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Fonds d'archives

X/2b. Parlement de Paris; parlement criminel; minutes

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Titre :
X/2b. Parlement de Paris; parlement criminel; minutes
Dates :
1501-1800
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Le 15 octobre 1790, le Parlement de Paris, la plus ancienne et la plus prestigieuse des cours souveraines de l'Ancien Régime, cessait, en vertu d'un décret de l'Assemblée Constituante, les fonctions qui avaient été les siennes pendant plus d'un demi-millénaire. Ses archives, mises immédiatement sous scellés, furent confiées le 29 avril 1791 à Terrasse, ancien commis au greffe du Parlement, et transférées en 1847 du Palais de Justice aux Archives nationales. Les registres déjà cotés par les greffiers de la Cour et les minutes qui constituaient le fonds du Parlement reçurent la lettre X comme lettre de série et une numérotation continue qui fut abandonnée par la suite. La série X est à l'heure actuelle divisée en cinq ensembles de documents, indiqués ci-dessous. Chacun de ces ensembles est lui-même subdivisé en deux sous-ensembles : A registres, B minutes. Notons que X/1 comporte un troisième sous-ensemble, X/1c, constitué par les registres factices des Accords(transactions conclues par les parties en cours de procès et homologuées par la Cour, mais non transcrites sur registres), et que X/5, où l'on ne trouve que des minutes et quelques cahiers, a été coté X/5b.

C'est dans les sous-séries X/1 et X/2 qu'il faut chercher les archives proprement dites du Parlement, émanant de l'activité de ses chambres — Grand Chambre, Chambre des Enquêtes, Tournelle — et de ses greffes.

La sous-série X/2, Parlement criminel, moins volumineuse que la précédente, comporte des arrêts, des pièces d'instruction, des registres de greffe différenciés en grand et petit criminel suivant la gravité des affaires, et quelques dossiers de procès célèbres.

Dans le fonds civil (X/1) comme dans le fonds criminel (X/2), registres (X/1a et X/2a) et minutes (X/1b et X/2b) se recoupent souvent : c'est le cas des arrêts et des lettres patentes ; toutefois les minutes ne sont pas conservées avant le XVIe siècle alors que les registres commencent auxXIIIe siècle, mais les minutes couvrent toute la fin de l'Ancien Régime à la différence des registres. Il faut noter que toutes les minutes n'ont pas été enregistrées, comme celles des accords et des décrets, pas plus que l'on ne trouve toujours des minutes correspondant aux registres. Enfin, il convient de rappeler que la notion même de minute est souvent assez ambiguë.

Modalités d'entrée

1847

Description

X/2b/1 à X/2b/1089 - Minutes d'arrêts. 1528-1790 [les lacunes sont nombreuses avant la seconde moitié du XVIe s.].

X/2b/1090 - Chambre des blés : arrêts, feuilles d'audience et quelques pièces d'instruction. 1709-1710.

X/2b/1091 à X/2b/1093 - Cotes vacantes.

X/2b/1094 à X/2b/1172 - Feuilles et plumitifs d'audience. 1565-1790.

  • X/2b/1094 à X/2b/1170. Feuilles d'audience. 1565-1790.
  • X/2b/1171 et X/2b/1172. Feuilles d'audience des Chambres assemblées, 1700-1775 ; plumitifs d'audience, 1772-1790

X/2b/1173 - Cote vacante.

X/2b/1174 à X/2b/1319 - Instructions criminelles : informations, interrogatoires, récolements, confrontations. 1556-1790.

X/2b/1320 à X/2b/11329 - Requêtes du Procureur général ou de ses substituts. 1705-1790.

X/2b/1330 à X/2b/1334 - Procès-verbaux de question et d'exécution. 1584-1778 (lacune entre 1670 et 1699).

X/2b/1335 - Procès-verbaux de visite dans les maisons de Charenton, Saint-Lazare, 1717-1788, et dans les prisons de l'Hôtel de ville, 1717-1718.

X/2b/1336 - Procès-verbaux de remise ou de description de pièces produites. 1745-1790.

X/2b/1337 - Soumissions : déclarations des accusés s'engageant à se représenter devant la Cour au gré de celle-ci et faisant élection de domicile. 1758-1789.

