- Title:
- V/3 - Prévôté de l’Hôtel
- Dates:
- 1501-1800
- Level of description:
- fonds
Administrative history/biographical note
La compétence du tribunal de la Prévôté de l’Hôtel s’exerçait sans appel, sur les crimes et délits commis à la suite de la Cour et dans les maisons royales dont ils mettaient en péril la sécurité et l’approvisionnement ; elle s’exerçait aussi, mais avec possibilité d’appel au Grand Conseil, sur les causes personnelles et criminelles des officiers de la Maison du roi dans l’exercice de leurs charges, et des marchands privilégiés suivant la Cour. En raison de sa compétence, la justice de la Prévôté de l’Hôtel était ambulatoire ; elle se dédoubla donc entre Paris et la Cour quand le roi se fut installé à Versailles.
La sous-série V/3 ne contient qu’une partie des archives de la Prévôté de l’Hôtel.