Fonds d'archives

V/4. Requêtes de l'Hôtel

Présentation des archives

Inventaires

Titre :: V/4. Requêtes de l'Hôtel
Dates :: 1501-1800
Niveau de description :: fonds

Histoire administrative/notice biographique

Les Requêtes de l'Hôtel possédaient une juridiction de première instance comparable à celle des Requêtes du Palais ; elle s'e Xerçait sur les causes civiles des personnes auxquelles avait été accordé le privilège de committimus : princes du sang, ducs et pairs, officiers royaux, etc. Les jugements étaient alors des sentences dont les plaideurs pouvaient appeler au Parlement de Paris. En outre la compétence des maîtres des Requêtes de l'Hôtel pouvait s'e Xercer à l'extraordinaire et souverainement dans les procès civils et criminels qui leur étaient renvoyés par arrêt du Conseil ; il s'agissait souvent d'affaires de faux. Les jugements des maîtres des Requêtes de l'Hôtel constituaient alors des arrêts sans appel.

L'incendie qui ravagea le Palais en 1618 est probablement cause de la pauvreté de la sous-série en archives antérieures à la fin du XIVe siècle.

Description

V/4/1 à V/4/1138. Minutes des sentences et arrêts civils. 1573-1791.

V/4/1139 à V/4/1212. Feuilles d'audience. 1603-1791.

V/4/1213 à V/4/1466. Saisies réelles, oppositions, baux judiciaires, décrets. XVIIe-XVIIe s.

V/4/1213 à V/4/1231. Enregistrement des exploits de saisies réelles. 1661-1669, 1716-1788.

V/4/1232 à V/4/1243. Répertoires anciens des registres précédents. XVIIe-XVIIIe s.

V/4/1244 à V/4/1338. Oppositions aux ventes faites au nom des créanciers par les procureurs. 1644-1789.

V/4/1339 à V/4/1341. Cotes vacantes.

V/4/1342 à V/4/1352. Baux judiciaires : enchères, sentences d'adjudication. 1676-1791.

V/4/1353 à V/4/1463. Décrets d'adjudication. 1617-1789.

V/4/1464. Registre des audiences des adjudications. 1700-1790. [Des procès-verbaux d'adjudication des coupes de bois de la forêt de Lyons, 1678-1689, conservés sous cette cote, proviennent vraisemblablement du greffe de la maîtrise des Eaux et forêts de Lyons].

V/4/1465. Répertoire chronologique des décrets de 1625 à 1783.

V/4/1466. Enregistrement du sceau des décrets des Requêtes de l'Hôtel et des Requêtes du Palais. 1772-1775.

V/4/1467 à V/4/1494. Minutes criminelles. 1654-1790.

V/4/1467 à V/4/1472. Pièces de procédure : informations, récolements de témoins, dépositions d'experts, réquisitoires du Procureur général. 1654-1790. [On trouve également des informations de vie et de mœurs préalables à la réception des officiers depuis 1604].

V/4/1473. Papiers de la commission tenue à l'Arsenal en vertu d'un arrêt du Conseil du 30 décembre 1675 pour juger le commerce illicite et les délits commis sur les routes. 1676-1729.

V/4/1474 à V/4/1494. Procédure concernant des affaires renvoyées aux Requêtes de l'Hôtel par le Conseil. XVIIe-XVIIIe s.

V/4/1474. Procès du chevalier de Rohan. 1674.
V/4/1475. Procès de Charles Denis, faussaire. 1781.
V/4/1476. Procès de Charles Derains et d'autres faux-monnayeurs. 1696-1709.
V/4/1477. Procès de Langlin, capitaine du navire Saint-Louisde Saint-Malo, de Marquezat, armateur, et autres. 1764-1768.
V/4/1478. Procès de Calas : condamnation, 1762, et réhabilitation, 1765.
V/4/1479 à V/4/1484. Procès de La Luzerne et autres, 1764-1768.
V/4/1485 à V/4/1491. Affaire Marot, père et fils. 1778-1784.
V/4/1492. Affaire de la fille Salmon. Affaire Piolerme-Dorigny. 1783-1789.
V/4/1493-V/4/1494. Affaire Verdure, 1783-1789.

V/4/1495. Procédures relatives à la vente par licitation des biens du sieur Huet ; titres concernant les sieurs de Thumery et de Paisy. XVIIIe s.

V/4/1496. Pièces relatives aux rentes constituées par les maîtres des Requêtes de l'Hôtel pour racheter 500.00 l. d'augmentation de gages créés en 1708.

V/4/1497 à V/4/1507. Registres d'enregistrement des actes royaux envoyés aux Requêtes de l'Hôtel. 1607-1790.

V/4/1508 à V/4/1510. Documents relatifs à des affaires civiles ou criminelles : réceptions de cautions, affirmations de créances, reconnaissance de levées de scellés. 1674-1790.

