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Fonds d'archives

Z/1b. Juridictions spéciales ; cour des monnaies de Paris

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Titre :
Z/1b. Juridictions spéciales ; cour des monnaies de Paris
Dates :
1301-1800
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Cour des Monnaies de Paris:

C'est au milieu du XIVe siècle que les Généraux Maîtres des Monnaies, chargés depuis fort longtemps de la surveillance des ateliers monétaires du royaume, furent constitués en juridiction particulière, siégeant au Palais à Paris.

Cour souveraine à partir de janvier 1552, à la compétence civile et criminelle, la Cour des Monnaies connaissait en dernier ressort : privativement aux autres juridictions, de l'aloi des espèces fabriquées dans les Hôtels des Monnaies, des malversations commises dans l'exercice de leurs fonctions par les officiers des Monnaies, les monnayers, les changeurs et les artisans de l'or et de l'argent ; des causes relatives à l'exécution des baux ou des traités passés par les Maîtres des Monnaies pour la fourniture des métaux précieux ; des appels des jugements civils et criminels rendus par ses commissaires délégués dans les provinces, les Généraux provinciaux, les prévôts et juges des Monnaies. La compétence de la Cour s'étendait concurremment et par prévention avec les juges ordinaires (baillis, sénéchaux, etc.) aux crimes de fabrication et d'exposition de fausse monnaie, de billonnage ainsi qu'aux infractions aux ordonnances promulguées en matière monétaire, aux vols commis par les apprentis chez les marchands et artisans soumis à la juridiction de la Cour.

La Cour des Monnaies avait des pouvoirs administratifs étendus, outre l'enregistrement des actes royaux relatifs aux monnaies, des provisions d'offices de ses officiers ; elle participait à la préparation des ordonnances et règlements qui fixaient le cours des monnaies, vérifiait, avant leur mise en circulation, le titre et l'aloi des espèces fabriquées dans les ateliers monétaires. Les ouvriers monnayers prêtaient serment devant la Cour après information de vie, mœurs et filiation, de même que tous les officiers des Monnaies, et étaient installées dans leur office par elle après vérification de leurs provisions d'offices. Lui incombaient encore la nomination et la surveillance des changeurs, la police des métiers soumis à sa juridiction, la réforme de leurs statuts, l'adjudication des baux des Hôtels des Monnaies.

À l'exception des provinces réunies tardivement au royaume, le ressort de la Cour des Monnaies s'étendait à la totalité de celui-ci.

Importante par son rôle juridique et administratif autant que par l'étendue de son ressort, la Cour des Monnaies eut la chance de voir ses archives échapper à l'incendie de 1776. Celles-ci, restées au Palais de 1791 à 1847, furent versées aux Archives nationales où elles forment la sous-série Z/1b avec les papiers de la Cour des Monnaies de Lyon et de la Prévôté générale des Monnaies, créée par un édit de juin 1635 pour faciliter l'exécution des édits et règlements en matière monétaire, des arrêts de la Cour et des ordonnances des commissaires.

Modalités d'entrée

1847

Description

Registres

Z/1b/1 à Z/1b/131. Arrêts civils et criminels rendus par la Cour des Monnaies ; actes royaux enregistrés par elle. 1315-1787.

  • Z/1b/1 à Z/1b/25. Arrêts civils. 1380-1643.
  • Z/1b/26 et Z/1b/27. Actes royaux. 1661-1662.
  • Z/1b/28 et Z/1b/29. Arrêts civils. 1661-1664.
  • Z/1b/30 à Z/1b/53. Arrêts criminels. 1470-1669.
  • Z/1b/54 à Z/1b/88. Actes royaux. 1315-1660.
  • Z/1b/89 à Z/1b/92. Actes royaux et arrêts criminels. 1663-1674.
  • Z/1b/93 à Z/1b/131. Actes royaux, arrêts civiles et criminels. 1675-1787.

Z/1b/132. Règlements concernant les métiers de tireurs d'or, de batteurs d'or et de graveurs de la ville de Paris. 1637-1638.

Z/1b/133. Délibérations de la Cour. 1694-1729.

Z/1b/134 à Z/1b/143. Mandements (ordres de paiements) délivrés par la Cour. 1533-1673.

Z/1b/144 à Z/1b/183. Plumitifs. 1587-1790.

Z/1b/184 à Z/1b/189. Registres du bureau (Ces registres contiennent des analyses d'arrêts civils et criminels). 1694-1734.

