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Fonds d'archives

Y. Châtelet de Paris et prévôté d'Île de France

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Titre :
Y. Châtelet de Paris et prévôté d'Île de France
Dates :
1301-1800
Niveau de description :
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Histoire administrative/notice biographique

Le Châtelet était le siège de la juridiction prévôtale, bailliagère et, à partir de 1552, présidiale, pour Paris, sa banlieue et le ressort de la prévôté de Paris. Cette juridiction possédait en outre des attributions particulières :

— droit de suite (possibilité de continuer dans toute l'étendue du royaume toute affaire commencée au Châtelet) ;

— privilège attaché à son sceau, lequel était attributif de juridiction (toutes contestations pouvant naître au sujet d'un acte passé sous le sceau du Châtelet devaient être portées en première instance devant les officiers de cette juridiction) ;

— attribution par le roi — en vertu de lettres de garde-gardienne — de la connaissance de certaines causes (en jouissaient notamment les membres de l'Université de Paris, les procureurs, huissiers et notaires au Châtelet).

Les appels des sentences rendues par le Châtelet étaient portées au Parlement de Paris.

 

Si la multiplicité des affaires soumises à la juridiction du Châtelet peut nous expliquer l'importance et la variété de ce qui nous est parvenu de ses archives, son ancienneté eût pu nous laisser espérer bien davantage : des fonds entiers ont été autrefois perdus, en sorte que le Moyen Âge, dans ce qui est conservé, est peu représenté ; ce n'est généralement qu'à partir de la fin du XVIIe siècle que les fonds se présentent sans de trop graves lacunes.

À la fin de l'ancien régime, le Châtelet comprenait neuf chambres :

  • Chambre de la prévôté ou Parc civil(publication des ordonnances, édits, déclarations du roi, arrêts et règlements, testaments portant substitutions, etc., insinuations des actes de donation, certifications des criées. Acceptations des gardes nobles et bourgeoises. Au contentieux : matières bénéficiales et ecclésiastiques, état des personnes ; qualités d'héritiers, liquidations, partages et licitations ; séparations de corps et de biens ; interdictions ; cessions de biens, atermoiements, faillites ; différends entre les commissaires, notaires, procureurs, huissiers et autres officiers) ;
  • Chambre des auditeurs(causes personnelles n'excédant pas 90 livres) ;
  • Chambre civile(affaires sommaires et provisoires n'excédant pas 1 000 livres : saisies, exécutions, paiement de loyers, réparations de bâtiments, salaires de certains officiers subalternes, gages des domestiques, ouvriers et artisans) ;
  • Chambre du Conseil(affaires appointées et mises en délibéré, affaires de la Compagnie) ;
  • Chambre du procureur du roi(contestations concernant les marchands, les maîtrises ; réceptions des jurés et syndics élus par les communautés, des maîtres, des statuts et règlements des corps de métiers) ;
  • Présidial(il rend des jugements définitifs et sans appel pour les causes civiles de moins de 2000 l et au criminel dans les cas dits "prévôtaux ou présidiaux") ;
  • Chambre de police(sa compétence s'étendait à tout ce qui était relatif à la sûreté de Paris, à ses subsistances, aux différends entre les arts et métiers et l'exécution de leurs statuts, à l'imprimerie, etc.) ;
  • Chambre criminelle(affaires de "petit criminel" ; affaires de "grand criminel", jugées par procédure extraordinaire) ;
  • Chambre du Prévôt d'Ile-de-France(affaires criminelles et de police constatées par les brigades de la maréchaussée dans le ressort de prévôté et vicomté de Paris, à l'exclusion de Paris et des faubourgs).

Les principaux officiers qui composaient le Châtelet étaient les suivants : le prévôt de Paris, le lieutenant civil, le lieutenant criminel, le lieutenant général de police, les lieutenants particuliers, les auditeurs, les conseillers, les commissaires-enquêteurs.

Modalités d'entrée

La juridiction du Châtelet fut supprimée par la loi du 24 août 1790. Les scellés furent apposés le 20 janvier 1791 sur ses archives. Transférées en l'an V au Palais de Justice, elles y demeurèrent jusqu'en 1847, date à laquelle elles vinrent prendre place au palais Soubise, où elles constituèrent la série Y des Archives nationales. Elles avaient été augmentées, par les soins de Terrasse qui en avait eu la garde, des archives des commissaires et du greffe des criées (baux judiciaires et saisies réelles), ce qui explique la présence, dans les fonds du Châtelet, de documents postérieurs à 1791.

Description

Volumes d'enregistrement

Y//1 à Y//6/6. Livres de couleur. 1223-1604.

Y//7 à Y//18. Bannières. 1330-1703.

Y//19 à Y//80. Registres des publications. 1594-1791.

Y//81 à Y//84. Registres du ban et de l'arrière-ban. Vers 1540-1557.

Y//85. Registre de transcriptions d'ordonnances et autres actes royaux. 1543-1586.

Y//86 à Y//494b. Registres des insinuations. 1539-1791.

Parc civil

Minutes de sentences d'audience

Y//495a à Y//1838. Minutes de sentences d'audience. 1616-1791.

