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Fonds d'archives

X/4a. Parlement de Paris; chancellerie du Palais ou petite chancellerie; registres

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Titre :
X/4a. Parlement de Paris; chancellerie du Palais ou petite chancellerie; registres
Dates :
1739-1769
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Le 15 octobre 1790, le Parlement de Paris, la plus ancienne et la plus prestigieuse des cours souveraines de l'Ancien Régime, cessait, en vertu d'un décret de l'Assemblée Constituante, les fonctions qui avaient été les siennes pendant plus d'un demi-millénaire. Ses archives, mises immédiatement sous scellés, furent confiées le 29 avril 1791 à Terrasse, ancien commis au greffe du Parlement, et transférées en 1847 du Palais de Justice aux Archives nationales. Les registres déjà cotés par les greffiers de la Cour et les minutes qui constituaient le fonds du Parlement reçurent la lettre X comme lettre de série et une numérotation continue qui fut abandonnée par la suite. La série X est à l'heure actuelle divisée en cinq ensembles de documents, indiqués ci-dessous. Chacun de ces ensembles est lui-même subdivisé en deux sous-ensembles : A registres, B minutes. Notons que X/1 comporte un troisième sous-ensemble, X/1c, constitué par les registres factices des Accords(transactions conclues par les parties en cours de procès et homologuées par la Cour, mais non transcrites sur registres), et que X/5, où l'on ne trouve que des minutes et quelques cahiers, a été coté X/5b.

C'est dans les sous-séries X/1 et X/2 qu'il faut chercher les archives proprement dites du Parlement, émanant de l'activité de ses chambres — Grand Chambre, Chambre des Enquêtes, Tournelle — et de ses greffes.

La sous-série X/4, Petite Chancellerie du Palais, ne comporte pas de documents antérieurs à la fin du XVIIe siècle. Elle est constituée par quelques registres concernant les droits payés pour l'expédition des lettres délivrées par cette chancellerie, et par les minutes des lettres elles-mêmes, relatives à la procédure pour la plupart.

Description

X/4a/1 à X/4a/16 - Registres tenus par les procureurs tiers-référendaires, greffiers, gardes-minutes de la Chancellerie du Palais, où sont mentionnés les droits perçus pour les lettres délivrées par cette chancellerie. 1739-1769.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

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