Z/1b/190 à Z/1b/231. Registres de présence ou des entrées des conseillers à l'audience. 1553-1791.

Z/1b/232. Contrôle des amendes et confiscations. 1554-1608.

Z/1b/233. Consignations de la châtellenie de Château-du-Loir. 1588-1596.

Z/1b/234 à Z/1b/238. Saisies réelles et criées. 1623-1784.

Z/1b/234. Criées. 1623-1686.

Z/1b/235 à Z/1b/238. Saisies réelles. 1686-1784.

Z/1b/239 à Z/1b/255, Z/1b/260 à Z/1b/264b. Registres de greffe. XVIe-XVIIIe s.

  • Z/1b/239 à Z/1b/241, Z/1b/251. Distribution des instances. 1627-1664.
  • Z/1b/242 à Z/1b/245, Z/1b/250, Z/1b/254, Z/1b/255. Dépôt des procès, informations et autres productions. 1543-1701.
  • Z/1b/246 à Z/1b/249. Présentations. 1596-1677.
  • Z/1b/250 et Z/1b/251. Voir plus haut.
  • Z/1b/252 et Z/1b/253. Dépôt des informations et procès-verbaux de capture mis au greffe, et des renvois à la Cour. 1612-1628.
  • Z/1b/254. Inventaire des productions, informations et autres sacs étant au greffe de la Chambre des Monnaies (partie non foliotée du registre). 1547-1558.
  • Z/1b/255. Voir plus haut.
  • Z/1b/260. Remise des dossiers de procédure. 1783-1790.
  • Z/1b/261 et Z/1b/262. Dépôt des congés et défauts. 1759-1788.
  • Z/1b/263. Affirmations de voyages. 1746-1790.
  • Z/1b/264b. Enregistrement des prêts de registres et de dossiers aux membres de la Cour. 1648-1686.

Z/1b/256 à Z/1b/258. Droits et épices : partage entre les conseillers, 1583-1611 ; réceptions de droits, 1646-1649 ; réceptions d'épices, 1661-1693.

Z/1b/259. Brevets et lettres accordant des logements au Louvre et aux Gobelins pour les maîtres et compagnons orfèvres ; brevets des apprentis. 1753-1780.

Z/1b/260 à Z/1b/263. Voir registres de greffe, ci-dessus.

Z/1b/264a. Étalonnement des poids pour les essais d'or et d'argent. 1765-1788.

Z/1b/265 à Z/1b/284. Procès-verbaux de visites dans les Monnaies du royaume. 1554-1617.

Z/1b/285 à Z/1b/290. Registres des changeurs (nominations des changeurs en Normandie de 1422 à 1449, dans tout le royaume à partir de 1456). 1422-1601.

Z/1b/291 et Z/1b/292. Registres de change de la vaisselle et argenterie. 1689-1690.

Z/1b/293 à Z/1b/298. Registres d'apport des boîtes. 1493-1725.

Z/1b/299. Recette générale des boites. 1595-1596.

Z/1b/300 à Z/1b/305. Contrôle de la recette générale des boîtes. 1493-1671.

Z/1b/305 à Z/1b/356. États de fabrication des ateliers monétaires (ordre alphabétique des Hôtels des Monnaies). XVIe-XVIIIe s.

Z/1b/357 à Z/1b/360. Cotes vacantes.

Minutes

Z/1b/361 à Z/1b/431. Règlements en matière d'administration monétaire. 1266-1790.

Z/1b/432 à Z/1b/534. Arrêts et procédures, civils et criminels. [1374], 1427-1790.

  • Z/1b/432 à Z/1b/479. Arrêts et procédures, civils. 1499-1790.
  • Z/1b/480 à Z/1b/534. Arrêts et procédures, criminels. [1374], 1427-1790.

Z/1b/535 à 600. Actes royaux enregistrés par la Cour des Monnaies. 1312-1790.

  • Z/1b/535 à Z/1b/547. Ordonnances (24 pièces pour lesXIVe etXVe s.). 1312-1790.
  • Z/1b/548 à Z/1b/600. Provisions d'offices et pièces annexes. 1498-1790.

Z/1b/601 à Z/1b/638. Mandements (ordres de paiements). 1381-1790.

Z/1b/639 à Z/1b/675. Documents concernant les orfèvres, graveurs, batteurs et tireurs d'or, parisiens pour la plupart (lesXVe et XVIe s. sont mal représentés. Z/1a/963 est à rapprocher de ces documents). 1450-1790.

