X/1a - Parlement civil (registres)

Le 15 octobre 1790, le Parlement de Paris, la plus ancienne et la plus prestigieuse des cours souveraines de l’Ancien Régime, cessait, en vertu d’un décret de l’Assemblée Constituante, les fonctions qui avaient été les siennes pendant plus d’un demi-millénaire. Ses archives, mises immédiatement sous scellés, furent confiées le 29 avril 1791 à Terrasse, ancien commis au greffe du Parlement, et transférées en 1847 du Palais de Justice aux Archives nationales. Les registres déjà cotés par les greffiers de la Cour et les minutes qui constituaient le fonds du Parlement reçurent la lettre X comme lettre de série et une numérotation continue qui fut abandonnée par la suite. La série X est à l’heure actuelle divisée en cinq ensembles de documents, indiqués ci-dessous. Chacun de ces ensembles est lui-même subdivisé en deux sous-ensembles : A registres, B minutes. Notons que X/1 comporte un troisième sous-ensemble, X/1c, constitué par les registres factices des Accords (transactions conclues par les parties en cours de procès et homologuées par la Cour, mais non transcrites sur registres), et que X/5, où l’on ne trouve que des minutes et quelques cahiers, a été coté X/5b.

C’est dans les sous-séries X/1 et X/2 qu’il faut chercher les archives proprement dites du Parlement, émanant de l’activité de ses chambres — Grand Chambre, Chambre des Enquêtes, Tournelle — et de ses greffes.

La sous-série X/1, Parlement civil, est essentiellement composée de plusieurs séries chronologiques parallèles d’arrêts ; leurs noms : Lettres, Jugés, Arrêts, Conseil et Plaidoiries, Conseil secret, évoquent non pas ceux des chambres, mais celui de la procédure qui a préparé la décision. Aux séries d’arrêts, il faut joindre les pièces d’instruction, les procès-verbaux de commissaires, les conclusions du Procureur général et du Parquet. Comme tous les fonds judiciaires, X/1 comporte des actes enregistrés par la Cour : les lettres patentes et Ordonnances, les arrêts d’enregistrement se trouvant dans les séries Conseil et Plaidoiries jusqu’en 1636, dans le Conseil secret après cette date. Un autre groupe de documents, tout aussi caractéristique d’archives judiciaires, est celui des Saisies réelles ordonnées par la Cour, comportant : exploits de saisies, oppositions des créanciers, enchères, baux judiciaires et enfin décrets d’adjudication des immeubles saisis. Les archives propres du greffe civil forment une autre catégorie de documents : registres de dépôt où sont mentionnées l’arrivée au greffe des procédures envoyées au Parlement et éventuellement leur remise aux procureurs des parties, registres de distribution de ces procédures aux conseillers rapporteurs, aux chambres ou au Parquet, registres d’entablement d’arrêts dressées par les greffiers eux-mêmes. Les sacs de procédure n’existent plus dans le fonds ; quelques épaves subsistent dans la série U des Archives nationales.

Dans le fonds civil (X/1) comme dans le fonds criminel (X/2), registres (X/1a et X/2a) et minutes (X/1b et X/2b) se recoupent souvent : c’est le cas des arrêts et des lettres patentes ; toutefois les minutes ne sont pas conservées avant le XVIe siècle alors que les registres commencent au XIIIe siècle, mais les minutes couvrent toute la fin de l’Ancien Régime à la différence des registres. Il faut noter que toutes les minutes n’ont pas été enregistrées, comme celles des accords et des décrets, pas plus que l’on ne trouve toujours des minutes correspondant aux registres. Enfin, il convient de rappeler que la notion même de minute est souvent assez ambiguë.

1847

X/1a/1 à X/1a/4 - Registres dits Olim. 1254-1319.

X/1a/5 à X/1a/8601. Registres de transcription d’arrêts. XIVe-XVIIIe s.

