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Fonds d'archives

V/8. Conseil souverain de Dombes

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Titre :
V/8. Conseil souverain de Dombes
Dates :
1651-1762
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Le Conseil souverain de Dombes était le conseil d'État et privé du prince de Dombes (la principauté de Dombes n'a été réunie au domaine royal qu'en 1762). Il rendait, à la requête des sujets du prince, des arrêts sur des affaires analogues à celles qui étaient portées au Conseil du roi de France.

Description

V/8/1 à V/8/5. Minutes d'arrêts rendus par le Conseil souverain de Dombes. 1651-1762.

V/8/6. Registre d'enregistrement d'oppositions pour deniers, mises sur des charges et offices de la principauté. 1730-1762.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

Aux Archives nationales, E//2784, E//2786, E//1787. Voir aussi les archives départementales de l'Ain.

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