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Fonds d'archives

X/3b. Parlement de Paris; requêtes du Palais; minutes.

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Titre :
X/3b. Parlement de Paris; requêtes du Palais; minutes.
Dates :
1501-1800
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

le Parlement de Paris, la plus ancienne et la plus prestigieuse des cours souveraines de l'Ancien Régime, cessait, en vertu d'un décret de l'Assemblée Constituante, les fonctions qui avaient été les siennes pendant plus d'un demi-millénaire. Ses archives, mises immédiatement sous scellés, furent confiées le 29 avril 1791 à Terrasse, ancien commis au greffe du Parlement, et transférées en 1847 du Palais de Justice aux Archives nationales. Les registres déjà cotés par les greffiers de la Cour et les minutes qui constituaient le fonds du Parlement reçurent la lettre X comme lettre de série et une numérotation continue qui fut abandonnée par la suite. La série X est à l'heure actuelle divisée en cinq ensembles de documents, indiqués ci-dessous. Chacun de ces ensembles est lui-même subdivisé en deux sous-ensembles : A registres, B minutes. Notons que X/1 comporte un troisième sous-ensemble, X/1c, constitué par les registres factices des Accords (transactions conclues par les parties en cours de procès et homologuées par la Cour, mais non transcrites sur registres), et que X/5, où l'on ne trouve que des minutes et quelques cahiers, a été coté X/5b. La sous-série X/3, Requêtes du Palais, contient les archives de ces chambres du Parlement, devant lesquelles les personnes jouissant du droit de committimus avaient la possibilité de porter leurs causes civiles, en première instance. Les Requêtes du Palais rendaient des sentences susceptibles d'appel devant le Parlement de Paris. X/3 comporte des sentences rendues sur rapport, appelées "dictums", et des sentences d'audience, des procès-verbaux de commissaires, des documents relatifs aux saisies réelles et aux décrets d'adjudication, quelques registres de greffe, mais aucun sac de procédure.

Modalités d'entrée

1847

Description

X/3b/1 à X/3b/2269 - Minutes des sentences. 1508-1790.

  • X/3b/1 à X/3b/1121. Dictums. 1508-1770.
  • X/3b/1122 à X/3b/2262. Sentences d'audience. 1567-1790.
  • X/3b/2263 à X/3b/2265. Requêtes des parties, sur lesquelles sont intervenues sentences. 1761-1787.
  • X/3b/2266. Sentences non datées.
  • X/3b/2267. Sentences arbitrales, jointes aux sentences d'homologation. 1599-1614.
  • X/3b/2268 et X/3b/2269. Sentences sur défaut non datées ; dispositifs de sentences d'audience. 1701-1790.

X/3b/2270 - Conclusions des substituts du Procureur général. XVIIIe s.

X/3b/2271 à X/3b/2494 - Enchères, oppositions, baux judiciaires, décrets et adjudications. XVIe-XVIIIe s.

  • X/3b/2271 à X/3b/2279. Enchères, oppositions et adjudications, intitulées "Anciennes oppositions" dans le répertoire numérique. 1575-1671.
  • X/3b/2280 à X/3b/2452. Enchères et oppositions, classées dans l'ordre de leur mention aux registres des saisies réelles X/3a/373 à X/3a/425. XVIIe-XVIIIe s.
  • X/3b/2453 et X/3b/2454. Enchères et oppositions (registres). 1486-1588.
  • X/3b/2455 à X/3b/2468. Adjudications des baux judiciaires. 1659-1790.
  • X/3b/2469 à X/3b/2487. Décrets. 1565-1790.
  • X/3b/2488 à X/3b/2494. Adjudications (registres). 1617-1760.

X/3b/2495 à X/3b/2691 - Procès-verbaux de commissaires analogues à ceux de X/1b : on y trouve en outre quelques pièces d'instruction, des rapports d'experts joints aux procès-verbaux de nomination. 1638-1789.

X/3b/2692 - Réceptions de cautions, affirmations de créances. 1756-1759.

X/3b/2693 - Registre de greffe. 1668-1770.

X/3b/2694 - Copie d'un registre d'adjudications du greffier Grasseteau, perdu pendant les troubles de la Ligue, et diverses pièces relatives aux consignations. 1588-1686.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

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