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Fonds d'archives

V/4. Requêtes de l'Hôtel

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Titre :
V/4. Requêtes de l'Hôtel
Dates :
1501-1800
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Les Requêtes de l'Hôtel possédaient une juridiction de première instance comparable à celle des Requêtes du Palais ; elle s'e Xerçait sur les causes civiles des personnes auxquelles avait été accordé le privilège de committimus : princes du sang, ducs et pairs, officiers royaux, etc. Les jugements étaient alors des sentences dont les plaideurs pouvaient appeler au Parlement de Paris. En outre la compétence des maîtres des Requêtes de l'Hôtel pouvait s'e Xercer à l'extraordinaire et souverainement dans les procès civils et criminels qui leur étaient renvoyés par arrêt du Conseil ; il s'agissait souvent d'affaires de faux. Les jugements des maîtres des Requêtes de l'Hôtel constituaient alors des arrêts sans appel.

L'incendie qui ravagea le Palais en 1618 est probablement cause de la pauvreté de la sous-série en archives antérieures à la fin du XIVe siècle.

Description

V/4/1 à V/4/1138. Minutes des sentences et arrêts civils. 1573-1791.

V/4/1139 à V/4/1212. Feuilles d'audience. 1603-1791.

V/4/1213 à V/4/1466. Saisies réelles, oppositions, baux judiciaires, décrets. XVIIe-XVIIe s.

V/4/1213 à V/4/1231. Enregistrement des exploits de saisies réelles. 1661-1669, 1716-1788.

V/4/1232 à V/4/1243. Répertoires anciens des registres précédents. XVIIe-XVIIIe s.

V/4/1244 à V/4/1338. Oppositions aux ventes faites au nom des créanciers par les procureurs. 1644-1789.

V/4/1339 à V/4/1341. Cotes vacantes.

V/4/1342 à V/4/1352. Baux judiciaires : enchères, sentences d'adjudication. 1676-1791.

V/4/1353 à V/4/1463. Décrets d'adjudication. 1617-1789.

V/4/1464. Registre des audiences des adjudications. 1700-1790. [Des procès-verbaux d'adjudication des coupes de bois de la forêt de Lyons, 1678-1689, conservés sous cette cote, proviennent vraisemblablement du greffe de la maîtrise des Eaux et forêts de Lyons].

V/4/1465. Répertoire chronologique des décrets de 1625 à 1783.

V/4/1466. Enregistrement du sceau des décrets des Requêtes de l'Hôtel et des Requêtes du Palais. 1772-1775.

V/4/1467 à V/4/1494. Minutes criminelles. 1654-1790.

V/4/1467 à V/4/1472. Pièces de procédure : informations, récolements de témoins, dépositions d'experts, réquisitoires du Procureur général. 1654-1790. [On trouve également des informations de vie et de mœurs préalables à la réception des officiers depuis 1604].

V/4/1473. Papiers de la commission tenue à l'Arsenal en vertu d'un arrêt du Conseil du 30 décembre 1675 pour juger le commerce illicite et les délits commis sur les routes. 1676-1729.

V/4/1474 à V/4/1494. Procédure concernant des affaires renvoyées aux Requêtes de l'Hôtel par le Conseil. XVIIe-XVIIIe s.

  • V/4/1474. Procès du chevalier de Rohan. 1674.
  • V/4/1475. Procès de Charles Denis, faussaire. 1781.
  • V/4/1476. Procès de Charles Derains et d'autres faux-monnayeurs. 1696-1709.
  • V/4/1477. Procès de Langlin, capitaine du navire Saint-Louisde Saint-Malo, de Marquezat, armateur, et autres. 1764-1768.
  • V/4/1478. Procès de Calas : condamnation, 1762, et réhabilitation, 1765.
  • V/4/1479 à V/4/1484. Procès de La Luzerne et autres, 1764-1768.
  • V/4/1485 à V/4/1491. Affaire Marot, père et fils. 1778-1784.
  • V/4/1492. Affaire de la fille Salmon. Affaire Piolerme-Dorigny. 1783-1789.
  • V/4/1493-V/4/1494. Affaire Verdure, 1783-1789.

V/4/1495. Procédures relatives à la vente par licitation des biens du sieur Huet ; titres concernant les sieurs de Thumery et de Paisy. XVIIIe s.

V/4/1496. Pièces relatives aux rentes constituées par les maîtres des Requêtes de l'Hôtel pour racheter 500.00 l. d'augmentation de gages créés en 1708.

V/4/1497 à V/4/1507. Registres d'enregistrement des actes royaux envoyés aux Requêtes de l'Hôtel. 1607-1790.

V/4/1508 à V/4/1510. Documents relatifs à des affaires civiles ou criminelles : réceptions de cautions, affirmations de créances, reconnaissance de levées de scellés. 1674-1790.

V/4/1511 à V/4/1514. Pièces justificatives des comptes de Davoust, trésorier de Madame, duchesse d'Orléans. 1672-1710.

V/4/1515 à V/4/1523. Voir plus bas : archives du greffe.

V/4/1524 à V/4/1622. Minutes de déclarations et de taxations de dépens. 1650-1694.

V/4/1623 à V/4/1632, V/4/1515 à V/4/1523. Archives du greffe. XVIIe-XVIIIe s.

V/4/1623. Pièces déposées au greffe : exécutoires de dépens, arrêts du Conseil renvoyant aux Requêtes de l'Hôtel. 1694-1726.

V/4/1515 à V/4/1522. Registres d'affaires jugées. 1692-1745.

V/4/1624, V/4/1626 à V/4/1631. Registres de dépôt de productions. 1643-1652, 1703-1790. [V/4/1629 à V/4/1631 ont été utilisées aussi pour les productions criminelles].

V/4/1523, V/4/1625, V/4/1629 à V/4/1632. Registres de dépôt de productions criminelles. 1662-1790.

V/4/1633 à V/4/1635. Fragments de sentences des Requêtes de l'Hôtel. XVIIe-XVIIIe s.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

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