Z/1b/676. Évaluation des monnaies, 1429-1581 ; état des poinçons remis au greffe par Roettier, graveur général des Monnaies, 1720-1725 ; commissions de changeurs dans le royaume, 1721-1785.

Z/1b/677 à Z/1b/726. Procès-verbaux et instructions. 1550-1790.

  • Z/1b/677. Procès-verbaux et enquêtes des conseillers Bequas et Boulenger, commissaires de la Cour, le premier en Nivernais, Bourbonnais et Limousin, le second dans les généralités de Bordeaux, Toulouse, Montauban et Limoges. [1648], 1655-1657.
  • Z/1b/678 à Z/1b/726. Dossiers d'instructions criminelles. 1550-1790.

Z/1b/727. Évaluations et tarifs des matières d'or et d'argent, 1690-1726 ; fontes d'or et d'argent pour la Monnaie des médailles, 1708-1748.

Z/1b/728 à Z/1b/779. Cour des Monnaies de Lyon, créée en juin 1704, supprimée en 1771, sa juridiction ayant été réunie à celle de la Cour des Monnaies de Paris et ses archives déposées au greffe de celle-ci.

  • Z/1b/728 à Z/1b/740. Arrêts et ordonnances, civils et criminels. 1708-1771.
  • Z/1b/741 à Z/1b/745. Actes royaux enregistrés. 1704-1771.
  • Z/1b/746. Enregistrement au greffe des actes royaux. 1704-1771.
  • Z/1b/747. Provisions d'offices. 1707-1771.
  • Z/1b/748 à Z/1b/777. Pièces d'instructions criminelles. 1704-1770.
  • Z/1b/778. Documents concernant les tireurs d'or, batteurs d'or et balanciers de Lyon, 1706-1738, les fondeurs, 1765-1770, les engagements des archers de la Prévôté générale, 1746-1747 ; registres des présentations, 1730-1771.
  • 779. Feuilles de délivrances des monnaies, 1739-1742 ; ouverture et jugements des boîtes des monnaies, 1726-1755 ; états du bénéfice de la fabrication dans les monnaies du ressort, 1726-1743.

Z/1b/780 à Z/1b/806. Prévôté générale des Monnaies. 1663-1790.

  • Z/1b/780 à Z/1b/787. Provisions d'offices, réceptions, informations de vie et mœurs des archers de la Prévôté, rarement des officiers. 1663-1790.
  • Z/1b/788 à Z/1b/805. Provisions d'offices des archers de la Prévôté, par ordre alphabétique des noms de famille, règne de Louis XVI.
  • Z/1b/806. Registres d'audiences, 1739, 1747, 1774 ; registres du greffe, 1735-1736 ; dépôt et enregistrement des provisions d'offices des officiers, exempts et archers, 1692-1789 ; rôles des montres et revues de la Compagnie du Prévôt général des Monnaies de France, 1744-1779.

Z/1b/807 à Z/1b/1012. Hôtels des Monnaies : comptes de fabrication, apports et délivrances de boîtes, change, achats et fontes de matières précieuses, livraisons aux ouvriers monnayeurs (ces diverses séries de documents sont très inégalement représentées pour chaque Hôtel des Monnaies).