Autres minutes du Parc civil

Y//1839 à Y//1866. Minutes de réceptions d'officiers au Châtelet. 1623-1699.

Y//1867 à Y//1869. Minutes de réceptions des conseillers et des avocats du Roi. 1660-1790.

Y//1870. Déclarations de défrichements. 1766-1789.

Y//1871 à Y//1874. Soumissions de cautions. 1747-1791.

Y//1875 à Y//1876. Vérifications de créances. 1780-1790.

Y//1877. Vérifications d'écritures et traductions de pièces. 1753-1790.

Y//1878 à Y//1898. Affirmations de créances. 1716-1791.

Y//1899 à Y//1906. Rapports d'experts. 1712-1791.

Y//1907 à Y//1920. Expédients. 1774-1791.

Y//1921. Délibérés. 1755-1789.

Y//1922 et Y//1923. Minutes de sentences diverses provenant du Parc civil, du Présidial et de la Chambre du Conseil (résidus). 1776-1789.

Y//1924 et Y//1925. Minutes de sentences de gardes nobles et bourgeoises. 1639-1790.

Registres et feuilles d'audience

Y//1926 à Y//2743. Registres d'audience. 1589-1720.

Y//2744 à Y//2788. Feuilles d'audience. 1719-1791.

Y//2789a à Y//2789c. Autres registres. 1609-1784.

Adjudications et licitations

Y//2790 à Y//2961b. Licitations. 1690-1790.

Y//2962. Décrets forcés. 1552-1734.

Y//2963a à Y//3301b. Décrets forcés ou volontaires se terminant par des adjudications définitives. 1541-1790.

Y//3302. "Enchères diverses". 1536-1790.

Y//3303a à Y//3305b et Y//3368 à Y//3370. Radiations de saisies réelles. 1773-1812 (lacunes).

Y//3306a et Y//3306b. Procès-verbaux d'affichages et de criées. 1773-1789.

Y//3307a et Y//3307b. Poursuites sur anciens décrets forcés. 1780-1788.

Y//3308a et Y//3308b;Enchères de ventes par décret, licitation ou publication non adjugées. XVIIIe s.

Y//3309a à Y//3332. Enchères non adjugées de ventes par décret, licitation ou publication. 1684-1791.

Y//3333 à Y//3361b. Enchères sous adjudications. 1698-1811.

Y//3362 à Y//3367b;Enchères de baux judiciaires et oppositions.1698-1820.

Y//3368 à Y//3370. Voir Y//3303a à Y//3305b.

Y//3371 à Y//3427. Enregistrements des adjudications. 1541-1774.

Y//3428 à Y//3431. Enregistrement d'enchères apportées au greffe. 1686-1793.

Y//3432 à Y//3435. Adjudications de baux à loyers. 1671-1694.

Y//3436 et Y//3437. Registres de la saisie réelle de la seigneurie du Châtellier-le-Fort et du marquisat de la Turballière (Indre-et-Loire). 1677.

Y//3438 à Y//3835. Registres des saisies réelles, oppositions, adjudications, radiations. 1520-an VI.

Y//3836. Table des registres des criées. 1674-1697.

Y//3837 à Y//3846. Tables de décharges d'enchères. 1603-1757.

Y//3847 à Y//3877. Répertoires des saisies réelles (Paris et environs). 1635-an VI.

Y//3878a et Y//3878b. Registres "pour l'enregistrement des contrats et autres titres d'acquisition qui seront déposés au greffe des criées" du Châtelet. 1771-1773 et 1776-1778.

Actes faits en l'hôtel du lieutenant civil

Y//3879 à Y//5198b. Minutes. 1584-1791.

Y//5199. Interdictions. 1789-1791.Enquête du lieutenant civil.1790.

Y//5200. Affaire du marquis et de la marquise de Cabris (interdiction). 1773-1788.

Y//5201. Interdiction du comte de Hautefeuille. 1773.

Y//5202 et Y//5203. Suppliques au lieutenant civil : demandes de création de curateur à succession. XVIIIe s.

Y//5204 et Y//5205. Procurations, réunions de parents. XVII-XVIIIes.

Y//5206. Procès-verbaux de réunions de parents faites en l'hôtel du lieutenant civil. 1730-1787.

Y//5207 et Y//5208. Minutes de ventes d'offices de procureur au Châtelet. 1734-1789.

Y//5209 à Y//5219. Registres des déclarations d'appositions de scellés par les commissaires au Châtelet. 1720-1790.

Registres de la Prévôté

Y//5220 à Y//5246. Registres des sentences civiles du Châtelet. 1395-l563.

Y//5247 à Y//5268. Epaves de diverses séries de registres. 1488-1684.

Y//5269 à Y//5339. Registres de clôtures d'inventaires. 1675-1791.

Défauts

Y//5340 à Y//6063. Minutes de sentences par défaut. 1601-1791.

Y//6064 à Y//6066. Registre des épices des défauts jugés au Conseil de la Prévôté de Paris. 1597-1649.

Y//6067a à Y//6070 ;Registres des défauts dits "petits défauts". 1667-1675.

Y//6071 à Y//6080. Registres d'entablement. 1697-1721.

