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Fonds d'archives

V/7. Commissions extraordinaires du Conseil

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Titre :
V/7. Commissions extraordinaires du Conseil
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Les commissions extraordinaires du Conseil étaient des juridictions d'exception, instituées temporairement (d'où ce qualificatif d'"extraordinaire") par des arrêts du Conseil d'État du roi, soit à la demande des parties dans des affaires compliquées (procès en matière de successions, par exemple), que les intéressées cherchaient à soustraire aux frais et aux longueurs de la justice ordinaire, soit à l'initiative du pouvoir royal dans des affaires où l'intérêt de l'État (sur le plan financier notamment) était en jeu.

Dans la sous-série V/7 sont rassemblées les archives d'environ 1100 de ces commissions extraordinaires. Ces papiers furent conservés, avant d'entrer aux Archives nationales, après bien des péripéties et dans un grand désordre, au dépôt royal du Louvre, où étaient centralisées les archives des commissions extraordinaires créées à la suite du Conseil (tandis que celles des commissions extraordinaires nommées dans les provinces étaient versées localement dans les greffes des cours ou juridictions dont dépendaient les commissaires désignés par le pouvoir royal, ce qui en rend la recherche évidemment plus difficile).

Le nombre cité plus haut ne doit donc pas faire illusion : il ne s'agit là des archives que d'une petite partie des commissions extraordinaires. Aux archives nationales mêmes, on trouvera dans d'autres séries les archives d'autres commissions extraordinaires.

Face à cette dispersion des archives, le regroupement constitué par la sous-série V/7 est le point de départ essentiel de toute étude d'ensemble sur l'institution des commissions extraordinaires du Conseil. La notoriété et l'importance historique de la plupart des personnes en cause dans les affaires jugées par ces commissions extraordinaires ont, d'autre part, été à la source de l'intérêt porté de tous temps par les historiens et le public à cette sous-série.

Description

V/7/1 à V/7/520. Dossiers contenant les archives de 1100 commissions extraordinaires créées à la suite du Conseil. XVIIe-XVIIIe s.

  • Chaque article contient un ou plusieurs dossier, selon l'importance, très variable, de ceux-ci. Certains ne contiennent qu'une copie de l'arrêt du Conseil ayant institué la commission et la mention de son enregistrement au greffe de ladite commission ; d'autres, au contraire, remplissent à eux seuls plusieurs articles : il s'agit, en général, des archives des commissions ayant eu à juger des affaires où l'État était intéressé. Se reporter, pour connaître la liste de ces commission et les parties en cause dans les affaires qu'elles eurent à juger, au répertoire numérique de la sous-série et à la table alphabétique complémentaire.

V/7/521 à V/7/523. Registres contenant les jugements rendus par l'intendant de la généralité de paris, en qualité de commissaire du Conseil. 10 avril 1780-9 janvier 1789.

V/7/524 à V/7/526. Épaves et pièces isolées : arrêts du Conseil et actes divers concernant les commissions extraordinaires du Conseil, états de minutes de jugements remis par les greffiers des commissions extraordinaires du Conseil, mémoires et notes informes. XVIe-XVIIIe s.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

Les archives de certaines commissions extraordinaires du Conseil forment des sous-séries entières des Archives nationales (G/6, G/9, H/4) ou des parties importantes d'autres séries ou sous-séries (G/5, P, TT, F/12). Les archives d'autres commissions sont dispersées dans diverses séries, notamment E, K, M, Q, Z.

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