V/4/1 à V/4/1138. Minutes des sentences et arrêts civils. 1573-1791.
V/4/1139 à V/4/1212. Feuilles d'audience. 1603-1791.
V/4/1213 à V/4/1466. Saisies réelles, oppositions, baux judiciaires,
décrets. XVIIe-XVIIe s.
V/4/1213 à V/4/1231. Enregistrement des exploits de saisies réelles.
1661-1669, 1716-1788.
V/4/1232 à V/4/1243. Répertoires anciens des registres précédents.
XVIIe-XVIIIe s.
V/4/1244 à V/4/1338. Oppositions aux ventes faites au nom des créanciers
par les procureurs. 1644-1789.
V/4/1339 à V/4/1341. Cotes vacantes.
V/4/1342 à V/4/1352. Baux judiciaires : enchères, sentences
d'adjudication. 1676-1791.
V/4/1353 à V/4/1463. Décrets d'adjudication. 1617-1789.
V/4/1464. Registre des audiences des adjudications. 1700-1790. [Des
procès-verbaux d'adjudication des coupes de bois de la forêt de Lyons,
1678-1689, conservés sous cette cote, proviennent vraisemblablement du
greffe de la maîtrise des Eaux et forêts de Lyons].
V/4/1465. Répertoire chronologique des décrets de 1625 à 1783.
V/4/1466. Enregistrement du sceau des décrets des Requêtes de l'Hôtel et
des Requêtes du Palais. 1772-1775.
V/4/1467 à V/4/1494. Minutes criminelles. 1654-1790.
V/4/1467 à V/4/1472. Pièces de procédure : informations, récolements de
témoins, dépositions d'experts, réquisitoires du Procureur général.
1654-1790. [On trouve également des informations de vie et de mœurs
préalables à la réception des officiers depuis 1604].
V/4/1473. Papiers de la commission tenue à l'Arsenal en vertu d'un arrêt
du Conseil du 30 décembre 1675 pour juger le commerce illicite et les
délits commis sur les routes. 1676-1729.
V/4/1474 à V/4/1494. Procédure concernant des affaires renvoyées aux
Requêtes de l'Hôtel par le Conseil. XVIIe-XVIIIe s.
- V/4/1474. Procès du chevalier de Rohan. 1674.
- V/4/1475. Procès de Charles Denis, faussaire. 1781.
- V/4/1476. Procès de Charles Derains et d'autres faux-monnayeurs.
1696-1709.
- V/4/1477. Procès de Langlin, capitaine du navire Saint-Louisde Saint-Malo, de Marquezat,
armateur, et autres. 1764-1768.
- V/4/1478. Procès de Calas : condamnation, 1762, et réhabilitation,
1765.
- V/4/1479 à V/4/1484. Procès de La Luzerne et autres,
1764-1768.
- V/4/1485 à V/4/1491. Affaire Marot, père et fils.
1778-1784.
- V/4/1492. Affaire de la fille Salmon. Affaire Piolerme-Dorigny.
1783-1789.
- V/4/1493-V/4/1494. Affaire Verdure, 1783-1789.
V/4/1495. Procédures relatives à la vente par licitation des biens du
sieur Huet ; titres concernant les sieurs de Thumery et de Paisy.
XVIIIe s.
V/4/1496. Pièces relatives aux rentes constituées par les maîtres des
Requêtes de l'Hôtel pour racheter 500.00 l. d'augmentation de gages
créés en 1708.
V/4/1497 à V/4/1507. Registres d'enregistrement des actes royaux envoyés
aux Requêtes de l'Hôtel. 1607-1790.
V/4/1508 à V/4/1510. Documents relatifs à des affaires civiles ou
criminelles : réceptions de cautions, affirmations de créances,
reconnaissance de levées de scellés. 1674-1790.
V/4/1511 à V/4/1514. Pièces justificatives des comptes de Davoust,
trésorier de Madame, duchesse d'Orléans. 1672-1710.
V/4/1515 à V/4/1523. Voir plus bas : archives du greffe.
V/4/1524 à V/4/1622. Minutes de déclarations et de taxations de dépens.
1650-1694.
V/4/1623 à V/4/1632, V/4/1515 à V/4/1523. Archives du greffe.
XVIIe-XVIIIe s.
V/4/1623. Pièces déposées au greffe : exécutoires de dépens, arrêts du
Conseil renvoyant aux Requêtes de l'Hôtel. 1694-1726.
V/4/1515 à V/4/1522. Registres d'affaires jugées. 1692-1745.
V/4/1624, V/4/1626 à V/4/1631. Registres de dépôt de productions.
1643-1652, 1703-1790. [V/4/1629 à V/4/1631 ont été utilisées aussi pour
les productions criminelles].
V/4/1523, V/4/1625, V/4/1629 à V/4/1632. Registres de dépôt de
productions criminelles. 1662-1790.
V/4/1633 à V/4/1635. Fragments de sentences des Requêtes de l'Hôtel.
XVIIe-XVIIIe s.