Y//6081 à Y//6087. Registres des défauts du nouveau Châtelet. 1674-1683.

Y//6088 à Y//6194;Registres des défauts de l'ancien Châtelet. 1675-1788.

Y//6195. Cote vacante.

Y//6196 à Y//6260b. Registres pour la distribution des défauts aux ordonnances, dits "grands défauts". 1692-1791.

Y//6261. Résidus de la comptabilité des "officiers supérieurs" du Châtelet. 1767-1791.

Dépens

Y//6262 à Y//6576. Déclarations de dépens : minutes. 1757-1791.

Communauté des procureurs

Y//6577 à Y//6598. Registres d'audience ou de greffe de la communauté. 1653-1776.

Y//6599 à Y//6609. Registres de délibérations. 1678-1783.

Y//6610 et Y//6611. Filiations des offices de procureurs. [déb. XVIIe s.]-[1780].

Y//6612. Comptes du syndicat des procureurs et de la répartition. 1718-1789.

Présidial

Y//6613 à Y//6982;Minutes de sentences. 1695-1761.

Y//6983 à Y//6991. Minutes de délibérés et d'expédients. 1680-1787.

Y//6992 à Y//7177. Registres d'audience. 1684-1791.

Chambre civile

Y//7178 à Y//7700. Minutes de sentences. 1655-1791.

Y//7701 à Y//7955. Registres. 1604-1790.

Y//7956 à Y//7973. Feuilles d'audience des greffiers. 1749-1791.

Y//7974 à Y//7978. Rôles de l'appel des huissiers. 1696-1790.

Y//7979 à Y//8217. Minutes de sentences et de référés. 1681-1791.

Y//8218 à Y//8240. Registres de brouillons de référés contradictoires. 1777-1791.

Y//8241 à Y//8247. Registres de brouillons de référés par défaut. 1780-1790.

Chambre de l'auditeur

Y//8248 à Y//8406. Minutes de sentences. 1691-1791.

Y//8407. Sentences et procès-verbaux divers. 1690-1738.

Y//8408 à Y//8509. Registres et feuilles d'audience. 1686-1790.

Y//8510. Registre de référés contradictoires et par défaut. 1786-1789.

Y//8511 à Y//8524. Registres de greffe. 1700-1791.

Y//8525 à Y//8530. Registres de présentations "en défendant". 1720-1778.

Y//8531. Rapports d'experts. 1758-1790.

Y//8532. Pièces de greffe et de procédures. 1711-1789.

Y//8533 à Y//8538. Référés. 1768-1791.

Y//8539 à Y//8545. Procédures diverses. XVIIIe s.

Chambre du conseil

Y//8546 à Y//9125. Minutes de sentences sur rapport. 1596-1791.

Y//9126 à Y//9277. Registres de sentences et décharges des greffiers. 1632-1791.

Y//9278 et Y//9279. Registres inachevés provenant du greffe du dépôt civil. 1780-1786.

Y//9280 et Y//9281. Registres des forclusions. 1700-1769.

Y//9282 à Y//9290. Registres de dépôt, de production et de distribution. 1703-1791.

Y//9291 à Y//9302. Registres de la Chambre du Conseil au civil. 1672-1791.

Y//9303a à Y//9305. Epaves et répertoires de la Chambre du Conseil. 1673-1791.

Chambre du procureur du roi

Y//9306a à Y//9334. Registres des jurandes et maîtrises des métiers de la ville de Paris. 1585-1790.

Y//9335 à Y//9340. Registres matricules des maîtres écrivains. 1673-1775.

Y//9341. Registre matricule des teneurs de livres. 1718-1740.

Y//9342. Registres de déclarations d'achats de peaux pour les mégissiers. 1679.

Y//9343a à Y//9368. Registres d'audience. 1661-1778.

Y//9369 à Y//9371. Feuilles d'audience. 1744-1781.

Y//9372 à Y//9396b. Avis du procureur du roi sur des contestations entre ouvriers et maîtres des métiers de Paris. Bons de maîtrises et de jurandes. 1681-1790.

Chambre de police

Minutes de la Chambre de police

Y//9397 à Y//9492. Minutes de sentences d'audience. 1658-1789.

Y//9493 à Y//9497. Feuilles d'audience. 1730-1789.

Y//9498 à Y//9499. Minutes de sentences et ordonnances de police. 1668-1787.

Y//9500. Avis du lieutenant général de police et du procureur du roi sur des délibérations de communautés de métiers et l'enregistrement de lettres patentes. 1750-1789.

Y//9501 à Y//9504. Baux des étaux de boucheries de Paris. 1629-1789.

Y//9505a à Y//9507b. Alignements d'encoignures. 1668-1789.

Y//9508. Registre des professions non érigées en communauté. 1767-1769.

Y//9509. Ventes faites à l'audience de la police d'immeubles appartenant aux anciens corps et communautés. 1777-1783.

Y//9510 à Y//9521. Procès et sentences classés par chef d'accusation. 1723-1789.

Y//9522. Informations et interrogatoires non suivis de procès. 1732-1780.