• X/1a/5 à X/1a/156. Jugés, Lettres et Arrêts. 1319-1515.
• X/1a/157 à X/1a/1468. Jugés. 1514-1779.
• X/1a/1469 à X/1a/1477. Conseil et Plaidoiries. 1364-1394.
• X/1a/1478 à X/1a/4783. Conseil. 1400-1776.
• X/1a/4784 à X/1a/5033. Plaidoiries « Matinées ». 1395-1571.
• X/1a/8300 à X/1a/8386. Plaidoiries « Après Dinées ». 1373-1570.
• X/1a/5034 à X/1a/8287. Plaidoiries. 1571-1774.
• X/1a/8288 à X/1a/8299. Registres secrets de la Première et Grande Chambre des Enquêtes. 1753-1767.
• X/1a/8299bis. Registre des arrêts de la Troisième Chambre des Enquêtes. 1572-1785.
• X/1a/8387 à X/1a/8601. Conseil secret. 1636-1786.

X/1a/8602 à X/1a/8843 - Lettres patentes et ordonnances : actes royaux et autres enregistrés par le Parlement. 1337-1785. [Le premier registre de cette série (X/1a/1306 à X/1a/1505) est conservé dans la série U, sous la cote U//446].

X/1a/8844 à X/1a/8851 - Anciens registres désignés sous le nom de Registres du greffe. 1319-1713.

X/1a/8852 - Copie de tables d’homologations d’accords. 1438-1466.

X/1a/8853 à X/1a/8855 - Amendes infligées aux parties ayant appelé à tort. 1399-1477.

X/1a/8856 et X/1a/8857 - Chambre du Domaine : arrêts civils et criminels. 1543-1548.

X/1a/8858 à X/1a/9041 - Conclusions du Procureur général. 1611-1790.

X/1a/9042 à X/1a/9156 - Saisies réelles, oppositions, enchères, baux judiciaires. XVIe-XVIIIe s.

X/1a/9042 à X/1a/9140. Enregistrement des exploits de saisies réelles. 1598-1790.

X/1a/9141 à X/1a/9143. Oppositions sur les biens acquis par le roi. 1693-1790.

X/1a/9144 à X/1a/9153. États de comptes du prix des baux judiciaires, rendus par les commissaires aux saisies réelles antérieurement à 1720, à 1760 et à 1775 ; états et procès-verbaux de liquidation du capital et des arrérages du contrat des 78 776 l. 10 s. sur les aides et les gabelles, 1720-1731, 1720-1775.

X/1a/9154 à X/1a/9156. Enchères et publications, 1554-1561 ; oppositions et enchères, 1548-1556.

X/1a/9157 à X/1a/9181 - Scellés et inventaires après décès des princes et princesses du sang. 1720-1785.

• X/1a/9157 et X/1a/9158. Marie Anne de Bourbon-Conti, épouse de Louis de Bourbon, prince de Condé. 1720.
• X/1a/9159 et X/1a/9160. Anne, palatine de Bavière, veuve de Henri Jules de Bourbon, prince de Condé. 1723.
• X/1a/9161 et X/1a/9162. Le duc d’Orléans, régent du royaume. 1723.
• X/1a/9163 et X/1a/9164. Marie Anne de Bourbon, veuve de Louis Armand, prince de Conti. 1739.
• X/1a/9165 et X/1a/9166. Marie Anne de Bourbon-Clermont. 1741.
• X/1a/9167. Louise Françoise de Bourbon, veuve de Louis, duc de Bourbon, prince de Condé. 1743.
• X/1a/9168. Marie Françoise de Bourbon, veuve du duc d’Orléans, régent du royaume. 1749.
• X/1a/9169 et X/1a/9170. Louis Philippe d’Orléans, duc d’Orléans. 1752.
• X/1a/9171. Louise Anne de Bourbon-Condé, dite Mademoiselle de Charolais. 1758.
• X/1a/9172 et X/1a/9173. Louise Henriette de Bourbon Conti, duchesse d’Orléans. 1759.
• X/1a/9174 et X/1a/9175. Charles de Bourbon-Condé, comte de Charolais. 1760.
• X/1a/9176 et X/1a/9177. Charlotte Aglaé d’Orléans, duchesse de Modène. 1761.
• X/1a/9178 et X/1a/9179. Louis François de Bourbon, prince de Conti. 1776.
• X/1a/9180 et X/1a/9181. Louis-Philippe d’Orléans, duc d’Orléans. 1785.

