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Fonds d'archives

X/2a. Parlement de Paris; parlement criminel; registres

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Titre :
X/2a. Parlement de Paris; parlement criminel; registres
Dates :
1301-1800
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Le 15 octobre 1790, le Parlement de Paris, la plus ancienne et la plus prestigieuse des cours souveraines de l'Ancien Régime, cessait, en vertu d'un décret de l'Assemblée Constituante, les fonctions qui avaient été les siennes pendant plus d'un demi-millénaire. Ses archives, mises immédiatement sous scellés, furent confiées le 29 avril 1791 à Terrasse, ancien commis au greffe du Parlement, et transférées en 1847 du Palais de Justice aux Archives nationales. Les registres déjà cotés par les greffiers de la Cour et les minutes qui constituaient le fonds du Parlement reçurent la lettre X comme lettre de série et une numérotation continue qui fut abandonnée par la suite. La série X est à l'heure actuelle divisée en cinq ensembles de documents, indiqués ci-dessous. Chacun de ces ensembles est lui-même subdivisé en deux sous-ensembles : A registres, B minutes. Notons que X/1 comporte un troisième sous-ensemble, X/1c, constitué par les registres factices des Accords(transactions conclues par les parties en cours de procès et homologuées par la Cour, mais non transcrites sur registres), et que X/5, où l'on ne trouve que des minutes et quelques cahiers, a été coté X/5b.

C'est dans les sous-séries X/1 et X/2 qu'il faut chercher les archives proprement dites du Parlement, émanant de l'activité de ses chambres — Grand Chambre, Chambre des Enquêtes, Tournelle — et de ses greffes.

La sous-série X/2, Parlement criminel, moins volumineuse que la précédente, comporte des arrêts, des pièces d'instruction, des registres de greffe différenciés en grand et petit criminel suivant la gravité des affaires, et quelques dossiers de procès célèbres.

Dans le fonds civil (X/1) comme dans le fonds criminel (X/2), registres (X/1a et X/2a) et minutes (X/1b et X/2b) se recoupent souvent : c'est le cas des arrêts et des lettres patentes ; toutefois les minutes ne sont pas conservées avant le XVIe siècle alors que les registres commencent auxXIIIe siècle, mais les minutes couvrent toute la fin de l'Ancien Régime à la différence des registres. Il faut noter que toutes les minutes n'ont pas été enregistrées, comme celles des accords et des décrets, pas plus que l'on ne trouve toujours des minutes correspondant aux registres. Enfin, il convient de rappeler que la notion même de minute est souvent assez ambiguë.

Modalités d'entrée

1847

Description

X/2a/1 à X/2a/900 - Registres d'arrêts rendus par le Parlement de Paris. 1312-1784.

Les registres d'arrêts criminels ont été classés en une seule série chronologique de registres ; cependant on y trouve des registres différenciés analogues à ceux du fonds civil : Lettre et Arrêts, 1312-1513, procès-verbaux de séances, 1343-1594, registres de transcription d'arrêts, non différenciés à partir de 1599. D'autre part ont été classés dans cette série de registres : les registres d'arrêts criminels du Parlement de Poitiers (X/2a/18 à X/2a/21), 1423-1436, et ceux des Grands Jours tenus en province (indiqués dans le répertoire numérique de la série X).

X/2a/901 à X/2a/906a - Tables et répertoires chronologiques d'arrêts criminels. 1700-1790.

X/2a/906b - Registre d'arrêts non levés. 1752-1757.

X/2a/907 à X/2a/997 et X/2a/999 à X/2a/1154 - Plumitifs du conseil de la Tournelle. 1543-1790.

X/2a/1155 à X/2a/1388 et X/2a/998 - Registres du greffe criminel. XVIIe-XVIIIe s.

Registres de dépôt. Petit criminel.

X/2a/1155 à X/2a/1160, X/2a/1162 à X/2a/1173, X/2a/1179 à X/2a/1181, X/2a/1198, X/2a/1199. Dépôt commun des procès. 1602-1615, 1648-1788.

X/2a/1231 à X/2a/1274. Dépôt secret des procès. 1671-1790.

X/2a/1195 à X/2a/1197. Dépôt commun des productions à joindre. 1615-1646.

X/2a/1353 à X/2a/1368. Dépôt secret des productions à joindre. 1629-1790.

X/2a/1276 à X/2a/1281. Renvois de procès à d'autres juridictions. 1673-1779.

Registres de dépôt. Grand criminel.

X/2a/1161, X/2a/1174 à X/2a/1178. Dépôt commun des procès des prisonniers de la Conciergerie, 1665-1712.

X/2a/1182 à X/2a/1194. Dépôt commun des procès. 1620-1755.

X/2a/1200. Dépôt secret des procès concernant les protestants. 1542-1570.

X/2a/1201 à X/2a/1229. Dépôt secret des procès. 1560-1780.

X/2a/1275. Dépôt des procès sur le fait d'usure. 1577-1581.

Registres de distribution. Petit criminel

X/2a/1308 à X/2a/1330. Distribution des procès conclus ou non à la Tournelle. 1632-1788.

X/2a/1331. Distribution des procès non conclus à la grand Chambre. 1629-1744.

X/2a/1332 et X/2a/1333. Distribution des procès conclus aux conseillers. 1611--1619.

X/2a/1334 à X/2a/1336. Distribution des procès conclus ou non aux Enquêtes. 1655-1790.

X/2a/1369. Distribution des procès conclus ou non à la Chambre de l'Édit. 1635-1668.

X/2a/1344 à X/2a/1349. Distribution des procès aux substituts du Procureur général. 1673-1718.

X/2a/1282, X/2a/1350 à X/2a/1352. Distribution des procès aux Avocats généraux : Lamoignon et Talon, Joseph Omer Joly de Fleury, Portail, Omer Louis François Joly de Fleury. 1679-1686, 1697-1787.

Registres de distribution. Grand Criminel.

X/2a/1283 à X/2a/1291, X/2a/998, X/2a/1292 à X/2a/1307. Distribution des procès aux conseillers. 1568-1790.

X/2a/1337 à X/2a/1343. Distribution des procès au Parquet. 1689-1790.

Entablement d'arrêts criminels.

X/2a/1370 à X/2a/1378. Années 1581-1701.

X/2a/1379, X/1a/9806, X/2a/1380 et X/2a/1381. Années 1761-1785.

X/2a/1382 à 1388. années 1594-1668. [Ces registres sont à rapprocher de X/2a/901 à 905, mentionnés plus haut].

X/2a/1389 à X/2a/1391 - Répertoires classés dans le fonds criminel, mais correspondant à des séries du fonds civil, voir X/1a : registres du greffe, entablements.

X/2a/1392 à X/2a/1399 - Registres d'audience. 1581 à 1609.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

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