Y//9523a à Y//9531. Causes jugées au Conseil de police. 1723-1789.

Y//9532 à Y//9535. Pièces d'instructions : informations, interrogatoires. 1679-1789.

Y//9536 à Y//9539. Rapports et contraventions dressés par les commissaires, rôles des affaires soumises à l'audience de la Grande police. 1670-1765.

Registres de la Chambre de police

Y//9540. Registre des comparutions au greffe des commissionnaires, chargeurs et courtiers chargés du roulage et de l'entrepôt des marchandises. 1784-1787.

Y//9541a. Registre comprenant : des copies d'arrêts du Parlement, d'actes royaux et d'ordonnances du lieutenant civil ; des procès-verbaux d'assemblées de la police générale avec rapports des commissaires sur leur département respectif ; des comparutions au greffe, notamment des marchands de dentelles ; des mentions de saisies d'effets et marchandises appartenant aux sujets du roi d'Espagne. 1634-1635.

Y//9541b à Y//9634. Registres d'audience de police et d'enregistrement d'édits et déclarations concernant la police ordinaire et extraordinaire du Châtelet. 1638-1789.

Y//9635 à Y//9642. Registres de dépôts de plaintes, informations, procès-verbaux. 1658-1770.

Y//9643 à Y//9648. Registres de la Chambre de la Commission et du Conseil. 1674-1788.

Chambre criminelle

Minutes du Petit et Grand Criminel

Y//9649a à Y//10017. Plaintes, procès-verbaux et informations au Petit Criminel. 1735-1791.

Y//10018 à Y//10502. Minutes du Grand Criminel. 1686-1791.

Y//10503 à Y//10509. Procès particuliers. 1742-1790.

Registres

Y//10510. Registre de la Chambre criminelle. Réceptions et installations des prévôt, lieutenant criminel, lieutenant criminel de robe courte, lieutenant particulier, procureur du roi ; enregistrement de certaines provisions d'officiers, de lettres royales, d'arrêts du Conseil ; délibérations sur les conflits de juridiction, notamment à propos de la juridiction du lieutenant criminel de robe courte. 1755-1789.

Y//10511 à Y//10513. Registres de la Chambre de la Chambre du conseil au civil. 1674-1703.

Y//10514 à Y//10530. Registres de la Chambre du Conseil au criminel. 1747-1790.

Y//10531. Registre criminel. 1389-1392.

Y//10532a à Y//10546. Registres d'audience au criminel. 1737-1791.

Autres minutes

Y//10547. Minutes de sentences d'audience, 1655-1677 ; minutes de sentences prise en délibération du conseil, XVIIIe s. pièces d'instruction, débutXVIIIe s. requêtes au lieutenant criminel complétant des plaintes, demandes d'information et de mise en liberté, XVIIIe s.

Y//10548 à Y//10550. Minutes de sentences d'audience. 1776-1791.

Y//10551a. Jugements de compétence rendus par délibération du Conseil. 1776-1790.

Y//10551b;Ordonnances d'inhumations de prisonniers. 1741-1790. Ordonnances d'envois de prisonniers à l'hôpital. 1745-1791.

Y//10552. Ordonnances du lieutenant criminel demandant délivrance d'exécutoire pour frais de justice. 1744-1791.

Réceptions, matricules et répertoires

Y//10553 à Y//10557. Réceptions et matricules. 1731-1790.

Y//10558. Interrogatoires concernant l'émeute pour le pain. 3 mai 1775.

Y//10559. Interrogatoires classés par ordre alphabétique des accusés. 1745-1788.

Y//10560 à Y//10568. Requêtes de prisonniers pour être mis en liberté. XVIIIe s.

Y//10569a à Y//10569c. Pièces déposées et procédures diverses. XVIIIe s.

Registres du greffe criminel

Y//10570 à Y//10598. Registres de dépôt au greffe criminel. 1758-1791.

Y//10599 à Y//10604. Registres de distribution des procès criminels instruits. 1727-1791.

Y//10605 à Y//10614. Registres de dépôt de pièces du greffe criminel. 1729-1791.

Y//10615. Registre de distribution puis d'inscription des procès criminels instruits. 1751-1790.

Y//10616 à Y//10619. Répertoires alphabétiques des personnes jugées en la Chambre criminelle. 1706-1791.

Y//10620 à Y//10635. Registres des rapports du guet et des inspecteurs de police. 1768-1791.

Y//10636 à Y//10653. Registres divers du greffe criminel. 1673-1791.

Y//10654 à Y//10663. Registres d'inscriptions des procès portés au Parlement ou dans d'autres juridictions. 1703-1791.

Y//10664 à Y//10667. Registres des pièces portées au Parlement, avec le nom des parties et du commissaire qui a fait l'enquête, et avec la décharge du greffier du Parlement. 1703-1729.

Reliquat du greffe criminel

Y//10668 à Y//10718. Pièces déposées au greffe. XVIIe-XVIIIe s.

Commissaires au châtelet

Y//10719a à Y//10823. Office d'Alix et de ses prédécesseurs : Louvet, Camyn, Bourdon, Charles, Leblanc, Graillard de Graville.

