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Fonds d'archives

V/5. Grand Conseil

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Titre :
V/5. Grand Conseil
Dates :
1501-1800
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Le Grand Conseil a pris son nom du Conseil du Roi au sein duquel il prit naissance vers le milieu du XVesiècle. C'est en 1497 qu'il fut érigé en une haute juridiction, confiée à un collège de magistrats créé à cette date. Sans être pourvu d'une compétence spécifique, le Grand Conseil joua un triple rôle : il fut à la fois tribunal des conflits, tribunal administratif et tribunal d'exception, en partage avec le Conseil d'État privé. En fait, ses attributions concernèrent principalement le possessoire des bénéfices ecclésiastiques, les instances évoquées des Parlements et les procès d'un certain nombre de particuliers et de corps, bénéficiaires d'une évocation générale. Les minutes de ses arrêts forment une suite à peu près continue de 1540 à la fin de l'ancien régime. La collection de ses registres d'arrêts, dont le premier s'ouvre en 1483 et le dernier ne dépasse pas l'année 1682, présente, en revanche, des interruptions regrettables.

Description

V/5/1. Minutes d'arrêts et pièces de procédure. 1503-1540. Épaves, dont les plus anciennes répondent aux dates suivantes : 19 octobre 1503 (production de contredits), 11 et 27 juillet 1528 (déposition de témoins ; expédition d'arrêt par extrait), 26 septembre et 15 décembre 1528 (minutes d'arrêts), etc.

V/5/2 à V/5/577. Minutes d'arrêts d'audience et d'arrêts sur rapport. 15 janvier 1541-juin 1671.

V/5/578 à V/5/687. Minutes d'arrêts (principalement d'audience) et procès-verbaux en matière civile. Juillet 1671-décembre 1708.

V/5/688 à V/5/903. Minutes d'arrêts (d'audience et sur rapport) et procès-verbaux. 1709-1791.

V/5/904 à V/5/906. Cotes vacantes.

V/5/907 à V/5/974. Minutes d'arrêts sur rapport (recueils factices). Juillet 1671-décembre 1708.

V/5/974  bis. Répertoire chronologique des arrêts sur rapport du 23 mars 1711 au 7 mars 1741.

V/5/975 à V/5/1038. Plumitifs de l'audience. 1611-1791.

V/5/1039. Plumitifs de la chambre du conseil. 1695-1771.

V/5/1040 à V/5/1058. Registres de transcription d'arrêts et de lettres patentes. 1483-1555. Lacunes importantes.

V/5/1059 à V/5/1222. Registres de transcription d'arrêts. 1558-1682. Nombreuses lacunes.

V/5/1223/1 à V/5/1223/3, V/5/1285. Minutes de grossoyement d'arrêts.

  • V/5/1223/1. 1527-1541.
  • V/5/1223/2. 1535-1545.
  • V/5/1285. 1560-1561.
  • V/5/1223/3. Juillet-novembre 1568.

V/5/1224 à V/5/1280. Registres de transcription d'actes royaux et pontificaux 6 mai 1555-20 août 1790.

V/5/1281. Plaidoyers corrigés. 15 décembre 1528-16 février 1529.

V/5/-1282 à V/5/1284. Registres de l'audience. 1555, 1557 et 1561.

V/5/1286. Interdictions de connaissance signifiées au Grand Conseil. 1552-1555.

V/5/1287 à V/5/1293. Registres des procès-verbaux de saisies réelles. 1680-1790.

V/5/1294/1. Extraits d'actes d'opposition aux criées. 1680-1731. Pièces diverses relatives aux saisies réelles et aux adjudications. 1680-1770.

V/5/1294/2 à V/5/1296. Minutes de décrets. 1602-1779.

V/5/1297. Transcription des procès-verbaux d'oppositions formées contre des criées et des décrets. 1646-1665.

V/5/1298 à V/5/1300. Minutes de procès-verbaux d'opposition aux criées et aux décrets. 1680-1787.

V/5/1301. Procès-verbaux relatifs au partage des menses des abbayes de la Couture du Mans et de Saint-Évroult (Orne). 1698-1699.

V/5/1302 et V/5/1303. Registres de productions au civil. 1636-1639.

V/5/1304 à V/5/1306. Registres de consignations des vacations de commissaires. 1698-1712, 1717-1762.

V/5/1307. Journal du greffe. 1756-avril 1759.

V/5/1308 et V/5/1309. Livres des paiements d'arrérages de rentes dus aux créanciers du Grand Conseil. 1687-1774.

V/5/1310. Registre des soumissions pour les dettes de la compagnie. 1687-1769.

V/5/1311. Répertoire des procès-verbaux en matière civile. 1681-1747.

V/5/1312 à V/5/1315. Conclusions du procureur général du Roi. 1709-1790.

V/5/1316 à V/5/1321. Registres de transcription des provisions d'offices. 1654-1789.

V/5/1322 à V/5/1326. Délibérations en conseil secret. 1687-1789.

V/5/1327. Récépissés de procès. 1789-1790. Papiers décrits dans un procès-verbal dressé au Grand Conseil le 20 février 1778.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

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