X/2b/1338 à X/2b/1436 - Procès divers, classés alphabétiquement. XVIIIe s.

  • Beaumarchais et autres, 1770-1774 (1 carton) ; Bellin et autres de la ville de Thiers, 1771-1780 (1 carton) ; Bertin, Leseurre et autres, 1760-1788 (4 cartons) ; Billard, Grisel et autres, 1769-1770 (4 cartons) ; Brunoy (marquis de), 1772-1780 (4 cartons).
  • Cartouche et ses complices, 1721-1725 (4 cartons) ; Chevalier dit Poulailler et autres, 1780-1786 (4 cartons) ; Commissaires aux saisies réelles, 1714-1739 (2 cartons).
  • Damiens, 1757 (1 carton) ; Delforterie, Warré, 1789-1790 (1 carton) ; Desrues et sa femme, 1770-1779 (3 cartons).
  • Émeute populaire, 1750 (2 cartons).
  • Favre de Bourgelot et autres, 1734-1738 (1 carton).
  • Grandin, Pasquier et autres, 1757-1781 (12 cartons) ; Guines (comte de), 1771-1786 (5 cartons) ; Grenade (affaire de l'île de la), 1780-1786 (2 cartons) ; Inspecteurs de police, 1715-1720 (3 cartons).
  • La Barre (chevalier de), 1765-1766 (2 cartons) ; La Bourdonnais (Mahé de), 1763-1785, et La Force (duc de), 1759-1767 (1 carton) ; Lefèvre et autres, 1772-1776 (2 cartons) ; Lejay, Caron et autres, 1771-1774 (1 carton) ; Lemercier et autres, 1716-1755 (7 cartons).
  • Morangiès (comte de), 1784-1788 ( 3 cartons) ; Moy (de), 1749-1779 (2 cartons).
  • Nivet et ses complices, 1728-1729 (1 carton).
  • Pigalle et autres, 1763-1777 (2 cartons).
  • Raffiat et ses complices, 1731-1733 (1 carton) ; Rohan (cardinal de), affaire dite du Collier, 1785-1786 (1 carton) ; Roullet et autres, 1772-1786, (3 cartons) ; Roy et autres, 1780-1788 (1 carton).
  • Saint-Vincent (Mme de), 1774-1777 (5 cartons) ; Sainte-Foy (Radix de) et autres, 1779-1784 (9 cartons).
  • Vocossin et autres, 1774-1780 (1 carton).

X/2b/1437 à X/2b/1439 - Amendes et aumônes pour les prisonniers : quittances d'aumônes, réparation civiles, restitutions de consignations, listes d'amendes, 1651-1692 ; ordonnances de paiements au receveur des amendes pour payer le pain des prisonniers, les réparations, les guichetiers de la Conciergerie, 1605-1770.

X/2b/1440 à X/2b/1446 - Procédures diverses. XVIIIe s.

  • X/2b/1440 à X/2b/1442. Pièces à conviction et procédures contre le sieur Bouvier. 1731-1781.
  • X/2b/1443 et X/2b/1444. Procédures contre Leclerc, Evrard, Canonge, Douheret. 1773-1781.
  • X/2b/1445. Pièces déposées en vertu d'arrêts. 1769-1781.
  • X/2b/1446. Pièces concernant les affaires : Langlois, Belcombe, Nogaret, marquis de Brunoy et autres. 1766-1788.

X/2b/1447 à X/2b/1492 - Dépens prononcés à la Tournelle criminelle. 1660-1790.

X/2b/1493 à X/2b/1504 - Conseils supérieurs : plumitifs d'audience, minutes d'arrêts, dépens, registres de greffe.

  • X/2b/1493 à X/2b/1495. Conseil supérieur de Blois. 1771-1774.
  • X/2b/1496 et X/2b/1497. Conseil supérieur de Châlons. 1771-1774.
  • X/2b/1498 à 1502. Conseil supérieur de Clermont. 1771-1783.
  • X/2b/1503 et 1504. Conseil supérieur de Poitiers. 1771-1774.

X/2b/1505 - Requêtes, pièces d'instruction et minutes d'arrêts non datées, probablementXVIIe s.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

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