Traitement en cours
Fonds d'archives

X/3a. Parlement de Paris; requêtes du Palais; registres

Haut de page
Titre :
X/3a. Parlement de Paris; requêtes du Palais; registres
Dates :
1401-1800.
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Le 15 octobre 1790, le Parlement de Paris, la plus ancienne et la plus prestigieuse des cours souveraines de l'Ancien Régime, cessait, en vertu d'un décret de l'Assemblée Constituante, les fonctions qui avaient été les siennes pendant plus d'un demi-millénaire. Ses archives, mises immédiatement sous scellés, furent confiées le 29 avril 1791 à Terrasse, ancien commis au greffe du Parlement, et transférées en 1847 du Palais de Justice aux Archives nationales. Les registres déjà cotés par les greffiers de la Cour et les minutes qui constituaient le fonds du Parlement reçurent la lettre X comme lettre de série et une numérotation continue qui fut abandonnée par la suite. La série X est à l'heure actuelle divisée en cinq ensembles de documents, indiqués ci-dessous. Chacun de ces ensembles est lui-même subdivisé en deux sous-ensembles : A registres, B minutes. Notons que X/1 comporte un troisième sous-ensemble, X/1c, constitué par les registres factices des Accords(transactions conclues par les parties en cours de procès et homologuées par la Cour, mais non transcrites sur registres), et que X/5, où l'on ne trouve que des minutes et quelques cahiers, a été coté X/5b.

La sous-série X/3, Requêtes du Palais, contient les archives de ces chambres du Parlement, devant lesquelles les personnes jouissant du droit de committimusavaient la possibilité de porter leurs causes civiles, en première instance. Les Requêtes du Palais rendaient des sentences susceptibles d'appel devant le Parlement de Paris. X/3 comporte des sentences rendues sur rapport, appelées "dictums", et des sentences d'audience, des procès-verbaux de commissaires, des documents relatifs aux saisies réelles et aux décrets d'adjudication, quelques registres de greffe, mais aucun sac de procédure.

Modalités d'entrée

1847

Description

X/3a/1 à X/3a/130 - Registres des sentences. 1457-1672.

  • X/3a/1 à X/3a/79, X/3a/107 à X/3a/130. Dictums, sentences rendues sur rapport par les deux chambres des Requêtes du Palais. 1457-1621, 1652-1672.
  • X/3a/80 à X/3a/106. Sentences d'audience. 1622-1648.

X/3a/131 à X/3a/330 - Feuilles d'audience reliées, provenant des deux chambres, confondues en une seule série chronologique. 1581-1790.

X/3a/331 à X/3a/432 - Saisies réelles. 1560-1790.

  • X/3a/331 à X/3a/426. Enregistrement des exploits de saisies réelles, avec mention des enchères, oppositions et adjudications. Ces registres portent une cotation alphabétique, ancienne, de A à YYY. 1560-1714, 1777-1790. [On peut suppléer aux lacunes grâce à ZZ/2/118 à ZZ/2/127].
  • X/3a/427 à X/3a/431. Répertoires des registres des saisies réelles par nom des requérants, avec renvoi aux cotes anciennes. 1650-1769 (ces registres portent le n° 452 de l'État des inventaires de 1914).
  • X/3a/432. Portefeuille contenant des pièces relatives à des saisies réelles. XVIIe-XVIIIe s.

X/3a/433 et X/3a/434 - ;Registres relatifs aux créanciers du prince de Chimay : affirmations de créances, 1744 ; contributions, 1748.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici