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Fonds d'archives

Z. Juridictions spéciales et ordinaires

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Titre :
Z. Juridictions spéciales et ordinaires
Dates :
1201-1800
Niveau de description :
otherlevel

Histoire administrative/notice biographique

Le transfert du Palais de justice aux Archives nationales, en 1847, des archives des tribunaux d'Ancien Régime ayant siégé à Paris provoqua la création de séries nouvelles. Alors que les séries X et Y étaient respectivement consacrées aux archives du Parlement et à celles du Châtelet de Paris, la série Z fut ouverte pour recevoir les autres fonds. Ceux-ci furent alors numérotés de manière continue. L'aspect actuel de la série Z, divisée en trois sous-séries, Z/1, Z/2 et Z/3, remonte à 1857.

La sous-série Z/1, affectée aux fonds des juridictions spéciales, fut elle-même subdivisée en 18 groupes cotés respectivement Z/1a à Z/1r.

La sous-série Z/2 fut consacrée aux fonds des juridictions ordinaires, royales et seigneuriales, juridictions de premières instance dont la compétence s'exerçait dans un ressort donné, sans distinction de personnes ou de matières. Aux archives des juridictions parisiennes étaient venus s'ajouter les papiers judiciaires versés par certains départements pendant la Révolution. Par la suite, le fonds des juridictions de la principauté de Montbéliard, d'abord classé dans la série K, et les archives judiciaires du duché de Thouars furent intégrés à la sous-série Z/2. Celle-ci n'a pas été subdivisée, étant donné le nombre élevé et l'importance relative des fonds qui ont été classés les uns à la suite des autres dans l'ordre alphabétique des noms de lieux, et cotés de manière continue. On ne peut d'ailleurs parler réellement de fonds, outre ceux Montbéliard et de Thouars, que pour les archives des juridictions de Paris et de sa banlieue. La plupart ont été groupées sous la rubrique Paris ; les autres qui ne se trouvaient pas dans les limites de la ville à l'époque de la création de Z/2, telles Auteuil, Belleville, Grenelle, Chaillot, etc., figurent au nom de la localité.

La sous-série Z/3, composée par les archives des Tribunaux intermédiaires qui remplacèrent les tribunaux de l'Ancien Régime après leur suppression en 1790, n'intéresse pas l'Ancien Régime.

Plus ou moins bien représentées suivant l'état de conservation du fonds, plus ou moins différenciées selon l'importance de la juridiction, les archives judiciaires de l'Ancien Régime présentent les mêmes grandes séries de documents : arrêt ou sentences, civils et criminels, rendus à l'audience ou sur rapport, actes royaux enregistrés par la juridiction, parfois en rapport avec sa compétence, documents relatifs aux saisies réelles ordonnées par le tribunal (baux judiciaires, enchères, vente par décrets), procès-verbaux d'apposition de scellés et inventaires après décès, papiers du Parquet, archives du greffe (registres de prise en charge des procédures par les greffiers, dits de dépôts, registres de distribution aux magistrats, procédures parfois conservées dans leurs sacs, dépens, etc.). Par suite des attributions administratives que possédaient la plupart des juridictions, il arrive de rencontrer des papiers de caractère purement administratif dans les fonds judiciaires : c'est souvent le cas dans les fonds des juridictions spéciales conservés dans Z/1.

Il faut noter que les registres et les minutes ont été classés séparément, même s'ils sont complémentaires.

Langue des documents

Français