789) [Z/3/88 à 92]. Index ms. des noms de personnes, par H. Jassemin, 1932. 156 p. [inv. 927.] Cotes décrites : V/3/88 à 92. IR n° 456. H. Jassemin.
Cet instrument de recherche est une transcription partielle de l'index manuscrit sur fiches des scellés et inventaires après décès, commun aux série et sous-séries Y (Châtelet), V/3, Z/1m (Bailliage de l'Arsenal) et Z/2 (Juridictions ordinaires royales et seigneuriales). Il est exhaustif pour la sous-série V/3. Cet instrument de recherche est une transcription partielle de l'index manuscrit sur fiches des scellés et inventaires après décès, commun aux séries et sous-séries Y (Châtelet), V/3 (Prévôté de l'Hôtel), Z/1m et Z/2. Il est exhaustif pour la sous-série Z/1m. Cet instrument de recherche est une transcription partielle de l'index manuscrit sur fiches des scellés et inventaires après décès, commun aux séries et sous-séries Y (Châtelet), V/3 (Prévôté de l'Hôtel), Z/1m (Bailliage de l'Arsenal) et Z/1. Cote de l’IR : V/13.
Inventaire
Recueil de minutes d'ordonnances déposées au greffe (1567-1647). Cotes décrites : V/3/187. IR n° 50137.
Voir l'inv. anal. ms. de ces minutes, en tête du registre V 3 187, ou l'" État des minutes précieuse déposées au greffe de la Prévôté de l'Hôtel ", coté U/723 (copie du précédent).. Cote de l’IR : .
Inventaire
Prévôté de l'Hôtel. Enregistrement d'actes royaux (1660-1790) [V/3/188 à 194]. Index ms. sur fiches des noms de personnes, par P. Guérin, 1874 : fichier photocopié en 2 vol. [a 403, b 353.] Cotes décrites : V/3/188 à 194. IR n° 128 et 457. P. Guérin, M. Langlois.
Cet instrument de recherche ayant été rédigé avant la cotation définitive de la sous-série V/3, les cotes indiquées sont périmées : il convient de ne retenir que la mention du folio et la date de l'enregistrement de l'acte qui permet, à l'aide du répertoire numérique de la sous-série V/3 ou de la table de concordance figurant en tête de l'index, de rétablir aisément la cote actuelle du registre. Cote de l’IR : V/14.