  • Y//10719a à Y//10810. Minutes. 1639-1790.
  • Y//10811 à Y//10823. Documents divers.

Y//10824 à Y//10945. Office de Baudet du Larry et de ses prédécesseurs : Regnard père et fils (Louis et Louis Pierre), Thiérion.

  • Y//10824 à Y//10917. Minutes. 1700-1791.
  • Y//10918 à Y//10945. Documents divers.

Y//10946 à Y//11038. Office de Beauvalet et de ses prédécesseurs ; Gazon père et fils (Charles et Jacques), Le Trouyt Deslandes, Remy, Hugues.

  • Y//10946 à Y//11033c. Minutes. 1654-1791.
  • Y//11034 à Y//11038. Documents divers.

Y//11039 à Y//11110. Office de Berton et de ses prédécesseurs : Levié, Formel.

  • Y//11039 à Y//11107. Minutes. 1723-1791.
  • Y//11108 à Y//11110. Documents divers.

Y//11111 à Y//11211. Office de Boin et de ses prédécesseurs : BarrY//père et fils (Louis et Claude Eustache de), Thiénot, Tripperet, Cléret, Mutel (Hubert), Carlier.

  • Y//11111 à Y//11209. Minutes. 1639-1791.
  • Y//11210 et Y//11211. Documents divers.

Y//11212 à Y//11288. Office de Carré et de ses prédécesseurs : Courcy, Thierry.

  • Y//11212 à Y//11287. Minutes. 1723-1790.
  • Y//11288. Documents divers

Y//11289a à Y//11443. Office de Chénon père (Pierre) et de ses prédécesseurs : Socquard, Desance, Dubois, Pellerin de la Gerbaudière.

  • Y//11289a à Y//11436. Minutes. 1674-1791.
  • Y//11437 à Y//11443. Documents divers.

Y//11444 à Y//11527. Office de Chénon fils (Marie Joseph) et de ses prédécesseurs : Frémyn, Doublon, Regnard de Barentin.

  • Y//11444 à Y//11519. Minutes. 1711-1791.
  • Y//11520 à Y//11527. Documents divers.

Y//11528 à Y//11609. Office de Chenu et de son prédécesseur : Menyer (Nicolas François).

  • Y//11528 à Y//11608. Minutes. 1688-1791.
  • Y//11609. Documents divers.

Y//11610 à 11749. Office de Convers des Ormeaux et de ses prédécesseurs : Camuset (Jacques), Daminois (Louis Jérôme), Titoux.

  • Y//11610 à Y//11733. Minutes. 1656-1789.
  • Y//11734 à Y//11749. Documents divers.

Y//11750a à Y//11929. Office de Danzel et de ses prédécesseurs : Chauvin, Rousselot, Bourderelle.

  • Y//11750a à Y//11808. Minutes. 1725-1791.
  • Y//11809 à Y//11929. Documents divers.

Y//11930 à Y//11994. Office de Dassonvillez et de ses prédécesseurs : André, Bourgeois.

  • Y//11930 à Y//11988. Minutes. 1749-1791.
  • Y//11989 à Y//11994. Documents divers.

Y//11995a à Y//12089. Office de Defresne et de ses prédécesseurs : Vézins de Grandmaison, Galleran, Camuset (Jean Jacques), Charpentier, Gauthier.

  • Y//11995a à Y//12082. Minutes, 1633-1791.
  • Y//12083 à Y//12089. Documents divers.

Y//12090 à Y//12229. Office de Delaporte et de ses prédécesseurs : Lepage, Tourton, Cadot.

  • Y//12090 à Y//12221. Minutes. 1676-1791.
  • Y//12222 à Y//12229. Documents divers.

Y//12230 à Y//12528. Office de Dorival et de ses prédécesseurs : Vendôme, Boursin, Defacq, Coulerville Dubocage.

  • Y//12230 à Y//12493. Minutes. 1661-1789.
  • Y//12494 à Y//12528. Documents divers.

Y//12529 à Y//12654b. Office de Dubois et de ses prédécesseurs : Labbé, Pinard, Vial de Machurin, Notta.

  • Y//12529 à Y//12646. Minutes. 1679-1791.
  • Y//12647 à Y//12654b. Documents divers.

Y//12655a à Y//12726. Office de Duchauffour et de ses prédécesseurs : Mahieu, Baudelot, Sevestre, Manchon, Lemaistre, Delafosse (Sébastien Paul et Charles Daniel), Boullanger.

  • Y//12655a à Y//12699. Minutes. 1600-1790.
  • Y//12700 à Y//12726. Documents divers.

Y//12727 à Y//12831. Office de Dupuy et de ses prédécesseurs : Sautel, Roland.

  • Y//12727 à Y//12823. Minutes. 1718-1791.
  • Y//12824 à Y//12831. Documents divers.

Y//12832 à Y//13028. Office de Ferrand et de ses prédécesseurs : Bourdereau (Guillaume et Charles), Delarue, Gontault, Huet, Soucy, Merlin.

  • Y//12832 à Y//13017. Minutes. 1557-1791.
  • Y//13018 à Y//13028. Documents divers.

