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Fonds d'archives

V/3. Prévôté de l'hôtel

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Titre :
V/3. Prévôté de l'hôtel
Dates :
1501-1800
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

La compétence du tribunal de la Prévôté de l'Hôtel s'exerçait sans appel, sur les crimes et délits commis à la suite de la Cour et dans les maisons royales dont ils mettaient en péril la sécurité et l'approvisionnement ; elle s'exerçait aussi, mais avec possibilité d'appel au Grand Conseil, sur les causes personnelles et criminelles des officiers de la Maison du roi dans l'exercice de leurs charges, et des marchands privilégiés suivant la Cour. En raison de sa compétence, la justice de la Prévôté de l'Hôtel était ambulatoire ; elle se dédoubla donc entre Paris et la Cour quand le roi se fut installé à Versailles.

La sous-série V/3 ne contient qu'une partie des archives de la Prévôté de l'Hôtel.

Description

I. MINUTES 

V/3/1 à V/3/81. Jugements et pièces de procédure. 1579-1790.

V/3/82 à V/3/84. Cotes vacantes.

V/3/85 et V/3/86. Arrêts criminels. 1575-1646, 1683-1776.

V/3/87. Papiers de particuliers déposés au greffe. XVIIe-XVIIIe s.

V/3/88 à V/3/92. Procès-verbaux d'apposition de scellés, inventaires après décès. 1717-1789.

V/3/93 à 95. Procédures criminelles. 1713-1762.

II. REGISTRES

V/3/96 à V/3/186. Registres, réunis en une seule série chronologique, des audiences tenues à Paris, 1674-1790, et à la Cour, 1681-1724. Les registres des audiences tenues à la Cour après 1724 sont conservés dans la série B des Archives départementales des Yvelines. La répartition des registres conservés aux Archives nationales entre les deux groupes est indiquée dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien régime, p. 13.

V/3/116 et V/3/187. Registres du greffe : dépôts de productions, 1687 ; recueil de minutes d'ordonnances déposées au greffe, 1567-1647.

V/3/188 à V/3/194. Enregistrement d'actes royaux : ordonnances, arrêts du Conseil relatifs à l'administration de la justice et à la juridiction du prévôt, lettres de rémission des condamnés, lettres de provisions d'offices des officiers, lettres de privilège pour les marchands ou les musiciens, brevets accordés aux médecins du roi pour la vente de certains médicaments, brevets autorisant l'établissement de voitures publiques entre Paris et la Cour ou de chaises à porteurs dans les palais. 1660-1790.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

Il faut la compléter avec la sous-série O/1 des Archives nationales (O/1/3700 à O/1/3712) et avec la série B des Archives départementales des Yvelines.

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