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V/8 - Conseil souverain de Dombes

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Title:
V/8 - Conseil souverain de Dombes
Dates:
1651-1762
Level of description:
fonds

Administrative history/biographical note

Le Conseil souverain de Dombes était le conseil d'État et privé du prince de Dombes (la principauté de Dombes n'a été réunie au domaine royal qu'en 1762). Il rendait, à la requête des sujets du prince, des arrêts sur des affaires analogues à celles qui étaient portées au Conseil du roi de France.

Description

V/8/1 à V/8/5. Minutes d'arrêts rendus par le Conseil souverain de Dombes. 1651-1762.

V/8/6. Registre d'enregistrement d'oppositions pour deniers, mises sur des charges et offices de la principauté. 1730-1762.

Additional sources

Aux Archives nationales, E//2784, 2786 et 1787. Voir aussi les Archives départementales de l'Ain.

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