Y//13029 à Y//13174. Office de Fontaine et de ses prédécesseurs : Duchesne (Etienne), Demortain, Bricogne.

  • Y//13029 à Y//13143. Minutes. 1679-1791.
  • Y//13144 à Y//13174. Documents divers.

Y//13175 à Y//13296. Office de Foucart et de ses prédécesseurs : Bizoton, Parent, Lemaire.

  • Y//13175 à Y//13293. Minutes. 1684-1791.
  • Y//13294 à Y//13296. Documents divers.

Y//13297 à Y//13327. Office de Grandin et de ses prédécesseurs : Le Comte, Mutel.

  • Y//13297 à Y//13320. Minutes. 1724-1791.
  • Y//13321 à Y//13327. Documents divers.

Y//13328a à Y//13440. Office de Gruter des Rosiers et de ses prédécesseurs : Musnier (Martin et Jean) , Noiret, Ferret, Duplessis, Grimperel, Foucault.

  • Y//13328a à Y//13422. Minutes. 1638-1791.
  • Y//13423 à Y//13440. Documents divers.

Y//13441a à Y//13455. Office de Gueullette et de ses prédécesseurs : Porquet, Legretz. Minutes. 1761-1791.

Y//13456a à Y//13631. Office de Guyot (Michel Pierre) et de ses prédécesseurs : Josse, Fromentel, Ranvail, Poget.

  • Y//13456a à Y//13583. Minutes. 1676-1791.
  • Y//13584 à Y//13631. Documents divers.

Y//13632a à Y//13730. Office de Hiltebrandt de Villiers et de ses prédécesseurs : Le Laboureur, Dumesgnil, Divot, Chastelus, Coquelin, Monnot, Gillet.

  • Y//13632a à Y//13699. Minutes. 1649-1790.
  • Y//13700 à Y//13730. Documents divers.

Y//13731 à 13831. Office de Hubert (Ambroise) et de ses prédécesseurs : Boissy, Daminois (Jérôme), Huot, Delavergée (Claude et Charles Elisabeth), Thiot.

  • Y//13731 à Y//13818. Minutes. 1637-1790.
  • Y//13819 à Y//13931. Documents divers.

Y//13832 à Y//13997. Office de Joron et de ses prédécesseurs : Dutot, Lemusnier, Duchesne (André), Leclair.

  • Y//13832 à Y//13982. Minutes, 1627-1790.
  • Y//13983 à Y//13997. Documents divers.

Y//13998a à Y//14044. Office de Landelle et de ses prédécesseurs : Hubert (Robert, Mathieu, Jean).

  • Y//13998a à Y//14041. Minutes. 1680-1791.
  • Y//14042a à Y//14044. Documents divers.

Y//14045 à Y//14126. Office de Lebas et de ses prédécesseurs : Aubert, Crespy.

  • Y//14045 à Y//14120. Minutes. 1708-1791.
  • Y//14121 à Y//14126. Documents divers.

Y//14127 à Y//14252. Office de Leblond et de ses prédécesseurs : Paley, Nicollet, Girard.

  • Y//14127 à Y//14242. Minutes. 1677-1791.
  • Y//14243 à Y//14252. Documents divers.

Y//14253 à Y//14369. Office de Léger et de ses prédécesseurs : Gallyot (Étienne et Pierre), Bouquigny.

  • Y//14253 à Y//14354. Minutes. 1664-1791.
  • Y//14355 à Y//14369. Documents divers.

Y//14370a à Y//14443. Office de Lerat et de ses prédécesseurs : Dutilloi, Delamarre, Allain, Dubuisson.

  • Y//14370a à Y//14438. Minutes. 1673-1791.
  • Y//14439 à Y//14443. Documents divers.

Y//14444 à Y//14485. Office de Leroux et de son prédécesseur : Maillot. Minutes. 1745-1791.

Y14486 à Y//14593. Office de Leseigneur et de ses prédécesseurs : Autruy, Piretouy, Lefrançois, Blanchard, Millon, Tilloi, Touvenot, Monnaie.

  • Y//14486 à Y//14586. Minutes. 1633-1791.
  • Y//14587 à Y//14593. Documents divers.

Y//14594 à 14607. Office de Lucotte de Champemont et de ses prédécesseurs : Carterot, Hudeline de Rocrolle, Laumonier.

  • Y//14594 à Y//14606. Minutes. 1726-1791.
  • Y//14607. Documents divers

Y//14608 à Y//14701b. Office de Michel et de ses prédécesseurs : Dubois, Ledroit, Dudoigt.

  • Y//14608 à Y//14699. Minutes. 1688-1791.
  • Y//14700 à Y//14701b. Documents divers.

Y//14702 à Y//14859g. Office de Mouricault et de ses prédécesseurs : Coiffier, Guyot (Guillaume), Despinay, David, Cocuel, Demoncrif.

  • Y//14702 à Y//14838. Minutes. 1609-1789.
  • Y//14839 à Y//14859g. Documents divers.

Y//14860 à Y//15043. Office de Odent et de ses prédécesseurs : Bernot, Denis, Marrier, LeguaY//de Prémontval, Duruisseau.

