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Fonds d'archives

V/6. Conseil privé.

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Titre :
V/6. Conseil privé.
Dates :
1501-1800
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Sous le nom de Conseil d'État privé ou des Parties, on désignait, avant la Révolution, les séances que tenait le Conseil d'État du roi en matière proprement judiciaire. On l'appelait "conseil privé", parce que là se rendait la justice privée du roi, par opposition au conseil commun qu'était le Parlement ; et "conseil des parties", parce que c'était un tribunal appelé à prononcer entre les parties en litige dans des conditions un peu semblables à celles de la Cour de cassation aujourd'hui : il prononçait en effet sur les demandes en cassation d'arrêts du Parlement et des tribunaux souverains, mais renvoyait devant d'autres instances, ne jugeant jamais lui-même au fond. Il prononçait encore sur les conflits de juridiction, sur les appels interjetés des ordonnances ou jugements des intendants, sur l'exécution des arrêts du Conseil lui-même ; il examinait aussi, dans ces séances auxquelles un greffe spécial était affecté, tout ce qui pouvait avoir trait à l'administration de la justice, comme les règlements de juge ; il s'occupait enfin des demandes d'évocation pour cause de parenté ou alliance, etc. 

La collection des minutes d'arrêts du Conseil privé, composée de 1154 cartons, bien qu'offrant des lacunes assez considérables, surtout pour la fin du XVIe siècle, n'en reste pas moins un des ensembles les plus importants des fonds judiciaires des Archives. Elle est une source de premier plan, tant pour l'histoire sociale et économique que pour l'étude du droit et de la jurisprudence de l'Ancien Régime. Elle n'a malheureusement guère été inventoriée. 

Il faut signaler l'intérêt tout particulier de cette sous-série V/6 pour l'histoire des hôpitaux, grâce aux arrêts rendus entre 1693 et 1701, relatifs à l'union aux Hôtels-Dieu des maladreries des ordres de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare, arrêts qui doivent être complétés par les archives de la Chambre de la réformation générale des hôpitaux et maladreries (V/7/126 à V/7/151, et Z/1n) ainsi que par celles de l'ordre de Saint-Lazare (S/4812 à S/4945).

Description

Arrêt et inventaires d'arrêt anciens du Conseil privé 

V/6/1 à V/6/1154, V/6/1165 à V/6/1168, V/6/1171 à V/6/1220, V/6/1521 à V/6/1527 - Arrêts : minutes et registres de transcription.

V/6/1 à V/6/1154. Minutes d'arrêts. 1579-18 avril 1791. Cette série offre de nombreuses lacunes pour le XVIe siècle qui peuvent, en partie, être comblées par V/7/526 en ce qui concerne le cancellariat d'Hurault de Cheverny (1583-1588 et 1590-1599).

V/6/1165 à V/6/1168. Minutes d'arrêts concernant les Hôtels-Dieu rendus par le Conseil, en exécution des édits de 1693, ordonnant l'union aux hôpitaux des maladreries des ordres de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare. 1695-1703.

V/6/1171 à V/6/1220. Registres de transcription d'arrêts du Conseil, classés par quartiers [ou trimestres]. Avril 1600-octobre 1629. Ces registres, très précieux, sont complémentaires des minutes, en donnant le texte d'arrêts en grande partie disparus.

V/6/1521 à V/6/1527. Extraits des registres de transcription d'arrêts du Conseil. 1600-1770.

V/6/1224 à V/6/1253. Inventaires et répertoires anciens des arrêts du Conseil privé.

V/6/1224 à V/6/1242. Répertoires chronologiques et numériques des arrêts de 1579 à 1775, par quartiers, avec indications des noms des parties, correspondant aux cartons V/6/1 à V/6/1064.

  • Quartiers de janvier, années 1579 à 1775 (V/6/1224 à V/6/1229).
  • Quartiers d'avril, années 1595 à 1653 (V/6/1230 à V/6/1231/2/.
  • Quartiers de juillet, années 1579 à 1768 (V/6/1232 à V/6/1242).

V/6/1243 à V/6/1248. Répertoires chronologiques et analytiques sommarires des arrêts, ou "registres d'affaires jugées", indiquant les noms des rapporteurs, des parties et de l'avocat, la date, le lieu et la décision du Conseil. 2 avril 1753-18 avril 1791.

V/6/1249 à V/6/1251. Inventaires ou états des minutes d'arrêts correspondant aux registres V/6/1171 à V/6/1220. 1600 à 1629.

V/6/1252 et V/6/1253. Inventaires ou états des minutes d'arrêts pour les quartiers d'avril, années 1715 à 1758, et les quartiers d'octobre, années 1751 à 1753.

Résultats 

V/6/1221 à V/6/1223 - Minutes de résultats du Conseil privé. 1579-1614. Ces minutes devraient, en fait, ne pas être séparées de celles des arrêts et se trouver dans la collection des arrêts du Conseil, à leur place chronologique.