X/1a/9182 à X/1a/9189, X/1a/9202 à X/1a/9226, X/1a/9267 à X/1a/9269 - Grands Jours tenus en province : arrêts. 1367-1635.

• X/1a/9182 à X/1a/9189. Grands Jours de Troyes. 1367-1409, 1583.
• X/1a/9210. Grands Jours de Poitiers et de Thouars. 1454-1455.
• X/1a/9202 à X/1a/9209. Grands Jours de Poitiers. 1531, 1541, 1567, 1579, 1634-1635.
• X/1a/9211 et X/1a/9212. Grands Jours de Bordeaux. 1456, 1459.
• X/1a/9213. Grands Jours de Montferrant. 1481.
• X/1a/9214 à X/1a/9218. Grands Jours de Moulins. 1534, 1540, 1550.
• X/1a/9219 et X/1a/9220. Grands Jours d’Angers. 1539.
• X/1a/9221 à X/1a/9223. Grands Jours de Riom. 1546.
• X/1a/9224 à X/1a/9226. Grands Jours de Tours. 1533, 1547.
• X/1a/9267 à X/1a/9269. Grands Jours de Lyon. 1596.

X/1a/9190 à X/1a/9201, X/1a/9227 à X/1a/9266 - Parlement siégeant hors Paris : arrêts. XVe-XVIe s.

• X/1a/9190 à X/1a/9201. Parlement de Poitiers. 1418-1436.
• X/1a/9227 à X/1a/9255. Parlement de Tours. 1589-1594.
• X/1a/9256 à X/1a/9266. Parlement de Châlons. 1589-1594.

X/1a/9270 à X/1a/9316 - Coutumes réformées et rédigée sous la surveillance de commissaires du Parlement. 1493-1743. Boulenois (1493) ; Ponthieu et Abbeville (1495) ; Melun (1506) ; Foulloy (1507) ; Maine (1508) ; Chartres et Dreux (1508) ; Anjou (1508) ; Meaux (1509) ; Auvergne (1510) ; Paris (1510) ; La Marche, en double exemplaire (1521) ; Blois (1523) ; Montargis (1531) ; Berri (1539) ; Senlis (1539) ; Bretagne (1539) ; Valois (1539) ; Vermandois (1556) ; Étampes (1556) ; Mantes et Meulan (1556) ; Dourdan (1556) ; Montfort-l’Amaury (1556) ; Grand-Perche (1558) ; Poitou (1559) ; Touraine (1559) ; Melun (1560) ; Auxerre (1561) ; Amiens (1567) ; Péronne, Montdidier et Roye (1569) ; Bassigny (1580) ; Orléans (1509 et 1583) ; Calais (1583) ; Chauny (1609) ; Saint-Omer (1739) ; Audruicq et pays de Bredenarde (1739) ; Aire, coutumes anciennes réformées en 1743 ; Arras, Lens, Laloue et Bapaume, en cinq portefeuilles (1741) ; Sens (XVe et XVIe s.) ; Vitry-le-François, travail préparatoire dans deux portefeuilles (1743).

X/1a/9317 à X/1a/9324 - Lettres reçues ou envoyées par le Parlement (recueils factices). XIVe-XVIe s.

• X/1a/9317 à X/1a/9322. Lettres originales des rois de France et autres personnages au Parlement. 1376-1529.
• X/1a/9323 et X/1a/9324. Lettres du Parlement aux rois de France et à d’autres personnages. 1462-1522.
• X/1a/9324  bis. Lettres reçue ou envoyées par le Parlement pendant la Ligue (contient aussi des minutes de conseil, des feuilles de délibérations, etc.) 1588-1594.

X/1a/9325 et X/1a/9326 - Mercuriales : délibérations des chambres du Parlement assemblées, relatives à la discipline de la Cour. 1496-1698.

X/1a/9327 - Registre matricule des avocats au Parlement de Paris. 1706-1751.

X/1a/9328 - Nominations d’abbés par des membres du Parlement. 1589-1594.

X/1a/9329 - Rôle des procès retirés des greffes civil et criminel depuis l’incendie de 1618. 1618.

X/1a/9330 et X/1a/9331 - Arrêtés des grands et petits commissaires. 1759-1776. [Voir X/1b/611 à X/1b/617.]

X/1a/9332 à X/1a/9334 - Registre du greffe des affirmations de voyages. 1786-1791.

X/1a/9335 à X/1a/9806 - Registres du greffe civil. XVIe-XVIIIe s.

Registres de dépôt

X/1a/9364 à X/1a/9371, X/1a/9335 à X/1a/9363. Dépôt secret des procès. 1573-1614, 1667-1790.

X/1a/9372 à X/1a/9413. Dépôt commun des procès. 1620-1790.

X/1a/9415 à X/1a/9476. Dépôt des instances appointées au conseil et des jonctions produites pour être jugées en la Grand Chambre. 1582-1583, 1681-1790.

X/1a/9414, X/1a/9477 à X/1a/9495. Dépôt des congés et défauts produits pour être jugés en la Grand Chambre. 1536-1537, 1725-1790.

X/1a/9496 à X/1a/9529. Dépôt de productions à joindre en exécution d’arrêts. 1662-1790.

X/1a/9530 à X/1a/9532. Dépôt de productions faites en vertu d’ordonnances et actes de reprises. 1736-1789.

X/1a/9534 à X/1a/9536. Dépôt des écritures mises au greffe dans les procès 1656-1782.

Registres de distribution

X/1a/9533. Registre de distribution aux commissaires délégués pour chaque généralité ou élection, des productions des instances de noblesse. 1667-1671.

X/1a/9537 à X/1a/9562. Distribution des instances appointées au conseil, des congés et défaut produits pour être jugés par le Grand Chambre. 1732-1790.

X/1a/9563 à X/1a/9576, X/1a/9581 à X/1a/9591, X/1a/9593 et X/1a/9594. Distribution des instances appointées au conseil. 1666-1790.

X/1a/9577 à X/1a/9580, X/1a/9592. Distribution à la Grand Chambre des procès conclus ou non. 1626-1790.

X/1a/9581 à X/1a/9594. Voir ci-dessus, X/1a/9563 à X/1a/9576,…

X/1a/9595 à X/1a/9670. Distribution des procès conclus et des instances appointées à la Tournelle civile. 1588-1790.

X/1a/9671 à X/1a/9681. Distribution des procès conclus ou non aux conseillers des Chambres des Enquêtes. 1626-1790.

X/1a/9682 et X/1a/9683. Distribution des procès conclus ou non à la Chambre de l’Édit. 1643-1668.

X/1a/9804. Distribution des procès du Domaine évoqués et des informations qui se jugent à la Grand Chambre. 1595-1626.

X/1a/9805. Distribution des procès par écrit aux Chambres des Enquêtes. 1597-1626.

X/1a/9684, X/1a/9686 à X/1a/9700. Distribution de procès et instances, civils et criminels, à divers conseillers du Parlement. XVIIe-XVIIIe s.

X/1a/9685, X/1a/9701. Distribution des procès au Parquet. 1671-1790.

Registres d’entablement

X/1a/9702 à X/1a/9787. Entablement d’expéditions d’arrêts civils. 1680-1790.

X/1a/9788. Entablement d’arrêts non levés, 1672-1730 ; entablements d’arrêts de la Chambre de l’Édit.

X/1a/9789 à X/1a/9803. Entablement des déclarations de dépens. 1724-1790.

X/1a/9804. Liste des procès conclus au Parlement siègeant à Tours. 1593-1594.

X/1a/9805. Voir les registres de distribution.

X/2a/1389. Entablement d’expéditions d’arrêts du Conseil secret, rendus à la requête du Procureur général. 1780-1790.

X/2a/1390 et X/2a/1391. Entablement d’expéditions de jugés de la Première Chambre des Enquêtes, 1758-1762, et de la Troisième Chambre des Enquêtes, 1775-1784.

X/1a/9806. Entablement d’expéditions d’arrêts criminels. 1766-1773.

X/1a/9807 - Testaments enregistrés au Parlement de Paris et exécutions testamentaires. 1400-1421.

X/1a/9808 à X/1a/9810 - Registres du Parlement de Toulouse : présentations, 1422-1425 ; appointements, 1425-1426.