  • Y//14860 à Y//15023. Minutes. 1660-1791.
  • Y//15024 à Y//15043. Documents divers.

Y//15044a à Y//15119. Office de Picard Desmarest et de ses prédécesseurs : Menyer (Jean), Lajarie (François et Louis de), Trudon, Martin de Laubeypie, Ninnin.

  • Y//15044a à Y//15103b. Minutes. 1666-1791.
  • Y//15104 à Y//15119. Documents divers.

Y//15120 à Y//15218. Office de Pierre et de ses prédécesseurs : Lavaigne, Borthon, Desnoyers, Percheron, Mauduit, Saint-Père.  Minutes. 1644-1790.

Y//15219 à Y//15310. Office de Prestat et de ses prédécesseurs : Regnard (Pierre) dit Regnard le jeune, Duchesne.

  • Y//15219 à Y//15303. Minutes. 1712-1793.
  • Y//15304 à Y//15310. Documents divers.

Y//15311 à Y//15408. Office de Serreau et de ses prédécesseurs : Tierce, Beaumont, Laurent, Guillemot d'Alby, Regnaudet.

  • Y//15311 à Y//15403. Minutes. 1692-1789.
  • Y//15404 à Y//15408. Documents divers.

Y//15409 à 15542. Office de Simonneau et de ses prédécesseurs : Langlois (Joseph et Claude), Delafeutrie.

  • Y//15409 à Y//15494. Minutes. 1683-1791.
  • Y//15495 à Y//15542. Documents divers.

Y//15543 à Y//15707. Office de Sirebeau et de ses prédécesseurs : Regnault, Brussel, Petit, Glou.

  • Y//15543 à Y//15684. Minutes. 1671-1791.
  • Y//15685 à Y//15707. Documents divers.

Y//15708 à Y//15870b. Office de Thibert et de ses prédécesseurs : Laynat, Poiret, Thomin, Devif, Miché de Rochebrune.

  • Y//15708 à Y//15867b. Minutes. 1662-1791.
  • Y//15868 à 15870b. Documents divers.

Y//15871a à Y//16022g. Office de Vanglenne et de ses prédécesseurs : Bannelier, Parisot (Nicolas et Emmanuel Nicolas), Auret de La Grave.

  • Y//15871a à Y//16009. Minutes. 1642-1791.
  • Y//16010 à Y//16022g. Documents divers.

Y//16023 à Y//17623. Collection d'édits, ordonnances, arrêts, etc. Divers registres de la Chambre des commissaires.

  • Y//16023 à Y//16030. Divers actes de notoriété et arrêts de la Chambre de l'Arsenal. 1524-1655.
  • Y//16031 à Y//16034. Arrêts de la Cour des Aides. 1684-1701.
  • Y//16035 à Y//16164. Arrêts du Conseil d'État et du Conseil privé. 1580-1766.
  • Y//16165 à Y//16167. Arrêts du Grand Conseil. 1531-1754.
  • Y//16168 à Y//17054. Arrêts du Parlement. 1331-1771.
  • Y//17055 à Y//17070. Articles et certificats divers. 1598-1641.
  • Y//17071 à Y//17123. Déclarations royales. 1516-1670.
  • Y//17124 à Y//17130. Délibérations diverses. 1595-1668.
  • Y//17131 à Y//17201. Édits royaux. 1474-1771.
  • Y//17202 à Y//17207. Registres divers. XVe-XVIIIe s.
  • Y//17208 à Y//17304. Lettres royaux. 1408-1766.
  • Y//17305 à Y//17321. Commissions et mémoires divers. XVIe-XVIIIe s.
  • Y//17322 à Y//17385. Ordonnances royales et prévôtales. 1319-1766.
  • Y//17386 à Y//17401. Ordres et distributions. 1557-1646.
  • Y//17402 à Y//17437. Registres et procès-verbaux divers. XVIe-XVIIIe s.
  • Y//17438 à Y//17448. Sentences diverses. 1611-1736.
  • Y//17449 à Y//17607. Sentences du Châtelet. 1406-1769.
  • Y//17608 à Y//17623. Registres divers. 1599-1791.

Greffe civil

Y//17624 à Y//18506. Registres du greffe civil (classés par ordre alphabétique des noms des greffiers).