Plumitifs

V/6/1155 à V/6/1159 - Registres indiquant le jour de la séance, les noms des parties et du rapporteur, le partage des voix et les noms des votants. Classement par quartiers. 1720-1790.

  • V/6/1155. Quartiers de janvier (années 1732 à 1790) et d'avril (années 1730 à 1764).
  • V/6/1156. Quartiers d'avril (années 1765 à 1789) et de juillet (années 1720 à 1734).
  • V/6/1157. Quartiers de juillet (années 1735 à 1781).
  • V/6/1158. Quartiers de juillet (années 1782 à 1790) et d'octobre (années 1727 à 1790).
  • V/6/1159. Quartiers de janvier, avril, juillet et octobre (années 1738 à 1782).

 

Committitur

V/6/1160 à V/6/1162, V/6/1338 à V/6/1419 - Registres. La désignation du rapporteur et celle des commissaires faisait l'objet du committitur de la part du chancelier. Jusqu'en 1781, les committiturdes rapporteurs et des commissaires furent transcrits dans des registres différents :

  • Désignation des rapporteur : V/6/1338, V/6/1340, V/6/1342, V/6/1344, V/6/1346, V/6/1348, V/6/1350, V/6/1352, V/6/1354, V/6/1356, V/6/1360 à V/6/1362, V/6/1366 à V/6/1368, V/6/1372 à V/6/1374, V/6/1378 à V/6/1380, V/6/1384, V/6/1409 à V/6/1411 (avril 1768-mars 1781, et avril-décembre 1788).
  • Désignations des commissaires : V/6/1160 à V/6/1162, V/6/1339, V/6/1341, V/6/1343, V/6/1345, V/6/1347, V/6/1349, V/6/1351, V/6/1353, V/6/1357 à V/6/1359, V/6/1363 à V/6/1365, V/6/1369 à V/6/1371, V/6/1375 à V/6/1377, V/6/1381 à V/6/1383, V/6/1386 (avril 1738-mars 1786).
  • Après 1781, les deux désignations furent consignées dans les mêmes registres : V/6/1385, V/6/1387 à V/6/1408, V/6/1412 à V/6/1419 (octobre 1781-décembre 1787, et janvier 1789-décembre 1790).

Papiers provenant du greffe

V/6/1163 et V/6/1164 - Motifs des arrêts des cours supérieures envoyés au greffe du Conseil privé [pièces déplacées ou égarées]. XVIIIe s.

V/6/1169 - Récépissé des avocats au Conseil (ordre alphabétique). 1736-1791.

V/6/1170 - Procédures criminelles déposées au greffe provenant de : la Chambre des Comptes de Montpellier (Delort contre Chaboton des Granges), 1736 ; la sénéchaussée de Toulouse (le marquis de Lort contre Espic de Ginestelle), 1763 ; la prévôté de Strasbourg (Crèvecœur contre Schemering), 1784-1785.

V/6/1254 à V/6/1337 - Registres des présentations et défauts. Jusqu'en 1782, les présentations et les défauts furent consignés dans des recueils différents :

  • Présentations : V/6/1254 à V/6/1256, V/6/1258, V/6/1261, V/6/1263, V/6/1265, V/6/1267, V/6/1270, V/6/1273, V/6/1276, V/6/1277, V/6/1280, V/6/1281, V/6/1284, V/6/1286, V/6/1289, V/6/1291, V/6/1294, V/6/1298 à V/6/1300, V/6/1304 à V/6/1307, V/6/1311, (avril 1768-juin 1782).
  • Défauts : V/6/1257, V/6/1259, V/6/1260, V/6/1262, V/6/1264, V/6/1266, V/6/1269, V/6/1271, V/6/1272, V/6/1275, V/6/1278, V/6/1279, V/6/1282, V/6/1285, V/6/1287, V/6/1288, V/6/1292, V/6/1293, V/6/1295, V/6/1296, V/6/1301, V/6/1302, V/6/1309, V/6/1310, V/6/1312 (avril 1771-décembre 1782).
  • Présentation et défauts réunis : V/6/1313 à V/6/1337 (octobre 1782-mars 1791).

V/6/1420 à V/6/1507 - Enregistrement des affaires, par années, et pour chaque année, par nom de rapporteur. 1699-1791.

V/6/1508 à V/6/1519 - Registres des dépôts et ports de sacs. 1733-1791.

V/6/1520 - Minutes de procès-verbaux. Mars 1780-février 1781.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

Il faut signaler l'intérêt tout particulier de cette sous-série V/6 pour l'histoire des hôpitaux, grâce aux arrêts rendus entre 1693 et 1701, relatifs à l'union aux Hôtels-Dieu des maladreries des ordres de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare, arrêts qui doivent être complétés par les archives de la Chambre de la réformation générale des hôpitaux et maladreries (V/7/126 à V/7/151, et Z/1n) ainsi que par celles de l'ordre de Saint-Lazare (S//4812 à S//4945).

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