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Y - Châtelet de Paris

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Title:
Y - Châtelet de Paris
Dates:
1301-1800
Level of description:
otherlevel

Administrative history/biographical note

Le Châtelet était le siège de la juridiction prévôtale, bailliagère et, à partir de 1552, présidiale, pour Paris, sa banlieue et le ressort de la prévôté de Paris. Cette juridiction possédait en outre des attributions particulières :

- droit de suite (possibilité de continuer dans toute l'étendue du royaume toute affaire commencée au Châtelet) ;

- privilège attaché à son sceau, lequel était attributif de juridiction (toutes contestations pouvant naître au sujet d'un acte passé sous le sceau du Châtelet devaient être portées en première instance devant les officiers de cette juridiction) ;

- attribution par le roi (en vertu de lettres de garde-gardienne) de la connaissance de certaines causes (en jouissaient notamment les membres de l'Université de Paris, les procureurs, huissiers et notaires au Châtelet).

Les appels des sentences rendues par le Châtelet étaient portées au Parlement de Paris.

 

Si la multiplicité des affaires soumises à la juridiction du Châtelet peut nous expliquer l'importance et la variété de ce qui nous est parvenu de ses archives, son ancienneté eût pu nous laisser espérer bien davantage : des fonds entiers ont été autrefois perdus, en sorte que le Moyen Âge, dans ce qui est conservé, est peu représenté ; ce n'est généralement qu'à partir de la fin du XVIIe siècle que les fonds se présentent sans de trop graves lacunes.

À la fin de l'Ancien Régime, le Châtelet comprenait neuf chambres :

  • Chambre de la prévôté ou Parc civil (publication des ordonnances, édits, déclarations du roi, arrêts et règlements, testaments portant substitutions, etc., insinuations des actes de donation, certifications des criées. Acceptations des gardes nobles et bourgeoises. Au contentieux : matières bénéficiales et ecclésiastiques, état des personnes ; qualités d'héritiers, liquidations, partages et licitations ; séparations de corps et de biens ; interdictions ; cessions de biens, atermoiements, faillites ; différends entre les commissaires, notaires, procureurs, huissiers et autres officiers) ;
  • Chambre des auditeurs (causes personnelles n'excédant pas 90 livres) ;
  • Chambre civile (affaires sommaires et provisoires n'excédant pas 1 000 livres : saisies, exécutions, paiement de loyers, réparations de bâtiments, salaires de certains officiers subalternes, gages des domestiques, ouvriers et artisans) ;
  • Chambre du Conseil (affaires appointées et mises en délibéré, affaires de la Compagnie) ;
  • Chambre du procureur du roi (contestations concernant les marchands, les maîtrises ; réceptions des jurés et syndics élus par les communautés, des maîtres, des statuts et règlements des corps de métiers) ;
  • Présidial (il rend des jugements définitifs et sans appel pour les causes civiles de moins de 2000 livres et au criminel dans les cas dits "prévôtaux ou présidiaux") ;
  • Chambre de police (sa compétence s'étendait à tout ce qui était relatif à la sûreté de Paris, à ses subsistances, aux différends entre les arts et métiers et l'exécution de leurs statuts, à l'imprimerie, etc.) ;
  • Chambre criminelle (affaires de "petit criminel" ; affaires de "grand criminel", jugées par procédure extraordinaire) ;
  • Chambre du Prévôt d'Île-de-France (affaires criminelles et de police constatées par les brigades de la maréchaussée dans le ressort de prévôté et vicomté de Paris, à l'exclusion de Paris et des faubourgs).

Les principaux officiers qui composaient le Châtelet étaient les suivants : le prévôt de Paris, le lieutenant civil, le lieutenant criminel, le lieutenant général de police, les lieutenants particuliers, les auditeurs, les conseillers, les commissaires-enquêteurs.

Mode of entry

La juridiction du Châtelet fut supprimée par la loi du 24 août 1790. Les scellés furent apposés le 20 janvier 1791 sur ses archives. Transférées en l'an V au Palais de Justice, elles y demeurèrent jusqu'en 1847, date à laquelle elles vinrent prendre place au palais Soubise, où elles constituèrent la série Y des Archives nationales. Elles avaient été augmentées, par les soins de Terrasse qui en avait eu la garde, des archives des commissaires et du greffe des criées (baux judiciaires et saisies réelles), ce qui explique la présence, dans les fonds du Châtelet, de documents postérieurs à 1791.

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