  • Y//17624 à Y//17646. Acart. 1764-1775.
  • Y//17647 à Y//17648. Armey. 1789-1791.
  • Y//17649 à Y//17664. Baronneau. 1709-1729.
  • Y//17665. Basset. 1780-1790.
  • Y//17666 à 17675. Benoît. 1776-1791.
  •  Y//17676 et 17677. Bidault. 1786-1791.
  • Y//17678. Bluteau. 1780-1783.
  • Y//17679 à 17683. Boitel. 1777-1791.
  • Y//17684 à 17688. Bourgeois. 1770-1777.
  • Y//17689 à 17698. Bourgoin. 1771-1791.
  • Y//17699. Boutillier. 1661-1662.
  • Y//17700 à 17731. Cauré. 1675-1706.
  • Y//17732. Chambaud. 1788-1791.
  • Y//17733 à Y//17809. Clot. 1766-1791.
  • Y//17810 à Y//17847. Cochart. 1696-1739.
  • Y//17848 à Y//17851. Colar. 1759-1766.
  • Y//17852. Cousin. 1739-1753.
  • Y//17853 à Y//17858. Coutounier. 1705-1728.
  • Y//17859 à Y//17873. Daubenton. 1674-1683.
  • Y//17874 à Y//17887. Delabrosse. 1678-1707.
  • Y//17888 à Y//17892. Delamarre. 1683-1707.
  • Y//17893 et Y//17894. Demorinière. 1680-1723.
  • Y//17895 et Y//17896. Depommereuil. 1681-1687.
  • Y//17897. Derieux. 1682-1686.
  • Y//17898 et Y//17899. Desain. 1694-1709.
  • Y//17900 à Y//17927. Duchastellier aîné. 1694-1740.
  • Y//17928 à Y//17934. Duchastellier jeune. 1729-1740.
  • Y//17935 à Y//17950. Duchemin. 1683-1699.
  • Y//17951 à Y//17954. Duchesne. 1739-1752.
  • Y//17955 à Y//17960. Dufresne. 1675-1704.
  • Y//17961 à Y//17968. Duval. 1714-1734.
  • Y//17969 à Y//17972. Faye 1781-1790.
  • Y//17973 et Y//17974. Frémont. 1768-1775.
  • Y//17975 à Y//18022. Gaucher. 1661-1704.
  • Y//18023 à Y//18026. Gaudin. 1687-1704.
  • Y//18027 à Y//18047. Gayard. 1730-1747.
  • Y//18048. Gicquel. 1787-1789.
  • Y//18049. Gourlion. 1679.
  • Y//18050 à Y//18065. Guyot. 1729-1749.
  • Y//18066 à Y//18087. Jacquotot (Edme). 1741-1764.
  • Y//18088 à Y//18133. Jacquotot (Jeune). 1743-1789.
  • Y//18134 à Y//18161. Jolly. 1769-1791.
  • Y//18162 à Y//18172. Jourdan. 1681-1704.
  • Y//18173 à Y//18178. Laversin. 1785-1791.
  • Y//18179 à Y//18182. Laurens. 1781-1782.
  • Y//18183 à Y//18203. Lebouteux. 1764-1781.
  • Y//18204 à Y//18216. Lefébure. 1704-1718.
  • Y//18217 à Y//18270. Lemaire. 1698-1749.
  • Y//18271. Leroy. 1790-1791.
  • Y//18272 à Y//18292. Lespart. 1772-1791.
  • Y//18293 à Y//18305. Limbourg. 1753-1765.
  • Y//18306 à Y//18314. Mallard. 1765-1785.
  • Y//18315 à Y//18346. Marescot. 1701-1760.
  • Y//18347 à Y//18348. Marion. 1767-1784.
  • Y//18349. Menu. 1701-1705.
  • Y//18350 à Y//18352. Moussinot. 1712-1718.
  • Y//18353 à Y//18361. Mozac. 1678-1715.
  • Y//18362 à Y//18369. Orient. 1759-1767.
  • Y//18370 à Y//18382. Péron. 1783-1791.
  • Y//18383. Poupart. 1780-1781.
  • Y//18384 à Y//18430. Richer. 1690-1729.
  • Y//18431 à Y//18434. Roussel. 1778-1786.
  • Y//18435 à Y//18443. Sevenet 1750-1762.
  • Y//18444 à Y//18445. Suireau. 1688-1691.
  • Y//18446 à Y//18453. Tirlet d'Herbourg. 1784-1790.
  • Y//18454 à Y//18456. Tocquesne, 1685-1695.
  • Y//18457 à Y//18506. Troussard. 1738-1767.

Y//18507 à 18512. Registres de délibérations de la compagnie des greffiers. 1673-1791.

Y//18513. Titres concernant les greffiers. XVIIe-XVIIIe s.

Y//18514 à Y//18536. Registres de comparution (sans noms de greffiers). XVIIe-XVIIIe s.

Y//18537 à Y//18553. Registres de dépôts d'information au civil et à la police. 1663-1790.

Y//18554 à Y//18558. Registres divers : appointements, affaires extraordinaires... 1685-1770.

Y//18559 à Y//18602. Liasses diverses : procès extraordinaires et instructions au civil…XVIIe-XVIIIe s.

Prévôté d'Île-de-France

Y//18603 à Y//18781. Dépôts faits au greffe du prévôt d'Ile-de-France. 1723-1791.

Y//18782 à Y//18788. Enregistrement des actes de la Prévôté. 1721-1791.

Y//18789 à Y//18791. Enregistrement des effets et pièces à conviction. 1749-1791.

Y//18792 à Y//18796. Registres des arrestations. 1751-1791.

Pièces intégrées à la série Y au XIXe siècle

Y//18797 à Y//18798. Registres des déclarations reçues par les commissaires du département de M. Sarraire pour la Sûreté.1762-1767.

Y//18799. Reliquats de papiers de greffe : procédures et pièces à conviction …XVIIe-XVIIIe s.

Y//18800. Registre des jugements de compétence prévôtale. 1769-1788.

Langue des documents

Français

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