V/4/1511 à V/4/1514. Pièces justificatives des comptes de Davoust, trésorier de Madame, duchesse d'Orléans. 1672-1710.

V/4/1515 à V/4/1523. Voir plus bas : archives du greffe.

V/4/1524 à V/4/1622. Minutes de déclarations et de taxations de dépens. 1650-1694.

V/4/1623 à V/4/1632, V/4/1515 à V/4/1523. Archives du greffe. XVIIe-XVIIIe s.

V/4/1623. Pièces déposées au greffe : exécutoires de dépens, arrêts du Conseil renvoyant aux Requêtes de l'Hôtel. 1694-1726.

V/4/1515 à V/4/1522. Registres d'affaires jugées. 1692-1745.

V/4/1624, V/4/1626 à V/4/1631. Registres de dépôt de productions. 1643-1652, 1703-1790. [V/4/1629 à V/4/1631 ont été utilisées aussi pour les productions criminelles].

V/4/1523, V/4/1625, V/4/1629 à V/4/1632. Registres de dépôt de productions criminelles. 1662-1790.

V/4/1633 à V/4/1635. Fragments de sentences des Requêtes de l'Hôtel. XVIIe-XVIIIe s.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

V/4. Requêtes de l'hôtel.

Inventaire
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Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, Paris, 1958, in-8° Cotes décrites : . IR n° 50483. Collectif.
p. 17-25. Cote de l’IR : SA/04.

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Inventaire
Grande chancellerie et Conseil. Répertoire numérique de la série V. Tome premier : Grande chancellerie (sous-série V/1), Collège des secrétaires du Roi (sous-série V/2), Prévôté de l’Hôtel (sous-série V/3), Requêtes de l’Hôtel (sous-série V/4), Grand Conseil (sous-série V/5), Conseil privé (sous-série V/6), Conseil souverain de Dombes (sous-série V8), par E. Campardon, revu par J.-P. Brunterc’h et F. Hildesheimer, avec le concours de G. Jubert, Paris, Chan, 2000, 126 p. Cotes décrites : V/1/à V/6/ et V/8/. IR n° 126. collectif.
Instrument de recherche commun aux différentes sous-séries. Il remplace l’ancien répertoire manuscrit d’E. Campardon de 1888 [a 396, b 347]. Cote de l’IR : V/01(1).
Inventaire
Enregistrement des exploits de saisies réelles (1662-1666, 1715-1785). Voir les répertoires anciens des registres d'exploits (ou procès-verbaux) des saisies réelles, cotés V/4/1232 à 1243. [a 407, b 355.] Cotes décrites : V/4/1214 à 1216, 1219 à 1231. IR n° 50138.
Ces répertoires anciens sont, en fait, des inventaires analytiques et, dans l'ordre chronologique, des procès-verbaux de saisies réelles de 1662 à 1666 et de 1677 à 1785. A partir du répertoire V/4/1235 ils sont munis, en tête de volume, de tables des noms de parties saisies, classés dans un ordre alphabétique qui n'est pas toujours rigoureux. Les renvois sont faits aux cotes anciennes des registres d'exploits : pour connaître les cotes actuelles de ceux-ci, il convient de se reporter à la table de concordance figurant dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 22-23 (on prendra garde à ce que les répertoires V/4/1235 à 1239, ainsi que partie du répertoire V/4/1240 (années 1677 à 1715) correspondent à des registres actuellement en déficit).. Cote de l’IR : 0.
Inventaire
Décrets d'adjudication (1625-1783). Voir le répertoire chronologique des décrets de 1625 à 1783, coté V/4/1465. [a 406, b 356.] Cotes décrites : V/4/1353 à 1463. IR n° 50139.
Ce répertoire est, en fait, un inventaire méthodique donnant, successivement, pour chaque adjudication classée dans l'ordre chronologique, la nature et la localisation du bien adjugé, le nom de la partie saisie, celui de l'adjudicataire, le montant des enchères. Pour connaître les cotes actuelles des décrets d'adjudication, eux-mêmes classés dans l'ordre chronologique, il convient de se reporter au répertoire numérique de la sous-série V/4 (on notera que le répertoire ancien chronologique ne couvre pas entièrement les liasses V/4/1353 et 1463 dont les dates extrêmes sont 1617 et 1789).. Cote de l’IR : .
Inventaire
Requêtes de l'Hôtel. Registres d'enregistrement des actes royaux envoyés aux Requêtes de l'Hôtel (1607-1790). Inv. anal. ms. sur fiches de V/4/1497 à 1507, dans l'ordre alphabétique des noms de personnes, par P. Guérin, 1875 : fichier photocopié en un vol. [a 405, b 357.] Cotes décrites : V/4/1497 à 1507. IR n° 129. P. Guérin.
. Cote de l’IR : V/16.