  • Z/1b/807 à Z/1b/810. Décharges accordés aux directeurs pour insuffisance de poids et de titre. 1720-1756.
  • Z/1b/811 à Z/1b/814. Aix. 1544-1706.
  • Z/1b/815 à Z/1b/817. Abbeville, 1540 ; Amiens, 1425-1427, 1580-1749.
  • Z/1b/818 à Z/1b/819. Angers. 1420-1656.
  • Z/1b/820. Arras. 1648-1649.
  • Z/1b/821 à Z/1b/825. Bayonne. 1515-1704.
  • Z/1b/826. Beaucaire. 1422-1425.
  • Z/1b/827 à Z/1b/835. Besançon. 1694-1749.
  • Z/1b/848 à Z/1b/856. Bourges. 1418-1749.
  • Z/1b/857 à Z/1b/859. Caen. 1696-1749.
  • Z/1b/860. Châlons. 1590.
  • Z/1b/861. Chambéry. 1548.
  • Z/1b/862. Clermont-Ferrand. 1591-1594.
  • Z/1b/863. Compiègne. 1590-1591.
  • Z/1b/864. Corbeil. 1655-1656.
  • Z/1b/865. Crémieu en Dauphiné. 1389-1536.
  • Z/1b/866. Dijon et Chalon. 1400-1408.
  • Z/1b/867 à Z/1b/875. Dijon. 1540-1749.
  • Z/1b/876. Dinan. 1594-1597.
  • Z/1b/877. Embrun et Briançon. 1419.
  • Z/1b/878 et Z/1b/879. Grenoble. 1420, 1424, 1490-1756.
  • Z/1b/880. Lille. 1687-1749.
  • Z/1b/881 à Z/1b/886. Limoges. 1422-1427, 1484-1749.
  • Z/1b/887. Lusignan. 1656.
  • Z/1b/888 à Z/1b/892. Lyon. 1420-1461, 1519-1709.
  • Z/1b/893. Mâcon. 1354-1420.
  • Z/1b/894. Marseille. 1544-16 46.
  • Z/1b/895. Meung-sur-Loire 1656.
  • Z/1b/896. Mirabel. 1345.
  • Z/1b/897. Montélimar 1528-1594.
  • Z/1b/898 à Z/1b/901. Montpellier 1350-1705.
  • Z/1b/902. Montreuil-Bonnin 1337-1345.
  • Z/1b/903 à Z/1b/911. Nantes. 1541-1749.
  • Z/1b/912. Orléans. 1720-1748.
  • Z/1b/913 à Z/1b/931. Paris. 1339-1749.
  • Z/1b/932 à Z/1b/934. Pau. 1580-1700.
  • Z/1b/935. Poitiers et la Rochelle. 1343-1376.
  • Z/1b/936 à Z/1b/939. Poitiers. 1420-1789.
  • Z/1b/940. Reims. 1693-1749.
  • Z/1b/941 à Z/1b/947. Rennes. 1541-1749.
  • Z/1b/948 à Z/1b/954. Riom. 1560-1756.
  • Z/1b/955 à Z/1b/962. La Rochelle. 1360, 1422-1437, 1490-1749.
  • Z/1b/963. Romans. 1401-1547.
  • Z/1b/964 à Z/1b/980. Rouen. 1354-1361, 1436-1749.
  • Z/1b/981 à Z/1b/984. Saint-Lô. 1376-1649.
  • Z/1b/985. Sainte-Menehould. 1403-1404.
  • Z/1b/986. Saint-Pouçain. 1354-1373, 1408, 1420-1422, 1527-1590.
  • Z/1b/987. Saint-Quentin. 1437-1439.
  • Z/1b/988 à Z/1b/990. Strasbourg. 1697-1749.
  • Z/1b/991 à 998. Toulouse. 1353-1756.
  • Z/1b/999. Tournai. 1361-1433.
  • Z/1b/1000 à Z/1b/1004. Tours. 1420-1749.
  • Z/1b/1005 à Z/1b/1008. Troyes. 1358-1749.
  • Z/1b/1009. Turin. 1538-1543.
  • Z/1b/1010. Villefranche-en-Rouergue. 1421-1529.
  • Z/1b/1011. Villeneuve-Saint-André-lès-Avignon. 1417-1646.
  • Z/1b/1012. Vimy. 1656.

Z/1b/1013. Résidus. XVe s. Pièces concernant la visite de la Monnaie de Limoges par Jean Laillier, Général Maître des Monnaies, 1472-1476. Cahiers de délivrances de boîtes provenant d'Hôtels des Monnaies dont le nom n'est pas indiqué, 1479, 1548, 1608 (signé : Fuldres), 1648 (signé Jossen et Hoy). Rôles des droits de sel et de roses dus aux officiers de la Cour des Monnaies en 1639 ; rôles des droits de plumes, de jetons de laiton, de "banquet des rois", de bougies, d'écritoires et de papier, dus pour leurs étrennes aux officiers de la Cour des Monnaies en 1641. État au vrai de la recette et dépense faite par Michel Chenu, receveur général des boîtes des Monnaies de France, commis à l'exercice de la charge de Jean Talon, receveur général des dites boîtes, 1642. Comptes d'espèces, de provenance inconnue, 1663. Registre d'un orfèvre ou d'un joaillier (Cassaing ?) pour les années 1698 à 1701, mis au greffe le 22 avril 1701.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Bibliographie

Tous les fonds conservés dans la série Z ont fait l'objet d'études approfondies dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime aux Archives nationales, Paris, 1958, auquel il convient de se reporter ainsi qu'au Répertoire critique des anciens inventaires. Série U à ZZ/3, Paris, 1983.