Traitement en cours
Fonds d'archives

X/5b. Parlement de Paris; communauté des procureurs au Parlement

Haut de page
Titre :
X/5b. Parlement de Paris; communauté des procureurs au Parlement
Dates :
1605-1770
Niveau de description :
fonds

Historique de la conservation

Le 15 octobre 1790, le Parlement de Paris, la plus ancienne et la plus prestigieuse des cours souveraines de l'Ancien Régime, cessait, en vertu d'un décret de l'Assemblée Constituante, les fonctions qui avaient été les siennes pendant plus d'un demi-millénaire. Ses archives, mises immédiatement sous scellés, furent confiées le 29 avril 1791 à Terrasse, ancien commis au greffe du Parlement, et transférées en 1847 du Palais de Justice aux Archives nationales. Les registres déjà cotés par les greffiers de la Cour et les minutes qui constituaient le fonds du Parlement reçurent la lettre X comme lettre de série et une numérotation continue qui fut abandonnée par la suite. La série X est à l'heure actuelle divisée en cinq ensembles de documents, indiqués ci-dessous. Chacun de ces ensembles est lui-même subdivisé en deux sous-ensembles : A registres, B minutes. Notons que X/1 comporte un troisième sous-ensemble, X/1c, constitué par les registres factices des Accords(transactions conclues par les parties en cours de procès et homologuées par la Cour, mais non transcrites sur registres), et que X/5, où l'on ne trouve que des minutes et quelques cahiers, a été coté X/5b.

La sous-série X/5b contient quelques articles provenant de la Communauté des procureurs au Parlement de Paris, susceptibles de fournir des renseignements à l'histoire sociale

Modalités d'entrée

1847

Description

X/5b/1 à X/5b/5, X/5b/13 à X/5b/16 - Feuilles d'audience de la Chambre de la Communauté des procureurs. 1684-1706, 1709-1769.

X/5b/6 - Contrats notariés relatifs à la cession des offices des procureurs. 1720-1769.

X/5b/7 - Comptes des droits de chapelle, payés par les officiers de justice et les avocats reçus au Parlement. 1605-1650.

X/5b/8 - Cahiers de recette ou de distribution des dépens. 1767-1770.

X/5b/9 à X/5b/12, X/5b/18. Titres de la communauté. XVIIe-XVIIIe s. [Les trois registres cotés X/5b/18, concernent les créanciers de la Communauté et les dettes contractées par elle de 1689 à 1694].

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici